Économie et finances, fiscalité

Rapports d'information récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2021

• 12 mai 2021
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2020
• Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises
• Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ?
• 11 mai 2021
• Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027
• 10 mars 2021
• Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'application de l'article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain
• L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux

2020

• 18 décembre 2020
• Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger
• 2 novembre 2020
• Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir
• 30 octobre 2020
• Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider
• 12 octobre 2020
• La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat
• 2 octobre 2020
• Les ambassadeurs thématiques
• 27 août 2020
• Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes
• 3 août 2020
• L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier
• 21 juillet 2020
• Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020
• 15 juillet 2020
• L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone
• 13 juillet 2020
• Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19
• 9 juillet 2020
• L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics
• 8 juillet 2020
• Moderniser la politique européenne de concurrence
• 19 juin 2020
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie
• 18 juin 2020
• Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne
• Annexes
• 15 juin 2020
• Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne
• 27 mai 2020
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2019
• 22 mai 2020
• Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?

Rapports plus anciens relatifs à ce thème