Derniers rapports de contrôle
Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
commission des finances
Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
commission des affaires économiques
La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
délégation sénatoriale aux outre-mer
Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
commission des affaires sociales
L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
délégation aux collectivités territoriales
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours