Les comptes rendus de la délégation aux entreprises

Session 2022-2023
Session 2021-2022
Session 2020-2021
Session 2019-2020
Session 2018-2019
Session 2017-2018
Session 2016-2017
Session 2015-2016
Session 2014-2015

Simplification des règles et normes applicables aux entreprises - Audition de M. Fabien Raynaud, président-adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d'État, et M. Charles Touboul, maître des requêtes au Conseil d'État, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), rapporteur pour l'étude annuelle 2016 du Conseil d'État : « Simplification et qualité du droit »
Simplification des règles et normes applicables aux entreprises - Audition de M. Laurent Grandguillaume, expert des mutations du travail et de l'emploi, des stratégies des organisations et de la gestion de crise, ancien député, ancien co-président du Conseil de simplification pour les entreprises, et M. Thierry Mandon, ancien secrétaire d'État à la simplification

Semaine du 5 décembre 2022

Nomination de rapporteurs sur les thèmes « Formation, compétences et attractivité » et « Simplification de la réglementation visant les entreprises »
Examen du rapport d'information relatif aux difficultés des PME et ETI face au défi du commerce extérieur
Compte rendu du déplacement dans le Lot-et-Garonne par Jean-Pierre Moga, sénateur
Questions diverses

Semaine du 24 octobre 2022

Journée des entreprises - Adoption du rapport sur la Journée des entreprises du 13 octobre 2022
Responsabilité sociétale des entreprises - Examen du rapport d'information sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Questions diverses

Semaine du 3 octobre 2022

Transmission d'entreprise - Examen du rapport de la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise

Session 2021-2022

Semaine du 4 juillet 2022

Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Semaine du 7 mars 2022

Table ronde sur la place des femmes dans l'entreprise

Semaine du 14 février 2022

Responsabilité sociétale des entreprises - Nomination de rapporteurs pour le suivi du rapport n°572, « Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager » de Mme Élisabeth Lamure et M. Jacques Le Nay, du 25 juin 2020
Responsabilité sociétale des entreprises - Audition de Mme Frédérique Lellouche, présidente de la Plateforme RSE, et de M. Gilles Bon-Maury, secrétaire permanent de la Plateforme RSE
Responsabilité sociétale des entreprises - Audition de M. Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, président de la commission Climat et finance durable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Semaine du 7 février 2022

Table ronde sur le commerce extérieur avec des représentants des entreprises, en présence de M. Pierre Kuchly, vice-président de la CPME nationale, chargé de la coordination des unions territoriales ; M. Patrick Martin, président délégué du MEDEF ; M. Olivier Schiller, vice-président du METI et « Ambassadeur ETI » et président de Septodont

Semaine du 31 janvier 2022

Table ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »

Semaine du 24 janvier 2022

Table ronde sur la transmission d'entreprise « Les enjeux généraux de la transmission perçus par les entreprises » avec Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la CPME en charge des Affaires économiques (en visioconférence), M. Christian Geissmann, représentant de CCI France, trésorier de la CCI Alsace-Métropole et M. Philippe d'Ornano, co-président du METI, président du directoire de Sisley
Table ronde sur la transmission d'entreprise « Les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts » avec M. Jean-François Desbuquois, avocat associé du cabinet Fidal, membre du Cercle des fiscalistes et de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), M. Bernard Fraioli, président de l'Association des Cédants et Repreneurs d'Affaires (CRA), et M. Alain Tourdjman, directeur des études économiques et de la prospective en charge de BPCE L'Observatoire, du groupe Banque Populaire-Caisse d'Épargne (BPCE)

Semaine du 17 janvier 2022

Table ronde sur le commerce extérieur avec MM. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur au commerce international de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Pedro Novo, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l'export, et Jean-Marc Daniel, économiste, professeur émérite de l'ESCP Business School

Semaine du 3 janvier 2022

Audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, à la suite du rapport « Reconquête de l'appareil productif : la bataille du commerce extérieur »
Nominations de rapporteurs

Semaine du 13 décembre 2021

Examen du compte rendu du déplacement du 9 décembre 2021 dans l'Orne
Échanges sur les travaux du premier semestre 2022
Audition de Mme Maria Harti, présidente d'Interfaces, sur le thème du développement des tiers-lieux (réussites et difficultés)

