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Projet de loi
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Première lecture - 19, 20 et 21 juin 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Article 1er

Article 1er bisÉgalité du service public sur l'ensemble du territoire

Article 2art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française

Article 2 bis A (nouveau)Rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'offre de formations en langues étrangères

Article 2 bisRapport au Parlement sur l'impact des modifications apportées au principe de l'enseignement en français

Article 3art. L. 123-1 du code de l'éducation - Instauration d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et d'une coordination ministérielle du service public de l'enseignement supérieur

Article additionnel après l'article 3

Article 4art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur

Article 5art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur

Article 5 (suite)art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur

Article 5 bis

Article 6art. L. 123-4-2 du code de l'éducation [nouveau] - Mise à disposition de ses usagers par le service public de l'enseignement supérieur de services et ressources pédagogiques numériques

Article 7art. L. 123-5 du code de l'éducation - Mission de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d'appui aux politiques publiques

Article 7 bis

Article 8art. L. 123-7 du code de l'éducation - Encouragement au développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger

Article 8 bis

Article additionnel après l'article 8 bis

Article 9

Article 10art. L. 111-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique nationale de la recherche

Article 10 bis

Article 11art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche

Article 12art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche

Article 12 bis A (Texte non modifié par la commission)Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission)Objectif complémentaire des missions du service public de l'enseignement supérieur

Article 12 terArticulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 13art. L. 232-1 du code de l'éducation et art. L. 311-2 du code de la recherche - Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, CNESER

Article 14 A (Texte non modifié par la commission)art. L. 401-2-1. - Statistiques sur les résultats des formations d'enseignement supérieur dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire

Articles additionnels après l'article 14 A

Article 14

Article 15art. L. 611-2 du code de l'éducation - Introduction de l'alternance comme modalité à part entière de la formation dans l'enseignement supérieur

Article 15 bis A (nouveau)Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des filières de formation

Article 15 bisart. L. 611-5 du code de l'éducation - Missions des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle

Article 15 ter

Article 15 quater (Texte non modifié par la commission)art. L. 612-8 du code de l'éducation - Définition du stage en milieu professionnel

Article additionnel après l’article 15 quater

Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission)art. L. 612-11 du code de l'éducation - Conditions de la gratification des stages

Articles additionnels après l'article 15 quinquies

Article 15 sexiesart. L. 612-11 du code de l'éducation - Évaluation par les étudiants de la qualité de leur accueil en stage

Article additionnel après l'article 15 sexies

Article 16art. L. 611-8 du code de l'éducation - Obligation de rendre disponibles certains enseignements sous forme numérique

Article additionnel après l'article 16

Article 16 bisMise à disposition des statistiques produites par les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures

Article 16 ter (Texte non modifié par la commission)Introduction de la formation à l'entreprenariat au sein de chaque cycle de l'enseignement supérieur

Articles additionnels après l'article 16 ter

Article 17

Article 18art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur

Article 18 bis

Article 19 A

Article 19art. L. 612-4 du code de l'éducation - Poursuite d'études des étudiants de l'enseignement supérieur technologique court

Articles additionnels après l’article 19

Article 19 bisart. L. 612-7 du code de l'éducation - Poursuite d'insertion professionnelle des doctorants

Article 19 ter (nouveau)art. L. 612-9 du code de l'éducation - Encadrement des dérogations à la durée maximale des stages

Article 20art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements

Article 21 (Texte non modifié par la commission)art. L. 233-1, L. 612-7, L. 614-3 et L. 642-1 du code de l'éducation et L. 812-1 du code rural - Dispositions de coordination

Articles additionnels après l'article 21

Article 22art. L. 631-1 du code de l'éducation - Expérimentation de nouvelles modalités d'accès aux études médicales

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission)Expérimentation d'une première année commune aux formations paramédicales

Articles additionnels après l'article 22 bis

Articles additionnels avant l'article 23

Article 23 (Texte non modifié par la commission)art. L. 711-2 du code de l'éducation - Création des communautés d'universités et établissements

Articles additionnels après l'article 23

Article 23 bis

Article 23 terart. L. 613-2 du code de l'éducation - Publicité sur internet de la liste des diplômes universitaires et des enseignants intervenant dans les formations

Article additionnel après l’article 23 ter

Article 24 (Texte non modifié par la commission)art. L. 712-1 du code de l'éducation - Création du conseil académique

Article 25art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université

Article 26art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités

Article 25 (suite)

Article 26art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités

Article 26 bis (nouveau)

Article 27art. L. 712-4, L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation - Création et composition du conseil académique

Article 28art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Compétences du conseil académique

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Articles additionnels après l'article 32

