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Les CMP de la session 2012-2013

Liste des CMP de la session 2012-2013

  

  • Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
    • CMP : Mardi 17 septembre 2013 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Annie David, Jacky Le Menn, Claude Domeizel, Anne Emery Dumas, Colette Giudicelli, Christiane Kammermann, Muguette Dini
      - Députés :  Catherine Lemorton, Denys Robillard, Kheira Bouziane, Fanélie Carrey-Conte, Gilles Lurton, Jean-Pierre Barbier
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Aline Archimbaud, Gilbert Barbier, Marie-Thérèse Bruguière, Yves Daudigny, Claude Jeannerot, Marc Laménie Michelle Meunier
      - Députés : Jérôme Guedj, Christian Paul, Gérard Sebaoun, Jonas Tahuaitu

  

  • Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
    • Réunion de la CMP : Mardi 23 juillet 2013 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani, Virginie Klès, Cécile Cukierman, Jean-Jacques Hyest, François Pillet, Michel Mercier
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Yann Galut, Yves Goasdoué, Sandrine Mazetier, Gilles Carrez, Etienne Blanc, Patrick Devedjian 
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Nicolas Alfonsi, Esther Benbassa, Jacqueline Gourault, Antoine Lefevre, François Marc, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Vial
      - Députés : Pascal Cherki, Dominique Lefebvre, Jean-Yves Le Bouillonnec, Claudine Schmid, Yves Censi, Philippe Vigier, Eric Alauzet

  

  • Projet de loi relatif à la la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique
    • Réunion de la CMP : Mardi 23 juillet 2013 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani, Virginie Klès, Cécile Cukierman, Jean-Jacques Hyest, François Pillet, Michel Mercier
      - Députés :  Jean-Jacques Urvoas, Yann Galut, Yves Goasdoué, Sandrine Mazetier, Gilles Carrez, Etienne Blanc, Patrick Devedjian
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Nicolas Alfonsi, Esther Benbassa, Jacqueline Gourault, Antoine Lefevre, François Marc, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Vial
      - Députés : Pascal Cherki, Dominique Lefebvre, Jean-Yves Le Bouillonnec, Claudine Schmid, Yves Censi, Philippe Vigier, Eric Alauzet

  

  • Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
    • réunion de la CMP : Mardi 16 juillet 2013 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani, Eliane Assassi, Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier
      - Députés :  Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Jacques Urvoas, René Dosière, Marietta Karamanli, Guy Geoffroy, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Gérard
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Pierre-Yves Collombat, Patrice Gélard, Hélène Lipietz, Alain Richard, Catherine Tasca, Catherine Troendle, François Zocchetto
      - Députés : Axelle Lemaire, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Louise Fort, Hervé Morin, François de Rugy

  

  • Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
    • réunion de la CMP : Mardi 16 juillet 2013 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani, Eliane Assassi, Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier
      - Députés :  Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Jacques Urvoas, René Dosière, Marietta Karamanli, Guy Geoffroy, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Gérard
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Pierre-Yves Collombat, Patrice Gélard, Hélène Lipietz, Alain Richard, Catherine Tasca, Catherine Troendle, François Zocchetto
      - Députés : Axelle Lemaire, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Louise Fort, Hervé Morin, François de Rugy

  

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
    • réunion de la CMP : Mardi 16 juillet 2013 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Catherine Tasca, Cécile Cukierman, Jean-Jacques Hyest, Hugues Portelli, Yves Détraigne
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Marietta Karamanli, Axelle Lemaire, Jean-Yves Le Bouillonnec, Guy Geoffroy, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Gérard
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Esther Benbassa, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Patrice Gélard, Jacqueline Gourault, Virginie Klès, Jean-Pierre Michel
      - Députés : Catherine Coutelle, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Marie-Jo Zimmermann, Marire-Louise Fort, Gilles Bourdouleix, Sergio Coronado

  

  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
    • réunion de la CMP : Mardi 16 juillet 2013 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Marini, François Marc, Michèle André, François Patriat, Marie-France Beaufils, Francis Delattre, Vincent Delahaye
      - Députés : Gilles Carrez, Christian Eckert, Dominique Lefebvre, Monique Rabin, Michel Vergnier, Marie-Christine Dalloz, Hervé Mariton
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yvon Collin, Philippe Dallier, Eric Doligé, Jean Germain, Gérard Miquel, François Trucy, Richard Yung
      - Députés : Christophe Castaner, Alain Fauré, Laurnet Gandguillaume, Olivier Carré, Yves Censi, Eric Alauzet, Philippe Vigier

  

  • Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
    • réunion de la CMP : Jeudi 11 juillet 2013 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Marini, Richard Yung, Jean-Pierre Caffet, Thani Mohamed Soilihi, Eric Bocquet, Albéric de Montgolfier, Vincent Delahaye
      - Députés : Karine Berger, Laurent Baumel, Christian Eckert, Dominique Lefebvre, Gilles Carrez, Jean-François Lamour, Jean-François Mancel
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yannick Vaugrenard, Michèle André, Claude Haut, François Fortassin, Francis Delattre, Philippe Dallier, François Trucy
      - Députés : Guillaume Bachelay, Christian Paul, Valérie Rabault, Eric Woerth, Arlette Grosskost, Philippe Vigier, Eric Alauzet

  

  • Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
    • réunion de la CMP : Mercredi 26 juin 2013 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Marie-Christine Blandin, Dominique Gillot, David Assouline, Françoise Cartron, Jacques Legendre, Sophie Primas, Valérie Létard
      - Députés : Patrick Bloche, Vincent Feltesse, Sandrine Doucet, Yves Durand, Patrick Hetzel, Françoise Guégot, Dominique Nachury
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Claude Carle, Ambroise Dupont, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, Claudine Lepage, Colette Mélot
      - Députés : Jean-Yves Le Déaut, Christophe Borgel, Michel Pouzol, Virginie Duby-Muller, Benoist Apparu, Rudy Salles, Isabelle Attard

  

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
    • réunion de la CMP : Mercredi 12 juin 2013 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Raymond Vall, Odette Herviaux, Roland Courteau, Ronan Dantec, Jean Bizet, Francis Grignon, Henri Tandonnet
      - Députés : Jean-Paul Chanteguet, Philippe Plisson, Yves Blein, Serge Bardy, Martial Saddier, Jean-Pierre Vigier, Julien Aubert
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Roland Ries, Jean-Jacques Filleul, Laurence Rossignol, Evelyne Didier, Gérard Cornu, Rémy Pointereau, Charles Revet
      - Députés : Gilbert Sauvan, Jean-Jacques Cottel, Françoise Dubois, Jean-Marie Sermier, Guillaume Chevrollier, Bertrand Pancher, Denis Baupin

  

  • Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
    • réunion de la CMP : Mercredi 22 mai 2013 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Catherine Tasca, Eliane Assassi, Jean-Jacques Hyest, Christophe-André Frassa, Michel Mercier
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Hugues Fourage, Anne-Yvonne Le Dain, Philip Cordery, Claudine Schmid, Thierry Mariani, Didier Quentin
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Pierre-Yves Collombat, Antoine Lefevre, Hélène Lipietz, Jean-Pierre Michel, Alain Richard, Catherine Troendle, François Zocchetto
      - Députés : Axelle Lemaire, Arnaud Leroy, Pouria Amirshahi, Daniel Gibbes, Alain Marsaud, Gilles Bourdouleix, Sergio Coronado

  

  • Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
    • réunion de la CMP : Mardi 23 avril 2013 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Claude Jeannerot, Christiane Demontès, Catherine Génisson, Dominique Watrin, Jean-Noël Cardoux, René-Paul Savary, Jean-Marie Vanlerenberghe
      - Députés : Jean-Patrick Gille, Jean-Marc Germain, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Gérard Cherpion, Véronique Louwagie, Jean-Pierre Door
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gilbert Barbier, Marie-Thérèse Bruguière, Isabelle Debré, Jean Desessard, Anne Emery-Dumas, Ronan Kerdraon, Patricia Schillinger
      - Députés : Fanélie Carrey-Conte, Monique Iborra, Christian Paul, Dominique Dord, Bernard Perrut, Francis Vercamer, Christophe Cavard

  

  • Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
    • réunion de la CMP : Mercredi 17 avril 2013 -Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Raymond Vall, Roland Ries, Jean-Jacques Filleul, Michel Teston, Gérard Cornu, Marie-Hélène Des Esgaulx, Vincent Capo-Canellas
      - Députés : Jean-Paul Chanteguet, Catherine Beaubatie, Florent Boudié, Fabrice Verdier, Marc Le Fur, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Pierre Camani, Jean-Luc Fichet, Evelyne Didier, Ronan Dantec, Jean Bizet, Rémy Pointereau, Henri Tandonnet
      - Députés : Gilles Savary, Yann Capet, Richard Ferrand, Olivier Marleix, Julien Aubert, Bertrand Pancher, François-Michel Lambert

  

  • Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
    • réunion de la CMP : Mercredi 10 avril 2013 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Annie David, Catherine Génisson, Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Alain Milon, René-Paul Savary, Jean-Marie Vanlerenberghe
      - Députés : Jean-Patrick Gille, Ségolène Neuville, Jean-Louis Touraine, Gérard Sébaoun, Arnaud Robinet, Valérie Boyer, Jean-Sébastien Vialatte
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Aline Archimbaud, Gilbert Barbier, Yves Daudigny, Catherine Deroche, Colette Giudicelli, Michelle Meunier, René Teulade
      - Députés : Bernadette Laclais, Fanélie Carrey-Conte, Chaynesse Khirouni, Elie Aboud, Sophie Rohfritsch, Philippe Vigier, Véronique Massonneau

  

  • Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modifiant le code électoral
    • réunion de la CMP : Mardi 2 avril 2013 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Michel Delebarre, Philippe Kaltenbach, Eliane Assassi, Jean-Jacques Hyest, Catherine Troendle, Michel Mercier
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Pascal Popelin, Carlos Da Silva, Christophe Borgel, Guillaume Larrivé, Olivier Marleix, Bernard Gérard
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Nicole Bonnefoy, Pierre-Yves Collombat, Jacqueline Gourault, Virginie Klès, Jean-René Lecerf, Antoine Lefèvre, Hélène Lipietz
      - Députés : Frédérique Massat, Carole Delga, Estelle Grelier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Marie-Jo Zimmermann, François Sauvadet, Paul Molac

  

  • Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux 
    • réunion de la CMP : Mardi 2 avril 2013 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Michel Delebarre, Philippe Kaltenbach, Eliane Assassi, Jean-Jacques Hyest, Catherine Troendle, Michel Mercier
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Pascal Popelin, Carlos Da Silva, Christophe Borgel, Guillaume Larrivé, Olivier Marleix, Bernard Gérard
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Nicole Bonnefoy, Pierre-Yves Collombat, Jacqueline Gourault, Virginie Klès, Jean-René Lecerf, Antoine Lefèvre, Hélène Lipietz
      - Députés : Frédérique Massat, Carole Delga, Estelle Grelier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Marie-Jo Zimmermann, François Sauvadet, Paul Molac

  

  • Projet de loi portant création du contrat de génération
    • réunion de la CMP : Mardi 12 février 2013 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Claude Jeannerot, Christiane Demontès, Gisèle Printz, Dominique Watrin, Isabelle Debré, Jean-Noël Cardoux, Hervé Marseille
      - Députés : Catherine Lemorton, Christophe Sirugue, Kheira Bouziane, Olivier Véran, Gérard Cherpion, Jean-Pierre Door, Véronique Louwagie
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gilbert Barbier, Catherine Deroche, Jean Desessard, Bruno Gilles, Chantal Jouanno, Ronan Kerdraon, Patricia Schillinger
      - Députés : Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Denys Robiliard, Bertrand Perrut, Gilles Lurton, Arnaud Richard, Christophe Cavard

  

  • Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
    • réunion de la CMP :Mercredi 19 décembre 2012 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Daniel Raoul, Claude Bérit-Débat, Jean-Jacques Mirassou, Mireille Schurch, Jean-Claude Lenoir, Ladiaslas Poniatowski, Jean-Claude Merceron
      - Députés : Frédéric Massat, François Brottes, Yves Blein, Clotilde Valter, Antoine Herth, Daniel Fasquelle, Jean-Jacques Guillet
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Martial Bourquin, Claude Dilain, Ronan Dantec, Jean-Claude Requier, Gérard César, Elisabeth Lamure, Michel Houel
      - Députés : Marie-Lou Marcel, Germinal Peiro, Fabrice Verdier, Laure de La Raudière, Martial Saddier, Bertrand Pancher, Denis Baupin