Semaine du 22 novembre 2021

Table ronde sur la question de l'assurabilité en matière de cybersécurité - MM. Stéphane Blanc, fondateur et président d'AntemetA, spécialiste de la gestion de la donnée d'entreprise et la cybersécurité, Marc Bothorel, référent cybersécurité national de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Lionel Corre, sous-directeur assurance à la Direction Générale du Trésor (DGT), Christophe Delcamp, directeur adjoint au Pôle assurances de dommages et responsabilité de la Fédération française de l'assurance (FFA)
Table ronde sur les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur - MM. Renaud Bentégeat, président de CCI France International, Pierre Goguet, président de CCI France, Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, François Lefebvre, directeur général de Bpifrance Assurance Export, Paul Teboul, sous-directeur FinInter (Financement international des entreprises) de la Direction Générale du Trésor
Adoption du rapport conjoint avec la Délégation aux collectivités territoriales sur la cybersécurité des collectivités territoriales
Questions diverses

Semaine du 1er novembre 2021

Annonce du calendrier
Compte rendu du déplacement en Indre-et-Loire du 23 septembre 2021
Examen du compte rendu de déplacement au salon Bpifrance Inno Génération (BIG) à Paris
Adoption du rapport sur la Journée des entreprises
Nomination de rapporteurs sur les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur

Semaine du 25 octobre 2021

Cybersécurité - Retour d'expérience des collectivités territoriales - Audition de M. Richard Lizurey, adjoint au maire de Chartres, Mme Marie Nedellec, adjointe au maire de La Rochelle, M. Alexandre Ouzille, premier adjoint au maire de Villers-Saint-Paul
Audition de Mme Gwenaëlle Martinet, cheffe de projet France Relance, M. Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace, M. Jérôme Notin, directeur général ACYMA et M. Cyril Bras, vice-président de l'Institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires

Semaine du 4 octobre 2021

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition commune de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Session 2020-2021

Semaine du 27 septembre 2021

Table ronde sur les conditions et les perspectives de la reprise économique

Semaine du 20 septembre 2021

Audition, conjointe avec la mission d'information, de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le thème « Ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »

Semaine du 7 juin 2021

Examen du rapport sur la cybersécurité des entreprises, présenté par MM. Rémi Cardon et Sébastien Meurant

Semaine du 24 mai 2021

Audition de M. Frédéric Coirier, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et président de Poujoulat, sur le thème de « L'impact de la crise sur la situation actuelle des entreprises de taille intermédiaire (ETI) »

Semaine du 3 mai 2021

Table ronde sur « Les travailleurs des plateformes »

Semaine du 12 avril 2021

Table ronde « la cybersécurité des ETI-PME-TPE : la réponse des pouvoirs publics

Semaine du 5 avril 2021

Audition de M. Jean-Yves Kerbourc'h, professeur à l'Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques
Audition de Mme Meleyne Rabot, directrice générale de Just Eat France
Audition du Syndicat National des Groupements d'employeurs (SNGE)

Semaine du 29 mars 2021

Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?

Semaine du 22 mars 2021

Table Ronde : « Quelle cybersécurité pour les entreprises ? »

Semaine du 15 mars 2021

Audition de Mme Isabelle Liberge, présidente de la Fédération nationale des groupements d'employeurs (FNGE)

Semaine du 8 mars 2021

Audition plénière - Table ronde avec les syndicats de salariés

Semaine du 1er mars 2021

Table ronde sur les : « Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? »

Semaine du 15 février 2021

Audition de M. Patrick Levy-Waitz, président de la Fondation Travailler autrement
Table ronde sur « Les nouveaux modes de travail et de management », en présence de chefs d'entreprise

Semaine du 8 février 2021

Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Désignation de rapporteurs

Semaine du 1er février 2021

Audition de MM. Florian Faure, directeur des affaires sociales et de la formation, et Philippe Chognard, responsable du pôle conditions de travail à la Confédération des PME (CPME), et du docteur Pierre Thillaud, représentant titulaire de la CPME au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT)
Table ronde sur « L'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé »

Semaine du 25 janvier 2021

Table ronde sur « Les nouveaux modes de travail et de management »

Semaine du 18 janvier 2021

Table ronde sur les « Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? »

Semaine du 14 décembre 2020

Examen du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l'étranger, présenté par Mme Jacky Deromedi
Questions diverses

Semaine du 7 décembre 2020

Audition du Mouvement des entreprises de France (Medef)
Désignation de rapporteurs

Semaine du 23 novembre 2020

Table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d'aide aux entreprises apportées aux difficultés des entreprises françaises à l'étranger

