Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 et 18 février 2026]

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Discussion générale:

  Demande de priorité :

Discussion générale:

Article 68 (priorité) (Adaptations du droit relatives aux indications géographiques des produits agricoles)

Article 69 (priorité)

Avant l’article 1er

Article 1er (Correction de la transposition de la directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (« directive sur le crédit immobilier »))

Article 2 (Place des titres subordonnés non-éligibles à la constitution de fonds propres dans la hiérarchie des créanciers en liquidation)

Article 3 (Accès des sociétés de financement aux activités de gestion de crédits sans qu'il soit besoin de solliciter un agrément supplémentaire)

Après l’article 3

Article 4 (Disposition de transposition de la directive (UE) 2024/790 de révision de « MiFID II » du 28 février 2024 concernant les marchés d'instruments financiers)

Après l’article 4

Article 5 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour transposer la directive « AIFM II » du 13 mars 2024 et adapter le droit national à la directive « AIFM II » du 13 mars 2024 et au règlement « titrisation » du 12 décembre 2017)

Article 6 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour transposer la directive (UE) sur la cotation des sociétés avec actions à votes multiples du 23 octobre 2024, transposer la directive (UE) sur l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux capitaux du 23 octobre 2024 et adapter le droit national au règlement (UE) sur l'accès des PME aux capitaux du 23 octobre 2024)

Article 8 (Disposition de transposition de la directive (UE) 2024/2994 du 27 novembre 2024 relative au risque de concentration sur des contreparties centrales)

Article 9 (Modalités d'omission des informations commercialement sensibles dans les informations de durabilité publiées en application de la directive dite « CSRD »)

Article 10 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour transposer en droit national les dispositions du sixième paquet législatif européen anti-blanchiment et à procéder aux mises en cohérence des dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte anti-blanchiment)

Discussion générale:

Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

Article additionnel après l'article 47 - Amendements n° 111 rectifié, n° 126 rectifié, n° 206 rectifié, n° 322 rectifié ter, n° 127 rectifié, n° 207 rectifié et n° 323 rectifié bis (Emballages réutilisables des opérateurs de systèmes en circuit fermé)

Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)

Article 49 (Application du règlement (UE) 2024/1157 relatif aux transferts de déchets)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 226 rectifié (Utilisation des matières fertilisantes issues des installations de tri‑mécano biologique)

Article 50 (Application du règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception pour des produits durables)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 252 (Interdiction de destruction des matières premières neuves acquises ou commandées en vue de la fabrication de produits non alimentaires)

Article 51 (Directive 2010/75 relative aux émissions industrielles (directive « IED »))

Article 52 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

Article 53 (Stratégie pour le milieu marin : allègement des procédures de révision des plans d'action associés)

Article 54 (précédemment examiné) (Déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs)

Article 56 (Confier à l'Autorité de régulation des transports (ART) des missions de suivi de la qualité de service dans les transports)

Article 57 (Application du règlement relatif à la mise en oeuvre du ciel unique européen)

Article 58 (Ajustement de la transposition de la directive « Eurovignette » s'agissant de la tarification de l'usage des routes par les véhicules lourds)

Article 59 (Guichet unique maritime et portuaire)

Article 63 (Mesures d'adaptation concernant la conception et la mise sur le marché d'équipements de travail et de protection individuelle)

Article 64 (Établissements détenant des animaux non domestiques : conditions de vérification préalable des qualifications professionnelles du responsable)

Article 65 (Précision du cadre légal des visites médicales d'aptitude pour les gens de mer)

Article 66 (Mise en conformité du droit des congés des gens de mer)

Articles 68 et 69 (précédemment examinés)

Article 70 (Renforcement du contrôle des pêches)

Explications de vote sur l'ensemble :