PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]

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Discussion générale:

P. 1760 (texte intégral du JO)
P. 1761 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 1765 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 1769 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1782 (texte intégral du JO)
P. 1784 (texte intégral du JO)
P. 1787 (texte intégral du JO)
P. 1789 (texte intégral du JO)
P. 1790 (texte intégral du JO)
P. 1791 (texte intégral du JO)
P. 1792 (texte intégral du JO)
P. 1794 (texte intégral du JO)
P. 1795 (texte intégral du JO)
P. 1799 (texte intégral du JO)
P. 1800 (texte intégral du JO)
P. 1801 (texte intégral du JO)
P. 1802 (texte intégral du JO)
P. 1803 (texte intégral du JO)
P. 1804 (texte intégral du JO)
P. 1805 (texte intégral du JO)
P. 1807 (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

P. 1808 (texte intégral du JO)
P. 1809 (texte intégral du JO)
P. 1810 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1811 (texte intégral du JO)
P. 1812 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 47 rectifié bis (Extension des pouvoirs de la police municipale - Coût pour les collectivités - Modalités de compensation - Rapport au Parlement)

P. 1813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 119 rectifié, n° 158 rectifié, n° 303 rectifié, n° 44 rectifié bis et n° 45 rectifié bis (Renforcement de la sécurité - Accès à différents fichiers - Extension aux agents de la police municipale)

P. 1816 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 118 rectifié (Activité des polices municipales - Suivi et statistiques - Détermination par arrêté du ministre de l'intérieur)

P. 1818 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 rectifié bis (Délits d'intrusions illégales dans les exploitations agricoles - Constatation par les policiers municipaux et gardes champêtres - Expérimentation)

P. 1819 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 157 rectifié (Montée en compétence des polices municipales - Policiers municipaux ayant été gendarmes et policiers nationaux - Attribution de la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ))

P. 1821 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 304 (Agents de police municipale - Cas de force majeure - Sortie des limites de la commune - Autorisation)

P. 1822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 152 rectifié (Maire - Procédure de transaction - Assouplissement)

P. 1822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 46 rectifié (Agents de police municipale - Contrôles d'identité - Autorisation)

P. 1823 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Renforcement de l'information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune)

P. 1824 (texte intégral du JO)
P. 1825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 251 (Agents de la police municipale - Identification - Port de la carte professionnelle - Visibilité)

P. 1825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 209 rectifié bis (Police municipale - Mise à disposition de caméras aéroportées - Rapport au Parlement)

P. 1826 (texte intégral du JO)

Article 2 (Élargissement des manifestations sportives, récréatives et culturelles à la sécurité desquelles les agents de police municipale peuvent être affectés)

P. 1827 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres en matière de répression de l'ivresse publique)

P. 1828 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'une police municipale à Paris)

P. 1833 (texte intégral du JO)
P. 1834 (texte intégral du JO)
P. 1837 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 56 rectifié (Article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure - Agents de la police municipale - Ajout)

P. 1838 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Maintien de l'autorisation de port d'armes des agents chargés d'une mission de sécurité et des agents de surveillance de Paris un an après leur intégration dans les corps de la police municipale à Paris)

P. 1838 (texte intégral du JO)

Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes)

P. 1840 (texte intégral du JO)
P. 1841 (texte intégral du JO)
P. 1842 (texte intégral du JO)
P. 1843 (texte intégral du JO)
P. 1844 (texte intégral du JO)

Article 6 (supprimé) (Durée minimale d'engagement des agents de police municipale)

P. 1875 (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (Mise en commun temporaire d'agents de police municipale, au-delà du niveau intercommunal, pour répondre à une catastrophe naturelle ou technologique)

P. 1876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendement n° 27 rectifié ter (Gardes champêtres - Mise à disposition d'une autre commune d'un EPCI - Autorisation)

P. 1877 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Sécurisation de la création des brigades cynophiles de police municipale)

P. 1878 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (Suppression de l'avis de la commission consultative des polices municipales préalablement à l'inspection d'un service de police municipale)

P. 1879 (texte intégral du JO)

Article 6 quater A (nouveau) (Systématisation des conventions de coordination et renforcement de leur contenu)

P. 1879 (texte intégral du JO)
P. 1880 (texte intégral du JO)

Article 6 quater B (nouveau) (Composition et compétences de la commission consultative des polices municipales)

P. 1881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater B - Amendement n° 288 rectifié (Agents de la fonction publique territoriale des catégories A et B - Assermentation spécifique pour exercer en tant que gardes champêtres - Autorisation)

P. 1881 (texte intégral du JO)

Article 6 quater (supprimé) (Utilisation d'appareils photographiques par les gardes champêtres)

P. 1882 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 184 rectifié bis (Audition « libre » d'une personne suspectée - Dispositions de l'article 61-1 du code de procédure pénale - Extension aux procédures diligentées par les gardes champêtres)

P. 1883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 2 rectifié bis et n° 183 rectifié bis (Gardes champêtres - Délai de transmission des procès-verbaux - Modification)

P. 1883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 34 rectifié bis, n° 1 rectifié bis et n° 182 rectifié bis (Gardes champêtres - Compétences en matière de mise en fourrière - Clarification)

P. 1885 (texte intégral du JO)
P. 1886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 235 (Instance de contrôle des agents de la sécurité publique et des politiques de sécurité publique - Opportunité de création - Rapport au Parlement)

P. 1886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendement n° 334 (Agents de police municipale - Équipement dissuasif - Usage autorisé)

