PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2026]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

  Rappel au règlement :

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

Article 6 bis A (texte non modifié par la commission) (Conditionner l'opposabilité des réductions substantielles de volumes prélevables à la mise en place de solutions de stockage)

Chapitre IV (Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)