Derniers rapports de contrôle

  1. La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !

    commission des affaires économiques

    Le rapport • L'Essentiel

  2. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

  3. Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

  4. Relations stratégiques entre l'État et les universités

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Le rapport • L'Essentiel

  5. Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Le rapport

Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours

Derniers textes discutés en séance publique

  1. Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

    Le dossier législatif

  2. Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

    Le dossier législatif

  3. Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède

    Le dossier législatif

  4. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

    Le dossier législatif

  5. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

    Le dossier législatif

Tous les textes récents

Textes discutés prochainement en séance publique

  1. Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

    Le dossier législatif

  2. Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

    Le dossier législatif

  3. Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

    Le dossier législatif

  4. Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles

    Le dossier législatif

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

    Le dossier législatif

Tous les textes législatifs

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