Interventions de Mme Sophie PRIMAS (jeudi 2 juillet 2026)

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 180 rectifié (Neutralisation de la prise en compte des constructions, installations ou aménagements irréguliers dans l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer))

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel avant l'article 14 - Amendements n° 675 rectifié, n° 798 rectifié, n° 944 rectifié ter, n° 957 rectifié, n° 1029 rectifié sexies et n° 1033 rectifié ter (Possibilité de mettre en œuvre des opérations de régulation contre toute espèce sauvage, même protégée, dès lors qu'elle cause des dégâts aux élevages)

• Intervention 20

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le système sanitaire français)

• Intervention 24

Après l’article 15

• Intervention 25

Article 16 (texte supprimé par la commission) (Utilisation du registre national des entreprises à des fins de communication par l'administration)

• Intervention 26

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 19 bis (Encadrement des négociations commerciales et du contenu des clauses de révision des conventions uniques régies par le code de commerce)

• Intervention 31

Article 19 ter (texte supprimé par la commission) (Renforcement de la transparence des allégations relatives à la rémunération des agriculteurs dans les communications commerciales portant sur les denrées alimentaires)

• Intervention 32

Article 20 (Inscription dans la loi d'une durée minimale d'adhésion à une organisation de producteurs (OP) ou d'une association d'organisations de producteurs (AOP) de cinq ans dans le secteur du lait)

• Intervention 33

Article 21 (Expérimentation de l'utilisation obligatoire d'une clause de « tunnel de prix »)

• Intervention 34
• Intervention 35

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.