Séance du 10 novembre 2026

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Tissot

vice-président

Décès d'un ancien sénateur

Questions orales

hébergement d'urgence à paris

difficultés d'accès au logement en france dans les territoires ruraux et obstacles à la réhabilitation des logements vacants

multiplication des pannes d'ascenseurs

instauration d'une trêve caniculaire des expulsions locatives

interrogations sur le projet de décret relatif à la profession d'infirmier

circulaire sur les groupements hospitaliers de territoire et son application aux établissements spécialisés en psychiatrie

mise en œuvre de la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

maintien des accouchements à la maternité de mont-saint-martin

publication des contingents et ajustement du cadre réglementaire du contrat d'engagement de service public

nomination de l'adjoint au défenseur des droits en charge de la défense des droits des enfants

renforcement du pouvoir de décision des maires en matière de fermeture de classes

difficultés des bacheliers français établis hors de france pour constituer leur dossier social étudiant

évolution de l'exploitation de l'aérodrome de pontoise-cormeilles-en-vexin et protection des riverains

conséquences de la réduction envisagée de la desserte tgv de la gare des arcs-draguignan

plan de restructuration des bureaux de poste en seine-maritime

indemnité de fin de contrat des agents contractuels de la fonction publique

évolution récente des règles d'amortissement applicables aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale

dysfonctionnements et préjudices pour les collectivités territoriales générés par l'application de la réforme des modalités de collecte de la taxe d'aménagement

dangers de certaines plateformes numériques pour les enfants

engagement de l'état en faveur de l'ingénierie territoriale énergétique des collectivités

revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents publics

maintien de la capacité pour les garages des territoires ruraux de procéder aux démarches d'immatriculation des véhicules par le siv

protection des élus victimes de menaces et d'injures racistes

stratégie globale du gouvernement concernant l'avenir et la connectivité internationale des aéroports régionaux

organisation des élections sénatoriales

manque de moyens et stagnation des effectifs des sapeurs-pompiers face à la hausse continue des interventions

bilan et taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles

recul du trait de côte et sécurisation du dispositif de consignation

réparation des dommages liés aux affaissements miniers dans la commune de rosbruck

entretien et nettoyage des cours d'eau

avenir du réseau d'insertion envie

renforcement de la prévention de la maltraitance animale

situation préoccupante de la filière cidricole bretonne

application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane

soutien aux réfugiés et prisonniers arméniens

situation humanitaire des civils de la ville d'olechky en ukraine et action de la france

avenir du projet de loi relatif aux français établis hors de france et mesures réglementaires envisagées

gouvernance du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030

articulation du label « employeur partenaire de la démocratie locale »

crise d'attractivité et risques pesant sur les secrétaires généraux de mairie

avenir du réseau postal dans les alpes-de-haute-provence et financement du contrat de présence postale territoriale pour 2027

avenir de la présence postale territoriale

zan : équité foncière pour les communes accueillant des infrastructures autoroutières

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

vice-présidente

Candidatures à une délégation sénatoriale

Mise au point au sujet de votes

Financement de la sécurité sociale pour 2027

Suite de la discussion d'un projet de loi

Demande de réserve

Après l'article 5

Après l'article 6

Article 7 (réservé)

Après l'article 7 (réservé)

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Barros

vice-président

Mise au point au sujet de votes

nomination de membres d'une délégation sénatoriale