PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (29, 30 novembre, 1er, 6 et 8 décembre 2025)]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)
P. 10200 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))
P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-586 rectifié bis (Diminution, de 70% à 50%, de la part imposable de la déduction pour épargne de précaution (DEP))
P. 10348 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2664, n° I-2114 rectifié, n° I-2578 rectifié, n° I-464 rectifié quinquies, n° I-1840, n° I-1870 rectifié ter, n° I-1966 rectifié, n° I-351 rectifié, n° I-1821, n° I-196 rectifié ter, n° I-1235 rectifié, n° I-2636 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis et n° I-1638 rectifié (Instauration d'un crédit d'impôt pour les dépenses de mécanisation collective des exploitants agricoles)
P. 10350 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-97 rectifié quinquies, n° I-213 rectifié ter, n° I-234 rectifié quater, n° I-892 rectifié sexies, n° I-1307 rectifié bis, n° I-1323 rectifié bis, n° I-1825 rectifié bis, n° I-1837 rectifié quater, n° I-1324 rectifié, n° I-1758, n° I-614, n° I-1759, n° I-2559 rectifié bis, n° I-474 rectifié bis, n° I-475 rectifié bis, n° I-2193, n° I-2191, n° I-1766, n° I-623 rectifié ter et n° I-624 rectifié bis (THEME)
P. 10457 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1220 rectifié (Réduction d'impôt pour l'investissement locatif dans le secteur du Fort des Têtes à Briançon)
P. 10480 et suivantes (texte intégral du JO)Article 16 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)
P. 10550 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-971 rectifié, n° I-1190 rectifié bis, n° I-1577 rectifié bis, n° I-1687 rectifié et n° I-1842 rectifié ter (Extension aux fournisseurs d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone de la possibilité d'émettre des droits à minoration des objectifs fiscaux dans le cadre de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT))
P. 10556 et suivantes (texte intégral du JO)Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)
P. 10578 et suivantes (texte intégral du JO)Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)
P. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)Article 79 (Suppression de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité)
P. 11754 et suivantes (texte intégral du JO)Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)
P. 11823 et suivantes (texte intégral du JO)Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))
P. 11824 et suivantes (texte intégral du JO)