Économie et finances, fiscalité : rapports d'information récents

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information récents sur le thème « Économie et finances, fiscalité » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

17 juillet 2025
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique et mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française - Recueil de comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
15 juillet 2025
- Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
9 juillet 2025
8 juillet 2025
- Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique (rapport de commission d'enquête)
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique et mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française - Rapport (rapport de commission d'enquête)
2 juillet 2025
- Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
1er juillet 2025
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Sauver le FNADT : l'aménagement du territoire à la croisée des chemins
- Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
20 juin 2025
- Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
11 juin 2025
- Contractualisation à la performance dans l'enseignement supérieur
27 mai 2025
- La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
16 mai 2025
- Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
15 mai 2025
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2024
6 mai 2025
- Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
30 avril 2025
- Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
11 avril 2025
- Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
7 avril 2025
- Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée
4 avril 2025
- La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
6 février 2025
- Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes

23 décembre 2024
- Dégradation des finances publiques depuis 2023
7 novembre 2024
- 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
- Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
31 octobre 2024
- Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
29 octobre 2024
- Football-business : stop ou encore ?
25 octobre 2024
- Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
23 octobre 2024
- Financer l'entreprise de demain
1er octobre 2024
- Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
20 septembre 2024
- Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole

Rapports plus anciens relatifs à ce thème