Derniers rapports de contrôle
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
délégation aux droits des femmes
Propositions de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules et les données relatives à l'immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM(2025) 179 final) et modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union (COM(2025) 180 final)
commission des affaires européennes
BITDE : une ambition à muscler
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
commission des finances
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi de finances pour 2026
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse