Textes européens sur le thème : Économie et finances, fiscalité
- Assistance macrofinancière au Royaume
hachémite de Jordanie
COM(2024) 159 final (déposé le 18/04/2024)
- Nomination d'un membre du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
8392/24 (déposé le 17/04/2024)
- Renforcement du Parquet européen à la
suite de l'adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la
Suède
COM(2024) 921 final (déposé le 17/04/2024)
- Retrait du Royaume-Uni de l'Union
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie
atomique
COM(2024) 164 final (déposé le 11/04/2024)
- Assistance macrofinancière -
Égypte
COM(2024) 460 final (déposé le 28/03/2024)
- Accord monétaire avec la Principauté
d'Andorre et la République de Saint-Marin
COM(2024) 134 final (déposé le 26/03/2024)
- Virement de crédits n° DEC 05/2024 -
budget général pour l'exercice 2024
DEC 05/2024 (déposé le 26/03/2024)
- Participation du Canada aux programmes
de l'Union
COM(2024) 68 final (déposé le 20/03/2024)
- Participation du Canada aux programmes
de l'Union
COM(2024) 67 final (déposé le 20/03/2024)
- virement de crédits n° DEC 04/2024 -
budget général exercice 2024
DEC 04/24 (déposé le 20/03/2024)
- modifications apportées aux montants
des fonds destinés à certains programmes et fonds
COM(2024) 100 final (déposé le 15/03/2024)
- Enveloppe financière et dotation du
mécanisme thématique
COM(2024) 301 final (déposé le 13/03/2024)
- Accord EEE (Exigences prudentielles et
titrisation)
COM(2024) 103 final (déposé le 07/03/2024)
- filtrage des investissements
étrangers
COM(2024) 23 FINAL (déposé le 05/03/2024)
- Virement de crédits à l'intérieur de
la section III - Commission - budget général
2024
7101/24 (déposé le 05/03/2024)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs
licenciés
COM(2024) 84 final (déposé le 05/03/2024)
- Mobilisation du fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
Danemark
COM(2024) 35 final (déposé le 05/03/2024)
- Modification du budget 2024 requise à
la suite de la révision du CFP
COM(2024) 80 final (déposé le 05/03/2024)
- Virement de crédits à l'intérieur de
la section III - Commission - budget général
2024
7097/24 (déposé le 05/03/2024)
- Virement de crédits à l'intérieur de
la section III - Commission - budget général
2024
7099/24 (déposé le 05/03/2024)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
Allemagne
COM(2024) 30 final (déposé le 05/03/2024)
- Renouvellement du mandat du président
de l'Autorité bancaire européenne (ABE)
5921/24 (déposé le 13/02/2024)
- Convention des Nations unies contre le
trafic illicite de stupéfiants
COM(2024) 56 final (déposé le 13/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie - Ukraine
5438/24 (déposé le 08/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions de la Russie - Ukraine
5437/24 (déposé le 08/02/2024)
- souscription, par l'Union européenne,
de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la
reconstruction et le développement (BERD) - Afrique subsaharienne et Iraq
COM(2024) 42 final (déposé le 06/02/2024)
- désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale du Luxembourg
6031/24 (déposé le 06/02/2024)
- Taux d'accise réduits sur
l'électricité - Suède
COM(2024) 39 final (déposé le 01/02/2024)
- Suède - taux réduit de taxation à
l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un
port
COM(2024) 18 FINAL (déposé le 26/01/2024)
- contrôle de l'application des droits
des passagers dans l'Union
COM(2023) 753 FINAL (déposé le 24/01/2024)
- Respect des obligations fiscales -
Monaco - Andorre
COM(2024) 11 final (déposé le 24/01/2024)
- Obstacles juridiques et administratifs
dans un contexte transfrontalier
COM(2023) 790 final (déposé le 24/01/2024)
- Transparence de la représentation
d'intérêts
COM(2023) 637 final (déposé le 24/01/2024)
- Norme comptable internationale IAS
7
D094515/01 (déposé le 24/01/2024)
- Taux d'accise réduits combustibles -
Pologne
COM(2024) 8 final (déposé le 18/01/2024)
- droits des passagers dans le cadre des
trajets multimodaux
COM(2023) 752 FINAL (déposé le 18/01/2024)
- protection des
voyageurs
COM(2023) 905 FINAL (déposé le 18/01/2024)
- Prolongation de la période
d'application du règlement (UE) 2022/2576
COM(2023) 762 FINAL (déposé le 08/12/2023)
- Prolongation de la période
d'application du règlement (UE) 2022/2578
COM(2023) 761 FINAL (déposé le 08/12/2023)
- TVA - Accord
UE/Norvège
COM(2023) 736 final (déposé le 05/12/2023)
- TVA - Modification accord entre la
Norvège et l'UE
COM(2023) 734 final (déposé le 05/12/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Italie
COM(2023) 765 final (déposé le 05/12/2023)
- imposition des revenus des entreprises
en Europe (BEFIT)
COM(2023) 532 FINAL (déposé le 30/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Roumanie
COM(2023) 747 final (déposé le 30/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Bulgarie
COM(2023) 746 final (déposé le 30/11/2023)
- Règles applicables aux indices de
référence, utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un
administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations
d'information
COM(2023) 660 FINAL (déposé le 30/11/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Royaume-Uni - Irlande de Nord
COM(2023) 704 final (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour l'Allemagne
COM(2023) 726 final (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Grèce
COM(2023) 749 final (déposé le 29/11/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Hongrie
COM52023) 748 final (déposé le 29/11/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Irlande
COM(2023) 743 final (déposé le 29/11/2023)
- Exigences en matière d'obligations
d'information
COM(2023) 643 FINAL (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour Chypre
COM(2023) 735 final (déposé le 29/11/2023)
- obligations d'information dans les
domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à
l'extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements
radioélectriques
COM(2023) 639 FINAL (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Pologne
COM(2023) 745 final (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Croatie
COM(2023) 744 final (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Lettonie
COM(2023) 729 final (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Belgique
COM(2023) 731 final (déposé le 29/11/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Finlande
COM(2023) 742 final (déposé le 29/11/2023)
- Obligations d'information dans les
domaines des services financiers et du soutien à
l'investissement
COM(2023) 593 FINAL (déposé le 23/11/2023)
- Comité mixte institué par l'accord
économique et commercial global (AECG) - Canada
COM(2023) 708 final (déposé le 21/11/2023)
- Proposition de directive du Conseil
relative aux prix de transfert
COM(2023) 529 final (déposé le 09/11/2023)
- Règlement extrajudiciaire des litiges
de consommation
COM(2023) 649 final (déposé le 09/11/2023)
- Abandon de la plateforme européenne de
règlement en ligne des litiges
COM(2023) 647 final (déposé le 07/11/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Suède
COM(2023) 671 final (déposé le 02/11/2023)
- système d'imposition en fonction du
siège central pour les micro, petites et moyennes
entreprises
COM(2023) 528 FINAL (déposé le 02/11/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Autriche
COM(2023) 674 final (déposé le 02/11/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour le Danemark
COM(2023) 673 final (déposé le 02/11/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Lituanie
COM(2023) 685 final (déposé le 02/11/2023)
- Règles d'origine préférentielles
paneuroméditerranéennes
COM(2023) 589 final (déposé le 02/11/2023)
- délais d'adoption des normes
d'information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour
certaines entreprises de pays tiers
COM(2023) 596 FINAL (déposé le 25/10/2023)
- Estimation actualisée des besoins en
matière de dépenses agricoles
COM(2023) 531 final (déposé le 25/10/2023)
- Réduction des crédits de
paiement
COM(2023) 530 final (déposé le 25/10/2023)
- Virement de crédits n° DEC
18/2023
14471/23 (déposé le 25/10/2023)
- Comité des ambassadeurs
ACP-UE
COM(2023) 595 final (déposé le 13/10/2023)
- virement de crédits à l'intérieur de
la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice
2023
13788/23 (déposé le 13/10/2023)
- Modification de l'annexe II de l'accord
EEE
COM(2023) 565 final (déposé le 06/10/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour le Portugal
COM(2023) 555 final (déposé le 04/10/2023)
- associations transfrontalières
européennes
COM(2023) 516 FINAL (déposé le 26/09/2023)
- Lutte contre le retard de paiement dans
les transactions commerciales
COM(2023) 533 final (déposé le 19/09/2023)
- Code des douanes de l'Union et
Autorité douanière de l'UE
COM(2023) 258 final (déposé le 14/09/2023)
- Virement de crédits - budget général
pour l'exercice 2023
12818/23 (déposé le 13/09/2023)
- utilisation du système d'information
du marché intérieur et du portail numérique unique
COM(2023) 515 FINAL (déposé le 13/09/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur du
Banco de España
E12389/23 (déposé le 07/09/2023)
- sécurité des jouets
COM(2023) 462 FINAL (déposé le 07/09/2023)
- services de paiement et les services de
monnaie électronique dans le marché intérieur
COM(2023) 366 FINAL (déposé le 07/09/2023)
- cadre pour l'accès aux données
financières
COM(2023) 360 FINAL (déposé le 07/09/2023)
- services de paiement dans le marché
intérieur
COM(2023) 367 FINAL (déposé le 07/09/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Autorisation au Danemark d'appliquer une mesure
dérogatoire
COM(2023) 463 final (déposé le 30/08/2023)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Italie
COM(2023) 477 final (déposé le 30/08/2023)
- Convention sur le système
harmonisé
COM(2023) 454 FINAL (déposé le 26/07/2023)
- Dégrèvement plus rapide et plus sûr
de l'excédent de retenues à la source
COM(2023) 324 FINAL (déposé le 26/07/2023)
- Projet de budget général de l'Union
européenne pour l'exercice 2024
11428/23 (déposé le 20/07/2023)
- Norme comptable internationale IAS
12
11980/23 (déposé le 20/07/2023)
- Mesures d'intervention précoce, les
conditions de résolution et le financement des mesures de
résolution
COM(2023) 226 FINAL (déposé le 18/07/2023)
- ventes à distance de biens - seuil de
franchise douanière
COM(2023) 259 final (déposé le 18/07/2023)
- Euro numérique
COM(2023) 369 final (déposé le 18/07/2023)
- fourniture de services en euros
numériques
COM(2023) 368 FINAL (déposé le 18/07/2023)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 16
D090395/01 (déposé le 18/07/2023)
- Cours légal des billets de banque et
des pièces en euros
COM(2023) 364 final (déposé le 18/07/2023)
- plateforme «Technologies stratégiques
pour l'Europe»
COM(2023) 335 FINAL (déposé le 13/07/2023)
- réforme douanière, règles de
TVA
COM(2023) 262 FINAL (déposé le 13/07/2023)
- facilité pour
l'Ukraine
COM(2023) 338 FINAL (déposé le 13/07/2023)
- Sschéma de préférences tarifaires
généralisées
COM(2023) 426 final (déposé le 11/07/2023)
- Mesures d'intervention précoce, les
conditions de déclenchement d'une procédure de résolution et le financement
des mesures de résolution
COM(2023) 227 FINAL (déposé le 11/07/2023)
- statistiques
européennes
COM(2023) 402 FINAL (déposé le 11/07/2023)
- Transparence et intégrité des
activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance
(ESG)
COM(2023) 314 FINAL (déposé le 11/07/2023)
- Champ de protection des dépôts,
l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération
transfrontière et la transparence
COM(2023) 228 FINAL (déposé le 11/07/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la France
COM(2023) 374 final (déposé le 06/07/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Slovaquie
COM(2023) 375 final (déposé le 06/07/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour Malte
COM(2023) 372 final (déposé le 06/07/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Irlande
COM(2023) 373 final (déposé le 06/07/2023)
- Règles de l'Union en matière de
protection des investisseurs de détail
COM(2023) 279 FINAL (déposé le 04/07/2023)
- Modernisation du document
d'informations clés
COM(2023) 278 FINAL (déposé le 04/07/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Autorisation de la Roumanie à introduire une mesure particulière
dérogatoire
COM(2023) 329 final (déposé le 27/06/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée, prise par l'Italie
COM(2023) 342 final (déposé le 27/06/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Autorisation de l'Allemagne à introduire une mesure
dérogatoire
COM(2023) 340 final (déposé le 27/06/2023)
- Comité des ambassadeurs
ACP-UE
COM(2023) 339 final (déposé le 20/06/2023)
- Exigence minimale de fonds propres et
d'engagements éligibles
COM(2023) 229 FINAL (déposé le 13/06/2023)
- Contributions financières à verser
par les parties au Fonds européen de développement
COM(2023) 292 final (déposé le 08/06/2023)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation
COM(2023) 210 final (déposé le 08/06/2023)
- Licences obligatoires pour la gestion
de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006
COM(2023) 224 final (déposé le 06/06/2023)
- Pologne - taux réduits de droits
d'accise à certains combustibles
COM(2023) 267 final (déposé le 26/05/2023)
- Ajustement à la mondialisation en
faveur des travailleurs licenciés
COM(2023) 202 final (déposé le 17/05/2023)
- Comité d'association UE-Amérique
centrale
COM(2023) 254 final (déposé le 17/05/2023)
- Suspension des droits du tarif douanier
commun
COM(2023) 255 final (déposé le 17/05/2023)
- Évaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour l'Estonie
COM(2023) 265 final (déposé le 17/05/2023)
- Indemnités journalières - frais de
voyage - Comité économique et social européen
8018/23 (déposé le 09/05/2023)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D089428/01 (déposé le 09/05/2023)
- Cadre visant à garantir un
approvisionnement sûr et durable en matières premières
critiques
COM(2023) 160 FINAL (déposé le 09/05/2023)
- Coordination efficace des politiques
économiques et à la surveillance budgétaire multilatérale
COM(2023) 240 final (déposé le 02/05/2023)
- Procédure concernant les déficits
excessifs
COM(2023) 241 final (déposé le 02/05/2023)
- Exigences applicables aux cadres
budgétaires des États membres
COM(2023) 242 final (déposé le 02/05/2023)
- Règlement pour une industrie « zéro
net »
COM(2023) 161 final (déposé le 02/05/2023)
- Hongrie - mesure dérogatoire
TVA
COM(2023) 203 final (déposé le 25/04/2023)
- Accord UE-Suisse - échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre
COM(2023) 197 final (déposé le 20/04/2023)
- Virement de crédits n° DEC
07/2023
DEC 07/2023 (déposé le 18/04/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Hrvatska narodna banka
7578/23 (déposé le 18/04/2023)
- Amélioration de l'utilisation des
outils et processus numériques dans le domaine du droit des
sociétés
COM(2023) 177 FINAL (déposé le 18/04/2023)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banque Nationale de Belgique
BCE/2023/10 (déposé le 18/04/2023)
- REPowerEU - ajustement carbone aux
frontières - connectivité sécurisée
COM(2023) 150 final (déposé le 04/04/2023)
- règles communes visant à promouvoir
la réparation des bien
COM(2023) 155 FINAL (déposé le 04/04/2023)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
Espagne
COM(2023) 129 final (déposé le 21/03/2023)
- Virement de crédits n° DEC
04/2023
7492/23 (déposé le 21/03/2023)
- Virement de crédits n° DEC
05/2023
7495/23 (déposé le 21/03/2023)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des Banques centrales nationales
6612/23 (déposé le 14/03/2023)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Hrvatska narodna banka
BCE/2023/4 (déposé le 14/03/2023)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour la Finlande
COM(2023) 116 final (déposé le 07/03/2023)
- Italie - mesure dérogatoire
TVA
COM(2023) 89 final (déposé le 23/02/2023)
- Véhicules de la Commission économique
pour l'Europe des Nations unies
COM(2023) 58 final (déposé le 09/02/2023)
- Coopération administrative en matière
de TVA nécessaires à l'ère numérique
COM(2022) 703 final (déposé le 09/02/2023)
- Travailleurs licenciés à la suite
d'une demande de la Belgique
COM(2023) 69 final (déposé le 09/02/2023)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2023
DEC 02/2023 (déposé le 09/02/2023)
- Régimes de TVA
COM(2022) 704 final (déposé le 07/02/2023)
- TVA adaptées à l'ère
numérique
COM(2022) 701 final (déposé le 07/02/2023)
- Virement de crédits - budget général
2023
DEC 03/2023 (déposé le 07/02/2023)
- Rendre les marchés des capitaux de
l'Union plus attractifs pour les entreprises
COM(2022) 760 FINAL (déposé le 02/02/2023)
- Structures avec actions à votes
multiples dans les entreprises
COM(2022) 761 final (déposé le 02/02/2023)
- Marchés des capitaux de
l'Union
COM(2022) 762 final (déposé le 31/01/2023)
- Budget général pour l'exercice
2023
5777/23 (déposé le 31/01/2023)
- Coopération administrative dans le
domaine fiscal
COM(2022) 707 final (déposé le 31/01/2023)
- Traitement du risque de
concentration
COM(2022) 698 final (déposé le 26/01/2023)
- Expositions excessives aux
contreparties centrales de pays tiers
COM(2022) 697 final (déposé le 26/01/2023)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
5045/23 (déposé le 26/01/2023)
- Droit de
l'insolvabilité
COM(2022) 702 final (déposé le 24/01/2023)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Allemagne
COM(2023) 37 final (déposé le 24/01/2023)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Ukraine
COM(2023) 6 final (déposé le 10/01/2023)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Roumanie
COM(2022) 727 final (déposé le 22/12/2022)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour le Luxembourg
COM(2022) 737 final (déposé le 20/12/2022)
- Modification de l'annexe IX (Services
financiers) de l'accord EEE - Liechtenstein
COM(2022) 706 final (déposé le 13/12/2022)
- Virement de crédits n° DEC 1/2022 -
budget général pour l'exercice 2022
15680/22 (déposé le 13/12/2022)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Hongrie
COM(2022) 686 final (déposé le 06/12/2022)
- Protection juridique des dessins ou
modèles
COM(2022) 667 final (déposé le 01/12/2022)
- Suspension des droits du tarif douanier
commun
COM(2022) 644 final (déposé le 01/12/2022)
- Comité du commerce et du
développement durable - Japon
COM(2022) 653 final (déposé le 01/12/2022)
- Protection contre des prix
excessivement élevés
COM(2022) 668 final (déposé le 30/11/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Pays-Bas
COM(2022) 648 final (déposé le 30/11/2022)
- Modification du règlement (CE) nº
6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires
COM(2022) 666 final (déposé le 30/11/2022)
- Interopérabilité du secteur public
dans l'ensemble de l'Union
COM(2022) 720 final (déposé le 23/11/2022)
- Instrument de soutien à l'Ukraine pour
2023 (assistance macrofinancière +)
COM(2022) 597 final (déposé le 17/11/2022)
- Stratégie de financement diversifiée
en tant que méthode d'emprunt générale
COM(2022) 596 final (déposé le 16/11/2022)
- Virements instantanés en
euros
COM(2022) 546 final (déposé le 16/11/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - mesures dérogatoires - Pologne
COM(2022) 569 final (déposé le 08/11/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage - Lettonie
- COVID-19
COM(2022) 562 final (déposé le 08/11/2022)
- Instrument du marché unique pour les
situations d'urgence
COM(2022) 459 final (déposé le 03/11/2022)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne - catastrophes naturelles en 2021
COM(2022) 665 final (déposé le 27/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 23/2022 à
l'intérieur de la section III
DEC 23/2022 (déposé le 27/10/2022)
- Mesures supplémentaires destinées à
faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la
Russie
COM(2022) 670 final (déposé le 27/10/2022)
- Mesures supplémentaires destinées à
faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la
Russie
COM(2022) 351 final (déposé le 25/10/2022)
- Échange des informations contenues
dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs
économiques
COM(2022) 539 final (déposé le 25/10/2022)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 22/2022 (déposé le 25/10/2022)
- Coordination des achats de gaz, des
échanges transfrontaliers de gaz et des prix de référence
fiables
COM(2022) 549 final (déposé le 25/10/2022)
- Règles financières applicables à la
Communauté des transports
COM(2022) 538 final (déposé le 25/10/2022)
- Responsabilité du fait des produits
défectueux
COM(2022) 495 final (déposé le 19/10/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Bulgarie
COM(2022) 520 final (déposé le 19/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 20/2022 à