  

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012
    • réunion de la CMP : Lundi 17 décembre 2012 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Marini, François Marc, Michèle André, Jean-Pierre Caffet, Eric Bocquet, Francis Delattre, Vincent Delahaye
      - Députés : Gilles Carrez, Christian Eckert, Dominique Baert, Dominique Lefebvre, Thierry Mandon, Yves Censi, Arlette Grosskost
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Claude Frecon, Richard Yung, Marc Massion, Yvon Collin, Albéric de Montgolfier, Roland du Luart, Marie-Hélène Des Esgaulx
      - Députés : Jean-Marc Germain, Christophe Caresche, Olivier Faure, Hervé Mariton, Jean-François Mancel, Charles de Courson, Eva Sas

  

  • Projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement
    • réunion de la CMP : Jeudi 13 décembre 2012 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Marini, François Marc, Jean Germain, Christian Bourquin, Marie-France Beaufils, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou
      - Députés : Gilles Carrez, Guillaume Bachelay, Clotilde Valter, Arnaud Leroy, Valérie Rabault, Hervé Mariton, Jean-François Lamour
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michèle André, Richard Yung, Martial Bourquin, Yannick Botrel, Albéric de Montgolfier, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx
      - Députés : Henri Emmanuelli, Marc Goua, Laurent Grandguillaume, Marie-Christine Dalloz, Alain Chrétien, Michel Zumkeller, Eric Alauzet

  

  

  • Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme 
    • réunion de la CMP : Jeudi 6 décembre 2012 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Alain Anziani, Eliane Assasi, Jean-Patrick Courtois, Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Marie-Françoise Bechtel, Sébastien Pietrasanta, Pascal Popelin, Alain Marsaud, Gérarld Darmanin, Guillaume Larrivé
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Christophe Béchu, Esther Benbassa, Michel Delebarre, Yves Détraigne, Viriginie Klès, Jean-Yves Leconte, Catherine Troendle
      - Députés : Carlos Da Silva, Eduardo Rihan Cypel, Yann Galut, Philippe Gosselin, Patrice Verchère, Gilles Bourdouleix, Paul Molac

  

  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017  
    • réunion de la CMP : Jeudi 6 décembre 2012 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Marini, François Marc, Edmond Hervé, Michèle André, Marie-France Beaufils, Albéric de Montgolfier, Jean Arthuis
      - Députés : Christian Eckert, Dominique Lefebvre, Karine Berger, Thierry Mandon, Gilles Carrez, Hervé Mariton, Marie-Christine Dalloz
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Marc Massion, Yannick Botrel, Jean-Marc Todeschini, François Fortassin, Charles Guené, Marie-Hélène Des Esgaulx, Philippe Dominati
      - Députés : Laurent Baumel, François Pupponi, Christine Pires Beaune, Jean-François Mancel, Yves Censi, Charles de Courson, Eric Alauzet

  

  • Projet de loi relatif de finances pour 2013 
    • réunion de la CMP : Jeudi 6 décembre 2012 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Marini, François Marc, Edmond Hervé, Michèle André, Marie-France Beaufils, Albéric de Montgolfier, Jean Arthuis
      - Députés : Christian Eckert, Dominique Lefebvre, Karine Berger, Thierry Mandon, Gilles Carrez, Hervé Mariton, Marie-Christine Dalloz
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Marc Massion, Yannick Botrel, Jean-Marc Todeschini, Yvon Collin, Charles Guené, Marie-Hélène Des Esgaulx, Philippe Dominati
      - Députés : Laurent Baumel, François Pupponi, Christine Pires Beaune, Jean-François Mancel, Yves Censi, Charles de Courson, Eric Alauzet

