Économie et finances, fiscalité : rapports d'information récents

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information récents sur le thème « Économie et finances, fiscalité » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

2 juillet 2026
- Les filières économiques d'avenir outre-mer : un océan d'opportunités
1er juillet 2026
- L'aide publique au développement de la France en matière de santé
- Mission d'information relative au financement du « zéro artificialisation nette »
30 juin 2026
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport
25 juin 2026
- Mission d'information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale
24 juin 2026
- Le soutien public aux filières sucrières
18 juin 2026
- Proposition de règlement sur l'accélérateur industriel
17 juin 2026
- Imposition des hauts patrimoines
12 juin 2026
- Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance
10 juin 2026
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
5 juin 2026
- Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
29 mai 2026
28 mai 2026
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2025
22 mai 2026
- Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques
19 mai 2026
- Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir
23 avril 2026
- CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion
10 avril 2026
- Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée
3 avril 2026
- Le soutien de l'État à la filière automobile
6 février 2026
- Balance commerciale agricole : chronique d'une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur ?
13 janvier 2026
- Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux (rapport de l'OPECST)

19 décembre 2025
- La croissance des économies ultramarines
14 novembre 2025
- Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières
6 novembre 2025
- Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique
17 octobre 2025
- Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française
16 octobre 2025
- Recyclage, réutilisation, réparation : éviter le gaspillage
10 octobre 2025
- Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne : jusqu'ici tout va bien ?
8 octobre 2025
- Sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État
3 octobre 2025
- Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice
- Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités
26 septembre 2025
- Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat
4 août 2025
- Financer l'entreprise de demain
21 juillet 2025
- L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport (rapport de commission d'enquête)
17 juillet 2025
- L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
15 juillet 2025
- Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
9 juillet 2025
8 juillet 2025
- Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique (rapport de commission d'enquête)

Rapports plus anciens relatifs à ce thème