PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 3, 10 et 11 décembre 2025)]

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Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2118, n° n° I-2093, n° I-2120, n° n° I-902, n° I-356 rectifié bis, n° I-1038 rectifié quinquies, n° I-1117 rectifié ter, n° I-1490 rectifié quater, n° I-1541 rectifié bis et n° I-1719 rectifié bis

P. 10755 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1016 rectifié bis, n° I-673, n° I-1704, n° I-2278 et n° I-2279

P. 10780 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-551 rectifié bis, n° I-672 rectifié, n° I-638 rectifié quater, n° I-2204 rectifié bis, n° I-1673 rectifié bis, n° I-1390 rectifié, n° I-1501 rectifié, n° I-1671 rectifié ter, n° I-2137 rectifié, n° I-2184 rectifié et n° I-917

P. 10830 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-126 rectifié ter, n° I-150 rectifié, n° I-332 rectifié ter, n° I-807 rectifié ter, n° I-2142 rectifié et n° I-2592 rectifié bis

P. 10836 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Maîtrise de la dynamique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales et abondement du fonds de sauvegarde des départements)

P. 11007 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)

P. 11011 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 34

P. 11015 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 12387 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1723

P. 12409 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 - Amendements n° II-1141 rectifié et n° II-1707

P. 12410 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

P. 12426 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

P. 12531 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)

État B (Suite)

P. 12546 et suivantes (texte intégral du JO)