PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 28 novembre, 2, 4, 5 et 12 décembre 2025]

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Discussion générale:

Article 45 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-861

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-756 rectifié bis et n° I-890

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-856, n° I-1011, n° I-1428 et n° I-1496

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2118, n° n° I-2093, n° I-2120, n° n° I-902, n° I-356 rectifié bis, n° I-1038 rectifié quinquies, n° I-1117 rectifié ter, n° I-1490 rectifié quater, n° I-1541 rectifié bis et n° I-1719 rectifié bis

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-916

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire :

  Culture :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

État B

  Justice :

État B

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affection spéciale : Développement agricole et rural :