PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (28 novembre, 1er, 3, 8 et 9 décembre 2025)]
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645
P. 9865 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)
P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-99
P. 9985 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1197
P. 9991 (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-610 rectifié ter
P. 10505 (texte intégral du JO)Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))
P. 10509 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-210 rectifié quater et n° I-606 rectifié ter
P. 10557 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1207 rectifié
P. 10577 (texte intégral du JO)Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)
P. 10578 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)