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Interventions de M. Michel RAISON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE


première lecture


[n° 2018-938 (26, 27, 28, 29 juin et 2 juillet 2018)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

P. 6742 (texte intégral du JO)
P. 6743 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 533 rectifié bis (Code rural - Principe d'exception agriculturelle)

P. 6759 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation)

P. 7392 (texte intégral du JO)
P. 7395 (texte intégral du JO)
P. 7399 (texte intégral du JO)
P. 7402 (texte intégral du JO)
P. 7403 (texte intégral du JO)
P. 7404 (texte intégral du JO)
P. 7407 (texte intégral du JO)
P. 7409 (texte intégral du JO)
P. 7410 (texte intégral du JO)
P. 7411 (texte intégral du JO)
P. 7412 (texte intégral du JO)
P. 7413 (texte intégral du JO)
P. 7416 (texte intégral du JO)
P. 7417 (texte intégral du JO)
P. 7418 (texte intégral du JO)
P. 7419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 54 (Extension du coefficient multiplicateur au lait et aux viandes)

P. 7420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 271 rectifié bis et n° 489 rectifié bis (Prolongation pour une durée de trois mois du contrat laitier en cas de résiliation si le producteur ne trouve pas d'autre acheteur)

P. 7421 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 53 (Signature de conventions tripartites pluriannuelles - Information des consommateurs sur la valeur du produit qu'ils achètent)

P. 7421 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions des manquements aux obligations contractuelles)

P. 7423 (texte intégral du JO)
P. 7424 (texte intégral du JO)
P. 7425 (texte intégral du JO)
P. 7426 (texte intégral du JO)
P. 7427 (texte intégral du JO)
P. 7428 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles)

P. 7429 (texte intégral du JO)
P. 7430 (texte intégral du JO)
P. 7431 (texte intégral du JO)
P. 7432 (texte intégral du JO)
P. 7434 (texte intégral du JO)
P. 7435 (texte intégral du JO)
P. 7436 (texte intégral du JO)
P. 7437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 65 et 97 rectifié quinquies (Création d'une section d'arbitrage au sein de la Commission d'examen des pratiques commerciales)

P. 7438 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 632-2-1 du code rural et de la pêche maritime - Rôle des organisations interprofessionnelles agricoles)

P. 7440 (texte intégral du JO)
P. 7442 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 382 rectifié (Allongement du délai de paiement pour les ventes de produits ou les prestations de services relevant du secteur viticole)

P. 7444 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 252 rectifié (Éléments pris en compte pour caractériser le caractère manifestement abusif des délais de paiement dérogatoires proposés dans un accord interprofessionnel avant extension)

P. 7446 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 69 (Conférence annuelle de filière autour des interprofessions)

P. 7448 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (art. L. 553-5 du code rural et de la pêche maritime - Échanges d'informations stratégiques des organisations de producteurs)

P. 7448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 420 rectifié (Dérogation à l'interdiction de cession à titre onéreux de contrat laitier)

P. 7449 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (supprimé) (art. L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime - Représentation des organisations de producteurs au sein des organisations interprofessionnelles agricoles)

P. 7451 (texte intégral du JO)
P. 7452 (texte intégral du JO)

Article 5 quater (art. L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires dans la définition des indicateurs de coûts de production ou des prix de marché par filière)

P. 7453 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (art. L. 611-2 du code de commerce et art. L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Sanction du défaut de publication des comptes)

P. 7455 (texte intégral du JO)
P. 7456 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 441-8 et L. 441-8-1 [nouveau] du code de commerce - Assouplissement de la possibilité de renégociation des prix dans les contrats supérieurs à 3 mois)

P. 7458 (texte intégral du JO)
P. 7459 (texte intégral du JO)

Article 8 (titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime - Habilitation du Gouvernement à rénover, par ordonnances, la coopération agricole)

P. 7462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 581 rectifié (Principe de transparence en cas de création de filiales ou de prise de participations par une société coopérative agricole)

P. 7464 (texte intégral du JO)

Article 8 bis AA (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité de mettre en place une prestation pour services environnementaux)

P. 7464 (texte intégral du JO)
P. 7465 (texte intégral du JO)

Article 8 bis A (supprimé) (Convention interprofessionnelle alimentaire territoriale)

P. 7467 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis A (supprimé) - Amendement n° 617 (Conventions territoriales tripartites dans les collectivités visées à l'art. 73 de la Constitution)

P. 7468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis (Division par deux des seuils autorisant un exploitant agricole à passer des recettes commerciales en bénéfices agricoles)

P. 7469 (texte intégral du JO)

Article 9 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de procéder, pendant deux ans, au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions)

