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Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1317 (22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 4, 7 et 11 décembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

P. 16657 (texte intégral du JO)
P. 16658 (texte intégral du JO)
P. 16666 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)

P. 16699 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (art. 35 bis du code général des impôts - Abrogation de l'exonération d'impôt pour les produits de la location d'une partie de la résidence principale ou d'une chambre d'hôte)

P. 16720 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-554 et n° I-613 rectifié ter (Biogaz - TICPE - Exonération)

P. 16747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

P. 16756 (texte intégral du JO)
P. 16760 (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16776 (texte intégral du JO)
P. 16779 (texte intégral du JO)
P. 16780 (texte intégral du JO)
P. 16795 (texte intégral du JO)
P. 16796 (texte intégral du JO)
P. 16797 (texte intégral du JO)
P. 16800 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-558 rectifié (Gazoles paraffiniques de synthèse)

P. 16809 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-536 rectifié, n° I-600, n° I-635, n° I-816, n° I-875 et n° I-1001 (Opérations d'« arbitrage de dividendes »)

P. 16867 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 3 (Art. 1663 C et 1665 bis du code général des impôts - Mesures d'accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)

P. 16921 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 197 et 204 H du code général des impôts - Plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les DOM)

P. 16930 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 295 A du code général des impôts - Suppression de la TVA non perçue récupérable, TVA NPR)

P. 16940 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement)

P. 16975 (texte intégral du JO)
P. 16976 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 216, 219, 223 B, 223 D, 223 F, 223 I, 223 Q et 223 R du code général des impôts - Réforme du régime de l'intégration fiscale)

P. 17035 (texte intégral du JO)
P. 17036 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 112, 209, 209-0 B, 212, 212 bis, 223 B, 223 B bis, 223 I, 223 Q et 223 S du code général des impôts - Réforme des dispositifs de limitation des charges financières)

P. 17050 (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 39, 39 terdecies, 44 sexies 0-A, 73 E, 93, 93 quater, 199 ter D, 201, 209, 219, 221 bis, 223 C, 223 H, 238, 238 bis G, 1668, 1740-0 C [nouveau] du code général des impôts, et art. L. 13 BA du livre des procédures fiscales - Réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevets)

P. 17059 (texte intégral du JO)
P. 17060 (texte intégral du JO)
P. 17061 (texte intégral du JO)
P. 17062 (texte intégral du JO)
P. 17063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-148 (Holding animatrice - Définition)

P. 17075 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-555 rectifié (Dispositif « Madelin » - Pérennisation)

P. 17077 (texte intégral du JO)
P. 17078 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)

P. 17102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-557 rectifié (TVA sociale - Instauration)

P. 17221 (texte intégral du JO)

Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 17296 (texte intégral du JO)
P. 17297 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 17339 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Économie - Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :

P. 17365 (texte intégral du JO)
P. 17370 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 17381 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 17404 (texte intégral du JO)

Investissements d'avenir - État B

P. 17419 (texte intégral du JO)
P. 17420 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 17425 (texte intégral du JO)

État B

P. 17451 (texte intégral du JO)
P. 17452 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 17473 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :

P. 17875 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

P. 17890 (texte intégral du JO)
P. 17891 (texte intégral du JO)

Travail et emploi - État B

P. 17905 (texte intégral du JO)
P. 17907 (texte intégral du JO)
P. 17909 (texte intégral du JO)
P. 17911 (texte intégral du JO)
P. 17916 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 51 bis - Amendement n° II-796 rectifié (Taxe sur les salaires - 3e taux majoré - Rétablissement)

P. 18241 (texte intégral du JO)

Article 52 bis (nouveau) (art. 421-4-2 du code des assurances - Relèvement à 25 % du plafond légal de la contribution des assureurs au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)

P. 18259 (texte intégral du JO)

Article 53 (art. 73 B du code général des impôts - Plafonnement de l'abattement sur les bénéfices en faveur des jeunes agriculteurs)

P. 18262 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 quater - Amendement n° II-807 rectifié bis et n° II-921 (Unités de compostage agricole - Taxes foncières - Exonérations)

P. 18267 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 quater - Amendements n° II-127 rectifié quater, n° II-331 rectifié et n° II-395 rectifié bis (Veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale supplémentaire - Limite d'âge - Abaissement)

P. 18268 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendements n° II-363, n° II-482 rectifié bis et n° II-886 (Investissement réalisé outre-mer - Aide fiscale - Condition d'application)

P. 18283 (texte intégral du JO)

Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels)

P. 18329 (texte intégral du JO)
P. 18331 (texte intégral du JO)
P. 18332 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-296 rectifié ter et n° 908 rectifié (Taxes funéraires - Paiement dématérialisé - Généralisation)

P. 18353 (texte intégral du JO)

Article 39 et état B (Crédits du budget général)

P. 18514 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18523 (texte intégral du JO)
P. 18524 (texte intégral du JO)