Semaine du 16 novembre 2020

Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger

Semaine du 9 novembre 2020

Table ronde sur « La situation des travailleurs indépendants »

Semaine du 2 novembre 2020

Audition de MM. Philippe Dorge, directeur général adjoint du groupe La Poste en charge des services Courrier-Colis, et Thierry Chardy, fondateur et directeur général de la startup Ma Ville Mon Shopping
Échange de vues sur les travaux de la délégation à la suite de la réunion du Bureau
Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Semaine du 19 octobre 2020

Élection du Président
Désignation des Vice-présidents et des Secrétaires
Questions diverses

Session 2019-2020

Semaine du 21 septembre 2020

Compte rendu, par M. Jacques Le Nay, du déplacement de la délégation dans le Morbihan, les 15 et 16 septembre 2020
Table ronde sur les conséquences de la situation sanitaire pour les entreprises et leurs premières réactions au plan de relance

Semaine du 29 juin 2020

Réunion faisant le bilan des activités 2014-2020 de la délégation aux entreprises
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État sur le plan de relance du Gouvernement

Semaine du 22 juin 2020

Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'entreprise responsable et engagée par Mme Élisabeth Lamure et M. Jacques Le Nay
Examen du rapport d'information faisant le bilan des déplacements de la délégation aux entreprises par Mme Élisabeth Lamure et Mme Pascale Gruny

Semaine du 15 juin 2020

Examen du rapport « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » (co-rapporteurs : MM. Canevet et Kennel)

Semaine du 8 juin 2020

Audition de Mme Misoo Yoon directrice générale adjointe de Pôle emploi, chargée de l'offre de service et de M. Michael Ohier, directeur général adjoint réseau de Pôle emploi

Semaine du 25 mai 2020

Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur l'impact de la crise en matière de recrutement et de responsabilité sociétale des entreprises

Semaine du 18 mai 2020

Audition de M. François Bonneau, président délégué de Régions de France et président de la région Centre-Val de Loire, sur le rôle des régions dans la sortie de crise pour les entreprises (en téléconférence)

Semaine du 11 mai 2020

Audition de Maîtres Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), Frédéric Abitbol, vice-président et M. Alain Damais, directeur général, sur les perspectives de rebond des entreprises face à la crise

Semaine du 4 mai 2020

Audition de MM. Frédéric Coirier, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI), et Alexandre Montay, délégué général, sur les perspectives de sortie de crise
Audition de M. Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise, sur le travail prospectif mené par cet Institut sur l'après-crise Covid-19

Semaine du 27 avril 2020

Audition de MM. Laurent Benoudiz, président de l'Ordre des experts comptables de Paris-Île-de-France, et Mickaël Brun, secrétaire général, afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les ETI-PME-TPE et la préparation de la sortie de crise

Semaine du 20 avril 2020

Audition de M. Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises du ministère de l'économie et des finances, afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les ETI-PME-TPE et la préparation de la sortie de crise

Semaine du 13 avril 2020

Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances, afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les ETI-PME-TPE, sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des PME-TPE

Semaine du 2 mars 2020

Dans le cadre de la mission sur le thème : « Comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? », table ronde sur : « Les PME et la RSE »
Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur : « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? », par MM. Canevet et Kennel, co-rapporteurs

Semaine du 17 février 2020

Semaine du 13 janvier 2020

Compte rendu, par Mme Élisabeth Lamure, du déplacement de la délégation en Haute-Garonne les 11 et 12 décembre 2019
Communication de Mme Pascale Gruny sur les conclusions du rapport n° 10 (2019-2020), du 2 octobre 2019, fait au nom de la commission des affaires sociales : « Pour un service universel de santé au travail »
Présentation, par Mme Élisabeth Lamure, du rapport d'information n° 208 (2019-2020), du 16 décembre 2019, fait au nom de la délégation aux entreprises : « Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? »
Questions diverses
Table ronde sur le thème « Formateurs et employeurs face aux défis du recrutement et de l'évolution des métiers »

Semaine du 11 novembre 2019

Compte rendu, par Mme Élisabeth Lamure, du déplacement de la délégation à Citéco, la Cité de l'économie à Paris, le 16 octobre 2019
Compte rendu, par Mme Pascale Gruny, du déplacement de la délégation dans l'Aisne, le 24 octobre 2019
Communication de Mme Élisabeth Lamure sur le cycle d'auditions conjointes de la délégation aux entreprises et du groupe d'étude sur le numérique sur le thème : « Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? » et adoption du rapport publiant les comptes rendus de ces auditions
Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2020 intéressant les entreprises et examen éventuel d'amendements à ce texte
Questions diverses

