Derniers rapports de contrôle
- La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !- commission des affaires économiques 
- L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique- commission des finances 
- Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement- commission des finances 
- Relations stratégiques entre l'État et les universités- commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport 
- Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Textes discutés prochainement en séance publique
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
- Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
- Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            