Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er Amt n° COM-88 M. GONTARD

Inscription dans la loi de l’objectif de 100% de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025.

Article 1er Amt n° COM-497 Mme de CIDRAC, rapporteure

Analyse sur l'ensemble du cycle de vie

Article 1er Amt n° COM-526 Mme LOISIER  (commission des affaires économiques)

Suppression de la mention des éco-modulations

Article 1er Amt n° COM-527 Mme LOISIER  (commission des affaires économiques)

Identification des substances dangereuses

Article 1er Amt n° COM-500 Mme de CIDRAC, rapporteure

Suppression pour coordination

Article 1er Amt n° COM-496 Mme de CIDRAC, rapporteure

Elargissement des modalités d'information du consommateur

Article 1er Amt n° COM-525 Mme LOISIER  (commission des affaires économiques)
Article 1er Amt n° COM-498 Mme de CIDRAC, rapporteure

Contenu du décret

Article 1er Amt n° COM-528 Mme LOISIER  (commission des affaires économiques)

Contenu du décret

Article 2 Amt n° COM-502 Mme de CIDRAC, rapporteure

Amendement rédactionnel

Article 2 Amt n° COM-504 Mme de CIDRAC, rapporteure

Définition de l'indice de réparabilité

Article 2 Amt n° COM-505 Mme de CIDRAC, rapporteure

Mise à disposition des paramètres de l'indice de réparabilité

Article 2 Amt n° COM-506 Mme de CIDRAC, rapporteure

Contenu du décret

Article 2 Amt n° COM-529 Mme LOISIER  (commission des affaires économiques)

Contenu du décret

Article 3 Amt n° COM-47 Mme Nathalie DELATTRE

Exclusion des emballages en verre

Article 3 Amt n° COM-169 rect. ter M. Daniel LAURENT

Exclusion des emballages en verre

Article 3 Amt n° COM-52 M. DÉTRAIGNE

Exclusion des emballages en verre

Article 3 Amt n° COM-55 M. REICHARDT

Exclusion des emballages en verre

Article 3 Amt n° COM-319 rect. M. de NICOLAY

Exclusion des emballages en verre

Article 3 Amt n° COM-499 Mme de CIDRAC, rapporteure

Amendement de cohérence

Article 4 Amt n° COM-335 rect. M. Joël BIGOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Information sur la non-disponibilité de pièces détachées

Article 4 Amt n° COM-371 rect. Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Extension au matériel médical

Article 4 Amt n° COM-495 Mme de CIDRAC, rapporteure

Délai de fourniture des pièces détachées

Article 4 Amt n° COM-530 Mme LOISIER  (commission des affaires économiques)

Délai de fourniture des pièces détachées

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-483 Mme de CIDRAC, rapporteure

Sensibilisation relative à l'économie circulaire à l'école et formations professionnelles relatives à la réparation.

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-395 M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Compteur d'usage

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-501 Mme de CIDRAC, rapporteure

Régime de sanction

Article 5 Amt n° COM-5 rect. M. de NICOLAY

Modification d'un intitulé

Article 5 Amt n° COM-33 rect. M. PELLEVAT

Contrôle de la qualité du don

Article 5 Amt n° COM-141 rect. M. MANDELLI

Contrôle de la qualité du don

Article 5 Amt n° COM-408 rect. M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Contrôle de la qualité du don

Article 5 Amt n° COM-507 Mme de CIDRAC, rapporteure

Produits concernés par l'interdiction de destruction

Article 5 Amt n° COM-508 Mme de CIDRAC, rapporteure

Hiérarchie des modes de traitement des invendus

Article 5 Amt n° COM-509 Mme de CIDRAC, rapporteure

Dérogation fondée sur le développement durable

Article 5 Amt n° COM-510 Mme de CIDRAC, rapporteure

Sanction

Article 5 Amt n° COM-36 M. PELLEVAT

Rapport sur l'impact de l'affichage des DLC et DDM

Article 5 Amt n° COM-144 M. MANDELLI

Rapport sur l'impact de l'affichage des DLC et DDM

Article 5 Amt n° COM-266 M. PRINCE

Rapport sur l'impact de l'affichage des DLC et DDM

Article 5 Amt n° COM-410 M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Rapport sur l'impact de l'affichage des DLC et DDM

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-517 Mme de CIDRAC, rapporteure

