Séance du samedi 6 décembre 2025

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État B

État D

Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-1393 (Obligation de justifier de la résidence sur le territoire national pour bénéficier de la majoration d'une pension de réversion au niveau du minimum vieillesse)

Article additionnel après l'article 81 - Amendements n° II-1394 et n° II-1442 (Activation du bénéfice de la campagne double pour les pensions militaires liquidées avant le 30 juin 2024)

Article additionnel après l'article 81 - Amendements n° II-1397 et n° II-1443 (Possibilité d'actualiser le calcul des pensions des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ayant opté pour l'intégration dans la fonction publique territoriale à la nouvelle classification entrée en vigueur en 2019)

État B

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-1395 rectifié ter (Extension à trois jours du délai de carence pour l'indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique de l'État)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-1244 rectifié (Gel en valeur de la masse salariale de l'État au niveau de la loi de finances initiale pour 2025, excluant toute progression liée au glissement-vieillesse-technicité)

État D

État B

État B

État B

État B

État G

Article 79 (Suppression de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-240 rectifié (Limitation du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) à vingt-quatre mois pour les auto-entrepreneurs)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-1243 rectifié bis (Plafonnement du montant total des prestations sociales que peut percevoir un même bénéficiaire à 70% du SMIC)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-1269 rectifié ter (Suppression du bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes incarcérées)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.