l'intérieur de la section III - budget général 2022
DEC 20/2022 (déposé le 19/10/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - République italienne
COM(2022) 519 final (déposé le 19/10/2022)
- Soutien au Portugal - chômage -
covid-19
COM(2022) 505 final (déposé le 12/10/2022)
- Soutien au Pologne - chômage -
covid-19
COM(2022) 508 final (déposé le 12/10/2022)
- Soutien à la République tchèque-
chômage - covid-19
COM(2022) 509 final (déposé le 12/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 18/2022 -
budget général pour l'exercice 2022
DEC 18/2022 (déposé le 06/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 17/2022 -
budget général pour l'exercice 2022
DEC 17/2022 (déposé le 06/10/2022)
- Fonds européen de développement -
troisième tranche pour l'exercice 2022
COM(2022) 502 final (déposé le 06/10/2022)
- Virement de crédits n° DEC 16/2022 -
budget général pour l'exercice 2022
DEC 16/2022 (déposé le 06/10/2022)
- Montant annuel des contributions
escompté pour les exercices 2025 et 2026
COM(2022) 501 final (déposé le 06/10/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en
situation d'urgence - COVID-19 - Croatie
COM(2022) 476 final (déposé le 04/10/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en
situation d'urgence - COVID-19 - Lituanie
COM(2022) 479 final (déposé le 04/10/2022)
- mesures de protection du budget de
l'Union contre les violations des principes de l'État de droit en
Hongrie
COM(2022) 485 final (déposé le 04/10/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage à la
République hellénique
COM(2022) 506 final (déposé le 30/09/2022)
- Soutien temporaire au titre du
règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage à la
République de Chypre
COM(2022) 507 final (déposé le 30/09/2022)
- l'arrangement sur les crédits à
l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM(2022) 456 final (déposé le 20/09/2022)
- l'accord sectoriel sur les crédits à
l'exportation pour des projets dans les domaines des énergies renouvelables,
de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique et des ressources
en eau
COM(2022) 455 final (déposé le 20/09/2022)
- Titularisation d'un fonctionnaire
nommé à un poste de directeur général
11321/22 (déposé le 13/09/2022)
- Titularisation d'un fonctionnaire
nommé à un poste de directeur général
11323/22 (déposé le 13/09/2022)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas
COM(2022) 469 final (déposé le 13/09/2022)
- Soutien temporaire pour l'atténuation
des risques de chômage en situation d'urgence - Bulgarie
COM(2022) 399 final (déposé le 30/08/2022)
- Taux réduits de droits d'accise à
l'essence, au gazole non marqué et aux combustibles - Suède
COM(2022) 398 final (déposé le 30/08/2022)
- Taux d'accise réduits au gazole et à
l'essence sans plomb utilisés comme carburants - Portugal
COM(2022) 408 final (déposé le 25/08/2022)
- Dérogation au système commun de
TVA
COM(2022) 352 final (déposé le 28/07/2022)
- Nouveaux modules relatifs aux comptes
économiques de l'environnement
COM(2022) 329 FINAL (déposé le 27/07/2022)
- Adoption d'une décision sur un accord
relatif à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour
les architectes avec le Canada
COM(2022) 343 final (déposé le 21/07/2022)
- Rectification de la version en langue
allemande du règlement (UE) 2019/1781
D079336/01 (déposé le 19/07/2022)
- Soutien à la Roumanie - chômage -
covid 19
COM (2022) 314 final (déposé le 08/07/2022)
- Financement d'actions visant à
remédier à la crise de sécurité alimentaire
COM(2022) 306 final (déposé le 30/06/2022)
- Accord d'association entre l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres et la
République de Moldavie
COM(2022) 288 final LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
- Modification du règlement (CE) nº
974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Croatie
COM(2022) 281 final (déposé le 15/06/2022)
- Adoption par la Croatie de l'euro au
1er janvier 2023
COM(2022) 282 final (déposé le 15/06/2022)
- Contributions financières à verser
par les parties au Fonds européen de développement
COM(2022) 265 final (déposé le 09/06/2022)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Pologne
COM(2022) 268 final (déposé le 09/06/2022)
- Accord de partenariat
ACP-UE
COM(2022) 259 final (déposé le 07/06/2022)
- Réduction de la distorsion fiscale en
faveur de l'endettement et à la limitation de la déductibilité des
intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés
COM(2022) 216 final (déposé le 02/06/2022)
- Forum mondial de l'harmonisation des
règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour
l'Europe des Nations unies
COM(2022) 246 final (déposé le 02/06/2022)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la
suite d'une demande de la Grèce
COM(2022) 248 final (déposé le 31/05/2022)
- InvestEU
COM(2022) 205 final (déposé le 25/05/2022)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM(2022) 218 final (déposé le 25/05/2022)
- Taux de taxation réduit à
l'électricité
COM(2022) 219 final (déposé le 25/05/2022)
- Nomination d'un membre du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
8716/22 (déposé le 19/05/2022)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Národná banka Slovenska
8181/22 (déposé le 18/05/2022)
- Dérogation au système commun de TVA -
République tchèque
8365/22 (déposé le 18/05/2022)
- Conditions de commercialisation
harmonisées pour les produits de construction
COM(2022) 144 final (déposé le 18/05/2022)
- Contrats de services financiers conclus
à distance
COM(2022) 204 final (déposé le 18/05/2022)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation en faveur des travailleurs licenciés- France
COM(2022) 201 final (déposé le 13/05/2022)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 17
D081043/01 (déposé le 05/05/2022)
- Suspension de droits de tarif
douanier
COM(2022) 183 final (déposé le 03/05/2022)
- Reprise et la résilience pour la
Bulgarie
COM(2022) 172 final (déposé le 15/04/2022)
- Norme comptable internationale IAS
12
D080402/01 (déposé le 12/04/2022)
- Tchéquie - dérogation
TVA
COM(2022) 154 final (déposé le 07/04/2022)
- Augmentation du préfinancement
provenant des ressources REACT-EU
COM(2022) 145 final (déposé le 06/04/2022)
- Augmentation du préfinancement
provenant des ressources REACT-EU
COM(2022) 162 final (déposé le 06/04/2022)
- agir en faveur de la transition
écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales
et à de meilleures informations
COM(2022) 143 final (déposé le 06/04/2022)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Suède
COM(2022) 152 final (déposé le 31/03/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM(2022) 136 final (déposé le 31/03/2022)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
6707/22 (déposé le 31/03/2022)
- Devoir de vigilance des entreprises en
matière de durabilité
COM(2022) 71 final (déposé le 30/03/2022)
- Règlement, la fourniture
transfrontière de services
COM(2022) 120 final (déposé le 30/03/2022)
- Mesures d'exécution des nouvelles
ressources propres de l'Union européenne
COM(2022) 102 final (déposé le 15/03/2022)
- Mise à disposition des ressources
propres fondées sur le système d'échange de quotas
d'émission
COM(2022) 101 final (déposé le 15/03/2022)
- Groupe d'experts des Etats membres sur
la finance durable - EEE
COM(2022) 79 final (déposé le 09/03/2022)
- Mesure dérogatoire TVA - Pologne
COM(2022) 58 final (déposé le 03/03/2022)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM(2022) 40 final (déposé le 15/02/2022)
- Mécanisme contre la contre la fraude
à la TVA
COM(2022) 39 final (déposé le 15/02/2022)
- Règles pour empêcher l'utilisation
abusive d'entités écrans à des fins fiscales
COM(2021) 565 final (déposé le 11/02/2022)
- Imposition mondial pour les groupes
multinationaux dans l'Union
COM(2021) 823 final (déposé le 11/02/2022)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 04/2022
DEC 04/2022 (déposé le 08/02/2022)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
France
COM(2022) 35 final (déposé le 08/02/2022)
- Accès centralisé aux informations
publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la
durabilité
COM(2021) 723 final (déposé le 03/02/2022)
- Établissement et au fonctionnement du
point d'accès unique européen
COM(2021) 724 final (déposé le 03/02/2022)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2022
COM(2022) 81 final (déposé le 01/02/2022)
- Point d'accès unique
européen
COM(2021) 725 final (déposé le 01/02/2022)
- Prêts par les fonds d'investissement
alternatifs - Modification de directives
COM(2021) 721 final (déposé le 27/01/2022)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs
licenciés
COM(2022) 25 final (déposé le 27/01/2022)
- Union des marchés des
capitaux
COM(2021) 727 final (déposé le 25/01/2022)
- Marchés d'instruments
financiers
COM(2021) 726 final (déposé le 25/01/2022)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 02/2022
DEC 02/2022 (déposé le 25/01/2022)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation - l'Espagne
COM(2022) 20 final (déposé le 25/01/2022)
- Protection de l'Union et de ses États
membres contre la coercition économique exercée par des pays
tiers
COM(2021) 775 final (déposé le 20/01/2022)
- Mise à jour du certificat
d'exonération de la TVA et/ou des droits d'accise
COM(2022) 8 final (déposé le 18/01/2022)
- Octroi au Portugal d'un soutien
temporaire. Atténuation des risques de chômage. Covid-19
COM(2022) 3 final (déposé le 11/01/2022)
- Virement de crédits n° DEC
01/2022
DEC 01/2022 (déposé le 06/01/2022)
- Mobilisation Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés -
demande de la France
COM(2021) 698 final (déposé le 06/01/2022)
- Virement de crédits n° DEC
30/2022
DEC 30/2021 (déposé le 04/01/2022)
- Exigences pour risques
COM(2021) 664 final (déposé le 04/01/2022)
- Directive pouvoirs de surveillance,
sanctions, succursales de pays tiers et risques environnementaux, sociaux et de
gouvernance
COM(2021) 663 final (déposé le 04/01/2022)
- Soutien à la Hongris - Chômage et
covid-19
COM(2021) 825 final (déposé le 23/12/2021)
- Comptoirs de vente hors taxes situés
dans le terminal français du tunnel sous la Manche
COM(2021) 817 final (déposé le 23/12/2021)
- Comptes nationaux
COM(2021) 776 final (déposé le 21/12/2021)
- Directive TVA.
Belgique
COM(2021) 711 final (déposé le 20/12/2021)
- Directive TVA -
Hongrie
COM(2021) 710 final (déposé le 20/12/2021)
- L'accord sur l'Espace économique
européen. Directive sur les produits du tabac
COM(2021) 712 final (déposé le 20/12/2021)
- Accord EEE
COM(2021) 772 final (déposé le 14/12/2021)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Lettonie
COM(2021) 736 final (déposé le 07/12/2021)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Introduction d'une mesure dérogatoire à la France
COM(2021) 735 final (déposé le 07/12/2021)
- Virement de crédits n°
DEC/2/2021
14201/21 (déposé le 02/12/2021)
- Suspension des droits du tarif douanier
sur certains produits agricoles et industriels
COM(2021) 704 final (déposé le 24/11/2021)
- Etablissement d'un cadre pour le
redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de
réassurance
COM(2021) 582 final (déposé le 24/11/2021)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM(2021) 707 final (déposé le 24/11/2021)
- Traitement prudentiel des groupes
d'établissements d'importance systémique mondiale
COM(2021) 665 final (déposé le 24/11/2021)
- Contrôle de groupe et le contrôle
transfrontière. Qualité du contrôle. Garanties à longue
échéance.
COM(2021)581 final (déposé le 24/11/2021)
- Modification de la décision
d'exécution (UE) 2018/593
COM (2021) 681 final (déposé le 15/11/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la
suite d'une demande de l'Espagne
COM (2021) 683 final (déposé le 10/11/2021)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - Italie
COM(2021) 936 final (déposé le 04/11/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 23/2021
DEC 23/2021 (déposé le 04/11/2021)
- Normes comptables
internationales
D076490/01 (déposé le 04/11/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2021
DEC 22/2021 (déposé le 04/11/2021)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
12464/21 (déposé le 04/11/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 28/2021
DEC 28/2021 (déposé le 04/11/2021)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - Italie
COM(2021) 935 final (déposé le 04/11/2021)
- Lettre rectificative n° 1 au projet de
budget général 2022
COM(2021) 642 final (déposé le 29/10/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 25/2021
DEC 25/202 (déposé le 21/10/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 24/2021
DEC 24/2021 (déposé le 21/10/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 21/2021
DEC 21/2021 (déposé le 19/10/2021)
- Mesure dérogatoire au système commun
de TVA - Estonie
COM(2021) 626 final (déposé le 19/10/2021)
- Italie - taux réduit taxation
électricité navires à quai
COM(2021) 630 final (déposé le 19/10/2021)
- Mesure dérogatoire au système commun
de TVA - Croatie
COM(2021) 631 final (déposé le 19/10/2021)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - Espagne
COM(2021) 618 final (déposé le 13/10/2021)
- Dérogation - Lettonie - Sytème commun
de TVA
COM(2021) 606 final (déposé le 13/10/2021)
- Contributions au Fonds européen de
développement
COM (2021) 604 final (déposé le 07/10/2021)
- Contributions au Fonds européen de
développement
COM(2021) 605 final (déposé le 07/10/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Estonie
COM (2021) 625 final (déposé le 07/10/2021)
- Reprise et la résilience pour la
Finlande
COM (2021) 624 final (déposé le 07/10/2021)
- Informations transferts de fonds et
crypto-actifs
COM(2021) 422 final (déposé le 05/10/2021)
- Prévenir l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du
terrorisme
COM(2021) 423 final (déposé le 28/09/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience de la Roumanie
COM(2021) 608 final (déposé le 28/09/2021)
- Prévention de l'utilisation du
système financier aux fins du blanchiment de capitaux
COM(2021) 420 final (déposé le 28/09/2021)
- Application d'un schéma de
préférences tarifaires généralisé
COM(2021) 579 final (déposé le 28/09/2021)
- Harmonisation des législations des
États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements
radioélectriques
COM(2021) 547 final (déposé le 28/09/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour Malte
COM(2021) 584 final (déposé le 22/09/2021)
- Egalité des conditions de concurrence
pour un secteur du transport aérien durable
COM(2021) 561 final (déposé le 15/09/2021)
- Pologne: mesure dérogatoire à
l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de
TVA
COM(2021) 441 final (déposé le 26/08/2021)
- Allemagne: mesure dérogatoire à
l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de
TVA
Com(2021) 445 final (déposé le 26/08/2021)
- Autriche: prorogation d'une mesure
dérogatoire à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système
commun de TVA
COM(2021) 458 final (déposé le 26/08/2021)
- Italie: autorisation de taux réduits
d'accise dans la commune de Campione d'Italia
COM(2021) 485 final (déposé le 26/08/2021)
- Proposition de règlement relatif à la
sécurité générale des produits - abrogation des directives 87/357/CEE et
2001/95/CE
COM(2021) 346 final (déposé le 26/08/2021)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil sur les obligations vertes européennes
COM(2021) 391 final (déposé le 26/08/2021)
- Hongrie: mesure dérogatoire à
l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de
TVA
COM(2021) 433 final (déposé le 26/08/2021)
- Hongrie : mesures dérogatoires en
matière de TVA
COM(2021) 482 final (déposé le 26/08/2021)
- Allemagnee: mesure dérogatoire à
l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de
TVA
COM(2021) 435 final (déposé le 26/08/2021)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 17
D074944/01 (déposé le 28/07/2021)
- Proposition de décision d'exécution
du Conseil - plan reprise et résilience pour l'Irlande
COM(2021) 419 final (déposé le 21/07/2021)
- l'utilisation de documents
d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement
collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
COM(2021) 399 final (déposé le 21/07/2021)
- Proposition de décision d'exécution
du Conseil - évaluation plan reprise et résilience pour la Tchéquie
COM(2021) 431 final (déposé le 21/07/2021)
- le régime transitoire appliqué aux
sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui
fournissent des conseils sur les parts d'organismes de placement collectif en
valeurs mobilières (OPCVM)
COM(2021) 397 final (déposé le 21/07/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Croatie
COM(2021) 401 final (déposé le 15/07/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour Chypre
COM(2021) 398 final (déposé le 15/07/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Slovénie
COM(2021) 384 final (déposé le 06/07/2021)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux crédits aux
consommateurs
COM(2021) 347 final (déposé le 06/07/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Lituanie
COM(2021) 386 final (déposé le 06/07/2021)
- Procédures de résolution des
contentieux - Ressources propres
COM(2021) 327 final (déposé le 01/07/2021)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 14/2021 à l'intérieur de la section III pour l'exercice 2021
DEC 14/2021 (déposé le 29/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Lettonie
COM (2021) 340 final (déposé le 29/06/2021)
- Frais de voyage des membres du Comité
économique et social européen - covid-19
9382/21 (déposé le 24/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Italie
COM(2021) 344 final (déposé le 24/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Belgique
COM(2021) 349 final (déposé le 24/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Autriche
COM(2021) 338 final (déposé le 24/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour la Slovaquie
COM(2021) 339 final (déposé le 24/06/2021)
- Plan pour la reprise et la résilience
pour l'Allemagne
COM(2021) 341 final (déposé le 24/06/2021)
- Plan de relance et de résilience pour
la France
COM(2021) 351 final (déposé le 24/06/2021)
- Position à prendre au nom de l'UE au
sein du comité Commerce - Accord entre UE et Viet Nam
COM(2021) 314 FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour la Grèce
COM(2021) 328 FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg
COM(2021) 332 FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Virement de crédits
DEC 13/2021 (déposé le 23/06/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour le Danemark
COM(2021) 326 FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Approbation de l'évaluation du plan
pour la reprise et la résilience pour l'Espagne
COM(2021) 322 FINAL (déposé le 23/06/2021)
- Publication d'informations en matière
de durabilité par les entreprises
COM(2021) 189 final (déposé le 17/06/2021)
- Evaluation du plan pour la reprise et
la résilience pour le Portugal
COM(2021) 321 final (déposé le 17/06/2021)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant
l'intelligence artificielle
COM (2021) 206 final (déposé le 08/06/2021)
- Contributions au Fonds européen de
développement
COM(2021) 275 final (déposé le 08/06/2021)
- Crédits à l'exportation bénéficiant
d'un soutien public
COM(2021) 268 final (déposé le 03/06/2021)
- Machines et produits
connexes
COM(2021) 202 final (déposé le 03/06/2021)
- Subventions étrangères faussant le
marché intérieur
COM (2021) 223 final (déposé le 26/05/2021)
- Modification du règlement (CE)
n°1126/2008 - normes internationales d'information financière IFRS
16
D073527/01 (déposé le 19/05/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des
Pays-Bas
COM (2021) 226 final (déposé le 11/05/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la
Finlande
COM (2021) 227 final (déposé le 11/05/2021)
- Taxation réuduite électricité
fournie aux navires à quai (Danemark)
COM(2021) 211 final (déposé le 04/05/2021)
- Taxation réduite électricité fournie
aux navires à quai (Pays Bas)
COM(2021) 209 final (déposé le 04/05/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation - demande de l'Allemagne
COM(2021) 207 final (déposé le 29/04/2021)
- Mobilisation du Fonds européen -
demande de la Belgique
COM(2021) 212 final (déposé le 29/04/2021)
- Exonérations relatives aux
importations et à certaines opérations prises par l'UE
COM(2021) 181 final (déposé le 22/04/2021)
- Soutien temporaire Grèce (chômage et
covid-19)
COM(2021) 166 final (déposé le 13/04/2021)
- Soutien temporaire Chypre (chômage et
covid-19)
COM(2021) 167 final (déposé le 13/04/2021)
- Déminage humanitaire - Exonération
fiscale au gazole en Croatie
COM(2021) 152 final (déposé le 08/04/2021)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 04/2021 (déposé le 06/04/2021)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation - Demande de l'Estonie
