Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (lundi 24 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 30 (Contribuer au financement de systèmes d'aide à la décision médicale)

Conférence des présidents

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 842 rectifié bis (Création d'une condition d'interopérabilité des systèmes d'information en santé pour bénéficier de subventions)

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

Après l’article 31

Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 841 rectifié, n° 843 rectifié et n° 1240 (Délivrance à l'unité des médicaments)

Article 33 (Améliorer la pénétration des biosimilaires et des génériques en ville)

Article 34 (Réforme des accès dérogatoires au médicament et intégration des tarifs de nouveaux pays dans la fixation des prix des produits de santé)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1726 (Publication uniformisée des données en vie réelle recueillies au titre de l'accès précoce)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 20 rectifié (Prise en compte de critères socio-économiques, organisationnels et industriels dans la fixation des prix du médicament)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 296 rectifié bis (Intégration de critères environnementaux dans la détermination des prix des produits de santé)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1617 (Prise en compte des investissements en recherche et développement et du caractère public du financement de cette recherche dans la fixation des prix du médicament)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 18 rectifié ter (Modulation du taux de prise en charge en fonction de l'origine des dispositifs médicaux)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 144 rectifié sexies et n° 826 rectifié ter (Prise en charge des dispositifs médicaux optiques et dentaires sur une base de trois ans)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 171 rectifié bis et n° 307 rectifié quinquies (Prise en compte du lieu de production dans la fixation des tarifs des dispositifs médicaux inscrits en ligne générique)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 170 rectifié ter , n° 305 rectifié ter et n° 1535 rectifié quater (Prise en compte de l'implantation des sites de production pour la fixation des tarifs de responsabilité des dispositifs médicaux)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 1357 (Demande de rapport sur le 100 % santé)

Candidatures à des délégations sénatoriales

Décès de M. Pierre Hérisson, ancien sénateur de la Haute-Savoie

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 839 rectifié bis (Organisation d'une gestion dynamique des stocks d'urgence)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 1209, n° 1467 et n° 1714 (Fixation d'une quantité minimale de stocks de sécurité de médicaments)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 416 rectifié ter, n° 813 rectifié, n° 1210, n° 1474 et n° 1715 (Fixation d'un stock de sécurité assurant au moins quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 317 rectifié bis (Adaptation de la période prise en compte pour le calcul des stocks de sécurité de médicaments à constituer)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1295 rectifié (Autorisation d'utilisation par les entreprises pharmaceutiques de leur stock de sécurité de médicaments)

Article 36 (Réformer la tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes en situation de handicap dans le cadre de la réforme « services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées (SERAFIN-PH) »)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1856 (Renforcement des sanctions applicables en cas de fausse déclaration de la part d'un établissement ou service médico-social (ESMS))

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1028 et n° 1584 rectifié ter (Renforcement des contrôles financiers des établissement ou service médico-social (ESMS) privés à but lucratif)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 819 rectifié, n° 1341 et n° 1669 (Modulation du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) selon des indicateurs d'efficience)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1342 rectifié et n° 1731 rectifié (Conditionnement du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) au respect d'un plafond de rémunération)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1739 rectifié (Assouplissement de la procédure d'autorisation des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) à caractère expérimental)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1751 (Conditionnement du financement des crèches à la publication d'indicateurs)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1331 (Demande de rapport sur le financement des revalorisations salariales dans le secteur médico-social)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1242 (Demande de rapport sur le financement des revalorisations salariales dans le secteur médico-social)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 948 (Demande de rapport sur la transparence financière des établissements ou services médico-sociaux (ESMS))

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 376 rectifié, n° 421 rectifié ter, n° 443 rectifié quater et n° 1017 rectifié ter (Précision du contenu d'un rapport sur l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1768 rectifié (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'urgence pour les établissements ou services médico-sociaux (ESMS) en difficulté)

Article 37 (Contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à la prise en charge du coût de l'accord du 4 juin 2024 pour les départements)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 21 rectifié (Modalités de calcul du coefficient géographique appliqué aux outre-mer dans le cadre des concours de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 1442 (Demande de rapport sur les revalorisations « Ségur »)

Article 38 (Déduction des indemnisations versées par les assurances et fonds d'indemnisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (PCH))

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 1330 (Demande de rapport sur les heures de lien social pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa))

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