Semaine du 4 novembre 2019

Audition de représentants de Bpifrance

Semaine du 21 octobre 2019

Audition de MM. Antoine Troesch, directeur de l'investissement de la Banque des Territoires, Laurent Depommier-Cotton, directeur du département Transition numérique, Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, et Gael Serandour, responsable du domaine infrastructures numériques
Audition de MM. Michel Paulin, directeur général d'OVH, et Grégoire Kopp, conseiller spécial et chef de cabinet de M. Octave Klaba, fondateur d'OVH
Audition de MM. Jacques Garau, directeur général de CMA France (Chambre de Métiers et de l'Artisanat), Salim Shadid, directeur du service numérique, et Samuel Deguara, directeur des relations institutionnelles
Audition de MM. Justin Menezes, associé au sein du cabinet d'audit Mazars, mandataire de contrôle agréé auprès de l'Autorité de la Concurrence, et Philippe Nataf, expert fusions-acquisitions, membre de l'équipe du mandataire
Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances

Semaine du 14 octobre 2019

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) accompagné de MM. François Lions, membre du collège, Loïc Duflot, directeur Internet, postes et utilisateurs, et Adrien Laroche, chef de l'unité marchés entreprises

Semaine du 7 octobre 2019

Audition de MM. Yann de Prince, président de KOSC, et Antoine Fournier, directeur général
Audition de MM. Laurent Silvestri, président du Club des dirigeants réseaux et télécoms, et Damien Watine, dirigeant Unyc
Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et de M. Étienne Chantrel, rapporteur général adjoint, chef du service des concentrations

Session 2018-2019

Semaine du 30 septembre 2019

Communication de Mme Élisabeth Lamure, présidente, et M. Olivier Cadic sur les Worldskills (Olympiade des métiers) et les modalités de la candidature de la France pour les WorldSkills 2023
Échange de vues avec MM. Michel Canevet et Guy-Dominique Kennel, co-rapporteurs de la délégation, sur les difficultés de recrutement par les entreprises dans un contexte de forte évolution des métiers
Nomination de rapporteurs
Projets de visites et déplacements pour le 4e trimestre 2019
Questions diverses

Semaine du 15 juillet 2019

Réunion conjointe de la Délégation aux entreprises et du Groupe interparlementaire d'amitié France-Royaume-Uni : échanges avec une délégation de parlementaires britanniques du Groupe d'amitié Royaume-Uni-France sur les conséquences du Brexit pour les entreprises
Compte rendu, par Mme Dominique Estrosi-Sassone, du déplacement de la délégation dans les Alpes-Maritimes, les 4 et 5 juillet 2019
Examen en délégation et adoption du rapport d'information faisant le bilan des déplacements de la délégation aux entreprises de Mme Élisabeth Lamure

Semaine du 1er juillet 2019

Examen en délégation du rapport d'information sur l'accompagnement de la transition numérique des PME de Mme Pascale Gruny
Compte rendu de la visite de STATION F du 6 juin 2019
Compte rendu de la visite du Salon de l'aéronautique du Bourget du 19 juin 2019
Nomination de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 3 juin 2019

Compte rendu par M. Daniel Laurent du déplacement de la délégation en Charente-Maritime et Charente, les 23 et 24 mai 2019
Compte rendu, par Mme Élisabeth Lamure, de la réunion du bureau de la délégation du 22 mai 2019

Semaine du 8 avril 2019

Compte rendu, par M. Sébastien Meurant, du déplacement de la délégation dans le Val-d'Oise le 14 mars 2019
Retour sur la Journée des entreprises organisée au Sénat le 28 mars 2019
Questions diverses

Semaine du 4 mars 2019

Compte rendu par M. Jackie Pierre du déplacement dans les Vosges
Intervention de Mme Catherine Troendlé sur la politique de communication du Sénat

Semaine du 11 février 2019

Semaine du 28 janvier 2019

Compte rendu, par Mme Pascale Gruny, du déplacement de la délégation à Copenhague les 13 et 14 décembre 2018, dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des PME
Échanges sur le programme de la prochaine journée des entreprises
Questions diverses

Semaine du 10 décembre 2018

Impact de l'éventuelle instauration d'un bonus-malus sur les contributions patronales à l'assurance chômage - Présentation par l'Observatoire français des conjonctures économiques de l'étude demandée par la délégation aux entreprises

