Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Charles GUENÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. LA CRÉATION D'UN QUATRIÈME
PROGRAMME
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B. LE POIDS DU PROGRAMME « CONSEIL D'ETAT
ET AUTRES JURIDICTIONS » : PLUS DE 50 % DES CRÉDITS
DE LA MISSION
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C. L'ADAPTATION DE CERTAINES RÈGLES
D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE AUX SPÉCIFICITÉS DE LA
MISSION
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D. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION SUR LA PÉRIODE 2013-2015
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A. LA CRÉATION D'UN QUATRIÈME
PROGRAMME
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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LE CONSEIL D'ETAT ET LES AUTRES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES EN 2014
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II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
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B. LA FONCTION JURIDICTIONNELLE MOBILISE PLUS DE
90 % DES MOYENS
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C. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS : +
1,4 % DE CRÉDITS DE PAIEMENT
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D. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES
EFFECTIFS
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E. LA MODERNISATION DE LA COUR NATIONALE DU DROIT
D'ASILE (CNDA)
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A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME :
LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
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II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL
D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL EN 2014
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III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
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A. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
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B. UNE DIMINUTION DE 0,6 % DES CRÉDITS
DE PAIEMENT POUR 2014
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C. LES MESURES D'ÉCONOMIES MISES EN PLACE
PAR LE CESE
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D. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DU PLAFOND
D'EMPLOIS (- 3 EMPLOIS ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN
TRAVAILLÉ )
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E. ANALYSE DES PERFORMANCES DES SIX INDICATEURS DU
PROGRAMME
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A. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
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III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES ET AUTRES
JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
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LA COUR DES COMPTES ET LES AUTRES JURIDICTIONS
FINANCIÈRES EN 2014
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IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
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A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME
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B. LA STRUCTURATION DU PROGRAMME
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C. UN BUDGET EN DIMINUTION :
- 1,8 % EN AE ET - 0,9 % EN CP
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1. Une diminution « optique »
observée sur tous les titres de dépenses...
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2. ...pour l'essentiel imputable à la
création du Haut Conseil des finances publiques (HCFP)
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3. ... et à la stabilité des moyens
humains du programme
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4. Le faible impact de la réforme des
juridictions financières sur le budget du programme
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1. Une diminution « optique »
observée sur tous les titres de dépenses...
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D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE AMBITIEUSE
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A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME
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IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES
COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 340 « HAUT CONSEIL DES FINANCES
PUBLIQUES »
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LE HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION