PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (27, 28 novembre, 2, 4, 5 et 12 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9793 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 45 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 9829 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-861

P. 9873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-756 rectifié bis et n° I-890

P. 9880 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-856, n° I-1011, n° I-1428 et n° I-1496

P. 9882 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2118, n° n° I-2093, n° I-2120, n° n° I-902, n° I-356 rectifié bis, n° I-1038 rectifié quinquies, n° I-1117 rectifié ter, n° I-1490 rectifié quater, n° I-1541 rectifié bis et n° I-1719 rectifié bis

P. 10755 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889

P. 10785 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-916

P. 10797 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11254 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire :

P. 11539 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Culture :

P. 12636 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 12648 et suivantes (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 12687 et suivantes (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affection spéciale : Développement agricole et rural :

P. 12730 et suivantes (texte intégral du JO)