Derniers rapports de contrôle
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes
délégation aux droits des femmes et commission des lois
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus
CE Eaux en bouteille
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport
CE Eaux en bouteille
L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
commission des finances
Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
commission des finances
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Textes discutés prochainement en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social