Semaine du 3 décembre 2018

Compte rendu, par Mme Pascale Gruny, des déplacements de la délégation à Bruxelles, le 26 octobre 2018, et Berlin, le 19 novembre 2018, dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des PME
Compte rendu, par Mme Élisabeth Lamure, du déplacement de la délégation à Caen, le 29 novembre 2018, pour la finale nationale des 45e Olympiades des métiers

Semaine du 22 octobre 2018

Communication de M. Martial Bourquin sur le déplacement dans le Doubs de la délégation aux entreprises
Communication de M. Martial Bourquin sur les apports du Sénat à la loi ELAN relatifs aux centres-villes et centres-bourgs
Questions diverses

Semaine du 8 octobre 2018

Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) à l'issue de sa première lecture par l'Assemblée nationale
Questions diverses

Session 2017-2018

Semaine du 25 juin 2018

Comte rendu, par Mme Nelly Tocqueville, du déplacement de la délégation en Seine-Maritime, le 11 juin 2018
Économie, finances et fiscalité - Transposition en droit interne d'actes législatifs européens applicables aux entreprises : rapport d'information de M. René Danesi (en commun avec la commission des affaires européennes)

Semaine du 11 juin 2018

Communication de M. Michel Forissier et Mme Catherine Fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Compte-rendu, par M. Éric Jeansannetas, du déplacement de la délégation dans la Creuse le 25 mai 2018

Semaine du 9 avril 2018

Présentation, par MM. les rapporteurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Semaine du 2 avril 2018

Accompagnement du cycle de vie des entreprises - Rapport d'information de M. Olivier Cadic
Bilan de la Journée des entreprises au Sénat le 29 mars 2018

Semaine du 5 mars 2018

Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Élisabeth Lamure
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les dispositions intéressant les entreprises et propositions d'amendements

Semaine du 12 février 2018

Compte rendu du déplacement de la délégation en Savoie le 12 février 2018
État d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Semaine du 15 janvier 2018

Compte rendu de Madame Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, sur le déplacement de la délégation en Côte-d'Or le 15 décembre 2017
Échanges sur le programme de la journée des entreprises
Questions diverses

Semaine du 11 décembre 2017

Communication de Mme Élisabeth Lamure sur la ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social
Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises

Semaine du 20 novembre 2017

Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2018 intéressant les entreprises et examen d'amendements
Nomination de trois membres du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Questions diverses

Semaine du 6 novembre 2017

Échanges de vues sur le programme de travail de la Délégation aux entreprises
Nomination de rapporteurs
Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du PLFSS intéressant les entreprises
Questions diverses

Semaine du 23 octobre 2017

Élection du Président de la Délégation aux entreprises
Désignation des vice-présidents et des secrétaires de la Délégation aux entreprises
Questions diverses

Session 2016-2017

Semaine du 25 septembre 2017

Communication de Mme Anne-Catherine Loisier relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Compte rendu par M. Antoine Karam du déplacement en Guyane du 18 au 21 septembre

Semaine du 17 juillet 2017

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau
Compte rendu par M. Jérôme Durain de la visite du salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE), le 20 juin 2017, au parc des expositions du Bourget
Compte rendu par M. Jean-Marc Gabouty du déplacement au port du Havre le 29 juin 2017
Communication de Mme Élisabeth Lamure dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Questions diverses

Semaine du 26 juin 2017

Compte rendu par MM. Michel Canevet et Michel Vaspart du déplacement de la délégation dans le Finistère et les Côtes-d'Armor, les 26 et 27 avril 2017
Échanges sur la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017
Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj

Semaine du 20 février 2017

Examen du rapport d'information de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises
Nomination de rapporteur
Questions diverses

Semaine du 6 février 2017

Compte rendu par M. Philippe Adnot du déplacement de la Délégation dans l'Aube, le jeudi 19 janvier 2017
Examen du rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure et M. Olivier Cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité
Présentation du programme de la deuxième journée des entreprises au Sénat le jeudi 16 mars 2017
Questions diverses

Semaine du 28 novembre 2016

Compte rendu par M. Oliver CADIC du déplacement de la Délégation à La Haye, sur le thème de la simplification du droit pour les entreprises, le 14 novembre 2016
Questions diverses

Semaine du 14 novembre 2016

Communication de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart, rapporteurs, sur la transmission et la reprise d'entreprises
Questions diverses

