Économie et finances, fiscalité : rapports d'information récents

• 23 décembre 2024

  • Dégradation des finances publiques depuis 2023

• 7 novembre 2024

  • Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
  • 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT

• 31 octobre 2024

  • Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire

• 29 octobre 2024

  • Football-business : stop ou encore ?

• 25 octobre 2024

  • Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir

• 23 octobre 2024

  • Financer l'entreprise de demain

• 1er octobre 2024

  • Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?

• 20 septembre 2024

  • Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole

• 16 juillet 2024

  • Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
  • IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude

• 12 juillet 2024

  • Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France

• 8 juillet 2024

  • Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes (rapport de commission d'enquête)
  • Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport (rapport de commission d'enquête)

• 3 juillet 2024

  • Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements

• 14 juin 2024

  • Dégradation des finances publiques : entre pari et déni

• 31 mai 2024

  • Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes

• 30 mai 2024

  • La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?

• 23 mai 2024

  • Les comptes du Sénat de l'exercice 2023

• 22 mai 2024

  • Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale

• 17 mai 2024

  • Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière

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