Derniers rapports de contrôle
Observations sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
commission des affaires européennes
Sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l'espace public à des fins récréatives
commission des lois
Protection de l'enfance
commission des lois et commission des affaires sociales
L'entreprise 5.0 : impact de l'IA sur les entreprises
délégation aux entreprises
Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
commission des finances
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
Textes discutés prochainement en séance publique
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359