Semaine du 7 novembre 2016

Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur les moyens d'alléger la charge administrative des entreprises pour leur simplifier la vie
Présentation, par MM. Benoît Ravel, président-directeur général de Datastorm, et Stéphane Auray, économiste senior, d'une étude d'impact prospective, réalisée par les sociétés Atexo et Datastorm, sur les effets attendus, sur les entreprises et l'économie française, de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en France

Semaine du 31 octobre 2016

Compte rendu par Mme Élisabeth Lamure du déplacement de la Délégation à Bruxelles, sur le thème de la simplification des normes, le 20 octobre 2016
Communication de Mme Nicole Bricq sur les nouvelles mesures présentées le 24 octobre 2016 par le Conseil de la simplification pour les entreprises
Désignation d'un membre chargé d'examiner l'impact sur les entreprises de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, en vue de sa prochaine ratification
Questions diverses

Semaine du 10 octobre 2016

Compte rendu par Mme Élisabeth Lamure, MM. Olivier Cadic et Guy-Dominique Kennel, du déplacement de la Délégation en Suède et en Allemagne, sur le thème de la simplification des normes, du 28 au 30 septembre 2016

Session 2015-2016

Semaine du 26 septembre 2016

Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur la transmission et la reprise d'entreprises
Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, réalisée par les sociétés ATEXO et DATASTORM

Semaine du 4 juillet 2016

Compte rendu du déplacement dans les Hautes-Alpes du jeudi 30 juin 2016 par Mme Patricia Morhet-Richaud
Présentation, par Mme Élisabeth Lamure, du rapport de synthèse des rencontres d'entreprises effectuées par la Délégation durant l'année parlementaire 2015-2016

Semaine du 23 mai 2016

Compte rendu du déplacement de la délégation en Corrèze le vendredi 20 mai 2016
Étude comparative de l'Institut für Wirtschaftsforschung (IFO) sur les pouvoirs et la représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise en France et en Allemagne
Entreprises et réforme du droit du travail - Examen du rapport d'information de Mme Annick Billon
Questions diverses

Semaine du 9 mai 2016

Compte-rendu des échanges sur la Journée des entreprises organisée le 31 mars 2016
Compte-rendu de la matinée d'études sur la simplification du droit organisée par le Sénat (Délégation aux entreprises et Division de la législation comparée), le Conseil d'État et la Société de législation comparée

Semaine du 14 mars 2016

Compte-rendu du déplacement en Saône-et-Loire le lundi 7 mars 2016
Point d'information sur l'organisation de la Journée des entreprises du 31 mars 2016
Rapport d'information sur les entreprises et la réforme du droit du travail : nomination d'un rapporteur

Semaine du 8 février 2016

Compte-rendu du déplacement dans le département du Nord le vendredi 13 Novembre 2015
Compte rendu par Mme Elisabeth Lamure, des rencontres effectuées à l'administration des Douanes et à la Fondation Entreprise, le jeudi 14 janvier 2016
Présentation de la proposition de loi sur l'apprentissage par M. Michel Forissier
Questions diverses

Semaine du 7 décembre 2015

Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015
Désignation d'un rapporteur sur l'apprentissage
Questions diverses

Semaine du 26 octobre 2015

Compte rendu du déplacement dans le Bas-Rhin du vendredi 23 octobre 2015 par M. Guy-Dominique Kennel
Communication de Mme Élisabeth Lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche

Session 2014-2015

Semaine du 28 septembre 2015

Table ronde « Relancer l'apprentissage : une urgence pour les entreprises et l'emploi »
Table ronde 1 : Pourquoi l'apprentissage recule-t-il en France ?
Table-ronde n° 2 : Témoignages concrets sur le défi d'une relance de l'apprentissage en entreprise

Semaine du 14 septembre 2015

Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'IFOP sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire
Questions diverses

Semaine du 13 juillet 2015

Compte rendu du déplacement dans le Pas-de-Calais du lundi 6 juillet 2015 par M. Dominique Watrin
Examen du rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure, Mme Annick Billon, M. Gibert Bouchet, Mme Nicole Bricq, M. Henri Cabanel relatif aux déplacements effectués par la Délégation aux entreprises dans six départements à la rencontre d'entrepreneurs

Semaine du 15 juin 2015

Examen du rapport de M. Olivier Cadic et Mme Elisabeth Lamure relatif aux environnements britanniques et français du point de vue des entreprises rencontrées à Londres par la Délégation aux entreprises
Compte rendu du déplacement en Seine-et-Marne du jeudi 11 juin 2015 par Mme Nicole Bricq
Examen d'amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476, 2014-2015)