Interventions de Mme Sylvie ROBERT (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 1 décembre 2025

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

TITRE Ier (suite) (Dispositions relatives aux ressources)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-696 et n° I-2291 (Conditionnement de l'exonération des plus-values immobilières à une durée minimale de détention de cinq ans en tant que résidence principale)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1763 et n° I-2287 (Prolongation pendant deux ans des exonérations sur les plus-values en cas d'engagement en faveur de la production de logements sociaux)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-187 rectifié bis (Soumission à l'impôt sur le revenu des fractions de plus-values immobilières excédant un seuil de 50 % du prix d'acquisition)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-186 rectifié bis, n° I-380 et n° I-649 (Imposition sur les plus-values immobilières élevées)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1286 (Suppression de l'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values de cession immobilières)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2553 rectifié et n° I-2652 rectifié bis (Prise en compte des revenus tirés de l'étranger dans l'appréciation des critères permettant de bénéficier du statut de loueur non professionnel)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1762 (Prorogation de deux ans d'un abattement sur certaines plus-values immobilières ou issues de la vente de terrains à bâtir)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1362 (Création d'un taux d'abattement à 75 % sur les plus-values de cession immobilières pour les ventes lorsque le cessionnaire s'engage à consacrer au moins 25 % de la surface habitable du programme à des logements sociaux ou intermédiaires)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2303 rectifié (Exonération de taxe sur les bureaux des locaux faisant l'objet d'un engagement de transformation en logement dans les quatre ans)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1277 rectifié bis (Suppression de la possibilité d'exclure les biens mobiliers de l'assiette du droit d'enregistrement lors de la cession d'un bien immobilier)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-804 rectifié ter (Baisse des droits d'enregistrement pour les entreprises solidaires d'utilité sociale)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-97 rectifié quinquies, n° I-213 rectifié ter, n° I-234 rectifié quater, n° I-892 rectifié sexies, n° I-1307 rectifié bis, n° I-1323 rectifié bis, n° I-1837 rectifié quater, n° I-1324 rectifié, n° I-1758, n° I-1759, n° I-2559 rectifié bis, n° I-474 rectifié bis, n° I-475 rectifié bis, n° I-2193, n° I-2191, n° I-1766, n° I-623 rectifié ter et n° I-624 rectifié bis (Définition des gîtes ruraux et accroissement des seuils d'éligibilité au micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour les gîtes et les chambres d'hôtes)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2681 rectifié, n° I-554 rectifié, n° I-89 rectifié quinquies, n° I-305 rectifié sexies, n° I-1815 rectifié bis, n° I-497 rectifié bis, n° I-625 rectifié bis, n° I-1798 rectifié ter, n° I-1871 rectifié quater, n° I-304 rectifié quater, n° I-107 rectifié bis, n° I-67 rectifié quater, n° I-204 rectifié ter, n° I-457 rectifié bis, n° I-626 rectifié ter et n° I-1787 rectifié bis (Imposition des résidences para-hôtelières)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1666 rectifié et n° I-1278 (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2028 de la réduction d'impôt Denormandie pour investissement locatif avec travaux)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2298 (Instauration d'une taxe annuelle sur les compléments de loyers dans les zones soumises à l'encadrement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-292 rectifié bis (Élargissement à 7 ans du délai de l'engagement de revente pendant lequel une personne assujettie est exonérée de droits de mutation)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2307 rectifié (Création d'une contribution progressive sur les terrains constructibles volontairement laissés sans projet)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-609 rectifié quater (Création d'une taxe sur les terrains viabilisés non bâtis)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1330 rectifié (Institution d'une taxe sur les transactions immobilières d'immeubles de haut standing)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2489 rectifié bis (Recréation du versement pour sous-densité en le rendant obligatoire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-2046 rectifié, n° I-1869 et n° I-2368 rectifié bis (Extension du prêt à taux zéro en outre-mer aux logements anciens)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-527 rectifié, n° I-1281, n° I-1765 et n° I-2367 rectifié ter (Rehaussement à 195 000 euros du montant maximal d'opération pour l'accès au prêt à taux zéro)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1802 rectifié ter (Possibilité d'accéder au prêt à taux zéro, sans être un primo-accédant, pour les personnes ayant la charge d'au moins trois enfants)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2459 rectifié (Augmentation des avantages de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ))

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1036 rectifié bis, n° I-1040 rectifié quater, n° I-1549 rectifié quinquies, n° I-1593 rectifié bis, n° I-1610, n° I-1737 rectifié bis et n° I-2404 rectifié quater (Prolongation à 2027 de la possibilité d'imputer les déficits fonciers sur le revenu global à hauteur de 21 400 euros pour des dépenses de rénovation énergétique)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1134 rectifié ter (Application pendant une durée de 5 ans du taux réduit à 0,70 % de taxe de publicité foncière ou de droit d'enregistrement pour l'achat d'un bien immobilier avec rénovation en centre-bourg des communes situées en zone peu dense)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2555 rectifié (Réduction de moitié de l'exonération de taxe foncière dont bénéficient les logements sociaux)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1755, n° I-2308 et n° I-2374 rectifié bis (Prolongation jusqu'à la fin de 2028 du bénéficie de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les opérations de logements locatifs sociaux)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2290 rectifié (Transformation du dispositif d'investissement locatif « Loc'Avantages » en crédit d'impôt et prolongation jusqu'en 2030)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1220 rectifié (Réduction d'impôt pour l'investissement locatif dans le secteur du Fort des Têtes à Briançon)

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-1055 (Révision de l'encadrement de la déduction d'impôt bénéficiant aux entreprises pour l'amortissement des véhicules qu'elles affectent à leur activité)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-1007 (Réserver l'éligibilité du suramortissement en faveur des véhicules lourds faiblement émetteurs aux seuls véhicules exploités principalement sur le territoire national)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-966 rectifié (Création d'une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-610 rectifié ter (Création de deux taxes sur les véhicules enregistrés sur un service numérique)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-2223 (Augmentation de la fiscalité sur le gazole pour le transport routier de marchandises)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-483 rectifié et n° I-2274 (Exonérer les véhicules immatriculés en outre-mer des malus CO2 et poids)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-439 et n° I-2327 (Exonérer les territoires d'outre-mer du malus CO2)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-272 rectifié, n° I-840 rectifié bis, n° I-1851 rectifié, n° I-1934 rectifié ter et n° I-2612 rectifié ter (Instaurer un abattement de malus CO2 pour les sociétés de location de courte durée)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-273 rectifié, n° I-839 rectifié bis, n° I-959 rectifié, n° I-1850 rectifié, n° I-1935 rectifié bis et n° I-2611 rectifié ter (Instaurer un abattement de malus poids pour les sociétés de location de courte durée)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-2622 rectifié bis (Création d'une taxe spécifique aux véhicules des centrales de réservation)

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-1052 et n° I-844 rectifié bis (Doublement (de 100 000 euros à 200 000 euros) du plafond de l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-615 rectifié bis et n° I-1056 (Création d'une taxe sur les chargeurs)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-676 rectifié (Étendre la possibilité pour les régions d'instaurer une écotaxe poids lourd)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-566 rectifié bis (Création d'une contribution sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-2457 et n° I-684 rectifié (Augmentation du tarif de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-969 rectifié (Soumettre les véhicules utilitaires (VUL) à l'écotaxe)

Article 15 (Stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Île-de-France Mobilités)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-148 et n° I-1138 rectifié (Exonération de fiscalité aérienne pour les résidents d'outre-mer)

Article 24 (Évolution de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-16 (Rationalisation de l'assiette et des taux des crédits d'impôt « cinéma » et « audiovisuel »)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1689 rectifié quater, n° I-2206 rectifié bis, n° I-2330, n° I-2334, n° I-2433 rectifé bis et n° I-2546 rectifié bis (Doublement du plafond du crédit d'impôt audiovisuel pour les œuvres d'animation)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2171 (Conditionnement du crédit d'impôt pour les jeux vidéo à des garanties sociales)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1690 rectifié quater, n° I-751 rectifié, n° I-789 rectifié ter, n° I-1280 rectifié, n° I-2329 rectifié ter, n° I-2350 et n° I-2547 rectifié ter (Prorogation du certificat informatique et internet (C2I))

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2016 rectifié quinquies, n° I-2331 rectifié, n° I-2336 rectifié, n° I-2343 rectifié ter, n° I-2447 rectifié et n° I-2548 rectifié bis (Modification du certificat informatique et internet (C2I))

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1526 (Extension du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques et de cirque)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2437 rectifié bis, n° I-1295 rectifié ter, n° I-1527 et n° I-2359 rectifié (Conditions d'obtention de déductions fiscales pour les entreprises mécènes dans le domaine artistique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.