COM(2021) 151 final (déposé le 06/04/2021)
- Centre pour le développement de
l'entreprise (CDE)
COM(2021) 150 final (déposé le 02/04/2021)
- Système commun de TVA - Autorisation
de Malte à appliquer une mesure particulière dérogatoire
COM(2020) 147 final (déposé le 30/03/2021)
- Impôt
COM(2021) 95 final (déposé le 09/03/2021)
- Normes comptables
internationales
D071568/01 (déposé le 09/03/2021)
- Octroi à l'Estonie d'un soutien
temporaire pour atténuer les risques de chomage - Propagation de la
Covid-19
COM(2021) 104 final (déposé le 03/03/2021)
- Mesure dérogatoire au système commun
de TVA - Irlande du Nord
COM(2021) 53 final (déposé le 16/02/2021)
- Résilience des entités
critiques
COM(2020) 829 final (déposé le 09/02/2021)
- Marchés contestables et équitables
dans le secteur numérique (législation sur les marchés
numériques)
COM(2020) 842 final (déposé le 04/02/2021)
- Marché intérieur des services
numériques
COM(2020) 825 final (déposé le 03/02/2021)
- Position commune de l'UE pour modifier
le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord de l'accord de retrait du
RU
COM(2020) 832 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- Position commune de l'UE au sein du
comité mixte sur le retrait du RU pour établir une liste de personnes aptes
à faire partie d'un groupe spécial d'arbitrage
COM(2020) 841 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- négociations en vue d'un accord entre
l'UE, et l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein sur les contributions
financières à la cohésion sociale et économique au sein de
l'EEE
COM(2021) 22 final (déposé le 28/01/2021)
- Position de l'Union concernant le
projet de décision du comité mixte sur la détermination des marchandises ne
présentant pas de risque
COM(2020) 834 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- Coopération administrative droits
d'accise (registres électroniques)
COM(2021) 28 final (déposé le 28/01/2021)
- Position commune au sein du comité
mixte institué par l'article 164 de l'accord sur le retrait du RU en ce qui
concerne la présence de l'Union
COM(2020) 833 final/2 (déposé le 28/01/2021)
- position commune de l'UE concernant
l'amendement de la convention relative au transport international de
marchandises sous le couvert de carnets TIR
COM(2021) 24 final (déposé le 27/01/2021)
- Proposition de décision d'exécution
du conseil - Estonie: mesure dérogatoire au système commun de
TVA
COM(2021) 14 final (déposé le 27/01/2021)
- Proposition de décision d'exécution
du conseil - Pays-Bas: taux de taxation réduit de l'électricité pour les
stations de recharge de véhicules électriques
COM(2021) 23 final (déposé le 27/01/2021)
- Nouvelle directive sécurité des
réseaux (NIS)
COM(2020) 823 final (déposé le 19/01/2021)
- Modification de la directive
TVA
COM(2020) 749 final (déposé le 22/12/2020)
- Dérogation TVA
Lituanie
COM(2020) 812 final (déposé le 22/12/2020)
- Directive de coordination paquet cyber
finances
COM(2020) 596 final (déposé le 18/12/2020)
- Infrastructures énergétiques
transeuropéennes
COM(2020) 824 final (déposé le 18/12/2020)
- Résilience numérique du secteur
financier
COM(2020) 595 final (déposé le 18/12/2020)
- Augmentation de capital du Fonds
européen d'investissement
COM(2020) 774 final (déposé le 02/12/2020)
- Gouvernance européenne des
données
COM(2020) 767 final (déposé le 26/11/2020)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de TVA - Pays-Bas
COM(2020) 728 final (déposé le 24/11/2020)
- contingents tarifaires autonomes de
l'Union pour certains produits agricoles et industriels
COM(2020) 708 final (déposé le 17/11/2020)
- Soutien temporaire à l'Irlande contre
les risques de chômage en situation d'urgence liée à la
COVID-19
COM(2020) 754 final (déposé le 17/11/2020)
- Régime pilote infrastructures de
marché / registres distribués
COM(2020) 594 final (déposé le 12/11/2020)
- Règlement marché de
crypto-actifs
COM(2020) 593 final (déposé le 12/11/2020)
- Exportation de certains biens à double
usage en provenance de l'Union à destination du RU et d'Irlande du
Nord
COM (2020) 692 final (déposé le 05/11/2020)
- Norme comptable internationale IAS 39
et autres normes internationales d'information
financière
D069602/01 (déposé le 29/10/2020)
- Questions de change relatives au franc
CFA et au franc comorien
COM (2020) 658 final (déposé le 28/10/2020)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM(2020) 960 final (déposé le 21/10/2020)
- Soutien temporaire à la Hongrie contre
les risques de chômage en situation d'urgence liée à la
COVID-19
COM(2020) 651 final (déposé le 14/10/2020)
- Virement de crédits - Commission - du
budget général pour l'exercice 2020
DEC 17/2020 (déposé le 09/10/2020)
- Mesure dérogatoire au système commun
de TVA - Malte
COM(2020) 617 final (déposé le 09/10/2020)
- Virement de crédits - Médiateur
européen - du budget général pour l'exercice
2020
11477/20 (déposé le 07/10/2020)
- Virement de crédits - Commission - du
budget général pour l'exercice 2020
DEC 16/2020 (déposé le 07/10/2020)
- Autorisation accordée à la Croatie
pour appliquer une mesure particulière dérogatoire relative au système
commun de TVA
COM(2020) 599 final (déposé le 01/10/2020)
- Taux réduit de taxation à
l'électricité
COM(2020) 498 final (déposé le 23/09/2020)
- Taux réduit de
taxation
COM(2020) 497 final (déposé le 23/09/2020)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement - Espagne
COM(2020) 485 final (déposé le 16/09/2020)
- Projet de budget général de l'UE pour
l'exercice 2021 - Adoption de la position du Conseil
10474/20 (déposé le 10/09/2020)
- Soutien temporaire à la Slovaquie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 462 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Pologne pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 455 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Grèce pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 449 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la République
tchèque pour l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 448 final (déposé le 09/09/2020)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 4
D068615/01 (déposé le 09/09/2020)
- Engagement des fonds
COM(2020) 484 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à l'Espagne pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 469 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Croatie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 465 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire au Portugal pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 473 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Belgique pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 471 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à Chypre pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 454 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Bulgarie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 470 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Lettonie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 468 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Slovénie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 467 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Roumanie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 439 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à la Lituanie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 463 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à Malte pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 464 final (déposé le 09/09/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 8 au
budget général 2020
COM(2020) 900 final (déposé le 09/09/2020)
- Affectation de fonds désengagés de
projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution
des ressources de la Facilité de soutien à la paix pour
l'Afrique
COM(2020) 477 final (déposé le 09/09/2020)
- Soutien temporaire à l'Italie pour
l'atténuation des risques de chômage engendrés par la
COVID-19
COM(2020) 466 final (déposé le 09/09/2020)
- Paiements transfrontaliers dans l'Union
(codification)
COM(2020) 323 final (déposé le 04/09/2020)
- Allemagne : taux réduit de taxation à
l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un
port
COM(2020) 435 final (déposé le 04/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Sécurité
sociale
COM(2020) 366 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Droit des
sociétés
COM(2020) 369 final (déposé le 02/09/2020)
- Prolongation du régime de l'octroi de
mer dans les régions ultrapériphériques françaises
COM(2020) 371 final (déposé le 02/09/2020)
- Comité des ambassadeurs
ACP-UE
COM(2020) 432 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Outils de
gouvernance du marché intérieur
COM(2020) 368 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - Services
financiers
COM(2020) 367 final (déposé le 02/09/2020)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés - recherche en
matière de défense)
COM(2020) 370 final (déposé le 02/09/2020)
- Modification du cadre de la titrisation
(covid 19)
COM(2020) 283 final (déposé le 26/08/2020)
- Modifications du règlement Prospectus
(Covid 19)
COM(2020) 281 final (déposé le 26/08/2020)
- Impôt AIEM applicable aux Îles
Canaries
COM(2020) 355 final (déposé le 26/08/2020)
- Coopération administrative dans le
domaine fiscal
COM(2020) 314 final (déposé le 26/08/2020)
- Réexamen du règlement sur les indices
financiers utilisés comme indices de référence
COM(2020) 337 final (déposé le 26/08/2020)
- Identification des assujettis à la TVA
en Irlande du Nord (Brexit)
COM(2020) 360 final (déposé le 26/08/2020)
- Rapprochement de la législation
douanière Géorgie - UE
COM(2020) 357 final (déposé le 26/08/2020)
- Décision d'exécution du conseil -
Lettonie: mesure dérogatoire au système commun de
TVA
9686/20 (déposé le 26/08/2020)
- Modification du cadre de la titrisation
(covid 19)
COM(2020) 282 final (déposé le 26/08/2020)
- Modification des exigences de la
directive MiFID II (Covid 19)
COM(2020) 280 final (déposé le 26/08/2020)
- Taux réduit rhum outre-mer
(France)
COM(2020) 332 final (déposé le 31/07/2020)
- Proposition de décision d'exécution
du Conseil - Roumanie: mesures dérogatoires sytème commun
TVA
COM(2020) 331 final (déposé le 28/07/2020)
- Gestion des avoirs de la CECA en
liquidation et des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de
l'acier
COM (2020) 321 final (déposé le 23/07/2020)
- Prorogation de l'application par le
Danemark et la Suède d'une mesure dérogatoire à la directive 2006/112/CE
relative au système commun de TVA
COM (2020) 328 final (déposé le 23/07/2020)
- Lettonie - mesure particulière
dérogatoire au système commun de TVA
COM(2020) 303 final (déposé le 17/07/2020)
- Virement de crédits - Comité des
régions - budget général pour l'exercice 2020
9536/20 (déposé le 13/07/2020)
- Projet de budget rectificatif n° 7 au
budget général 2020
COM(2020) 424 final (déposé le 10/07/2020)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 16
D067917/01 (déposé le 10/07/2020)
- Mesure dérogatoire appliquée par la
Roumanie au système commun de TVA
COM(2020) 292 final (déposé le 10/07/2020)
- Proposition de décision d'exécution
du conseil - Italie: mesure dérogatoire relative à la TVA
COM(2020) 242 final (déposé le 25/06/2020)
- Proposition de décision d'exécution
du conseil - Danemark: mesure dérogatoire au système commun de
TVA
COM(2020) 256 final (déposé le 25/06/2020)
- Taux d'accise réduit sur certains
alcools à Madère et aux Açores
COM(2020) 240 final (déposé le 24/06/2020)
- Nomination à un poste de directeur
général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
8831/20 LIM (déposé le 24/06/2020)
- Proposition de virement de
crédits
8827/20 (déposé le 17/06/2020)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2020) 234 final (déposé le 17/06/2020)
- Proposition de virement de
crédits
DEC 11/2020 (déposé le 10/06/2020)
- InvestEU
COM(2020) 403 final (déposé le 05/06/2020)
- Nouvelle vague de mesures spécifiques
Covid-19
COM(2020) 223 final (déposé le 05/06/2020)
- Fonds pour une transition
juste
COM(2020) 460 final (déposé le 05/06/2020)
- Instrument de soutien à la
solvabilité
COM(2020) 404 final (déposé le 05/06/2020)
- Facilité pour la reprise et la
résilience
COM(2020) 408 final (déposé le 05/06/2020)
- Assurer l'interprétation uniforme du
système harmonisé
COM(2020) 196 final (déposé le 29/05/2020)
- Report de certains délais pour la
déclaration et l'échange d'informations dans le domaine de la fiscalité
(COVID-19)
COM(2020) 197 final (déposé le 29/05/2020)
- Report des dates de transposition et
d'application du paquet TVA sur le commerce électronique
(COVID-19)
COM(2020) 198 final (déposé le 29/05/2020)
- Report des dates de transposition et
d'application du paquet TVA sur le commerce électronique
(COVID-19)
COM(2020) 199 final (déposé le 29/05/2020)
- Mesure particulière dérogatoire au
système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Finlande)
COM(2020) 181 final (déposé le 13/05/2020)
- Modification dates d'application
directive TVA commerce électronique (Covid-19)
COM(2020) 201 final (déposé le 13/05/2020)
- Ajustements à apporter en réponse à
la pandémie de COVID-19
COM(2020) 310 final (déposé le 05/05/2020)
- Mesures temporaires concernant
l'assemblée générale des sociétés européennes
COM(2020) 183 final (déposé le 30/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC
06/2020
7452/20 (déposé le 24/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC
07/2020
7493/20 (déposé le 24/04/2020)
- Mesure particulière dérogatoire à la
TVA pour l'Italie
COM (2020) 124 final (déposé le 17/04/2020)
- Mesures spécifiques
Covid-19
COM (2020) 141 (déposé le 08/04/2020)
- Mesures spécifiques flexibilité Fonds
structurels et d'investissement (Covid-19)
COM (2020) 138 (déposé le 08/04/2020)
- Virement de crédits n° DEC 02/2020 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2020
DEC 02/2020 (déposé le 11/03/2020)
- Existence d'un déficit excessif en
Roumanie
COM (2020) 89 final (déposé le 06/03/2020)
- Report non automatique de crédits de
l'exercice 2019 à l'exercice 2020
COM (2020) 874 final (déposé le 21/02/2020)
- Virement de crédits n° DEC 27/2019 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2019
DEC 27/2019 (déposé le 08/01/2020)
- Modification de la décision
d'exécution UE 2018/2031
C(2019) 9366 final (déposé le 26/12/2019)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D063568/01 (déposé le 20/12/2019)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de TVA
COM (2019) 618 final (déposé le 04/12/2019)
- Aucune action suivie d'effets n'a été
engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin
2019
COM (2019) 921 final (déposé le 22/11/2019)
- aucune action suivie d'effets n'a été
engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin
2019
COM (2019) 913 final (déposé le 22/11/2019)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - Application d'une mesure dérogatoire
COM (2019) 583 final (déposé le 22/11/2019)
- Virement de crédits n° DEC 26/2019 à
l'intérieur de la section III
DEC 26/2019 (déposé le 20/11/2019)
- Autorisation de prorogation d'une
mesure relative au système commun de TVA pour le Royaume-Uni
COM (2019) 547 final (déposé le 13/11/2019)
- Norme comptable internationale IAS 39
et normes internationales d'information financière IFRS 7 et IFRS
9
D064618/01 (déposé le 13/11/2019)
- Comité des ambassadeurs
ACP-UE
COM (2019) 550 final (déposé le 30/10/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 22/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général pour l'exercice 2019
DEC 22/2019 (déposé le 23/10/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 20/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général pour l'exercice 2019
DEC 20/2019 (déposé le 23/10/2019)
- Proposition de virement de crédits n°
DEC 21/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget
général pour l'exercice 2019
DEC 21/2019 (déposé le 23/10/2019)
- Système commun de TVA autorisant la
République italienne
COM(2019) 476 final (déposé le 18/10/2019)
- Virement de crédits
DEC 19/2019 (déposé le 16/10/2019)
- Financement du Fonds européen de
développement
COM (2019) 477 final (déposé le 11/10/2019)
- Financement du Fonds européen de
développement
COM (2019) 467 final (déposé le 11/10/2019)
- Virement de crédits
DEC 17/2019 (déposé le 11/10/2019)
- Virement de crédits n° DEC 18/2019 à
l'intérieur de la section III - Commission - du budget général
DEC 18/2019 (déposé le 09/10/2019)
- Virement de crédits 2019
DEC 16/2019 (déposé le 04/10/2019)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation pour la période 2014-2020
COM (2019) 397 final (déposé le 12/09/2019)
- Modification du réglement concernant
les statistiques de l'énergie
D062923/01 (déposé le 29/08/2019)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D062950/01 (déposé le 29/08/2019)
- Normes comptables internationales IAS 1
et IAS 8
D062934/2 (déposé le 29/08/2019)
- Instrument budgétaire de convergence
et de compétitivité pour la zone euro
COM (2019) 354 final (déposé le 02/08/2019)
- Règlement de la Commission portant
application, pour l'année de référence 2020, du règlement (CE) nº 808/2004
du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires
sur la société de l'information
D062334/01 (déposé le 24/07/2019)
- Migration, afflux de réfugiés,
sécurité
COM (2019) 600 final (déposé le 17/07/2019)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2019
COM (2019) 610 final (déposé le 17/07/2019)
- Pièce commémorative
Erasmus
10984/19 (déposé le 17/07/2019)
- Banque européenne
d'investissement
9723/19 (déposé le 17/07/2019)
- Négociations sur un cadre
multilatéral en matière de facilitation des investissements
COM (2019) 314 final (déposé le 10/07/2019)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation
COM (2019) 290 final (déposé le 05/07/2019)
- Dérogation relative au système commun
de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2019) 309 final (déposé le 05/07/2019)
- Virement de crédits 2019
DEC 06/2019 (déposé le 05/07/2019)
- Paiement d'avances dans le cadre du
budget général de l'Union pour 2020
COM (2019) 252 final (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10819/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10871/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10821/19 (déposé le 03/07/2019)
- Dérogation relative au système commun
de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2019) 304 final (déposé le 03/07/2019)
- Migration, afflux de réfugiés,
sécurité
COM (2019) 251 final (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10873/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10820/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10822/19 (déposé le 03/07/2019)
- Virement de crédits
2019
10872/19 (déposé le 03/07/2019)
- Mécanisme d'autoliquidation
généralisé en Tchéquie
COM (2019) 283 final (déposé le 26/06/2019)
- Dérogation accordée au Portugal sur
la TVA
COM (2019) 275 final (déposé le 19/06/2019)
- Déficit excessif en
Espagne
10001/19 (déposé le 14/06/2019)
- Absence d'action de la Roumanie en
réponse à la recommandation du Conseil du 4 décembre
2018
10003/19 (déposé le 14/06/2019)
- Absence d'action de la Hongrie en
réponse à la recommandation du Conseil du 4 décembre
2018
10005/19 (déposé le 14/06/2019)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019) 265 final (déposé le 12/06/2019)
- Accord concernant les limites de durée
applicables aux contrats de fourniture d'aéronefs
COM (2019) 254 final (déposé le 12/06/2019)
- Position de l'Union européenne sur
diverses propositions de modifications et amendements
COM (2019) 255 final (déposé le 07/06/2019)
- Abrogation de la décision 2009/417/CE
sur l'existence d'un déficit excessif en Espagne
COM (2019) 543 final (déposé le 07/06/2019)
- Accord concernant les limites de durée
applicables aux contrats de fourniture d'aéronefs
COM (2019)256 final (déposé le 07/06/2019)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019) 238 final (déposé le 29/05/2019)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019) 239 final (déposé le 29/05/2019)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2019) 219 final (déposé le 17/05/2019)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2019) 210 final (déposé le 09/05/2019)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée et régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense
dans le cadre de l'Union
COM (2019) 192 final (déposé le 09/05/2019)
- Décision du Conseil confiant à la
Commission européenne l'exercice de certains pouvoirs dévolus à l'autorité
investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure les
contrats d'engagement
8044/19 (déposé le 12/04/2019)
- Création d'un groupe de sages de haut
niveau sur l'architecture financière européenne pour le
développement
6559/19 (déposé le 05/04/2019)
- Définitions des unités SI de
base
D060957/02 (déposé le 25/03/2019)
- Taux réduits de taxation au gazole et
au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour le chauffage (Italie)
COM (2019) 138 final (déposé le 25/03/2019)
- Affectation de fonds désengagés de
projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution
des ressources de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
COM (2019) 139 final (déposé le 20/03/2019)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banque centrale du Luxembourg
6085/19 (déposé le 18/03/2019)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Banque centrale du Luxembourg
6764/19 (déposé le 13/03/2019)
- Statuts de la Banque européenne
d'investissement
6518/19 (déposé le 08/03/2019)
- Conférence mondiale des
radiocommunications de 2019 (CMR-19) de l'Union internationale des
télécommunications (UIT)
COM (2019) 117 final (déposé le 06/03/2019)
- Modification de l'annexe IX de l'accord
EEE
COM (2019) 32 final (déposé le 06/02/2019)
- Modification de l'annexe II et de
l'annexe XI de l'accord EEE
COM (2019) 31 final (déposé le 06/02/2019)
- Modification proposée de l'annexe IX
et de l'annexe XIX de l'accord EEE
COM (2019) 33 final (déposé le 06/02/2019)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
(Lituanie)
COM (2019) 9 final (déposé le 25/01/2019)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
COM (2019) 10 final (déposé le 25/01/2019)
- Taux d'imposition réduit à l'essence
sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les
départements de Corse
COM (2019) 6 final (déposé le 23/01/2019)
- Livraisons de biens ou prestations de
services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes
particuliers
COM (2018) 821 final (déposé le 17/12/2018)
- Exigences applicables aux prestataires
de services de paiement
COM (2018) 812 final (déposé le 17/12/2018)
- Coopération administrative, lutte
contre la fraude et recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la
valeur ajoutée (Norvège)
COM (2018) 832 final (déposé le 17/12/2018)
- Renforcement de la coopération
administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA
COM (2018) 813 final (déposé le 17/12/2018)
- Ventes à distance de biens et à
certaines livraisons intérieures de biens
COM (2018) 819 final (déposé le 17/12/2018)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2018) 791 final (déposé le 12/12/2018)
- Règles en matière de paiements
directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et
2020
COM (2018) 817 final (déposé le 12/12/2018)
- Modification de l'annexe IX (Services
financiers) de l'accord EEE [Règlement sur les dépositaires centraux de
titres (DCT)]
COM (2018) 786 final (déposé le 12/12/2018)
- Recommandation de décision du Conseil
établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la
Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 22 juin 2018
COM (2018) 803 final (déposé le 28/11/2018)
- Recommandation de décision du Conseil
établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Hongrie
en réponse à la recommandation du Conseil du 22 juin 2018
COM (2018) 806 final (déposé le 28/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Belgique)
COM (2018) 749 final (déposé le 23/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Allemagne)
COM (2018) 750 final (déposé le 23/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lettonie)
COM (2018) 725 final (déposé le 09/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Croatie)
COM (2018) 726 final (déposé le 09/11/2018)
- Commissaire aux comptes extérieur de
la Nederlandsche Bank
13806/18 (déposé le 08/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lettonie)
COM (2018) 721 final (déposé le 08/11/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lituanie)
COM (2018) 727 final (déposé le 08/11/2018)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
(Pays-Bas)
COM (2018) 714 final (déposé le 05/11/2018)
- Mesure dérogatoire relative au
système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
COM (2018) 713 final (déposé le 05/11/2018)
- Statistiques communautaires sur le
revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
D058393/01 (déposé le 31/10/2018)
- Commissaire aux comptes extérieur du
Lietuvos bankas
13067/18 (déposé le 31/10/2018)
- Normes comptables internationales IAS
12 et IAS 23 et les normes internationales d'information financière IFRS 3 et
IFRS 11
D057598/01 (déposé le 29/10/2018)
- Norme comptable internationale IAS
19
D058234/01 (déposé le 29/10/2018)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2018) 688 final (déposé le 17/10/2018)
- Règles financières applicables au
budget général de l'Union
C (2018) 6450 final (déposé le 17/10/2018)
- Position à prendre au nom de l'UE sur
des propositions de modifications de règlements de l'ONU
COM (2018) 674 final (déposé le 17/10/2018)
- Annexe IX (Services financiers) de
l'accord EEE (Omnibus II)
COM (2018) 682 final (déposé le 17/10/2018)
- Annexe IX (Services financiers) de
l'accord EEE
COM (2018) 683 final (déposé le 17/10/2018)
- Norme comptable internationale IAS 28
D058000/01 (déposé le 17/10/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Grèce --
EGF/2018/003 EL/Attica publishing
COM (2018) 667 final (déposé le 11/10/2018)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
12208/18 (déposé le 05/10/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Slovénie)
COM (2018) 653 final (déposé le 03/10/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Royaume-Uni)
COM (2018) 652 final (déposé le 03/10/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Hongrie)
COM (2018) 599 final (déposé le 24/08/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande des Pays-Bas -
EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers
COM (2018) 548 final (déposé le 23/08/2018)
- Arrangement sur les crédits à
l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM (2018) 542 final (déposé le 25/07/2018)
- Taux réduit de droit d'accise à
l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un
port (Espagne)
COM (2018) 535 final (déposé le 25/07/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Autriche)
COM (2018) 539 final (déposé le 20/07/2018)
- Statistiques communautaires sur la
société de l'information
D056425/01 (déposé le 18/07/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM (2018) 509 final (déposé le 13/07/2018)
- Coopération administrative dans le
domaine des droits d'accise - registre électronique
COM (2018) 349 final (déposé le 11/07/2018)
- Informatisation des mouvements et des
contrôles des produits soumis à accise
COM (2018) 341 final (déposé le 11/07/2018)
- Régime général d'accise
COM (2018) 346 final (déposé le 05/07/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Hongrie)
COM (2018) 486 final (déposé le 27/06/2018)
- Introduction de mesures techniques
détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la
taxation des échanges entre les États membres
COM (2018) 329 final (déposé le 22/06/2018)
- Commissaire aux comptes extérieur du
Lietuvos bankas
9602/18 (déposé le 22/06/2018)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la
Lituanie et à la Pologne
COM (2018) 360 final (déposé le 22/06/2018)
- Programme pour une Europe numérique
pour la période 2021-2027
COM (2018) 434 final (déposé le 20/06/2018)
- Cadre pour favoriser les
investissements durables
COM (2018) 353 final (déposé le 14/06/2018)
- Fonctionnement de l'Union européenne
à certaines catégories d'aides d'État horizontales
COM (2018) 398 final (déposé le 14/06/2018)
- Publication d'informations relatives
aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité
COM (2018) 354 final (déposé le 14/06/2018)
- Programme InvestEU
COM (2018) 439 final (déposé le 14/06/2018)
- Programme « Fiscalis » aux fins de la
coopération dans le domaine fiscal
COM (2018) 443 final (déposé le 13/06/2018)
- Programme en faveur du marché unique,
de la compétitivité des entreprises et des statistiques
européennes
COM (2018) 441 final (déposé le 13/06/2018)
- Programme « Douane » aux fins de la
coopération dans le domaine douanier
COM (2018) 442 final (déposé le 13/06/2018)
- Titres adossés à des obligations
souveraines
COM (2018) 339 final (déposé le 13/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation (FEM)
COM (2018) 380 final (déposé le 06/06/2018)
- Droits d'accises sur l'alcool et les
boissons alcooliques
COM (2018) 334 final (déposé le 06/06/2018)
- Recommandation de décision du Conseil
établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la
Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 5 décembre
2017
COM (2018) 432 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant le programme d'appui aux
réformes
COM (2018) 391 final (déposé le 06/06/2018)
- Recommandation de décision du Conseil
abrogeant la décision 2009/414/CE sur l'existence d'un déficit excessif en
France
COM (2018) 433 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du parlement
européen et du conseil sur la création d'un mécanisme européen de
stabilisation des investissements
COM (2018) 387 final (déposé le 06/06/2018)
- Promotion du recours aux marchés de
croissance des PME
COM (2018) 331 final (déposé le 01/06/2018)
- Période d'application du mécanisme
facultatif d'autoliquidation
COM (2018) 298 final (déposé le 01/06/2018)
- Dispositions communes établissant les
règles financières
COM (2018) 375 final (déposé le 01/06/2018)
- Modification du protocole nº 30
(concernant l'organisation de la coopération statistique) de l'accord
EEE
COM (2018) 357 final (déposé le 30/05/2018)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (lignes budgétaires «Marché
intérieur» et «Outils de gouvernance du marché intérieur»)
COM (2018) 333 final (déposé le 30/05/2018)
- Modification du protocole 31 de
l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en
dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire
COM (2018) 362 final (déposé le 30/05/2018)
- Réutilisation des informations du
secteur public (refonte)
COM (2018) 234 final (déposé le 23/05/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Allemagne et Pologne)
COM (2018) 287 final (déposé le 18/05/2018)
- Utilisation d'outils et de processus
numériques en droit des sociétés
COM (2018) 239 final (déposé le 14/05/2018)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2018) 264 final (déposé le 14/05/2018)
- Système des ressources propres de
l'Union européenne
COM(2018) 325 final (déposé le 09/05/2018)
- Equité et transparence pour les
entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne
COM (2018) 238 final (déposé le 09/05/2018)
- Mesures d'exécution du système des
ressources propres de l'Union européenne
COM (2018) 327 final (déposé le 09/05/2018)
- Modalités et procédure de mise à
disposition des ressources propres
COM (2018) 326 final (déposé le 09/05/2018)
- Protection du budget de l'Union en cas
de défaillance généralisée de l'état de droit dans un État
membre
COM (2018) 324 final (déposé le 09/05/2018)
- Régime uniforme définitif de
perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur
ajoutée
COM(2018) 328 final (déposé le 09/05/2018)
- Cadre financier pluriannuel pour la
période 2021-2027
COM (2018) 322 final (déposé le 09/05/2018)
- Accord interinstitutionnel sur la
discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne
gestion financière
COM (2018) 323 final (déposé le 09/05/2018)
- Règles de protection des consommateurs
de l'UE
COM(2018) 185 final (déposé le 02/05/2018)
- Mise en ½uvre et développement du
marché unique des services financiers
COM (2018) 204 final (déposé le 25/04/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la France -
EGF/2017/009 FR/Air France
COM (2018) 230 final (déposé le 25/04/2018)
- Frais applicables aux paiements
transfrontières dans l'Union et frais de conversion monétaire
COM (2018) 163 final (déposé le 13/04/2018)
- Gestionnaires de crédits, acheteurs de
crédits et recouvrement de garantie
COM (2018) 135 final (déposé le 13/04/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (EGF/2018/000 TA 2018 - Assistance technique
sur l'initiative de la Commission)
COM (2018) 165 final (déposé le 13/04/2018)
- Normes comptables internationales
D055910/01 (déposé le 13/04/2018)
- Couverture minimale des pertes sur les
expositions non performantes
COM(2018)134 final (déposé le 06/04/2018)
- Modification de l'annexe IX (Services
financiers) de l'accord EEE (actes de niveau 2 EMIR)
COM (2018) 142 final (déposé le 29/03/2018)
- Taxe sur les services numériques
COM (2018) 148 final (déposé le 29/03/2018)
- Imposition des sociétés ayant une
présence numérique significative
COM (2018) 147 final (déposé le 29/03/2018)
- Loi applicable à l'opposabilité des
cessions de créances
COM (2018) 96 final (déposé le 23/03/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Hongrie)
COM (2018) 126 final (déposé le 21/03/2018)
- Expositions sous forme d'obligations
garanties
COM (2018) 93 final (déposé le 16/03/2018)
- Marchés d'instruments
financiers
COM (2018) 99 final (déposé le 14/03/2018)
- Prestataires européens de services de
financement participatif pour les entreprises
COM (2018) 113 final (déposé le 14/03/2018)
- Emission d'obligations garanties et
surveillance publique des obligations garanties
COM (2018) 94 final (déposé le 14/03/2018)
- Distribution transfrontière des fonds
communs de placement
COM (2018) 110 final (déposé le 14/03/2018)
- Assistance macrofinancière
supplémentaire à l'Ukraine
COM (2018) 127 final (déposé le 14/03/2018)
- Distribution transfrontière des fonds
communs de placement
COM (2018) 92 final (déposé le 14/03/2018)
- Modification de l'annexe XXII (Droit
des sociétés) et du protocole 37 de l'accord EEE
COM (2018) 83 final (déposé le 07/03/2018)
- Commissaires aux comptes extérieurs de
l'Oesterreichische Nationalbank
5865/18 (déposé le 23/02/2018)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par
l'Allemagne
COM (2018) 61 final (déposé le 16/02/2018)
- Proposition de nouveau règlement
technique mondial de l'ONU
COM (2018) 69 final (déposé le 16/02/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Danemark)
COM (2018) 68 final (déposé le 16/02/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Hongrie)
COM (2018) 58 final (déposé le 14/02/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lettonie)
COM (2018) 59 final (déposé le 14/02/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Italie)
COM (2018) 55 final (déposé le 14/02/2018)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale de Chypre
5223/18 (déposé le 02/02/2018)
- Taux de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2018) 20 final (déposé le 22/01/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites
entreprises
COM (2018) 21 final (déposé le 22/01/2018)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Malte)
COM (2018) 5 final (déposé le 12/01/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux
entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013,
(UE) n° 600/2014 et (UE) nº 1093/2010
COM (2017) 790 final (déposé le 27/12/2017)
- Date d'application des mesures de
transposition des États membres
COM (2017) 792 final (déposé le 27/12/2017)
- Surveillance prudentielle des
entreprises d'investissement
COM (2017) 791 final (déposé le 27/12/2017)
- Obligation de respecter un taux normal
minimal en matière de TVA
COM (2017) 783 final (déposé le 22/12/2017)
- Recommandation pour une décision du
Conseil complétant la décision du Conseil du 22 mai 2017 autorisant
l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et
d'Irlande du Nord - Accord fixant les modalités du retrait de celui-ci de
l'UE
COM (2017) 830 final (déposé le 22/12/2017)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens
commercialisés légalement dans un autre État membre
COM (2017) 796 final (déposé le 22/12/2017)
- Législation d'harmonisation de l'Union
relative aux produits
COM (2017) 795 final (déposé le 22/12/2017)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 9
D054380/02 (déposé le 20/12/2017)
- Renouvellement du mandat du président
du Conseil de résolution unique
15357/17 (déposé le 15/12/2017)
- Dispositions communes aux Fonds
européens
COM (2017) 826 final (déposé le 13/12/2017)
- Création du Fonds monétaire
européen
COM (2017) 827 final (déposé le 13/12/2017)
- Responsabilité budgétaire et
orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres
COM (2017) 824 final (déposé le 13/12/2017)
- Programme d'appui à la réforme
structurelle
COM (2017) 825 final (déposé le 13/12/2017)
- Renforcement de la coopération
administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
COM (2017) 706 final (déposé le 06/12/2017)
- Fixation du siège de l'Autorité
bancaire européenne
COM (2017) 734 final (déposé le 06/12/2017)
- Application des taux d'accise réduits
sur l'électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur
des services situés dans certaines zones du nord de la Suède
COM (2017) 724 final (déposé le 06/12/2017)
- Suspension temporaire des droits
autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à
être incorporées ou utilisées dans les aéronefs
COM (2017) 731 final (déposé le 06/12/2017)
- Accord EEE (Communications
électroniques, services audiovisuels et société de l'information)
COM (2017) 709 final (déposé le 06/12/2017)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM (2017) 677 final (déposé le 29/11/2017)
- Aucune action suivie d'effets engagée
par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 16 juin
2017
COM (2017) 803 final (déposé le 29/11/2017)
- Déficit excessif au
Royaume-Uni
COM (2017) 801 final (déposé le 29/11/2017)
- Mesure particulière dérogatoire
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
(Lettonie)
COM (2017) 659 final (déposé le 24/11/2017)
- Révision technique de l'accord sur
l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (UE-Suisse)
COM (2017) 666 final (déposé le 21/11/2017)
- Seuils d'application pour les
procédures de passation des marchés
D053681/02 (déposé le 21/11/2017)
- Modification du règlement intérieur
du Comité mixte de l'EEE
COM (2017) 638 final (déposé le 10/11/2017)
- Modification de l'annexe II
(Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord
EEE
COM (2017) 640 final (déposé le 10/11/2017)
- Modification de l'annexe XXI
(Statistiques) de l'accord EEE
COM (2017) 639 final (déposé le 10/11/2017)
- Contrats de vente de biens
COM (2017) 637 final (déposé le 08/11/2017)
- Accord avec le Royaume de Norvège pour
le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée
COM (2017) 624 final (déposé le 03/11/2017)
- Accord avec le Royaume de Norvège pour
le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée
COM (2017) 621 final (déposé le 03/11/2017)
- Modifications de directives relatives
aux marchés d'instruments financiers et aux activités d'assurance
COM (2017) 537 final (déposé le 03/11/2017)
- Contrôle des activités financières
en Europe
COM (2017) 536 final (déposé le 03/11/2017)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D052864/01 (déposé le 03/11/2017)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales
D052931/01 (déposé le 03/11/2017)
- Simplification des formalités dans les
échanges de marchandises
COM (2017) 593 final (déposé le 25/10/2017)
- Propositions d'amendements à apporter
à la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai
1987
COM (2017) 609 final (déposé le 25/10/2017)
- Comité européen du risque systémique
(modification)
COM (2017) 538 final (déposé le 20/10/2017)
- Elaboration des règlements de l'ONU
COM (2017) 602 final (déposé le 20/10/2017)
- Commissaires aux comptes extérieur de
Banco de Portugal
11876/17 (déposé le 13/10/2017)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 2 «Paiement fondé sur des
actions»
D052729/01 (déposé le 13/10/2017)
- Cadre applicable à la libre
circulation des données à caractère non personnel
COM (2017) 495 final (déposé le 13/10/2017)
- Harmonisation et simplification de
certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2017) 569 final (déposé le 11/10/2017)
- Exonérations liées aux opérations
intracommunautaires
COM (2017) 568 final (déposé le 11/10/2017)
- Liste des variables cibles secondaires
sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la
composition des ménages et l'évolution des revenus pour
2019
D052682/02 (déposé le 06/10/2017)
- Statut d'assujetti certifié
COM (2017) 567 final (déposé le 06/10/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Royaume-Uni)
COM (2017) 561 final (déposé le 06/10/2017)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par
l'Italie - EGF/2017/004 IT/Almaviva
COM (2017) 496 final (déposé le 29/09/2017)
- Proposition décision d'exécution du
Conseil modifiant décision d'exécution 2012/232/UE autorisant la Roumanie à
appliquer des mesures dérogeant à l'art. 26, par. 1, point a), et à l'art.
