PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[27, 28 novembre, 2, 4, 5 et 12 décembre 2025]
Discussion générale:
Article 45 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-861
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-756 rectifié bis et n° I-890
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-856, n° I-1011, n° I-1428 et n° I-1496
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2118, n° n° I-2093, n° I-2120, n° n° I-902, n° I-356 rectifié bis, n° I-1038 rectifié quinquies, n° I-1117 rectifié ter, n° I-1490 rectifié quater, n° I-1541 rectifié bis et n° I-1719 rectifié bis
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-916