Derniers rapports de contrôle
Le projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
commission des finances
Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026
commission des affaires européennes
Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la troisième partie de session de 2026 fait au nom de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en application de l'article 9 bis du règlement
délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
L'empreinte environnementale de l'IA : un défi pour la planète, une opportunité pour la France et l'Europe
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Proposition de loi portant abrogation du « code noir »