168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA
COM (2017) 543 final (déposé le 29/09/2017)
- Norme comptable internationale IAS 28
et normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 12
D052439/02 (déposé le 27/09/2017)
- Tribunal multilatéral chargé du
règlement des différends en matière d'investissements
COM (2017) 493 final (déposé le 27/09/2017)
- Accord bilatéral entre l'UE et les
États-Unis sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la
réassurance
COM (2017) 499 final (déposé le 13/09/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Roumanie)
COM (2017) 426 final (déposé le 29/08/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Pologne)
COM (2017) 451 final (déposé le 29/08/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Estonie)
COM (2017) 421 final (déposé le 29/08/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Lituanie)
COM (2017) 410 final (déposé le 29/08/2017)
- Procédures d'insolvabilité
COM (2017) 422 final (déposé le 29/08/2017)
- Produit paneuropéen
d'épargne-retraite individuelle
COM (2017) 343 final (déposé le 07/08/2017)
- «Liste Prodcom» des produits
industriels prévue par le règlement (CEE) nº 3924/91 du
Conseil
D051832.02 (déposé le 21/07/2017)
- Recommandation de décision du Conseil
abrogeant la décision 2009/415/CE sur l'existence d'un déficit excessif en
Grèce
COM (2017) 380 final (déposé le 19/07/2017)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels
COM (2017) 375 final (déposé le 19/07/2017)
- Procédures d'agrément des
contreparties centrales
COM (2017) 331 final (déposé le 19/07/2017)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 15
D051488/01 (déposé le 17/07/2017)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 16
D051617/01 (déposé le 17/07/2017)
- Norme comptable internationale IAS
12
D051482/01 (déposé le 17/07/2017)
- Norme internationale d'information
financière IFRS 4
D051300/02 (déposé le 17/07/2017)
- Statuts du Système européen de
banques centrales et de la Banque centrale européenne
10850/2/17 REV 2 (déposé le 13/07/2017)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS
7
D050942/01 (déposé le 13/07/2017)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie
COM (2017) 540 final (déposé le 10/07/2017)
- Projet de budget rectificatif n° 4 au
budget général 2017
COM (2017) 541 final (déposé le 10/07/2017)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates
COM (2017) 271 final (déposé le 06/07/2017)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget
général de l'Union pour 2018
COM (2017) 270 final (déposé le 06/07/2017)
- Harmonisation du revenu national brut
aux prix du marché
COM (2017) 329 final (déposé le 28/06/2017)
- Echange automatique et obligatoire
d'informations dans le domaine fiscal
COM (2017) 335 final (déposé le 28/06/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée en ce qui concerne l'entretien de ponts routiers à la frontière
entre la Pologne et l'Ukra
COM (2017) 318 final (déposé le 20/06/2017)
- Programme d'ajustement macroéconomique
de la Grèce
COM (2017) 314 final (déposé le 16/06/2017)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatres libertés
COM (2017) 316 final (déposé le 16/06/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Croatie)
COM (2017) 293 final (déposé le 14/06/2017)
- Application d'un taux réduit
concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en
Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion
COM (2017) 297 final (déposé le 14/06/2017)
- Interopérabilité des systèmes de
télépéage et échange transfrontière d'informations relatives au défaut de
paiement des redevances routières dans l'Union
COM (2017) 280 final (déposé le 14/06/2017)
- Taux réduits de taxation aux
carburants appliqués par le Royaume-Uni
COM (2017) 170 final (déposé le 31/05/2017)
- Gestion des contrats dérivés de gré
à gré
COM (2017) 208 final (déposé le 31/05/2017)
- Déficit excessif au
Portugal
COM (2017) 530 final (déposé le 31/05/2017)
- Déficit excessif en Croatie
COM (2017) 529 final (déposé le 31/05/2017)
- Norme IFRS 9 et traitement des grands
risques en ce qui concerne certaines expositions du secteur public libellées
en monnaies non nationales des États membres
8855/17 (déposé le 31/05/2017)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2017) 244 final (déposé le 24/05/2017)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2017) 245 final (déposé le 24/05/2017)
- Renseignements en rapport avec le
marché intérieur
COM (2017) 257 final (déposé le 24/05/2017)
- Statistiques communautaires sur la
société de l'information
D050905/02 (déposé le 19/05/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande
COM (2017) 157 final (déposé le 25/04/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM (2017) 169 final (déposé le 14/04/2017)
- Accord bilatéral avec les États-Unis
d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la
réassurance
COM (2017) 165 final (déposé le 10/04/2017)
- Accord bilatéral avec les États-Unis
d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la
réassurance
COM (2017) 164 final (déposé le 10/04/2017)
- Taux d'ajustement pour les paiements
directs en 2017
COM (2017) 150 final (déposé le 05/04/2017)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2017) 145 final (déposé le 05/04/2017)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2017) 144 final (déposé le 05/04/2017)
- Coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2017) 146 final (déposé le 05/04/2017)
- Modification du protocole 3 de l'accord
EEE concernant certains produits
COM (2017) 153 final (déposé le 05/04/2017)
- Statistiques européennes
d'entreprises
COM (2017) 114 final (déposé le 16/03/2017)
- Cadre pour le redressement et la
résolution des contreparties centrales
COM (2016) 856 final (déposé le 03/03/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (EGF/2017/000 TA 2017 - Assistance technique
sur l'initiative de la Commission)
COM (2017) 101 final (déposé le 03/03/2017)
- Etablissement de l'entreprise commune
«Bio-industries»
COM (2017) 68 final (déposé le 01/03/2017)
- Construction des véhicules (R.E.3) au
moyen de lignes directrices sur la cybersécurité et la protection des
données
COM (2017) 86 final (déposé le 24/02/2017)
- Report non automatique de crédits du
budget 2016 au budget 2017
C(2017) 771 final (déposé le 17/02/2017)
- Protection des touristes et les droits
et obligations des prestataires de services touristiques
COM (2017) 60 final (déposé le 15/02/2017)
- Mesure particulière dérogatoire pour
la Lettonie relative au système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM (2017) 61 final (déposé le 13/02/2017)
- Ratio de levier, ratio de financement
stable net, exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles,
risque de crédit de contrepartie, risque de marché, expositions sur
contreparties centrales, grands risques
COM (2016) 850 final (déposé le 31/01/2017)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des Pays-Bas
COM (2016) 742 final (déposé le 31/01/2017)
- Cadre juridique de la carte
électronique européenne de services
COM (2016) 824 final (déposé le 26/01/2017)
- Carte électronique européenne de
services
COM (2016) 823 final (déposé le 26/01/2017)
- Capacité d'absorption des pertes et de
recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises
d'investissement (directive)
COM (2016) 852 final (déposé le 26/01/2017)
- Contrôle de proportionnalité avant
l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions
COM (2016) 822 final (déposé le 26/01/2017)
- Conclusion de contrats
d'engagemenmt
15606/16 (déposé le 26/01/2017)
- Capacité d'absorption des pertes et de
recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises
d'investissement (règlement)
COM (2016) 851 final (déposé le 26/01/2017)
- Entités exemptées, compagnies
financières holding, compagnies financières holding mixtes, rémunération,
mesures et pouvoirs de surveillance et mesures de conservation des fonds
propres
COM (2016) 854 final (déposé le 26/01/2017)
- Procédure de notification des régimes
d'autorisation et des exigences en matière de services
COM (2016) 821 final (déposé le 20/01/2017)
- Accord entre la France et la Suisse
concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse
COM (2017) 2 final (déposé le 20/01/2017)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque de Grèce
ECB/2016/46 (déposé le 20/01/2017)
- Efficience des procédures de
restructuration, d'insolvabilité et d'apurement
COM (2016) 723 final (déposé le 12/01/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme
d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de
services dépassant un certain seuil
COM (2016) 811 final (déposé le 12/01/2017)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Luxembourg)
COM (2016) 833 final (déposé le 12/01/2017)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non
garantis dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité
COM (2016) 853 final (déposé le 26/12/2016)
- Crédits à l'exportation bénéficiant
d'un soutien public en ce qui concerne les règles de tarification soumise aux
référentiels de marché
COM (2016) 779 final (déposé le 15/12/2016)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2016) 783 final (déposé le 15/12/2016)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2016) 784 final (déposé le 15/12/2016)
- Coopération administrative et la lutte
contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur
COM (2016) 755 final (déposé le 07/12/2016)
- Taxe sur la valeur ajoutée appliqués
aux livres, journaux et périodiques
COM (2016) 758 final (déposé le 07/12/2016)
- Obligations en matière de taxe sur la
valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à
distance de biens
COM (2016) 757 final (déposé le 07/12/2016)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée
COM (2016) 756 final (déposé le 07/12/2016)
- Commissaire aux comptes extérieur de
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of
Ireland
14550/16 (déposé le 07/12/2016)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland
BCE/2016/29 (déposé le 24/11/2016)
- Documents d'informations clés relatifs
aux produits d'investissement packagés de détail
COM (2016) 709 final (déposé le 18/11/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par
l'Espagne
COM (2016) 708 final (déposé le 18/11/2016)
- Mécanismes de règlement des
différends en matière de double imposition
COM (2016) 686 final (déposé le 14/11/2016)
- Accord d'association avec l'Ukraine
concernant le rapprochement réglementaire dans le domaine des marchés
publics
COM (2016) 703 final (déposé le 14/11/2016)
- Assiette commune pour l'impôt sur les
sociétés
COM (2016) 685 final (déposé le 04/11/2016)
- Systèmes d'adaptation des moteurs de
véhicules utilitaires lourds à la bicarburation
COM (2016) 684 final (déposé le 04/11/2016)
- Assiette commune consolidée pour
l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
COM (2016) 683 final (déposé le 04/11/2016)
- Application, par les Pays-Bas, d'un
niveau réduit de taxation à l'électricité fournie aux stations de recharge
pour véhicules électriques
COM (2016) 677 final (déposé le 04/11/2016)
- Dispositifs hybrides faisant intervenir
des pays tiers
COM (2016) 687 final (déposé le 04/11/2016)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales - Banca
d'Italia
12962/16 (déposé le 28/10/2016)
- Mesure dérogatoire relative au
système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Pologne)
COM (2016) 665 final (déposé le 27/10/2016)
- Code des communications électroniques
européen (Refonte)
COM (2016) 590 final (déposé le 20/10/2016)
- Organe des régulateurs européens des
communications électroniques
COM (2016) 591 final (déposé le 20/10/2016)
- Décision 2013/678/UE autorisant la
République italienne à continuer d'appliquer une mesure particulière
dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système
commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2016) 644 final (déposé le 14/10/2016)
- Décision 2007/884/CE autorisant le
Royaume-Uni à continuer d'appliquer une mesure dérogeant à l'article 26,
paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2016) 645 final (déposé le 14/10/2016)
- Statistiques communautaires sur le
revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des
variables cibles secondaires relatives à la
privati
D046956/02 (déposé le 14/10/2016)
- Fourniture de meilleurs services dans
le domaine des compétences et des certifications (Europass)
COM (2016) 625 final (déposé le 14/10/2016)
- Année de référence et programme des
données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la
population et du logement
D047005/01 (déposé le 14/10/2016)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banca d'Italia (BCE/2016/28)
12826/16 (déposé le 14/10/2016)
- Promotion de la connectivité internet
dans les communautés locales
COM (2016) 589 final (déposé le 11/10/2016)
- Garantie de l'Union européenne à la
Banque européenne d'investissement
COM (2016) 583 final (déposé le 06/10/2016)
- Fonds de garantie relatif aux actions
extérieures
COM (2016) 582 final (déposé le 06/10/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation faisant suite à la demande EGF/2016/003
EE/petroleum and chemicals de l'Estonie
COM (2016) 622 final (déposé le 04/10/2016)
- Prolongation du Fonds européen pour
les investissements stratégiques
COM (2016) 597 final (déposé le 28/09/2016)
- Autorisation pour la République
italienne d'appliquerdes mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1,
point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système
commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2016) 598 final (déposé le 28/09/2016)
- Discipline budgétaire, coopération en
matière budgétaire et bonne gestion financière
COM (2016) 606 final (déposé le 28/09/2016)
- Procédures d'insolvabilité
11451/16 (déposé le 16/09/2016)
- Programme statistique européen
COM (2016) 557 final (déposé le 16/09/2016)
- Commissaires aux comptes extérieurs
des banques centrales nationales
11492/16 (déposé le 13/09/2016)
- Statistiques européennes relatives aux
personnes et aux ménages
COM (2016) 551 final (déposé le 02/09/2016)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Pologne)
COM (2016) 497 final (déposé le 11/08/2016)
- Mise en demeure de l'Espagne pour
remédier à la situation de déficit excessif
COM(2016) 518 final (déposé le 03/08/2016)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de l'Eesti Pank
BCE/2016/20 (déposé le 03/08/2016)
- Adaptation de la liste des procédures
douanières et la définition des données
D045810/01 (déposé le 03/08/2016)
- Amende au Portugal pour l'absence de
correction d'un déficit excessif
COM(2016) 519 final (déposé le 03/08/2016)
- Mise en demeure du Portugal pour
remédier à la situation de déficit excessif
COM(2016) 520 final (déposé le 03/08/2016)
- Adoption de la norme internationale
d'information financière IFRS 9
D044972/02 (déposé le 03/08/2016)
- Amende contre l'Espagne relative à une
absence de correction d'un déficit excessif
COM(2016) 517 final (déposé le 03/08/2016)
- Nomenclature commune des unités
territoriales statistiques (NUTS)
D045062/03 (déposé le 21/07/2016)
- Fonds de capital-risque européens et
fonds d'entrepreneuriat social européens
COM (2016) 461 final (déposé le 21/07/2016)
- Statistiques communautaires sur la
société de l'information
D045481/01 (déposé le 21/07/2016)
- Programme favorisant la participation
à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services
financiers
COM (2016) 388 final (déposé le 27/06/2016)
- Marchés de gros de
l'itinérance
COM (2016) 399 final (déposé le 23/06/2016)
- Taxe sur la valeur ajoutée - Mesure
particulière relative à la Roumanie
COM (2016) 354 final (déposé le 13/06/2016)
- Accord EEE
COM (2016) 319 final (déposé le 13/06/2016)
- Services de livraison transfrontière
de colis
COM (2016) 285 final (déposé le 03/06/2016)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2016) 301 final (déposé le 02/06/2016)
- Coopération entre les autorités
nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière
de protection des consommateurs
COM (2016) 283 final (déposé le 02/06/2016)
- Coordination de certaines dispositions
législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives
à la fourniture de services de médias audiovisuels
COM (2016) 287 final (déposé le 02/06/2016)
- «Liste Prodcom» des produits
industriels
D045086/01 (déposé le 02/06/2016)
- Ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2016) 299 final (déposé le 02/06/2016)
- Blocage géographique et autres formes
de discrimination
COM (2016) 289 final (déposé le 02/06/2016)
- Déficit excessif en Irlande
COM(2016) 297 final (déposé le 25/05/2016)
- Déficit excessif en
Slovénie
COM(2016) 296 final (déposé le 25/05/2016)
- Déficit excessif à Chypre
COM(2016) 295 final (déposé le 25/05/2016)
- Programme national de réforme et
programme de stabilité de la France pour 2016
COM(2016) 330 final (déposé le 25/05/2016)
- Normes internationales d'information
financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS
28
D044554/01 (déposé le 09/05/2016)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales en ce qui concerne la norme internationale d'information
financière 15
D044460/01 (déposé le 27/04/2016)
- Programme dans le domaine de
l'information financière et du contrôle des comptes pour la période
2014-2020
COM (2016) 202 final (déposé le 27/04/2016)
- Protocole de modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco
COM (2016) 200 final (déposé le 19/04/2016)
- Protocole de modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco
COM (2016) 201 final (déposé le 19/04/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce - EGF/2015/011
GR/Supermarket Larissa)
COM (2016) 210 final (déposé le 19/04/2016)
- Communication, par certaines
entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les
bénéfices
COM (2016) 198 final (déposé le 18/04/2016)
- Proposition de décision relative à la
position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de
l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE -
coopération dans des secteurs particuliers en dehors quatre
libertés
COM (2016) 130 final (déposé le 23/03/2016)
- Mécanisme financier norvégien pour la
période 2014-2021 (accord entre l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la
Norvège)
COM (2016) 86 final (déposé le 07/03/2016)
- Mécanisme financier norvégien pour la
période 2014-2021 (accord entre l'UE, l'Islance, le Liechtenstein et la
Norvège)
COM (2016) 84 final (déposé le 07/03/2016)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016)
COM (2016) 78 final (déposé le 26/02/2016)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM (2016) 71 final (déposé le 22/02/2016)
- Révision de la directive marchés
d'instruments financiers
COM (2016) 56 final (déposé le 17/02/2016)
- Utilisation de la bande de fréquences
470-790 MHz
COM (2016) 43 final (déposé le 11/02/2016)
- Révision des règlements Marchés
d'instruments financiers
COM (2016) 57 final (déposé le 10/02/2016)
- Emoluments des titulaires de fonctions
publiques élevées au niveau de l'UE
5406/16 (déposé le 08/02/2016)
- Dérogations au règlement financier du
Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)
COM (2016) 30 final (déposé le 04/02/2016)
- Echange automatique et obligatoire
d'informations dans le domaine fiscal
COM (2016) 25 final (déposé le 04/02/2016)
- Autorisation pour la France d'appliquer
des niveaux réduits de taxation à l'essence et au gazole utilisés comme
carburants
COM (2016) 20 final (déposé le 29/01/2016)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de Národná banka Slovenska
ECB/2015/45 (déposé le 22/01/2016)
- Prospectus à publier en cas d'offre au
public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières
à la négociation
COM (2015) 583 final (déposé le 11/01/2016)
- Fiscalité des revenus de l'épargne
sous forme de paiements d'intérêts (accord avec la Principauté
d'Andorre)
COM (2015) 632 final (déposé le 24/12/2015)
- Dérogations applicables aux
négociants en matières premières
COM (2015) 648 final (déposé le 24/12/2015)
- Modification de l'annexe XI
(Communications électroniques, services audiovisuels et société de
l'information) de l'accord EEE (bande ultralarge)
COM (2015) 659 final (déposé le 24/12/2015)
