Derniers rapports de contrôle

  1. Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes

    délégation aux droits des femmes et commission des lois

    Le rapport • L'Essentiel

  2. Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus

    CE Eaux en bouteille

    Le rapport

  3. Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport

    CE Eaux en bouteille

    Le rapport • L'Essentiel

  4. L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

  5. Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours

Derniers textes discutés en séance publique

  1. Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

    Le dossier législatif

  3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies

    Le dossier législatif

  4. Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

    Le dossier législatif

  5. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    Le dossier législatif • La loi en clair

Tous les textes récents

Textes discutés prochainement en séance publique

  1. Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

    Le dossier législatif

  2. Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse

    Le dossier législatif

  3. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

    Le dossier législatif • La loi en clair

  4. Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Le dossier législatif • La loi en clair

  5. Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

    Le dossier législatif

Tous les textes législatifs

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