Interventions de Mme Nadège HAVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (28 novembre, 1er, 3, 8 et 9 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645 (Exonération d'impôt sur le revenu pour les pensions alimentaires reçues)

P. 9865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-99 (Création d'un abattement sur les donations au profit des beaux-enfants)

P. 9985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1197 (Défiscalisation des dons des grands-parents pour abonder les PER de leurs petits enfants)

P. 9991 (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-610 rectifié ter (Création de deux taxes sur les véhicules enregistrés sur un service numérique)

P. 10505 (texte intégral du JO)

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

P. 10509 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-210 rectifié quater et n° I-606 rectifié ter (Divers ajustements de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP))

P. 10557 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1207 rectifié (Contribution sur les revenus virtuels de type « coffre à butin »)

P. 10577 (texte intégral du JO)

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

P. 10578 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 11925 et suivantes (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)

  Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens :

État C

P. 12109 et suivantes (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 12232 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12232 et suivantes (texte intégral du JO)