- Modification de l'annexe XXI
(Statistiques) de l'accord EEE (statistiques sur les dépenses de
santé)
COM (2015) 656 final (déposé le 24/12/2015)
- Fiscalité des revenus de l'épargne
sous forme de paiements d'intérêts (accord avec la Principauté
d'Andorre)
COM (2015) 631 final (déposé le 24/12/2015)
- Système européen d'assurance des
dépôts
COM (2015) 586 final (déposé le 24/12/2015)
- Durée de l'obligation de respecter un
taux normal minimal de TVA
COM (2015) 646 final (déposé le 18/12/2015)
- Portabilité transfrontière des
services de contenu en ligne dans le marché intérieur
COM (2015) 627 final (déposé le 17/12/2015)
- Contrats de ventes en ligne et de toute
autre vente à distance de biens
COM (2015) 635 final (déposé le 17/12/2015)
- Contrats de fourniture de contenu
numérique
COM (2015) 634 final (déposé le 17/12/2015)
- Exigences en matière d'accessibilité
applicables aux produits et services
COM (2015) 615 final (déposé le 10/12/2015)
- Programme d'appui à la réforme
structurelle pour la période 2017-2020
COM (2015) 701 final (déposé le 02/12/2015)
- Dérogation au système commun de taxe
sur la valeur ajoutée au profit de la Lettonie
COM (2015) 560 final (déposé le 16/11/2015)
- Dérogation au système commun de taxe
sur la valeur ajoutée au profit de la Belgique
COM (2015) 552 final (déposé le 16/11/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation à la demande de l'Irlande
COM (2015) 555 final (déposé le 16/11/2015)
- Dérogation au système commun de taxe
sur la valeur ajoutée au profit de la Hongrie
COM (2015) 557 final (déposé le 16/11/2015)
- Accord avec la République de
Saint-Marin prévoyant des mesures en matière de fiscalité des revenus de
l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
COM (2015) 519 final (déposé le 16/11/2015)
- Accord avec la République de
Saint-Marin prévoyant des mesures en matière de fiscalité des revenus de
l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
COM (2015) 518 final (déposé le 16/11/2015)
- Seuils d'application pour les
procédures de passation des marchés
D041941/02 (déposé le 12/11/2015)
- Seuils d'application pour les
procédures de passation des marchés produits
D041927/02 (déposé le 12/11/2015)
- Seuils d'application pour les
procédures de passation des marchés
D041934/02 (déposé le 12/11/2015)
- Autorisation pour la Lettonie
d'introduire une mesure particulière dérogatoire à la directive relative au
système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2015) 546 final (déposé le 05/11/2015)
- Autorisation pour l'Allemagne et
l'Autriche de proroger l'application d'une mesure relative au système commun
de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2015) 517 final (déposé le 29/10/2015)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en
2015
COM (2015) 522 final (déposé le 29/10/2015)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2015) 524 final (déposé le 29/10/2015)
- Position à adopter par l'Union
concernant certaines propositions d'amendements
COM (2015) 537 final (déposé le 29/10/2015)
- Mesures en vue d'établir
progressivement une représentation unifiée de la zone euro au sein du Fonds
monétaire international
COM (2015) 603 final (déposé le 29/10/2015)
- Mobilisation de l'instrument de
flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda
européen en matière de migration
COM (2015) 514 final (déposé le 26/10/2015)
- Exigences prudentielles applicables aux
établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
COM (2015) 473 final (déposé le 22/10/2015)
- Système commun de taxe sur la valeur
ajoutée (Royaume-Uni)
COM (2015) 494 final (déposé le 16/10/2015)
- Mesure dérogatoire au système commun
de taxe sur la valeur ajoutée en Slovénie
12333/15 (déposé le 12/10/2015)
- Règles communes en matière de
titrisation
COM (2015) 472 final (déposé le 06/10/2015)
- Statistiques communautaires sur le
revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
D0411161/02 (déposé le 06/10/2015)
- Protection des intérêts financiers
des Communautés européennes
COM (2015) 458 final (déposé le 30/09/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique)
COM (2015) 336 final (déposé le 28/09/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Allemagne)
COM (2015) 342 final (déposé le 28/09/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
COM (2015) 397 final (déposé le 28/09/2015)
- Adoption de certaines normes comptables
internationales (norme comptable internationale IAS
27)
D041060/02 (déposé le 24/09/2015)
- Signature de l'accord avec le
Liechtenstein sur la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de
paiement d'intérêts
COM (2015) 394 final (déposé le 09/09/2015)
- Position de l'UE sur le changement
climatique et les crédits à l'exportation dans le cadre de l'arrangement de
l'OCDE sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien
public
COM (2015) 392 final (déposé le 21/08/2015)
- Mise en demeure de la Grèce de prendre
des mesures afin de remédier à la situation de déficit excessif
COM (2015) 402 final (déposé le 14/08/2015)
- Octroi d'une assistance financière de
court terme supplémentaire à la Grèce
COM (2015) 404 final (déposé le 14/08/2015)
- Approbation du programme d'ajustement
macroéconomique de la Grèce
COM (2015) 403 final (déposé le 14/08/2015)
- Approbation du programme d'ajustement
macroéconomique de la Grèce
COM (2015) 405 final (déposé le 14/08/2015)
- Normes internationales d'information
financière IFRS 5 et IFRS 7 et normes comptables internationales IAS 19 et IAS
34
D040649/01 (déposé le 10/08/2015)
- Établissement de la liste des
variables primaires cibles en vue d'établir les statistiques communautaires
sur le revenu et les conditions de vie
(EU-SILC)
D040223/02 (déposé le 10/08/2015)
- Normes comptables internationales IAS
16 et IAS 41
D040221/01 (déposé le 31/07/2015)
- Normes comptables internationales IAS
16 et IAS 38
D040274/01 (déposé le 31/07/2015)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne en faveur de la Bulgarie et de la Grèce
COM (2015) 370 final (déposé le 31/07/2015)
- Adoption de la norme internationale
d'information financière IFRS 11
D040302/01 (déposé le 24/07/2015)
- Modification du règlement relatif au
Mécanisme européen de stabilisation financière
COM (2015) 372 final (déposé le 24/07/2015)
- Modification de l'arrangement de l'OCDE
sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM (2015) 353 final (déposé le 24/07/2015)
- Période de référence de l'indice des
prix à la consommation harmonisé
D039381/02 (déposé le 23/07/2015)
- Modification de l'annexe XXI
(Statistiques) de l'accord EEE (Statistiques de l'énergie)
COM (2015) 328 final (déposé le 17/07/2015)
- Modification de l'accord EEE (Directive
sur la qualité des carburants)
COM (2015) 334 final (déposé le 17/07/2015)
- Octroi d'une assistance financière à
court terme de l'Union à la Grèce
COM (2015) 357 final (déposé le 17/07/2015)
- Séries chronologiques à transmettre
pour le nouveau découpage régional dans le cadre de la nomenclature commune
des unités territoriales statistiques (NUTS)
D039478/02 (déposé le 17/07/2015)
- Adaptation des séries de données
statistiques sur les entreprises à la suite de la révision de la
classification des produits associée aux activités
(CPA)
D039490/01 (déposé le 17/07/2015)
- Statistiques communautaires sur la
société de l'information
D040087/01 (déposé le 17/07/2015)
- Modification de la liste des variables
primaires cibles dans le cadre des statistiques communautaires sur le revenu et
les conditions de vie (EU-SILC)
D040223/01 (déposé le 17/07/2015)
- Livre vert : Construire l'union des
marchés de capitaux
COM (2015) 63 final
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale de Slovénie
9576/15 (déposé le 22/06/2015)
- Dérogation fiscale en faveur de
l'Italie (
COM (2015) 289 final (déposé le 22/06/2015)
- Recommandation relative à la situation
de déficit public excessif au Royaume-Uni
9454/15 (déposé le 22/06/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande)
COM (2015) 232 final (déposé le 10/06/2015)
- Prolongation d'une dérogation fiscale
en faveur de la Pologne
COM (2015) 231 final (déposé le 08/06/2015)
- Approbation du programme d'ajustement
macroéconomique en faveur de Chypre
COM (2015) 237 final (déposé le 04/06/2015)
- Absence d'action du Royaume-Uni mettant
un terme à sa situation de déficit excessif
COM (2015) 244 final (déposé le 26/05/2015)
- Taux réduit de taxation à
l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un
port appliqué par le Danemark
COM (2015) 203 final (déposé le 26/05/2015)
- Abrogation de la décision 2013/319/UE
sur l'existence d'un déficit excessif à Malte
COM (2015) 242 final (déposé le 26/05/2015)
- Recommandation concernant le programme
national de réforme de la France pour 2015
COM (2015) 260 final (déposé le 21/05/2015)
- «Liste Prodcom» des produits
industriels
D038926/01 (déposé le 15/05/2015)
- Amende infligée à l'Espagne en raison
de la manipulation des données relatives au déficit dans la Communauté
autonome de Valence
COM (2015) 209 final (déposé le 15/05/2015)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Deutsche Bundesbank
ECB/2015/14 (déposé le 15/05/2015)
- Communication - Une stratégie
numérique pour l'Europe : faire du numérique un moteur de la croissance
européenne
COM (2012) 784 final
- Fiscalité des revenus de l'épargne
sous forme de paiements d'intérêts (accord avec la Suisse)
COM (2015) 151 final (déposé le 24/04/2015)
- Fiscalité des revenus de l'épargne
sous forme de paiements d'intérêts (accord avec la Suisse)
COM (2015) 150 final (déposé le 24/04/2015)
- Intervention du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM (2015) 162 final (déposé le 23/04/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Assistance technique sur l'initiative de la
Commission)
COM (2015) 156 final (déposé le 23/04/2015)
- Autorisation pour le Danemark
d'introduire une mesure fiscale dérogatoire (TVA)
COM (2015) 148 final (déposé le 20/04/2015)
- Liste des positions élémentaires
employées pour les parités de pouvoir d'achat
D038697/2 (déposé le 08/04/2015)
- Echange automatique et obligatoire
d'informations dans le domaine fiscal
COM (2015) 135 final (déposé le 27/03/2015)
- Abrogation de la directive sur la
fiscalité des revenus de l'épargne
COM (2015) 129 final (déposé le 27/03/2015)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM (2015) 98 final (déposé le 06/03/2015)
- Fin à la situation de déficit public
excessif en France
COM (2015) 115 final (déposé le 06/03/2015)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Latvijas Banka
6104/15 (déposé le 05/03/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/017
FR/Mory-Ducros)
COM (2015) 68 final (déposé le 02/03/2015)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord avec les États-Unis sur la réassurance
COM (2015) 54 final (déposé le 20/02/2015)
- Collecte d'informations statistiques
par la Banque centrale européenne
5576/15 (déposé le 20/02/2015)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Latvijas Banka
BCE/2015/3 (déposé le 16/02/2015)
- Adoption du règlement intérieur du
Comité de la Facilité d'investissement créé sous l'égide de la Banque
européenne d'investissement
15703/14 (déposé le 16/02/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/016 IE/Lufthansa
Technik)
COM (2015) 47 final (déposé le 16/02/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/018 GR/Attica -
Diffusion)
COM (2015) 37 final (déposé le 12/02/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/015 GR/Attica -
Édition)
COM (2015) 40 final (déposé le 12/02/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
Belgique)
COM (2014) 725 final (déposé le 29/01/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
Belgique)
COM (2014) 735 final (déposé le 29/01/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
Belgique)
COM (2015) 9 final (déposé le 29/01/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par
l'Allemagne)
COM (2014) 726 final (déposé le 29/01/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
Pologne)
COM (2015) 13 final (déposé le 29/01/2015)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
Belgique)
COM (2014) 734 final (déposé le 29/01/2015)
- Projet de budget rectificatif n° 1 au
budget général 2015
COM (2015) 11 final (déposé le 23/01/2015)
- Autorisation pour le Royaume-Uni
d'appliquer des niveaux différenciés de taxation aux carburants dans
certaines zones géographiques
COM (2015) 4 final (déposé le 23/01/2015)
- Fonds européen pour les
investissements stratégiques
COM (2015) 10 final (déposé le 16/01/2015)
- Recommandation de la BCE concernant la
désignation du commissaire aux comptes extérieurs du Lietuvos bankas
BCE/2014/58 (déposé le 16/01/2015)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Roumanie
COM (2014) 736 final (déposé le 23/12/2014)
- Indices des prix à la consommation
COM (2014) 724 final (déposé le 12/12/2014)
- Contributions ex ante au Fonds de
résolution unique
COM (2014) 710 final (déposé le 28/11/2014)
- Établissement de systèmes
d'échantillonnage dans le cadre des statistiques conjoncturelles
européennes
D036225/01 (déposé le 24/11/2014)
- Exonération fiscale sur le carburant
utilisé à des fins agricoles entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2016
(Chypre)
15201/14 (déposé le 17/11/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
Pologne)
COM (2014) 699 final (déposé le 17/11/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
France)
COM (2014) 701 final (déposé le 17/11/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la
Grèce)
COM (2014) 702 final (déposé le 17/11/2014)
- Autorisation de la Croatie d'éxonérer
fiscalement le gazole utilisé pour l'exploitation de machines destinées au
déminage humanitaire
COM (2014) 673 final (déposé le 07/11/2014)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Roumanie
COM (2014) 653 final (déposé le 07/11/2014)
- Dérogation fiscale en faveur de
l'Estonie
14521/14 (déposé le 07/11/2014)
- Régime de l'octroi de mer dans les
régions ultrapériphériques françaises
COM (2014) 666 final (déposé le 04/11/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la France)
COM (2014) 662 final (déposé le 04/11/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
COM (2014) 672 final (déposé le 04/11/2014)
- Projet de nouveau règlement sur les
véhicules à hydrogène et à pile à combustible
COM (2014) 678 final (déposé le 04/11/2014)
- Projet de règlement sur les essais de
choc latéral contre un poteau
COM (2014) 680 final (déposé le 04/11/2014)
- Statistiques communautaires sur le
revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
D035457/01 (déposé le 24/10/2014)
- Contributions financières à verser
par les États membres pour financer le Fonds européen de
développement
COM (2014) 645 final (déposé le 24/10/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande)
COM (2014) 630 final (déposé le 24/10/2014)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Lituanie
COM (2014) 625 (déposé le 22/10/2014)
- Dérogation fiscale en faveur de
l'Estonie
COM (2014) 622 final (déposé le 22/10/2014)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Lettonie
COM (2014) 626 final (déposé le 22/10/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce)
COM (2014) 620 final (déposé le 16/10/2014)
- Statistiques sur les dépenses de
santé et leur financement
D035487/01 (déposé le 09/10/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Irlande)
COM (2014) 616 final (déposé le 09/10/2014)
- Mise en ½uvre et fonctions du domaine
de premier niveau .eu et principes applicables en matière
d'enregistrement
D034199/3 (déposé le 08/10/2014)
- Normes internationales d'information
financière IFRS 2, 3 et 8 et normes comptables internationales IAS 16, 24 et
38
D034986/01 (déposé le 18/09/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Demande de la France)
COM (2014) 560 final (déposé le 18/09/2014)
- Modalités d'application de l'article
108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (aides
d'Etat)
COM (2014) 534 final (déposé le 18/09/2014)
- Normes internationales d'information
financière IFRS 3 et 13 et norme comptable internationale IAS
40
D034989/01 (déposé le 18/09/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Demande de la Belgique)
COM (2014) 553 final (déposé le 15/09/2014)
- Modification de la décision
d'exécution 2013/463/UE portant approbation du programme d'ajustement
macroéconomique pour Chypre
COM (2014) 541 final (déposé le 05/09/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Demande de la Belgique)
COM (2014) 532 final (déposé le 05/09/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Espagne)
COM (2014) 515 final (déposé le 28/08/2014)
- Autorisation pour la Suède
d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie
aux navires se trouvant à quai dans un port
COM (2014) 497 final (déposé le 22/08/2014)
- Classification statistique des produits
associée aux activités (CPA)
D033358/02 (déposé le 13/08/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Demande de l'Espagne)
COM (2014) 478 final (déposé le 13/08/2014)
- Données à collecter relatives aux
statistiques sur la formation professionnelle en
entreprise
D033352/01 (déposé le 30/07/2014)
- Statistiques communautaires sur la
société de l'information
D034151/01 (déposé le 22/07/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Demande des Pays-Bas)
COM (2014) 455 final (déposé le 22/07/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Demande de l'Espagne)
COM (2014) 456 final (déposé le 22/07/2014)
- Autorisation pour l'Italie d'appliquer,
dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au
gazole et au GPL utilisés pour le chauffage
COM (2014) 395 final (déposé le 16/07/2014)
- Fixation du taux de conversion de
l'euro pour la Lituanie
COM (2014) 447 final (déposé le 16/07/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de la Roumanie)
COM (2014) 255 final (déposé le 16/07/2014)
- Programme concernant des solutions
d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les
particuliers en Europe (ISA)
COM (2014) 367 final (déposé le 16/07/2014)
- Pouvoirs délégués et compétences
d'exécution de la Commission européenne dans le cadre du règlement (CE)
n°184/2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des
paiements, du commerce international des services et des IDE
COM (2014) 379 final (déposé le 16/07/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (Demande de la Grèce)
COM (2014) 376 final (déposé le 07/07/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation
COM (2014) 366 final (déposé le 07/07/2014)
- Modification de l'annexe II de l'accord
EEE
COM (2014) 351 final (déposé le 24/06/2014)
- Diffusion de données satellitaires
d'observation de la Terre à des fins commerciales
COM (2014) 344 final (déposé le 24/06/2014)
- Recommandation concernant le programme
national de réforme de la France et avis sur le programme de stabilité de la
France pour 2014
COM (2014) 411 final (déposé le 13/06/2014)
- Abrogation de la décision sur
l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie
COM (2014) 430 final (déposé le 13/06/2014)
- Abrogation de la décision sur
l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas
COM (2014) 433 fo,am (déposé le 13/06/2014)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieurs sélectionné par la Banque centrale maltaise afin de participer à
la vérification des comptes de la BCE et des banques centrales nationales de
l'Eurosystème
9295/14 (déposé le 13/06/2014)
- Abrogation de la décision sur
l'existence d'un déficit excessif au Danemark
COM (2014) 434 final (déposé le 13/06/2014)
- Abrogation de la décision sur
l'existence d'un déficit excessif en Belgique
COM (2014) 437 final (déposé le 13/06/2014)
- Abrogation de la décision sur
l'existence d'un déficit excessif en Autriche
COM (2014) 435 final (déposé le 13/06/2014)
- Modification du règlement concernant
l'introduction de l'euro afin de prendre en compte la Lituanie
COM (2014) 325 final (déposé le 13/06/2014)
- Adoption par la Lituanie de l'euro au
1er janvier 2015
COM (2014) 324 final (déposé le 13/06/2014)
- Abrogation de la décision sur
l'existence d'un déficit excessif en République tchèque
COM (2014) 436 final (déposé le 13/06/2014)
- Sociétés unipersonnelles à
responsabilité limitée
COM (2014) 212 final (déposé le 18/04/2014)
