Interventions de Mme Annie DAVID

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Sa motion n° 497  : tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Irrecevabilité de sous-amendements :

  Rappel au règlement :

  Rappel au règlement :

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Favorable à l'amendement n° 1170 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 552 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 820 de M. Guy Fischer ; rejeté. Son amendement n° 823 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Favorable à l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 840 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 676 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 688 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 726 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Favorable à l'amendement n° 839 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 670 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Le groupe CRC-SPG votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 1187 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 699, 706, 707 et 713 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 861 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 863 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)

Soutient l'amendement n° 868 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 751 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 826 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation)

Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)

Soutient l'amendement n° 2 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 974. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 975 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Défavorable aux amendements n° 1191 et 1192 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 3 quater (art. L. 161-1-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Création d'un répertoire de gestion des carrières unique)

Article 3 quinquies (Mensualisation des pensions)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (Redressements de cotisations ou de contributions sociales)

Soutient l'amendement n° 858 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés)

Favorable à l'amendement n° 879 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Soutient l'amendement n° 1177 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 664 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 666 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 671 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 684 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 696 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 717 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 772 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 841 et 833 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 664 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 816 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (art. L. 231-6 du code de la sécurité sociale - Limite d'âge pour la nomination à certaines fonctions dans les organismes de la sécurité sociale)

Favorable à l'amendement n° 888 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 6 bis

Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles)

Soutient l'amendement n° 6 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
S'abstiendra sur l'amendement n° 1124 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Favorable à l'amendement n° 899 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires)

Favorable à l'amendement n° 8 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Remboursement de rachats de trimestres rendus inutiles par la réforme)

Article 10 (art. L. 1237-5 du code du travail - Mise à la retraite d'office)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 980 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)

Favorable à l'amendement n° 18 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO)

Article 24 nonies (Nouveau) (art. L. 642-2 du code de la sécurité sociale - Cotisations des professionnels libéraux)

Son amendement n° 970 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)

Ses amendements n° 1024 et 1027 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1032 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1239 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises)

Intervient sur l'amendement n° 1243 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)

Son amendement n° 1034 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1039 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1043 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 430 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1046 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 25 terdecies (Nouveau) (art. L. 717-2 et L. 717-3-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Service de santé au travail en agriculture)

Défavorable à l'amendement n° 517 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)

Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité)

Son amendement n° 1047 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Suspension de séance. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 1048. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 1049. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 1051. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AB (Nouveau) (Comité scientifique)

Parole sur l'article, au nom du groupe CRC-SPG. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 877 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1056 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1060 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail)

Intervient sur l'amendement n° 367 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AE (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Rapport au Parlement sur l'adaptation aux travailleurs non salariés du dispositif prévu à l'article 26)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AF (Nouveau) (art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles)

Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)

Son amendement n° 1069 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 1072 et 1073 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1077 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1080 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 sexies A (Nouveau) (réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)

Intervient sur la demande de réserve portant sur cet article. (texte intégral du JO)

Article 27 octies (Nouveau) (Rapport au Parlement sur l'application des dispositions sur la pénibilité)

Son amendement n° 1083 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 28

Soutient l'amendement n° 41 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1085 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 1091 et 1092 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 965 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 831 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)

Intervient sur ses amendements n° 1096, présenté par Mme Mireille Schurch, n° 1097, présenté par Mme Marie-Agnès Labarre, et n° 969, présenté par M. Bernard Vera. Favorable à l'amendement n° 380 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive)

Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 32 bis A de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 32 bis B (Nouveau) (art. L. 5423-19 du code du travail - Prorogation du versement de l'allocation équivalent retraite aux bénéficiaires actuels jusqu'à l'âge légal de leur départ en retraite)

Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1107 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)

Son amendement n° 46 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 641 de Mme Isabelle Debré. (texte intégral du JO)

Article 32 ter A (art. L. 3153-3 du code du travail - Augmentation du nombre de jours exonérés de cotisations sociales et utilisés à partir d'un compte épargne-temps pour abonder un dispositif d'épargne retraite)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation)

Son amendement n° 1139 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

  Rappel au règlement :

Article 32 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 144-2 du code des assurances - Possibilité de sortie en capital pour les Perp)

Article 33 (Entrée en vigueur)

Intervient sur son amendement n° 1157. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 1158. (texte intégral du JO)
Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)

Défavorable à l'amendement n° 1220 de la commission (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 557 de M. Jean Arthuis (réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation). (texte intégral du JO)