PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (5, 6, 9, 10 et 12 décembre 2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11752 et suivantes (texte intégral du JO)
Aide publique au développement :
P. 12134 et suivantes (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
P. 12178 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12213 et suivantes (texte intégral du JO)