  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 
    • réunion de la CMP : Mardi 20 novembre 2012 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Annie David, Yves Daudigny, Jean-Pierre Godefroy, Ronan Kerdraon, Alain Milon, René-Paul Savary, Jean-Marie Vanlerenberghe
      - Députés : Catherine Lemorton, Gérard Bapt, Christian Paul, Martine Pinville, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Bérengère Poletti
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine Deroche, Muguette Dini, Catherine Génisson, Jacky Le Menn, Michèle Meunier, Isabelle Pasquet, Catherine Procaccia
      - Députés : Gérard Sebaoun, Jérôme Guedj, Marie-Françoise Clergeau, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Francis Vercamer, Jean-Louis Roumegas

  

  • Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement 
    • réunion de la CMP : Mardi 4 décembre 2012 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Raymond Vall, Laurence Rossignol, Odette Herviaux, Michel Teston, Gérard Cornu, Alain Houpert, Henri Tandonnet
      - Députés : Jean-Paul Chanteguet, Sabine Buis, Florent Boudié, Fanny Dombre-Coste, Martial Saddier, Valérie Lacroute, Claude de Ganay
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Jacques Filleul, Pierre Camani, Evelyne Diidier, Ronan Dantec, Charles Revet, Louis Nègre, Hervé Maurey
      - Députés : Christophe Bouillon, Yann Capet, Serge Bardy, Alain Gest, Jean-Marie Sermier, Bertrand Pancher, Laurence Abeille

  

  • Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 
    • réunion de la CMP : Jeudi 8 novembre 2012 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Marini, François Marc, Richard Yung, Jean-Vincent Placé, Eric Bocquet, Roger Karoutchi, Jean Arthuis
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Christian Eckert, Christophe Caresche, Marietta Karamanli, Gilles Carrez, Hervé Martion, Guy Geoffroy
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Berson, Jean-Claude Frécon, Jean-Pierre Caffet, François Fortassin, Philippe Dominati, François Trucy, Francis Delattre
      - Députés : Karine Berger, Dominique Lefebvre, Thierry Mandon, Alain Chrétien, Charles de la Verpillière, Charles de Courson, Eva Sas

  

  • Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer 
    • réunion de la CMP : Jeudi 25 octobre 2012 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Daniel Raoul, Serge Larcher, Thani Mohamed Soilihi, Gérard Le Cam, Eric Doligé, Michel Magras, Yves Pozzo di Borgo
      - Députés : François Brottes, Ericka Bareigts, Serge Letchimy, Jean-Claude Fruteau, Charles de la Verpillière, Dominique Bussereau, Guillaume Larrivé
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Martial Bourquin, Odette Herviaux, Jean-Claude Requier, Joël Labbé, Elisabeth Lamure, Michel Houel, Jean-Claude Lenoir
      - Députés : Bernard Lesterlin, Chantal Berthelot, Gabrielle Louis-Carabin, Véronique Louwagie, Philippe Gosselin, Sonia Lagarde, François-Michel Lambert

  

  • Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social
    • réunion de la CMP : Jeudi 4 octobre 2012 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Daniel Raoul, Claude Bérit-Débat, Claude Dilain, Mireille Schurch, Elisabeth Lamure, François Calvet, Daniel Dubois
      - Députés : François Brottes, Audrey Linkenheld, Annick Lepetit, Daniel Goldberg, François de Mazières, Martial Saddier, Jean-Marie Tétart
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Philippe Esnol, Marie-Noëlle Lienemann, Joël Labbé, Robert Tropeano, Gérard César, Pierre Hérisson, Michel Houel
      - Députés : Jean-Luc Laurent, François Pupponi, Alexis Bachelay, Alain Chrétien, Valérie Lacroute, Jean-Christophe Fromantin, Michèle Bonneton

  

  •  Projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
    • réunion de la CMP : Mardi 2 octobre 2012 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Annie David, Claude Jeannerot, Christiane Demontès, Ronan Kerdraon, Catherine Procaccia, Chantal Jouanno, Hervé Marseille
      - Députés : Jean-Marc Germain, Christophe Sirugue, Jean-Patrick Gille, Monique Iborra, Isabelle Le Callenec, Gérard Cherpion, Annie Genevard
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gilbert Barbier, Françoise Cartron, Jean Desessard, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Gérard Roche, René-Paul Savary
      - Députés : Denys Robiliard, Fanélie Carrey-Conte, Sylviane Bulteau, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Arnaud Richard, Christophe Cavard