Interventions de Mme Nadège HAVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28 novembre, 1er, 3, 8 et 9 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-99

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1197

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 13

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

Après l’article 16

Après l’article 19

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Discussion générale:

Après l’article 69

Discussion générale: