PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 20, 21, 23, 26, 27, 28, 30 novembre, 3, 4, 5 et 7 décembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 9287 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-278 rectifié bis (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Plafond d'exonération d'impôt sur le revenu - Suppression)

P. 9407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-142 rectifié bis, n° I-355 rectifié et n° I-613 rectifié (Contribuables non domiciliés en France - Dons aux œuvres - Déduction fiscale)

P. 9424 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9432 (texte intégral du JO)
P. 9434 (texte intégral du JO)
P. 9435 (texte intégral du JO)
P. 9436 (texte intégral du JO)
P. 9437 (texte intégral du JO)
P. 9438 (texte intégral du JO)
P. 9445 (texte intégral du JO)
P. 9446 (texte intégral du JO)
P. 9449 (texte intégral du JO)
P. 9450 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1047 (Survalorisations immobilières - Contribution de solidarité urbaine - Création)

P. 9459 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-859 rectifié bis (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux sociétés de capital-risque)

P. 9468 (texte intégral du JO)

Article 3 undecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)

P. 9529 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-288 rectifié ter et n° I-865 rectifié (Crédit d'impôt sur les investissements en Corse - Éligibilité des investissements - Clarification)

P. 9537 (texte intégral du JO)
P. 9538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-289 rectifié ter et n° I-866 rectifié (Investissements en Corse - Remboursement par l'État du crédit d'impôt - Délai - Raccourcissement)

P. 9539 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-283 rectifié bis (PME-TPE - Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Hausse des taux)

P. 9543 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements)

P. 9567 (texte intégral du JO)
P. 9568 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration)

P. 9581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1046 (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression)

P. 9609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

P. 9644 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-276 rectifié bis (Bureaux - Surtaxe - Suppression)

P. 9663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-150 rectifié bis (Cession de résidence principale - Exonération sur les plus-values - Délai - Prolongation)

P. 9664 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-496 rectifié bis (Épargne salariale - Déblocage exceptionnel - Autorisation)

P. 9675 (texte intégral du JO)
P. 9676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application)

P. 9717 (texte intégral du JO)
P. 9718 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-419 rectifié, n° I-976 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-913, n° I-701 rectifié et n° I-459 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Taux de TVA - Alignement)

P. 9730 (texte intégral du JO)
P. 9731 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-735 rectifié, n° I-27 rectifié bis, n° I-80 rectifié, n° I-539 rectifié, n° I-586, n° I-742 rectifié bis, n° I-634 rectifié bis, n° I-733 rectifié sexies et n° I-1231 (Secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés bars - Taux réduit de TVA - Instauration temporaire)

P. 9739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-764 rectifié et n° I-973 rectifié (Prestations de coiffure et d'esthétique - Taux réduit de TVA)

P. 9743 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1134 rectifié et n° I-475 rectifié (Dépenses publicitaires des produits alimentaires destinés aux publics jeunes - Taxe en fonction des qualités nutritionnelles - Création)

P. 9770 (texte intégral du JO)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

P. 9819 (texte intégral du JO)
P. 9840 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-65 (Entreprises - Acquisition de véhicules poids lourds moins polluants - Taux de réduction - Augmentation)

P. 9886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-499 rectifié et n° I-66 (Compagnies aériennes - Renouvellement de la flotte actuelle - Incitations fiscales)

P. 9888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-469 rectifié, n° I-500 rectifié bis et n° I-774 rectifié bis (Entreprises de transport aérien - Taxes perçues sur les billets - TVA - Suppression)

P. 9893 (texte intégral du JO)
P. 9894 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)

P. 9896 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

P. 10198 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article 54 quinquies (nouveau) (Refonte du cadre législatif afférent au fonds de prévention des risques naturels majeurs et création d'une expérimentation « mieux reconstruire après inondation » financée par le fonds)

P. 10377 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

État B

P. 10409 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 10426 (texte intégral du JO)
P. 10428 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

P. 10452 (texte intégral du JO)

État B

P. 10463 (texte intégral du JO)
P. 10467 (texte intégral du JO)
P. 10473 (texte intégral du JO)
P. 10490 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 10492 (texte intégral du JO)
P. 10498 (texte intégral du JO)
P. 10499 (texte intégral du JO)

  Conseil et contrôle de l'État - État B :

P. 10505 (texte intégral du JO)
P. 10506 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 10518 (texte intégral du JO)

  Investissements d'avenir - État B :

Article 55 (Gouvernance du quatrième programme d'investissements d'avenir)

P. 10538 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 10553 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - État D :

P. 10567 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance »)

P. 10574 (texte intégral du JO)

  Culture :

État B

P. 10707 (texte intégral du JO)
P. 10709 (texte intégral du JO)
P. 10710 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 11093 (texte intégral du JO)

État B

P. 11104 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

P. 11135 (texte intégral du JO)
P. 11139 (texte intégral du JO)
P. 11141 (texte intégral du JO)

État B

P. 11145 (texte intégral du JO)
P. 11146 (texte intégral du JO)

  Transformation et fonction publiques - État B :

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1038 (Dispositif de l'indemnité de résidence - Révision - Rapport au Parlement)

P. 11278 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 41 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

P. 11307 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 D - Amendement n° II-324 (Investissement dans les entreprises corses - Incitation fiscale)

P. 11334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 D - Amendement n° II-327 (Dotation de continuité territoriale (DCT) - Collectivité de Corse - Affectation aux infrastructures de transport - Obligation)

P. 11334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 D - Amendements n° II-325 et n° II-905 rectifié bis (Investissements en Corse - Crédit d'impôt - Report de la date d'achèvement des travaux)

P. 11335 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création)

P. 11342 (texte intégral du JO)
P. 11343 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement)

P. 11360 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-76 rectifié (Non-résidents établis hors de France pour des raisons professionnelles - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Dégrèvement de majoration)

P. 11364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1346 rectifié (Dépenses publiques des collectivités - Versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité)

P. 11373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-426 rectifié bis, n° II-1227 et n° II-1452 rectifié (Article 196 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Abrogation)

P. 11379 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-238, n° II-239 et n° II-237 (Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Reliquat - Exonération)

P. 11379 (texte intégral du JO)
P. 11380 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendement n° II-555 rectifié (Autorités organisatrices de la mobilité - Covid-19 - Baisse des recettes - Rapport au Parlement)

P. 11384 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 octies - Amendement n° II-1274 rectifié bis (Cigéo, projet de centre de stockage en couche géologique profonde pour les déchets radioactifs - Modèle fiscal - Définition)

P. 11398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 vicies - Amendements n° II-1454 rectifié bis et n° II-1463 rectifié bis (Entreprises agricoles - Sortie du glyphosate - Crédit d'impôt temporaire)

P. 11427 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-227 rectifié bis (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)

P. 11453 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendements n° II-104 et n° II-521 rectifié (Production de biocarburants - Perspectives - Rapport au Parlement)

P. 11456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendement n° II-1163 rectifié bis (Centre national de la musique - Liste des agréments du crédit d'impôt phonographique)

P. 11466 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 quaterdecies - Amendement n° II-1482 (Crise sanitaire - Soutien aux entreprises - Assureurs)

P. 11487 (texte intégral du JO)

Article 44 (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes d'urbanisme)

P. 11495 (texte intégral du JO)

Article 44 quinquies (nouveau) (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes intérieures sur les produits énergétiques)

P. 11505 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-1048 rectifié bis (Corse - Logements sociaux - Construction - Taux de TVA réduit)

P. 11512 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

Article 49 (Garantie de l'État aux projets immobiliers des établissements français d'enseignement à l'étranger)

P. 11579 (texte intégral du JO)