- Gouvernance des entreprises cotées en
Europe
COM (2014) 213 final (déposé le 18/04/2014)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque centrale du Luxembourg dans le cadre de la décision
1999/70/CE
8276/14 (déposé le 18/04/2014)
- Règlement relatif aux équipements de
protection individuelle
COM(2014) 186 final (déposé le 11/04/2014)
- Liste Prodcom des produits industriels
pour 2014
D032483/01 (déposé le 07/04/2014)
- Programme d'ajustement macroéconomique
du Portugal
COM (2014) 184 final (déposé le 28/03/2014)
- Régime de l'octroi de mer dans les
départements français d'outre-mer
COM (2014) 181 final (déposé le 28/03/2014)
- Octroi d'une assistance financière de
l'Union au Portugal
COM (2014) 185 final (déposé le 28/03/2014)
- Régime de l'impôt AIEM applicable aux
îles Canaries
COM (2014) 171 final (déposé le 21/03/2014)
- Ouverture de négociations en vue d'un
accord avec l'Azerbaïdjan en ce qui concerne le cadre juridique du contrôle
de DESFA par SOCAR
COM (2014 ) 68 final (déposé le 21/03/2014)
- Autorisation pour le Portugal
d'appliquer un taux d'accise réduit à certains produits dans les régions de
Madère et des Açores
COM (2014) 117 final (déposé le 13/03/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Italie)
COM (2014) 119 final (déposé le 13/03/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Espagne)
COM (2014) 116 final (déposé le 13/03/2014)
- Prise en compte dans la législation
européenne de la modification de certaines normes comptables
internationales
D032024/01 (déposé le 10/03/2014)
- Modification de la décision
d'exécution portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique
pour Chypre
COM (2014) 118 final (déposé le 10/03/2014)
- Ouverture de négociations sur les
dispositions du règlement des télécommunications internationales
COM (2014) 63 final (déposé le 27/02/2014)
- Position à adopter, au nom de l'UE, au
sein de l'Union internationale des télécommunications en ce qui concerne le
statut de l'UE dans l'UIT
COM (2014) 62 final (déposé le 27/02/2014)
- Participation de l'UE à l'augmentation
de capital du Fonds européen d'investissement
COM (2014) 66 final (déposé le 14/02/2014)
- Ouverture de négociations avec la
Russie en vue d'un accord en matière de coopération administrative, de lutte
contre la fraude et de recouvrement des créances dans le domaine de la
TVA
COM (2014) 59 final (déposé le 14/02/2014)
- Ouverture de négociations avec la
Norvège en vue d'un accord en matière de coopération administrative, de
lutte contre la fraude et de recouvrement des créances dans le domaine de la
TVA
COM (2014) 53 final (déposé le 14/02/2014)
- Déclaration et transparence des
opérations de financement sur titres
COM (2014) 40 final (déposé le 13/02/2014)
- Approbation de la version actualisée
du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
COM (2014) 54 final (déposé le 13/02/2014)
- Mesures structurelles améliorant la
résilience des établissements de crédit de l'UE
COM (2014) 43 final (déposé le 13/02/2014)
- Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Espagne)
COM (2014) 45 final (déposé le 07/02/2014)
- Modification de la décision concernant
les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales
nationales
17570/13 (déposé le 20/01/2014)
- Migration vers un système européen de
virements et prélèvements
COM (2013) 937 final (déposé le 17/01/2014)
- Communication : Création d'un instrument de
convergence et de compétitivité (UEM)
COM (2013) 165 final
- Communication : Coordination préalable des
projets de grandes réformes des politiques économiques (UEM)
COM (2013) 166 final
- Communication : Projet détaillé pour une
UEM véritable et approfondie
COM (2012) 777 final/2
- Communication : Renforcer la dimension
sociale de l'Union économique et monétaire
COM (2013) 690 final
- Existence d'un déficit excessif en
Croatie
COM (2013) 903 final (déposé le 20/12/2013)
- Assistance macrofinancière à la
Tunisie
COM (2013) 860 final (déposé le 17/12/2013)
- Remplacement des listes des procédures
d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics (règlement
(CE) n° 1346/2000)
COM (2013) 802 final (déposé le 09/12/2013)
- Virement de crédits n° DEC
44/2013
DEC 44/2013 (déposé le 09/12/2013)
- Autorisation pour la France d'appliquer un
taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum
traditionnel
COM (2013) 839 final (déposé le 09/12/2013)
- Modification du règlement n° 515/97 relatif
à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États
membres et à la collaboration entre celles ci et la Commission pour assurer la
bonne application des réglementations douanière et agricole
COM (2013) 796 final (déposé le 05/12/2013)
- Virement de crédits n° DEC
42/2013
DEC 42/2013 (déposé le 05/12/2013)
- Autorisation pour la Pologne d'instruire des
mesures dérogatoires de la directive relative au système commun de taxe sur
la valeur ajoutée
COM (2013) 831 final (déposé le 02/12/2013)
- Recommandation de décision établissant
qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Pologne en réponse
à la recommandation du 21 juin 2013
COM (2013) 907 final (déposé le 02/12/2013)
- Régime fiscal commun applicable aux
sociétés mères et filiales d'États membres différents
COM (2013) 814 final (déposé le 02/12/2013)
- Avis de la Commission européenne concernant
le projet de plan budgétaire de la France
C (2013) 8004 final (déposé le 27/11/2013)
- Prolongation de la durée d'application de la
décision 2002/546/CE autorisant des exonérations ou des réductions fiscales
pour certains produits fabriqués dans les îles Canaries
COM (2013) 781 final (déposé le 25/11/2013)
- Maintien en 2014 des lignes directrices pour
les politiques de l'emploi des États membres
COM (2013) 803 final (déposé le 25/11/2013)
- Approbation de la version actualisée du
programme d'ajustement macroéconomique du Portugal
COM (2013) 763 final (déposé le 13/11/2013)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
de l'accord EEE
COM (2013) 738 final (déposé le 13/11/2013)
- Déclaration de TVA normalisée
COM (2013) 721 final (déposé le 06/11/2013)
- Seuils d'application pour les procédures de
passation des marchés
D029710/01 (déposé le 06/11/2013)
- Modification de la décision de 2011 octroyant
une assistance financière de l'Union au Portugal
COM (2013) 747 final (déposé le 06/11/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande du Danemark)
COM (2013) 703 final (déposé le 28/10/2013)
- Exigences de sécurité concernant les
produits de consommation à laser
D020712/05 (déposé le 28/10/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de la Finlande)
COM (2013) 707 final (déposé le 28/10/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Allemagne)
COM (2013) 706 final (déposé le 28/10/2013)
- Soutien financier de l'Union européenne à
moyen terme à la Roumanie
COM (2013) 708 final (déposé le 18/10/2013)
- Modification de la directive Solvabilité
II
COM (2013) 680 final (déposé le 10/10/2013)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM (2013) 692 final (déposé le 10/10/2013)
- Modification de la décision sur l'octroi
d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande
COM (2013) 679 final (déposé le 03/10/2013)
- Prorogation d'une dérogation fiscale en
faveur du Royaume-Uni
COM (2013) 633 final (déposé le 30/09/2013)
- Exactitude et intégrité des indices
utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de
contrats financiers dans l'Union
COM (2013) 641 final (déposé le 30/09/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande présentée par l'Espagne)
COM (2013) 635 final (déposé le 26/09/2013)
- Pouvoirs délégués et compétences
d'exécution de la Commission dans le domaine des statistiques communautaires
relatives au commerce extérieur
COM (2013) 579 final (déposé le 20/09/2013)
- Prise en compte de modifications de la norme
comptable internationale IAS 39
D028907/02 (déposé le 20/09/2013)
- Prolongation d'une dérogation fiscale en
faveur du Danemark et de la Suède
COM(2013) 584 final (déposé le 20/09/2013)
- Pouvoirs délégués et compétences
d'exécution de la Commission dans le domaine des statistiques
communautaires
COM (2013) 578 final (déposé le 20/09/2013)
- Prise en compte de modifications de la norme
comptable internationale IAS 36
D028906/02 (déposé le 20/09/2013)
- Marché unique européen des communications
électroniques
COM (2013) 627 final (déposé le 20/09/2013)
- Modification de la décision autorisant
l'Italie à appliquer des mesures concernant le système commun de taxe sur la
valeur ajoutée
COM (2013) 610 final (déposé le 16/09/2013)
- Conclusion de l'accord avec la France relatif
à l'application, en ce qui concerne Saint-Barthélémy, de la législation
européenne sur la fiscalité de l'épargne
COM (2013) 555 final (déposé le 16/09/2013)
- Adhésion de la Croatie à la convention du 23
juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de
correction des bénéfices d'entreprises associées
COM (2013) 586 final (déposé le 16/09/2013)
- Prorogation d'une dérogation fiscale en
faveur de l'Italie
COM (2013) 609 final (déposé le 16/09/2013)
- Signature de l'accord avec la France relatif
à l'application, en ce qui concerne Saint-Barthélémy, de la législation
européenne sur la fiscalité de l'épargne
COM (2013) 556 final (déposé le 16/09/2013)
- Proposition de règlement sur les fonds
monétaires
COM (2013) 615 final (déposé le 16/09/2013)
- Dérogation fiscale en faveur du
Luxembourg
COM (2013) 608 final (déposé le 16/09/2013)
- Modification des directives 2006/112/CE et
2008/118/CE concernant les régions ultrapériphériques françaises et en
particulier Mayotte
COM (2013) 577 final (déposé le 10/09/2013)
- Projet de lignes directrices de l'Union
européenne sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes
UE0076 - Dérogation fiscale en faveur de
la Roumanie (TVA sur les livraisons de produits du bois)
COM (2013) 585 final (déposé le 04/09/2013)
- Approbation du programme d'ajustement
macroéconomique en faveur de Chypre
COM (2013) 601 final (déposé le 04/09/2013)
- Commissions d'interchange pour les opérations
de paiement liées à une carte
COM (2013) 550 final (déposé le 23/08/2013)
- Services de paiement dans le marché
intérieur
COM (2013) 547 final (déposé le 23/08/2013)
- Modification du règlement instituant le Fonds
de solidarité de l'UE
COM (2013) 522 final (déposé le 12/08/2013)
- Modification de la nomenclature commune des
unités territoriales statistiques (NUTS)
D028147/01 (déposé le 12/08/2013)
- Fixation du budget pour la mise en ½uvre du
programme statistique européen de 2014 à 2017
COM (2013) 525 final (déposé le 02/08/2013)
- Prise en compte dans la législation
européenne de modifications techniques apportées à diverses normes
comptables et d'information financière
internationales
D026900/01 (déposé le 30/07/2013)
- Mise en place du Mécanisme de résolution
unique (MRU) et d'un Fonds de résolution bancaire unique
COM (2013) 520 final (déposé le 30/07/2013)
- Simplification du système Intrastat de
statistiques communautaires sur les échanges de biens entre États
membres
D027254/01 (déposé le 30/07/2013)
- Contrats de voyage à forfait et prestations
de voyage assistées
COM (2013) 512 final (déposé le 18/07/2013)
- Facturation électronique dans le cadre des
marchés publics
COM (2013) 449 final (déposé le 15/07/2013)
- Fonds européens d'investissement à long
terme
COM (2013) 462 final (déposé le 15/07/2013)
- Harmonisation des législations des États
membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous
pression
COM (2013) 471 final (déposé le 15/07/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (Demande de l'Italie - De Tomaso Automobili)
COM (2013) 469 final (déposé le 08/07/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (Demande de l'Italie - Région Lombardie)
COM (2013) 470 final (déposé le 08/07/2013)
- Adaptation des règles concernant le
financement des programmes du Fonds européen pour la pêche dans les États
membres en difficulté financière et économique
COM (2013) 428 final (déposé le 04/07/2013)
- Approbation du programme d'ajustement
macroéconomique de l'Irlande
11072/13 (déposé le 27/06/2013)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE octroyant une assistance financière à
l'Irlande
11070/13 (déposé le 27/06/2013)
- Etablissement de la liste Prodcom des produits
industriels pour 2013
D026930/02 Partie I (déposé le 27/06/2013)
- Programme d'ajustement macroéconomique du
Portugal
COM (2013) 421 final (déposé le 27/06/2013)
- Fourniture et qualité des statistiques
destinées à la procédure concernant les déséquilibres
macroéconomiques
COM (2013) 342 final (déposé le 25/06/2013)
- Statistiques communautaires sur la société
de l'information
D027004/01 (déposé le 24/06/2013)
- Echange automatique et obligatoire
d'informations dans le domaine fiscal
COM (2013) 348 final (déposé le 24/06/2013)
- Modification de la décision d'exécution
2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal
COM (2013) 330 final (déposé le 17/06/2013)
- Recommandation sur la situation de déficit
public excessif en France
COM (2013) 384 final (déposé le 14/06/2013)
- Recommandation concernant le programme
national de réforme de la France pour 2013 et portant avis sur son programme
de stabilité (2012-2017)
COM (2013) 360 final (déposé le 14/06/2013)
- Décision portant adoption par la Lettonie de
l'euro au 1er janvier 2014
COM (2013) 345 final (déposé le 14/06/2013)
- Introduction de l'euro en Lettonie
COM (2013) 337 final (déposé le 14/06/2013)
- Garantie à la Banque européenne
d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en
faveur de projets menés hors UE
COM (2013) 293 final (déposé le 11/06/2013)
- Modification de certaines dispositions
particulières relatives à l'organisation de la coopération
statistique
COM (2013) 335 final (déposé le 11/06/2013)
- Orientations pour les réseaux transeuropéens
de télécommunications
COM (2013) 329 final (déposé le 11/06/2013)
- Modification de l'accord EEE concernant la
coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés
COM (2013) 340 final (déposé le 11/06/2013)
- Octroi d'une assistance financière à
l'Irlande
COM (2013) 320 final (déposé le 11/06/2013)
- Modification de la réglementation en matière
de classification, étiquetage et emballage des substances et des
mélanges
D025584/03 (déposé le 11/06/2013)
- Position de l'UE concernant une modification
de l'annexe XXI de l'accord EEE
COM (2013) 313 final (déposé le 11/06/2013)
- Modification des règles relatives aux Fonds
européens pour faciliter la reprise économique dans certains États membres
en difficulté
COM (2013) 301 final (déposé le 03/06/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (initiative de la Commission européenne)
COM (2013) 291 final (déposé le 31/05/2013)
- Assistance macrofinancière à la
Jordanie
COM (2013) 242 final (déposé le 27/05/2013)
- Modification des règles spéciales relatives
à la circulation des marchandises qui franchissent la ligne de démarcation à
Chypre
COM (2013) 274 final (déposé le 27/05/2013)
- Directive sur la comparabilité de certains
frais bancaires
COM (2013) 266 final (déposé le 27/05/2013)
- Accord avec l'Islande, la Norvège et le
Liechtenstein sur les contributions financières des Etats de l'AELE membres de
l'EEE à la cohésion économique et sociale au sein de l'EEE
COM (2013) 244 final (déposé le 10/05/2013)
- Mobilisation du Fonds de solidarité de
l'Union européenne
COM (2013) 259 final (déposé le 10/05/2013)
- Dispositions applicables aux Fonds de la
politique de cohésion (proposition modifiée)
COM (2013) 246 final (déposé le 02/05/2013)
- Valeurs unitaires et spécifications
techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation
(Refonte)
COM (2013) 184 final (déposé le 25/04/2013)
- Présence acceptable de baryum dans les jouets
pour enfants
D026212/01 (déposé le 19/04/2013)
- Organisation d'une enquête par sondage sur
les forces de travail dans la Communauté
COM (2013) 155 final (déposé le 15/04/2013)
- Proposition de modernisation des systèmes
d'enregistrement des marques dans l'UE
COM (2013) 161 final (déposé le 08/04/2013)
- Rapprochement des législations des États
membres sur les marques (Refonte)
COM (2013) 162 final (déposé le 08/04/2013)
- Position de l'UE sur certaines dispositions
portant amendement de l'accord sur les marchés publics
COM (2013) 142 final (déposé le 29/03/2013)
- Mesures visant à réduire le coût du
déploiement de réseaux de communications électroniques à haut
débit
COM (2013) 147 final (déposé le 29/03/2013)
- Conclusion du protocole portant amendement de
l'accord sur les marchés publics (OMC)
COM (2013) 143 final (déposé le 27/03/2013)
- Etablissement d'un cadre pour la planification
de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières
COM (2013) 133 final (déposé le 22/03/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Italie)
COM (2013) 120 final (déposé le 19/03/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Autriche)
COM (2013) 119 final (déposé le 19/03/2013)
- Dérogation fiscale en faveur de la
République tchèque et de la Pologne
COM (2013) 116 final (déposé le 14/03/2013)
- Position à adopter au sein du Comité mixte
de l'EEE quant à la modification du protocole 31 de l'accord EEE (Espace
économique européen)
COM (2013) 99 final (déposé le 08/03/2013)
- Position à adopter au sein du Comité mixte
de l'EEE quant à la modification de l'annexe XXI de l'accord EEE (Espace
économique européen) concernant la Norvège, l'Islande et le
Liechtenstein
COM (2013) 91 final (déposé le 08/03/2013)
- Position à adopter au sein du Comité mixte
de l'EEE quant à la modification de l'annexe II de l'accord EEE (Espace
économique européen)
COM (2013) 101 final (déposé le 08/03/2013)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Italie)
COM(2013) 90 final (déposé le 08/03/2013)
- Statistiques européennes sur l'accès aux
données confidentielles à des fins
scientifiques
D025304/01 (déposé le 25/02/2013)
- Modification de la directive 2006/112/CE
relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2013) 68 final (déposé le 21/02/2013)
- Sécurité des produits de consommation
(Paquet sécurité des produits et surveillance du marché)
COM (2013) 78 final (déposé le 21/02/2013)
- Mise en oeuvre d'une coopération renforcée
dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
COM (2013) 71 final (déposé le 21/02/2013)
- Surveillance du marché des produits (Paquet
sécurité des produits et surveillance du marché)
COM (2013) 75 final (déposé le 21/02/2013)
- Règlement sur les informations accompagnant
les virements de fonds
COM (2013) 44 final (déposé le 15/02/2013)
- Protection pénale de l'euro et des autres
monnaies contre la contrefaçon
COM (2013) 42 final (déposé le 15/02/2013)
- Prévention de l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du
terrorisme
COM (2013) 45 final (déposé le 15/02/2013)
- Application par la France de niveaux réduits
de taxation à l'essence et au gazole
COM (2013) 22 final (déposé le 11/02/2013)
- Application par la France d'un taux
d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise
à la consommation en Corse
COM (2013) 8 final (déposé le 01/02/2013)
- Programme de soutien dans le domaine de
l'information financière et du contrôle des comptes pour la période
2014-2020
COM (2012) 782 final (déposé le 18/01/2013)
- Autorisation pour les Pays Bas d'instaurer une
mesure dérogatoire à l'article 193 de la directive TVA
COM (2012) 766 final (déposé le 07/01/2013)
- Classification internationale type de
l'éducation (CITE 2011)
D023880/01 (déposé le 02/01/2013)
- Modification du règlement d'exécution n°
282/2011 en ce qui concerne le lieu de prestation des services
COM (2012) 763 final (déposé le 02/01/2013)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière à l'Irlande
COM (2012) 792 final (déposé le 26/12/2012)
- Modification du règlement n° 1346/2000
relatif aux procédures d'insolvabilité
COM (2012) 744 final (déposé le 26/12/2012)
- Assistance financière de l'Union au Portugal
COM(2012) 757 final (déposé le 18/12/2012)
- Améliorations annuelles des normes
internationales d'information financière IFRS, cycle
2009-2011
E7944 (déposé le 17/12/2012)
- Modifications des normes internationales
d'information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS
12
E7943 (déposé le 17/12/2012)
- Aides d'État horizontales et services publics
