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Le prélèvement à la source : un choc de complexité

2 novembre 2016 : Le prélèvement à la source : un choc de complexité ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 98 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 2016

Disponible au format PDF (2,6 Moctets)