Publicités incitant à la mise au rebut

Article 6 Amt n° COM-511 Mme de CIDRAC, rapporteure

Intégration au diagnostic déchets d'orientations relatives à la traçabilité

Article 6 Amt n° COM-7 rect. bis M. de NICOLAY

Priorisation du réemploi

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° COM-94 M. GONTARD

Objectif chiffré d'intégration de produits issus du réemploi dans le schéma de promotion des achats publics responsables

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° COM-417 M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Objectif chiffré d'intégration de produits issus du réemploi dans le schéma de promotion des achats publics responsables

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° COM-531 Mme LOISIER  (commission des affaires économiques)

Schéma des achats publics responsables

Article 7 Amt n° COM-463 Mme de CIDRAC, rapporteure

Trajectoire pluriannuelle des taux d'incorporation de matière recyclée.

Article 7 Amt n° COM-464 Mme de CIDRAC, rapporteure

Détermination des catégories et des taux soumis à l'obligation d'incorporation de matière recyclée tenant compte de la caractéristique des produits.

Article 7 Amt n° COM-493 Mme de CIDRAC, rapporteure

Amendement rédactionnel.

Article 7 Amt n° COM-196 rect. bis M. DUPLOMB

Préciser que la fixation de taux minimaux d'incorporation de matière recyclée pour certaines catégories de produits visent notamment à soutenir les filières de recyclage.

Article 7 Amt n° COM-198 rect. bis M. DUPLOMB

Précision rédactionnelle relative à l'incorporation de matière recyclée.

Article 7 Amt n° COM-349 M. Joël BIGOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Précision rédactionnelle relative à l'incorporation de matière recyclée.

Article 7 Amt n° COM-466 Mme de CIDRAC, rapporteure

Mécanisme de certificats d'incorporation de matière recyclée.

Article 7 Amt n° COM-350 M. Joël BIGOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Précision rédactionnelle relative à la transmission à l'administration d'informations sur la présence de substances dangereuses.

Article 7 Amt n° COM-534 Mme LOISIER  (commission des affaires économiques)

Précision par décret des substances dangereuses.

Article 7 Amt n° COM-490 Mme de CIDRAC, rapporteure

Régime de sanctions des éco-organismes et des systèmes individuels.

Article 7 Amt n° COM-465 Mme de CIDRAC, rapporteure

Modalités de contrôle et de calcul des taux d'incorporation de matière recyclée.

Article 7 Amt n° COM-533 Mme LOISIER  (commission des affaires économiques)

Modalités de contrôle et de calcul des taux d'incorporation de matière recyclée.

Article 7 Amt n° COM-494 Mme de CIDRAC, rapporteure

Prise en compte du bilan environnemental global de l'obligation d’incorporation de matière recyclée.

Article 7 Amt n° COM-532 Mme LOISIER  (commission des affaires économiques)

Prise en compte du bilan environnemental dans l'établissement du taux minimal d'incorporation de matière recyclée.

Article 8 Amt n° COM-467 Mme de CIDRAC, rapporteure

Filières REP créées par voie législative.

Article 8 Amt n° COM-305 M. MARSEILLE  (groupe Union Centriste)

Gouvernance des filières REP.

Article 8 Amt n° COM-17 rect. quater Mme FÉRAT

Gouvernance des filières REP.

Article 8 Amt n° COM-97 M. GONTARD

Gouvernance des filières REP.

Article 8 Amt n° COM-437 M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Gouvernance des filières REP.

Article 8 Amt n° COM-468 Mme de CIDRAC, rapporteure

Encadrement de l'obligation de prime au retour pour les systèmes individuels.

Article 8 Amt n° COM-230 rect. M. CHAIZE

Précision relative aux modalités d'adoption du cahier des charges des éco-organismes.

Article 8 Amt n° COM-469 Mme de CIDRAC, rapporteure

Obligations distincts dans les cahiers des charges.

Article 8 Amt n° COM-473 Mme de CIDRAC, rapporteure

Prise en charge des coûts de résorption des dépôts sauvages par les éco-organismes.

Article 8 Amt n° COM-121 M. MANDELLI

Extension de la REP lingettes pré-imbibées à l'ensemble des textiles sanitaires (couches, serviettes...).

Article 8 Amt n° COM-170 rect. M. KERN

Extension de la REP lingettes pré-imbibées à l'ensemble des textiles sanitaires (couches, serviettes...).

Article 8 Amt n° COM-236 M. PRINCE

Extension de la REP lingettes pré-imbibées à l'ensemble des textiles sanitaires (couches, serviettes...).

Article 8 Amt n° COM-427 M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Extension de la REP lingettes pré-imbibées à l'ensemble des textiles sanitaires (couches, serviettes...).

Article 8 Amt n° COM-521 Mme de CIDRAC, rapporteure

Objectifs de la REP bâtiment.

Article 8 Amt n° COM-522 Mme de CIDRAC, rapporteure

Encadrement du système équivalent à la REP bâtiment.

Article 8 Amt n° COM-354 M. Joël BIGOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cartographie des services de réparation et de réemploi dans le cahier des charges des éco-organismes.

Article 8 Amt n° COM-481 Mme de CIDRAC, rapporteure

Transmission des informations sur les produits aux recycleurs.

Article 8 Amt n° COM-363 M. Joël BIGOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Définition dans les cahiers des charges des éco-organismes des modalités de reprise gratuite des déchets issus des activités de réemploi et de réutilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Article 8 Amt n° COM-491 Mme de CIDRAC, rapporteure

Amendement rédactionnel.

Article 8 Amt n° COM-472 Mme de CIDRAC, rapporteure

Clarification du champ de la filière dispositifs médicaux perforants.

Article 8 Amt n° COM-471 Mme de CIDRAC, rapporteure

REP jouets, sport, bricolage repoussées à 2022.

Article 8 Amt n° COM-474 Mme de CIDRAC, rapporteure

Prise en compte de la quantité de matière utilisée dans les éco-modulations.

Article 8 Amt n° COM-358 rect. M. Joël BIGOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Précision rédactionnelle concernant les malus.

Article 8 Amt n° COM-455 M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Fixation non discriminatoire et transparente des éco-modulations.

Article 8 Amt n° COM-475 Mme de CIDRAC, rapporteure

Clarification de la limitation à 20% du prix de vente de l'éco-modulation.

Article 8 Amt n° COM-476 Mme de CIDRAC, rapporteure

Création d'un fonds de réparation.

Article 8 Amt n° COM-512 Mme de CIDRAC, rapporteure

Pénalisation financière de certaines signalétiques

Article 8 Amt n° COM-284 M. MANDELLI

Partage des risques et des revenus entre l'éco-organisme et l'opérateur de gestion des déchets dans le cas où l'éco-organisme est opérationnel.

Article 8 Amt n° COM-462 M. BABARY

Obligation de reprise un pour un pour la vente en ligne.

Article 8 Amt n° COM-15 rect. quater Mme FÉRAT

Inclusion des grossistes dans la reprise un pour zéro.

Article 8 Amt n° COM-435 rect. M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Inclusion des grossistes dans la reprise un pour zéro.

Article 8 Amt n° COM-519 Mme de CIDRAC, rapporteure

Dispositif de consigne

Article 8 Amt n° COM-536 Mme LOISIER  (commission des affaires économiques)

Précision sur la notion de producteur au sein du principe de REP.

Article 8 Amt n° COM-540 Mme LOISIER  (commission des affaires économiques)

Précision par décret des substances dangereuses.

Article 8 Amt n° COM-541 Mme LOISIER  (commission des affaires économiques)

Exclusion des produits nécessitant une prise en charge particulière liée à des exigences sanitaires ou de sécurité des obligations de reprise.

Article 8 Amt n° COM-120 rect. M. MANDELLI

Renforcement du niveau des éco-modulations en cas de non-atteinte des objectifs du cahier des charges, 3 ans après l'agrément.

Article 8 Amt n° COM-310 rect. M. KERN  (groupe Union Centriste)

Renforcement du niveau des éco-modulations en cas de non-atteinte des objectifs du cahier des charges, 3 ans après l'agrément.

Article 8 Amt n° COM-60 rect. ter Mme BORIES

Renforcement du niveau des éco-modulations en cas de non-atteinte des objectifs du cahier des charges, 3 ans après l'agrément.

Article 8 Amt n° COM-426 rect. M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Renforcement du niveau des éco-modulations en cas de non-atteinte des objectifs du cahier des charges, 3 ans après l'agrément.

Article 8 Amt n° COM-132 rect. M. MANDELLI

90 % des éco-contributions des éco-organismes consacré à la couverture des coûts associés à la prévention et la gestion des déchets.

Article 8 Amt n° COM-173 rect. bis M. KERN

90 % des éco-contributions des éco-organismes consacré à la couverture des coûts associés à la prévention et la gestion des déchets.

Article 8 Amt n° COM-133 rect. M. MANDELLI

Majoration du barème pour les DROM-COM afin d'assurer une couverture totale des coûts de prévention et de gestion des déchets.

Article 8 Amt n° COM-174 rect. bis M. KERN

Majoration du barème pour les DROM-COM afin d'assurer une couverture totale des coûts de prévention et de gestion des déchets.

Article 8 Amt n° COM-433 rect. M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Majoration du barème pour les DROM-COM afin d'assurer une couverture totale des coûts de prévention et de gestion des déchets.

Article 8 Amt n° COM-352 rect. M. Joël BIGOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Publication des conclusions des audits auxquels sont soumis les éco-organismes et les systèmes individuels.

Article 8 Amt n° COM-470 Mme de CIDRAC, rapporteure

Extension des filières REP repoussées à 2021.

Article 8 Amt n° COM-539 Mme LOISIER  (commission des affaires économiques)

Extension des filières REP repoussées à 2021.

Article 8 Amt n° COM-123 M. MANDELLI

Intégration des déchets inertes dans la REP bâtiment.

Article 8 Amt n° COM-238 M. PRINCE

Intégration des déchets inertes dans la REP bâtiment.

Article 8 Amt n° COM-428 M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Intégration des déchets inertes dans la REP bâtiment.

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° COM-520 Mme de CIDRAC, rapporteure

Consigne pour réemploi ou réutilisation

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° COM-64 rect. bis Mme BORIES

Consigne pour réemploi ou réutilisation

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° COM-292 rect. M. KERN  (groupe Union Centriste)

Consigne pour réemploi ou réutilisation

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° COM-102 rect. M. GONTARD

Consigne pour réemploi ou réutilisation

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° COM-364 rect. M. Joël BIGOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Consigne pour réemploi ou réutilisation

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° COM-23 rect. quater Mme VERMEILLET

Objectif de réutilisation des eaux usées

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° COM-78 rect. bis Mme BORIES

Objectif de réutilisation des eaux usées

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° COM-168 rect. M. MANDELLI

Objectif de réutilisation des eaux usées

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° COM-136 M. MANDELLI

Lutte contre la pollution aquatique

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° COM-252 M. PRINCE

Lutte contre la pollution aquatique

Article 9 Amt n° COM-107 M. GONTARD

Information des consommateurs sur l'existence d'un dispositif de points de reprise des emballages en supermarchés.

Article 9 Amt n° COM-514 Mme de CIDRAC, rapporteure

Soutien à la collecte hors foyer

Article 9 Amt n° COM-477 Mme de CIDRAC, rapporteure

Réduction des emballages mis sur le marché dans les filières emballages.

Article 9 Amt n° COM-478 Mme de CIDRAC, rapporteure

Plans quinquennaux de prévention et d’écoconception dans la filière emballages.

Article 9 Amt n° COM-524 Mme de CIDRAC, rapporteure

Maillage territorial en points de reprise des déchets du bâtiment.

Article 9 Amt n° COM-523 Mme de CIDRAC, rapporteure

Couverture des coûts par la REP bâtiment ou le système équivalent.

Article 9 Amt n° COM-128 rect. M. MANDELLI

Mise en place d'un système de consigne ou d'un système équivalent pour le réemploi des bouteilles de gaz et des cartouches de gaz destinées à un usage individuel .

Article 9 Amt n° COM-171 rect. bis M. KERN

Mise en place d'un système de consigne ou d'un système équivalent pour le réemploi des bouteilles de gaz et des cartouches de gaz destinées à un usage individuel .

Article 9 Amt n° COM-441 rect. M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Mise en place d'un système de consigne ou d'un système équivalent pour le réemploi des bouteilles de gaz et des cartouches de gaz destinées à un usage individuel .

Article 10 Amt n° COM-73 rect. bis Mme BORIES

Interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles d'eau plate en plastique dans la restauration publique ou privée et obligation de mise à disposition d'eau du robinet

Article 10 Amt n° COM-165 rect. M. MANDELLI

Interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles d'eau plate en plastique dans la restauration publique ou privée et obligation de mise à disposition d'eau du robinet

Article 10 Amt n° COM-444 rect. M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° COM-485 Mme de CIDRAC, rapporteure

TGAP huiles.

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° COM-147 rect. M. MANDELLI

Mélange de déchets

Article 11 Amt n° COM-492 Mme de CIDRAC, rapporteure

Amendement rédactionnel.

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-486 Mme de CIDRAC, rapporteure

Transfert facultatif du pouvoir de sanctions administratives dépôts sauvages au président de l'EPCI. 

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-487 Mme de CIDRAC, rapporteure

Habilitation des agents des collectivités territoriales pour constater les infractions relatives aux déchets prévues par le code pénal.

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-488 Mme de CIDRAC, rapporteure

Sanctions tri 5 flux.

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-489 Mme de CIDRAC, rapporteure

Accès au système d'immatriculation des véhicules pour les agents de police municipale et les gardes champêtres.

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-515 Mme de CIDRAC, rapporteure

Faculté de mettre en place une collecte séparée des biodéchets assimilables à ceux des ménages.

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-318 rect. M. KERN  (groupe Union Centriste)

Reconnaissance du rôle des régions dans la coordination et l'animation des actions conduites en matière d’économie circulaire.

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-75 rect. bis M. LONGEOT

Précision visant à permettre la vidéoverbalisation des auteurs de dépôts sauvages.

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-482 Mme de CIDRAC, rapporteure

Certificat de traitement des déchets du bâtiment.

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-459 rect. M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Obligation de soumettre un certificat de destruction par un centre VHU agréé lors de la déclaration de cessation d'assurance.

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-42 M. PELLEVAT

Instaurer une souplesse pour les préfets dans l’application des plans de prévention et de gestion des déchets pour l’instruction des autorisations ICPE des installations de traitement et d’élimination des déchets.

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-69 rect. Mme BORIES

Instaurer une souplesse pour les préfets dans l’application des plans de prévention et de gestion des déchets pour l’instruction des autorisations ICPE des installations de traitement et d’élimination des déchets.

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-156 M. MANDELLI

Instaurer une souplesse pour les préfets dans l’application des plans de prévention et de gestion des déchets pour l’instruction des autorisations ICPE des installations de traitement et d’élimination des déchets.

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-166 rect. M. MANDELLI

Identification de zones pour le déploiement de bornes fontaines

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-216 rect. bis M. BIGNON

Identification de zones pour le déploiement de bornes fontaines

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-448 rect. M. MARCHAND  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Identification de zones pour le déploiement de bornes fontaines

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-155 M. MANDELLI

Précision rédactionnelle intégrant les ordures ménagères résiduelles dans les déchets pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique.

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-41 M. PELLEVAT

Précision rédactionnelle intégrant les ordures ménagères résiduelles dans les déchets pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique.

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-277 M. PRINCE

Précision rédactionnelle intégrant les ordures ménagères résiduelles dans les déchets pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique.

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-296 M. KERN  (groupe Union Centriste)

Précision rédactionnelle intégrant les ordures ménagères résiduelles dans les déchets pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique.

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-518 Mme de CIDRAC, rapporteure

Combustibles solides de récupération

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-40 M. PELLEVAT

Combustibles solides de récupération

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-276 M. PRINCE

Combustibles solides de récupération

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-295 M. KERN  (groupe Union Centriste)

Combustibles solides de récupération

Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-154 M. MANDELLI

Combustibles solides de récupération

Article 12 Amt n° COM-479 Mme de CIDRAC, rapporteure

Suppression de l'habilitation à légiférer par ordonnance en matière de sanctions pénales et administratives.

Article 12 Amt n° COM-480 Mme de CIDRAC, rapporteure

Suppression de l'habilitation à légiférer par ordonnance en matière de police des déchets.

Article 13 Amt n° COM-503 Mme de CIDRAC, rapporteure

Entrée en vigueur des obligations d'information

Article 13 Amt n° COM-516 Mme de CIDRAC, rapporteure

Entrée en vigueur du nouveau régime du diagnostic déchets

Article 13 Amt n° COM-134 M. MANDELLI

Entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de la majoration du barème pour les collectivités d'outre-mer.

Article 13 Amt n° COM-175 rect. M. KERN

Entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de la majoration du barème pour les collectivités d'outre-mer.