Derniers rapports de contrôle

  1. Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Le rapport • L'Essentiel

  2. La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter

    commission des lois

    Le rapport • L'Essentiel

  3. Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

  4. Unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

  5. Politique de l'État en faveur de la filière du livre

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours

Derniers textes discutés en séance publique

  1. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

    Le dossier législatif

  3. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

    Le dossier législatif

  4. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Le dossier législatif • La loi en clair

  5. Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

    Le dossier législatif

Tous les textes récents

Textes discutés prochainement en séance publique

  1. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

    Le dossier législatif

  3. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition

    Le dossier législatif

  4. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

    Le dossier législatif • La loi en clair

Tous les textes législatifs

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