Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Contrôleur général lieux de privation de liberté

1ère lecture

Motion n° 59

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)
Pour : M. Louis MERMAZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Louis MERMAZ

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Retiré
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Tombé
Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Louis MERMAZ
2. M. Robert BADINTER

Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Tombé
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 83 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Charles GAUTIER

Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 87

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Richard YUNG

Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Louis MERMAZ
2. M. Richard YUNG

Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Retiré
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 91

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Tombé
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 92

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Retiré
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Retiré

Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Charles GAUTIER

Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. LECERF

Sort : Retiré
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Louis MERMAZ

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : M. Charles GAUTIER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Retiré
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Retiré
Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Retiré
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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Amendements : 98 déposés -
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Projet de loi : Contrôleur général lieux de privation de liberté

Motions

instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article additionnel avant Article 7

Article 7

Article 8

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10

Article 11

Article 12