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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 9 décembre 2015
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
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