P. 1887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendement n° 19 rectifié bis (Agents de police municipale - Formation initiale - Exception)

P. 1887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendement n° 30 rectifié (Maires et leurs adjoints - Pouvoirs en matière de verbalisation - Information - Amélioration)

P. 1888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendement n° 120 rectifié (Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et autres agents - Infractions liées à la propriété - Verbalisation)

P. 1889 (texte intégral du JO)

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones))

P. 1969 (texte intégral du JO)
P. 1971 (texte intégral du JO)
P. 1972 (texte intégral du JO)
P. 1973 (texte intégral du JO)
P. 1977 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 130 rectifié et n° 291 rectifié bis (Reconnaissance faciale pour identifier les individus sans leur consentement - Traitement automatisé - Moratoire d'interdiction)

P. 1978 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras embarquées dans les véhicules des forces de l'ordre et des services de secours)

P. 1980 (texte intégral du JO)
P. 1981 (texte intégral du JO)
P. 1982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 177 rectifié (Traitement des données issues de la vidéosurveillance - CNIL - Contrôle)

P. 1982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 385 (Opérations de police en mer - Utilisation de caméras aéroportées embarquées et individuelles - Facilitation et sécurisation)

P. 1983 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 23 - Amendement n° 66 rectifié (Sécurité publique des communes jusqu'à 50 000 habitants - Compétence de la gendarmerie - Autorisation)

P. 1984 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 23 - Amendement n° 65 rectifié (Communes de moins de 50 000 habitants - Gendarmerie nationale - Renfort des actions de la police nationale - Dérogation)

P. 1986 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 23 - Amendement n° 290 rectifié (Corps d'inspection des forces de l'ordre nationales - Réforme urgente de leurs organisation et fonctionnement - Rapport au Parlement)

P. 1987 (texte intégral du JO)

Article 23 (Suppression des crédits de réduction de peine en cas d'infractions commises à l'encontre d'élus et de certains détenteurs de l'autorité publique)

P. 1990 (texte intégral du JO)
P. 1992 (texte intégral du JO)
P. 1993 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 38 rectifié (Protection des agents de la gendarmerie et de la police nationales - Identification par leur numéro d'immatriculation administrative - Extension à toutes les procédures portant sur un crime ou sur délit)

P. 1995 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 91 rectifié (Personnes dépositaires de l'autorité publique - Protection pénale - Consolidation - Extension à leurs proches)

P. 1995 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 165 rectifié, n° 101 rectifié, n° 59 rectifié et n° 284 rectifié (Principe d'anonymat - Extension aux témoins des infractions et agressions envers les policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers)

P. 1997 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 49 rectifié (Exécution des peines - Apologie et provocation à des actes terroristes - Modalités)

P. 1998 (texte intégral du JO)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

P. 2003 (texte intégral du JO)
P. 2004 (texte intégral du JO)
P. 2006 (texte intégral du JO)
P. 2007 (texte intégral du JO)
P. 2008 (texte intégral du JO)
P. 2010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 233 (Maintien de l'ordre dans le cadre des manifestations - Articulation des forces de sécurité intérieure - Alternatives possibles - Rapport au Parlement)

P. 2011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 350 (Policiers et gendarmes - Protection fonctionnelle dans le cadre de l'audition libre - Extension)

P. 2020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 353 rectifié, n° 207 rectifié quinquies et n° 210 rectifié sexies (Réserve opérationnelle de la police nationale - Modernisation)

P. 2025 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 308 (Forces de l'ordre - Usage d'une arme dans l'exercice des fonctions - Présomption de légitime défense)

P. 2025 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 241 (Autorité indépendante pour chaque corps de métier disposant de prérogatives de sécurité publique - Mission de contrôle - Opportunité de création - Rapport au Parlement)

P. 2026 (texte intégral du JO)

Article 30 A (Amélioration de la traçabilité de la vente des artifices pyrotechniques aux particuliers)

P. 2042 (texte intégral du JO)

Article 30 (Délictualisation de l'achat et de la vente d'articles pyrotechniques en méconnaissance des exigences prévues par la réglementation spécialisée)

P. 2043 (texte intégral du JO)
P. 2044 (texte intégral du JO)

Article 30 bis (Extension de l'obligation de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

P. 2045 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 bis - Amendement n° 29 rectifié (Maire - Diagnostic des problématiques de sûreté et de sécurité de sa commune - Demande à la police et à la gendarmerie)

P. 2046 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 bis - Amendement n° 343 (Accès aux formations pour devenir artificier et boutefeu - Régime d'autorisation préalable - Instauration)

P. 2047 (texte intégral du JO)

Article 30 ter (supprimé) (Possibilité de créer un groupe local de traitement de la délinquance dans les communes dotées d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

P. 2048 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 179 (Pouvoirs des policiers municipaux - Parties communes des immeubles à usage d'habitation - Délit flagrant - Clarification)

P. 2049 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 224 (Code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales de janvier 2014 - Améliorations - Rapport au Parlement)

P. 2049 (texte intégral du JO)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la sécurité intérieure)

P. 2052 (texte intégral du JO)

Article 31 ter (Texte non modifié par la commission) (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la route)

P. 2053 (texte intégral du JO)

Article 31 quater (Texte non modifié par la commission) (Coordination relative à l'application de la loi du 29 juillet 1881 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

P. 2053 (texte intégral du JO)

Article 31 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Coordinations outre-mer dans la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité)

P. 2053 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 2054 (texte intégral du JO)