Article 32 bis

Article additionnel après l'article 32 bis

Article 33

Article 34

Article 35 (Texte non modifié par la commission)art. L. 717-1 du code de l'éducation - Définition, fonctionnement des grands établissements et procédures de recrutement pour la nomination de leurs dirigeants

Article 36

Article 37art. L. 719-1 du code de l'éducation - Mode d'élection des membres des conseils

Article 37 bis (Texte non modifié par la commission)Décret relatif à la parité entre les femmes et les hommes dans la désignation des personnalités extérieures

Article 38art. L. 718-2 à L. 718-15 nouveaux du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements

Article 38 bis

Article 38 ter

Article 39

Article 40 (Texte non modifié par la commission)art. L. 313-1, L. 313-2 et L. 344-1 à L. 344-10 du code de la recherche - Suppression des PRES et des dénominations « RTRA » et « CTRS »

Article 41

Article 42 A (Texte non modifié par la commission)art. L. 731-1 et L. 731-6 du code de l'éducation - Formations de santé

Articles additionnels après l’article 42 A

Article 42 (Texte non modifié par la commission)art. L. 731-14 du code de l'éducation - Sanctions pénales en cas de délivrance de « master » en l'absence d'autorisation de délivrer des diplômes conférant le grade de master

Article 42 bis (nouveau)art. L. 471-3 du code de l'éducation - Dénonciation par le recteur des publicités irrégulières des établissements d'enseignement secondaire privés

Article additionnel après l'article 42 bis

Article 43

Article 43 bis (Texte non modifié par la commission)Mobilité des personnels enseignants de l'enseignement supérieur

Articles additionnels après l'article 43 bis

Article 44art. L. 952-6-1 du code de l'éducation - Transfert aux conseils académiques des compétences en matière de recrutement des enseignants-chercheurs

Article 45

Article 46

Article 47art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A

Article additionnel après l'article 47

Article 47 bis

Article 47 ter

Article 47 quater

Article 47 quinquies A (nouveau)Rapport sur le statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche

Articles additionnels après l'article 47 quinquies A

Article 47 quinquies

Article 47 sexies (nouveau)

Article 47 septies (nouveau)art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers

Article 48 A (nouveau)

Article 48 B (nouveau)

Article 48 (Texte non modifié par la commission)Dispositions de coordination

Article 49art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Article additionnel après l’article 49

Article 50 (Texte non modifié par la commission)art. L. 114-3-3 du code de la recherche - Composition et fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Article 51 (Texte non modifié par la commission)art. L. 114-3-2, L. 114-3-4 à L. 114-3-7 et L. 311-2 du code de la recherche - Dispositions de coordination

Article 52 (Texte non modifié par la commission)art. L. 611-6, L. 711-1 et L. 711-4 du code de l'éducation - Dispositions de coordination

Article 53Création du Conseil stratégique de la recherche

Article 54

Articles additionnels après l’article 54

Article 55art. 329-7 du code de la recherche - Valorisation et transfert renforcés de la recherche menée sur fonds publics

Article 55 bis

Articles additionnels après l'article 55 bis

Article 55 ter

Articles additionnels après l'article 55 ter

Articles additionnels avant l'article 56

Article 56

Article 56 bis A (nouveau)art. 244 quater B du code général des impôts - Aménagement du dispositif en faveur de l'embauche des jeunes docteurs dans le cadre du crédit d'impôt recherche

Article 56 bis B (nouveau)art. 244 quater B du code général des impôts - Relèvement du plafond de dépenses sous-traitées à un organisme public pour le calcul du crédit d'impôt recherche

Article 56 bis

Article 56 ter (nouveau)art. L. 822-1 du code de l'éducation - Suppression du transfert de plein droit des résidences étudiantes aux collectivités territoriales

Article 57

Article additionnel après l'article 57

Article 57 bis A (nouveau)art. L. 311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Maintien de la carte de travailleur temporaire scientifique-chercheur en cas de perte d'emploi involontaire

Article 57 bis

Article 57 ter

Article 57 quater

Article 57 quinquies

Article 57 sexies

Article 57 septies

Article 57 octies

Articles additionnels après l'article 57 octies

Article 58Dispositions transitoires permettant aux universités d'installer leurs nouvelles instances

Article 59

Article 60

Article 61

Article 62

Article 63

Article 64

Article 64 bis (nouveau)

Article 65 (Texte non modifié par la commission)Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer

Article 66

Article 67

Article 68 (Texte non modifié par la commission)Modalités d'application à Mayotte

Article 69

Article 70

Seconde délibération

Article 38 (Supprimé)Coopération et regroupements entre les établissements

Article 65Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer