Économie et finances, fiscalité : rapports d'information récents

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information récents sur le thème « Économie et finances, fiscalité » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

26 octobre 2026
- La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens
16 octobre 2026
- Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 5 octobre 2026
4 septembre 2026
- Prélèvements obligatoires et entreprises : vers un cadre fiscal et social stable pour la croissance et l'emploi
12 août 2026
- Le financement des infrastructures sportives par l'Agence nationale du sport
27 juillet 2026
- Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?
17 juillet 2026
- Biodiversité : la stratégie qui n'a jamais reçu les moyens de ses objectifs
- Les filières économiques d'avenir outre-mer : un océan d'opportunités
- La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette »
10 juillet 2026
- Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne
- Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire
8 juillet 2026
- Enquête de la Cour des comptes sur la réforme des services autonomie à domicile
3 juillet 2026
- L'aide publique au développement de la France en matière de santé
26 juin 2026
- Le soutien public aux filières sucrières
- Lever les freins à l'accélération industrielle : une initiative à renforcer
19 juin 2026
- Imposition des hauts patrimoines
12 juin 2026
- Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
5 juin 2026
- Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
29 mai 2026
- La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
- Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
- Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux
28 mai 2026
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2025
22 mai 2026
- Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques
19 mai 2026
- Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir
23 avril 2026
- CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion
10 avril 2026
- Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée
3 avril 2026
- Le soutien de l'État à la filière automobile
6 février 2026
- Balance commerciale agricole : chronique d'une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur ?
13 janvier 2026
- Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux (rapport de l'OPECST)

19 décembre 2025
- La croissance des économies ultramarines
14 novembre 2025
- Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières
6 novembre 2025
- Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique

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