Derniers rapports de contrôle
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
commission des finances
Affaires européennes
commission des finances
Le budget de 2026 et son contexte économique et financier
commission des finances
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
commission des finances
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Textes discutés prochainement en séance publique
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur