Derniers rapports de contrôle
Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le Nord de l'Europe : nouveau centre de gravité ?
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention
commission des affaires sociales
Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française
commission des affaires économiques
Financement public de la recherche aéronautique civile
commission des finances
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire