Derniers rapports de contrôle

  1. L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales

    commission des lois

    Le rapport • L'Essentiel

  2. Avenir des concessions hydroélectriques

    commission des affaires économiques

    Le rapport • L'Essentiel

  3. Sur la délivrance des visas

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

  4. Trafic d'espèces sauvages : un risque sous-estimé, une action indispensable

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Le rapport • L'Essentiel

  5. Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales

    Le rapport • L'Essentiel

Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours

Derniers textes discutés en séance publique

  1. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition

    Le dossier législatif

  3. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

    Le dossier législatif • La loi en clair

  4. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    Le dossier législatif • La loi en clair

  5. Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

    Le dossier législatif

Tous les textes récents

Textes discutés prochainement en séance publique

    Tous les textes législatifs

    Page mise à jour le

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