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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Justice
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Justice
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roland du LUART
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROGRAMME :
RÉDUIRE LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET CONSOLIDER LES
ACQUIS DE LA LOLF
- B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA
PRÉPONDÉRANCE DU PÉNAL SUR LE CIVIL
- C. UNE ÉVOLUTION DE + 4 % DES
CRÉDITS DE PAIEMENT
- D. LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOPJ EN TERMES
DE CRÉATIONS D'EMPLOIS NE SONT PAS SATISFAITS
- E. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE DES JURIDICTIONS
FAISANT ÉCHO AUX OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOPJ
- F. DES TRANSFERTS DE CHARGES SANS TRANSFERT
D'EMPLOI
- G. UN RÉGIME BUDGÉTAIRE
SPÉCIFIQUE
- H. LA MAÎTRISE DES FRAIS DE JUSTICE : UN
OBJECTIF EN PASSE D'ÊTRE ATTEINT, SANS REMISE EN CAUSE DE LA
« LIBERTÉ DE PRESCRIPTION » DU MAGISTRAT
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROGRAMME :
RÉDUIRE LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET CONSOLIDER LES
ACQUIS DE LA LOLF
- III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION
DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
- B. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET
CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE »
(57,3 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT)
- C. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE + 5,4 %
- D. LES EFFECTIFS : 31.297 ETPT DONT 22.465
ETPT CONSACRÉS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE
- E. UNE PRIORITÉ ABSOLUE : LA
RÉNOVATION ET LA CONSTRUCTION DE PLACES EN ÉTABLISSEMENT
PÉNITENTIAIRE
- F. L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA LOPJ
- G. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE
AFFINÉE
- A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION
DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
- IV. LE PROGRAMME 182 « PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
- A. UN PROGRAMME ORIENTÉ VERS LES MINEURS
DÉLINQUANTS ET LES « JEUNES MAJEURS »
- B. LA PRÉPONDÉRANCE DE L'ACTION
« MISE EN oeUVRE DES MESURES JUDICIAIRES : MINEURS
DÉLINQUANTS »
- C. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN PROGRESSION
DE + 8 %
- D. LA NÉCESSITÉ DE RÉSORBER
LE PASSIF NÉ DES REPORTS DE CRÉDITS CONCERNANT LE SECTEUR
ASSOCIATF HABILITÉ (SAH)
- E. DES EFFECTIFS EN PROGRESSION, NOTAMMENT LES
PERSONNELS DU GREFFE, DE L'INSERTION ET DE L'ÉDUCATIF
- F. DES MARGES DE MANoeUVRE EN MATIÈRE DE
PERFORMANCE
- A. UN PROGRAMME ORIENTÉ VERS LES MINEURS
DÉLINQUANTS ET LES « JEUNES MAJEURS »
- V. LE PROGRAMME 101 « ACCÈS
AU DROIT ET À LA JUSTICE »
- A. UN PROGRAMME TOURNÉ VERS
L'INTERVENTION
- B. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS
CARACTÉRISÉE PAR UNE PROGRESSION DE + 6,6 % DE L'ACTION
N° 1 « AIDE JURIDICTIONNELLE »
- C. LE TRANSFERT DES EFFECTIFS SUR LE PROGRAMME
« JUSTICE JUDICIAIRE »
- D. L'AIDE JURIDICTIONNELLE : COMMENT
MAÎTRISER DES DÉPENSES DONT « LES
ORDONNATEURS » SONT JUSTICIABLES ?
- E. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE
RECENTRÉE
- A. UN PROGRAMME TOURNÉ VERS
L'INTERVENTION
- VI. LE PROGRAMME 213 « CONDUITE ET
PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE ET ORGANISMES
RATTACHÉS »
