Derniers rapports de contrôle
Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan
commission des affaires économiques
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Actualiser les chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et à la compétitivité de la « ferme France »
commission des affaires économiques
Adaptation au droit de l'Union européenne
commission des affaires européennes
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
commission des affaires européennes
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Projet de loi Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres
Projet de loi Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres
Projet de loi Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire