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TurcListe des amendements déposés en commission par M. Hervé MAUREY
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Proposition de loi Communes nouvelles et diversité des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 décembre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2016
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 mai 2013
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- Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2012
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- Proposition de loi aménagement numérique du territoire - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 février 2012
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- Projet de loi contractuels dans la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2012
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- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
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- Proposition de loi Droit de préemption - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2011
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- Proposition de loi simplification et amélioration de la qualité du droit - 2ème lecture
- Texte examiné le 9 mars 2011
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- Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
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- Projet de loi Droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2010
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