P. 7470 (texte intégral du JO)
P. 7472 (texte intégral du JO)
P. 7473 (texte intégral du JO)
P. 7474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 653 rectifié bis (Seuil de vente à perte pour certains produits agricoles - Expérimentation)

P. 7475 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (supprimé) (Interdiction des termes « gratuité » et assimilés dans les promotions marketing des produits alimentaires)

P. 7477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 367 rectifié bis, n° 386 rectifié ter et n° 423 rectifié (Mentions figurant sur les bouteilles de vin ou d'eau-de-vie d'appellation d'origine - Pratiques commerciales déloyales)

P. 7479 (texte intégral du JO)

Article 10 (Habilitation du Gouvernement à clarifier et à adapter, par ordonnance, les dispositions du code de commerce relatives aux relations commerciales)

P. 7557 (texte intégral du JO)
P. 7558 (texte intégral du JO)
P. 7559 (texte intégral du JO)
P. 7560 (texte intégral du JO)
P. 7561 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 357 rectifié (Amende administrative proportionnelle au chiffre d'affaires pour des pénalités de retard supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés)

P. 7561 (texte intégral du JO)
P. 7562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235 rectifié ter (Interdiction relative au taux de service des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine)

P. 7563 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 77 rectifié (Définition de la notion de prix abusivement bas - Élargissement du champ de la saisine du juge pour le sanctionner)

P. 7565 (texte intégral du JO)

Article 10 bis A (nouveau) (art. L. 441-7 et L. 442-6 du code de commerce - Application des dispositions relatives à la convention unique et aux pratiques restrictives de concurrence prohibée aux négociations internationales)

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 420-5 du code de commerce - Régime dérogatoire au dispositif de prix abusivement bas en outre-mer)

P. 7566 (texte intégral du JO)

Article 10 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 462-10 du code de commerce - Bilan concurrentiel des accords d'achat ou de référencement entre distributeurs)

P. 7569 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quater A - Amendement n° 79 (Définition de l'abus de dépendance économique à l'art. L. 420-2 du code de commerce)

P. 7571 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quater A - Amendement n° 81 (Accords de coopération à l'achat dans la distribution de produits agricoles et alimentaires - Contrôle des concentrations)

P. 7572 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quater A - Amendement n° 78 (Critères d'évaluation du bilan concurrentiel)

Article 10 quinquies (supprimé) (Promotion de l'agriculture de groupe)

P. 7574 (texte intégral du JO)
P. 7576 (texte intégral du JO)
P. 7577 (texte intégral du JO)

Article 10 sexies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur l'agriculture de montagne)

P. 7578 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 sexies - Amendement n° 618 (Rapport au Parlement sur l'agriculture et la pêche outre-mer)

P. 7579 (texte intégral du JO)

Article 10 octies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur l'impact de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne)

P. 7581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 octies (supprimé) - Amendements n° 21 rectifié quinquies, n° 125 rectifié quinquies et n° 327 rectifié bis (Rapport de l'ANSES au Gouvernement sur les taux de TVA)

P. 7582 (texte intégral du JO)
P. 7583 (texte intégral du JO)

Article 10 nonies (nouveau) (Rapport annuel au Parlement sur les engagements internationaux de la France sur les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation)

P. 7585 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 nonies - Amendement n° 422 rectifié bis (Objectif de non-surtransposition)

P. 7586 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 nonies - Amendement n° 615 rectifié (Rapport sur les communes sortant de la carte des zones défavorisées simples)

P. 7587 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 nonies - Amendement n° 312 rectifié (rapport annuel de l'Observatoire de la formation des prix et des marges - Impact des mesures de la loi)

P. 7589 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)

P. 7610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 83 (Menu végétarien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation)

P. 7626 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654 rectifié bis (Définition des petites fermes)

P. 7629 (texte intégral du JO)

Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)

P. 7686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° 487 rectifié bis et n° 655 rectifié (Exonération des normes et contrôles de la meunerie pour les agriculteurs réalisant sur leur exploitation la mouture d'un volume de céréales issues de leur ferme)

P. 7691 (texte intégral du JO)

Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole)

P. 7717 (texte intégral du JO)

Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale)

P. 7724 (texte intégral du JO)
P. 7725 (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 2-13 du code de procédure pénale et L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime - Bien-être animal)

P. 7772 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 513 rectifié et n° 113 rectifié sexies (Limitation du temps de transport des animaux vivants pour les transports se déroulant exclusivement sur le territoire français)

P. 7774 (texte intégral du JO)

Article 13 quater A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs)

P. 7791 (texte intégral du JO)

Article 15 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relatives à la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, d'extension des pouvoirs confiés à certains agents publics et de lutte contre le gaspillage alimentaire)

P. 7883 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7905 (texte intégral du JO)