Derniers rapports de contrôle
La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
commission des affaires économiques
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
commission des finances
Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
commission des finances
Relations stratégiques entre l'État et les universités
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89