Interventions de M. Michel CANÉVET (samedi 29 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-2585 rectifié (Modification du taux de la taxe sur les rachats d'actions en cas d'affectation des actions rachetées aux salariés de l'entreprise)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1495 (Suppression des avantages fiscaux accordés aux versements réalisés par le titulaire d'un plan d'épargne retraite à compter de l'âge de 70 ans)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-399 rectifié bis (Ajustement du régime de l'apport-cession)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1917 rectifié ter, n° I-1450, n° I-1919 rectifié ter, n° I-665 rectifié, n° I-1918 rectifié ter, n° I-2478 rectifié, n° I-1456 rectifié, n° I-2479 rectifié, n° I-232 rectifié bis et n° I-664 rectifié (Taxation au tonnage des entreprises de transport maritime)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1299 rectifié ter, n° I-1364 et n° I-2593 rectifié (Plafond de bénéfice pris en compte pour l'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS) de 15 % pour les petites et moyennes entreprises (PME))

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-790 rectifié, n° I-1774 rectifié et n° I-2385 rectifié (Suppression de l'obligation de transmission systématique à l'administration fiscale du relevé de dépenses prévu à l'article 54 quater du code général des impôts)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-600 rectifié et n° I-2269 rectifié (Exclusion des établissements d'enseignement supérieur privés des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt « mécénat » des entreprises)

• Intervention 11

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-250, n° I-1179 rectifié ter, n° I-1731, n° 666 rectifié, n° I-1732, n° 1181 rectifié ter, n° 74 rectifié sexies, n° I-1521 rectifié quater, n° 2089, n° I-2086, n° 669 rectifié, n° I-1180 rectifié ter, n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis (Crédit d'impôt recherche)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-787 rectifié bis et n° I-1834 rectifié quinquies (Obligation de cession par l'État de 2 % du capital d'EDF dans un délai de six mois)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2589 rectifié bis, n° I-2534 rectifié ter, n° I-569 rectifié bis, n° I-1764 rectifié, n° I-2003 rectifié bis, n° I-2523 rectifié ter, n° I-2004 rectifié, n° I-2535 rectifié ter et n° I-2138 rectifié (Taxe sur les friches)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-668 rectifié et n° I-1770 rectifié bis (Traitement fiscal des transactions immobilières en vente directe ou indirecte)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-639 rectifié bis (Suppression de taxes diverses)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)

• Intervention 25
• Intervention 26

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