de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
COM(2012) 730 final (déposé le 13/12/2012)
- Modalités d'application de l'article 93 du
traité CE : procédures en matière d'aides d'Etat
COM(2012) 725 final (déposé le 13/12/2012)
- Liste des variables cibles secondaires
relatives à la privation matérielle dans le cadre des statistiques
communautaires sur le revenu et les conditions de vie
(EU-SILC)
D022727/02 (déposé le 10/12/2012)
- Lignes directrices pour les politiques de
l'emploi des États membres
COM (2012) 709 final (déposé le 10/12/2012)
- Prorogation de l'autorisation pour la
Lettonie de déroger au système commun de TVA
COM(2012) 666 final (déposé le 07/12/2012)
- Autorisation pour le Portugal de déroger au
système commun de TVA
COM(2012) 661 final (déposé le 29/11/2012)
- Autorisation pour la Belgique d'appliquer une
mesure particulière dérogatoire au système commun de TVA
COM(2012) 654 final (déposé le 27/11/2012)
- Autorisation pour la Slovénie d'appliquer une
mesure particulière dérogatoire au système commun de TVA
COM(2012) 667 final (déposé le 27/11/2012)
- Participation de l'UE aux négociations
relatives à une convention internationale du Conseil de l'Europe sur la lutte
contre la manipulation des résultats sportifs
COM (2012) 655 final (déposé le 22/11/2012)
- Modifications techniques de la convention du
20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
COM (2012) 490 final (déposé le 19/11/2012)
- Exigences de sécurité applicables à
certains sièges pour enfant
D020709/02 (déposé le 15/11/2012)
- Adaptation de la directive 75/324/CEE relative
aux générateurs aérosols à la réglementation applicable en matière
d'étiquetage
D023280/01 (déposé le 15/11/2012)
- Position de l'Union européenne sur une
modification de l'annexe IV (Énergie) et de l'annexe XXI (Statistiques) de
l'accord EEE
COM (2012) 645 final (déposé le 15/11/2012)
- Autorisation d'une coopération renforcée
dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
COM(2012) 631 final (déposé le 08/11/2012)
- Autorisation pour la Bulgarie et la Roumanie
de déroger au système commun de TVA
COM(2012) 611 final (déposé le 31/10/2012)
- Établissement d'indices des prix à la
consommation harmonisés à taux de taxation
constants
E7826 (déposé le 31/10/2012)
- Indices des prix à la consommation
harmonisés : établissement d'indices des prix des logements occupés par leur
propriétaire
E7824 (déposé le 31/10/2012)
- Harmonisation des législations des États
membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements
hertziens
COM(2012) 584 final (déposé le 29/10/2012)
- Modification de la réglementation portant
adoption de certaines normes comptables internationales
D023547/01 (déposé le 25/10/2012)
- Surveillance du commerce entre la Communauté
et les pays tiers de certains précurseurs de drogues
COM (2012) 521 final (déposé le 11/10/2012)
- Autorisation pour la Pologne de déroger au
système commun de TVA
COM(2012) 567 final (déposé le 11/10/2012)
- Renforcement des mesures de contrôle d'un
précurseur de drogue : l'anhydride acétique
COM(2012) 548 final (déposé le 08/10/2012)
- Octroi d'une assistance financière de l'UE au
Portugal
COM(2012) 574 final (déposé le 03/10/2012)
- Adaptation des règles relatives à divers
fonds de l'Union européenne pour faciliter la reprise économique dans les
États membres en difficulté
COM (2012) 526 final (déposé le 01/10/2012)
- Adaptation des règles relatives au Fond pour
les frontières extérieures pour faciliter la reprise économique dans les
États membres en difficulté
COM (2012) 527 final (déposé le 01/10/2012)
- Proposition modifiée de cadre stratégique
commun pour différents fonds
COM(2012) 496 final (déposé le 20/09/2012)
- Contrôle prudentiel des établissements de
crédit par la Banque centrale européenne
COM(2012) 511 final (déposé le 20/09/2012)
- Interaction de l'Autorité bancaire
européenne avec la BCE en matière de contrôle prudentiel des établissements
de crédit
COM(2012) 512 final (déposé le 20/09/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2012/003 DK/Vestas, introduite par le
Danemark)
COM(2012) 502 final (déposé le 20/09/2012)
- Programme d'action pour la fiscalité dans
l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020)
COM(2012) 465 final (déposé le 10/09/2012)
- Autorisation pour l'Allemagne et l'Autriche de
déroger au système commun de TVA
COM(2012) 475 final (déposé le 10/09/2012)
- Programme d'action modifié pour les douanes
dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane
2020)
13265/12 (déposé le 05/09/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/015 FR/Peugeot présentée par la
France)
COM (2012) 461 final (déposé le 24/08/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal, présentée par
l'Espagne)
COM (2012) 451 final (déposé le 23/08/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/021 NL/Zalco émise par les
Pays-Bas)
COM (2012) 450 final (déposé le 23/08/2012)
- Position de l'UE en vue de la révision du
règlement des télécommunications internationales
COM (2012) 430 final (déposé le 23/08/2012)
- Sanctions pénales applicables aux opérations
d'initiés et aux manipulations de marché
COM (2012) 420 final (déposé le 06/08/2012)
- Mise en place d'un mécanisme de réaction
rapide contre la fraude à la TVA
COM (2012) 428 final (déposé le 06/08/2012)
- Modification du règlement (CE) n°1126/2008
en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 7 et
la norme comptable internationale IAS 32
D020960/01 Volume I (déposé le 06/08/2012)
- Mobilisation du fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk, Irlande)
COM (2012) 423 final (déposé le 06/08/2012)
- Opérations d'initiés et manipulations de
marché
COM (2012) 421 final (déposé le 06/08/2012)
- Modification de la réglementation concernant
l'application de normes d'information financière et comptables
internationales
E7569 (déposé le 02/08/2012)
- Mise à jour de la nomenclature des pays et
territoires visés par les statistiques communautaires relatives au commerce
extérieur avec les pays tiers
E7565 (déposé le 02/08/2012)
- Autorisation pour la Lituanie de déroger au
système commun de TVA
COM(2012) 409 final (déposé le 02/08/2012)
- Adoption de diverses normes comptables
internationales
E7570 (déposé le 02/08/2012)
- Statistiques communautaires sur la société
de l'information
E7576 (déposé le 02/08/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande des Pays-Bas)
COM (2012) 395 final (déposé le 20/07/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de la Suède)
COM (2012) 396 final (déposé le 20/07/2012)
- Mesures spécifiques pour renforcer la
stabilité financière en Espagne
COM (2012) 406 final (déposé le 18/07/2012)
- Désignation d'un commissaire aux comptes
extérieur de la Banka Slovenije pour 2012-2014
E7518 (déposé le 18/07/2012)
- Proposition modifiée de règlement fixant le
cadre financier pluriannuel 2014-2020
COM (2012) 388 final (déposé le 13/07/2012)
- Documents d'informations clés relatifs aux
produits d'investissement
COM (2012) 352 final (déposé le 13/07/2012)
- Modification à la législation en matière
d'OPCVM en ce qui concerne les fonctions de dépositaire, les politiques de
rémunération et les sanctions
COM (2012) 350 final (déposé le 13/07/2012)
- Mécanisme d'assistance financière pour les
États membres dont la monnaie n'est pas l'euro
COM(2012) 336 final (déposé le 13/07/2012)
- Refonte de la directive sur l'intermédiation
en assurance
COM (2012) 360 final (déposé le 13/07/2012)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Hongrie
COM (2012) 356 final (déposé le 05/07/2012)
- Modification de la décision d'exécution
2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au
Portugal
COM (2012) 364 final (déposé le 05/07/2012)
- Cadre pour la gestion de la responsabilité
financière liée aux tribunaux de règlement des différends
investisseur-État mis en place par des accords internationaux
COM(2012) 335 final (déposé le 02/07/2012)
- Identification électronique et services de
confiance pour les transactions électroniques au sein du marché
intérieur
COM(2012) 238 final (déposé le 14/06/2012)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banka Slovenije
E7419 (déposé le 14/06/2012)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière à
l'Irlande
COM(2012) 291 final (déposé le 14/06/2012)
- Cadre pour le redressement et la résolution
des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises
d'investissement
COM(2012) 280 final (déposé le 14/06/2012)
- Conclusion d'un accord avec la Suisse
concernant la coopération en matière d'application du droit de la
concurrence
COM(2012) 244 final (déposé le 11/06/2012)
- Abrogation de la décision 2010/422/UE sur
l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie
COM (2012) 273 final (déposé le 11/06/2012)
- Recommandation du Conseil concernant le
programme national de réforme de la France pour 2012 et avis du Conseil sur le
programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016
COM (2012) 313 final (déposé le 11/06/2012)
- Signature d'un accord de coopération avec la
Suisse concernant la coopération en matière d'application du droit de la
concurrence
COM(2012) 244 final (déposé le 11/06/2012)
- Abrogation de la décision 2010/285/UE sur
l'existence d'un déficit excessif en Allemagne
COM (2012) 274 final (déposé le 11/06/2012)
- Dates de transposition et d'entrée en
application de la directive solvabilité II
COM (2012) 217 final (déposé le 29/05/2012)
- TVA concernant le traitement des
bons
COM(2012) 206 final (déposé le 22/05/2012)
- Modification de l'annexe II (Réglementations
techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
COM (2012) 208 final (déposé le 21/05/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana - Chaussure,
présentée par l'Espagne)
COM (2012) 204 final (déposé le 10/05/2012)
- Autorisation pour le Danemark de déroger au
système de TVA
COM(2012) 185 final (déposé le 10/05/2012)
- Liste Prodcom des produits industriels pour
2012
E7319 (déposé le 10/05/2012)
- Modification de l'annexe relative aux
statistiques dans l'accord EEE
E7312 (déposé le 10/05/2012)
- Aides de minimis accordées à des entreprises
fournissant des services d'intérêt économique général
(Règlement)
C (2011) 9381 final (déposé le 09/05/2012)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque de France
E7302 (déposé le 09/05/2012)
- Révision du cadre juridique de base en
vigueur pour les statistiques européennes
COM(2012) 167 final (déposé le 30/04/2012)
- Adhésion de la Turquie à la convention du 20
mai 1987 relative à un régime de transit commun
COM(2012) 176 final (déposé le 30/04/2012)
- Adhésion de la Croatie à la convention du 20
mai 1987 relative à un régime de transit commun
COM(2012) 175 final (déposé le 30/04/2012)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande présentée à l'initiative de la
Commission)
COM (2012) 160 final (déposé le 20/04/2012)
- Participation des entreprises de l'UE aux
marchés publics des pays tiers et réciprocité
COM(2012) 124 final (déposé le 05/04/2012)
- Modification du protocole 4 (Règles
d'origine) de l'accord EEE
COM(2012) 133 final (déposé le 02/04/2012)
- Droit de mener des actions collectives dans le
contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des
services
COM (2012) 130 final (déposé le 29/03/2012)
- Modification de la décision d'exécution
2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au
Portugal
COM (2012) 142 final (déposé le 26/03/2012)
- Amélioration du règlement des opérations
sur titres dans l'UE et les dépositaires centraux de titres
(DCT)
COM(2012) 73 final (déposé le 22/03/2012)
- Modification des concessions tarifaires
accordées au Brésil et à la Thaïlande concernant le commerce de la viande
de volaille transformée
COM(2012) 105 final (déposé le 22/03/2012)
- Commissaire aux comptes extérieur de la Bank
of Greece
E7169 (déposé le 19/03/2012)
- Modalités de la participation de certains
Etats à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes
d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité
et de justice
COM (2012) 76 final (déposé le 19/03/2012)
- Statistiques conjoncturelles : suppression des
variables sur les entrées de commandes
industrielles
E7167 (déposé le 14/03/2012)
- Position à adopter par l'Union européenne au
sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe
II (Réglementations techniques, normes, essais et certification)
COM (2012) 88 final (déposé le 12/03/2012)
- Position à adopter par l'Union européenne au
sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XXI
(Statistiques)
COM (2012) 87 final (déposé le 12/03/2012)
- Refonte du règlement établissant le code des
douanes de l'Union
COM (2012) 64 final (déposé le 01/03/2012)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Roumanie
COM (2012) 63 final (déposé le 01/03/2012)
- Mobilisation du FEM (Demande EGF/2011/006
ES/Comunidad Valenciana - Construction de bâtiments, présentée par
l'Espagne)
COM(2012) 53 final (déposé le 22/02/2012)
- Statut de la fondation européenne
(FE)
COM(2012) 35 final (déposé le 22/02/2012)
- Modification du règlement relatif aux
statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce
international des services et des investissements directs
étrangers
E7096 (déposé le 20/02/2012)
- Normes comptables internationales IAS 1 et IAS
19
E7074 (déposé le 08/02/2012)
- Conclusions du Conseil européen du 9
décembre 2011
EUCO 139/11
- Déclaration des chefs d'Etat ou de
gouvernement de la zone euro du 9 décembre
2011
UE0059 - Dérogation fiscale en
faveur de la Roumanie
COM (2012) 14 final (déposé le 01/02/2012)
- Commissaires aux comptes extérieurs de la
Nederlandsche Bank
E7042 (déposé le 26/01/2012)
- Règlement relatif aux statistiques
européennes sur la démographie
COM (2011) 903 final (déposé le 20/01/2012)
- Application de la directive TVA aux
prestataires non établis de services de télécommunication, de radiodiffusion
et de télévision non établis dans l'Etat membre d'imposition
COM (2012) 2 final (déposé le 18/01/2012)
- Modification de la liste des organismes dont
les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données
confidentielles à des fins scientifiques
E7007 (déposé le 18/01/2012)
- Coopération douanière avec les États-Unis
concernant les opérateurs économiques agréés de l'Union européenne et le
programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des
États-Unis
COM(2011) 937 final (déposé le 13/01/2012)
- Aides de minimis accordées à des entreprises
fournissant des services d'intérêt économique général (Projet de
règlement)
E7000 (déposé le 13/01/2012)
- Aides d'État sous forme de compensations de
service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de
services d'intérêt économique général
C(2011) 9380 final (déposé le 13/01/2012)
- Programme statistique européen
2013-2017
COM(2011) 928 final (déposé le 11/01/2012)
- Règles et des modalités communes pour la
mise en oeuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union
COM (2011) 842 final (déposé le 09/01/2012)
- Proposition de directive sur la passation des
marchés publics
COM(2011) 896 final (déposé le 09/01/2012)
- Actualisation du mécanisme d'équivalence des
normes comptables appliquées dans des pays tiers
C (2011) 9585 final (déposé le 09/01/2012)
- Passation de marchés dans les secteurs de
l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
COM(2011) 895 final (déposé le 09/01/2012)
- Proposition de directive sur l'attribution de
contrats de concession
COM(2011) 897 final (déposé le 09/01/2012)
- Application des normes internationales
d'information financière par des pays tiers
C (2011) 9591 final (déposé le 09/01/2012)
- Programme Hercule III pour la promotion
d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de
l'UE
COM (2011) 914 final (déposé le 23/12/2011)
- Reconnaissance des qualifications
professionnelles
COM (2011) 883 final (déposé le 23/12/2011)
- Extension de l'application du programme
«Pericles 2020» aux États membres non participants
COM (2011) 910 final (déposé le 23/12/2011)
- Programme «Pericles 2020» (protection de
l'euro contre le faux monnayage )
COM(2011) 913 final (déposé le 23/12/2011)
- Règlement relatif aux fonds d'entrepreneuriat
social européens
COM (2011) 862 final (déposé le 19/12/2011)
- Modification de la directive concernant la
réutilisation des informations du secteur public
COM (2011) 877 final (déposé le 19/12/2011)
- Fonds de capital-risque européens
COM (2011) 860 final (déposé le 19/12/2011)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA
pour l'Espagne et la France
COM (2011) 869 final (déposé le 14/12/2011)
- Contrôles légaux des comptes annuels et des
comptes consolidés
COM (2011) 778 final (déposé le 14/12/2011)
- Autorisation d'appliquer des taux réduits de
taxation à l'électricité dans certaines zones du nord de la
Suède
COM (2011) 852 final (déposé le 14/12/2011)
- Exigences spécifiques applicables au
contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public
COM (2011) 779 final (déposé le 14/12/2011)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM (2011) 850 final (déposé le 09/12/2011)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2011) 854 final (déposé le 09/12/2011)
- Programme pour la compétitivité des
entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 - 2020)
COM (2011) 834 final (déposé le 07/12/2011)
- Règlement extrajudiciaire des litiges de
consommation (directive relative au RELC)
COM (2011) 793 final (déposé le 07/12/2011)
- Règlement en ligne des litiges de
consommation (règlement relatif au RLLC)
COM (2011) 794 final (déposé le 07/12/2011)
- Suivi et évaluation des projets de plans
budgétaires dans les États membres de la zone euro
COM (2011) 821 final (déposé le 07/12/2011)
- Echange automatisé de données relatives aux
données dactyloscopiques aux Pays-Bas
E6874 (déposé le 05/12/2011)
- Refonte de la directive sur la mise à
disposition sur le marché d'articles pyrotechniques
COM (2011) 764 final (déposé le 01/12/2011)
- Mise à disposition sur le marché des
ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (Mise en ½uvre du
paquet Produits)
COM (2011) 770 final (déposé le 01/12/2011)
- Mise à disposition sur le marché
d'instruments de mesure (Mise en ½uvre du paquet Produits)
COM (2011) 769 final (déposé le 01/12/2011)
- Alignement de la directive concernant la mise
à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être
employé dans certaines limites de tension aux nouvelles règles en matière de
commercialisation des produits
COM (2011) 773 final (déposé le 01/12/2011)
- Mise à disposition sur le marché des
récipients à pression simples (Mise en oeuvre du paquet Produits)
COM (2011) 768 final (déposé le 01/12/2011)
- Lignes directrices pour les politiques de
l'emploi des États membres
COM (2011) 813 final (déposé le 01/12/2011)
- Mise à disposition sur le marché des
instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Mise en oeuvre du
paquet Produits)
COM (2011) 766 final (déposé le 01/12/2011)
- Harmonisation des législations des États
membres concernant la compatibilité électromagnétique (Mise en oeuvre du
paquet Produits)
COM (2011) 765 final (déposé le 01/12/2011)
- Alignement de la directive ATEX sur le cadre
commun pour la commercialisation des produits
COM (2011) 772 final (déposé le 01/12/2011)
- Position de l'UE concernant l'adhésion de la
Fédération de Russie à l'OMC
COM (2011) 720 final (déposé le 25/11/2011)
- Mise à disposition sur le marché et
contrôle des explosifs à usage civil (paquet Produits)
COM (2011) 771 final (déposé le 25/11/2011)
- Modification du règlement (CE) n° 1060/2009
sur les agences de notation de crédit
COM (2011) 747 final (déposé le 25/11/2011)
- Recours excessif aux notations de
crédit
COM (2011) 746 final (déposé le 25/11/2011)
- Nomination des trois membres du conseil
consultatif européen pour la gouvernance
statistique
E6828 (déposé le 25/11/2011)
- Suivi de la simplification des contrôles et
des formalités lors du transport de marchandises dans le cadre de l'accord
EEE
SEC (2011) 1363 final (déposé le 25/11/2011)
- Proposition modifiée de règlement du Conseil
relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des
ressources propres traditionnelles
COM (2011) 742 final (déposé le 24/11/2011)
- Système de ressources propres pour l'Union
européenne
COM (2011) 739 final (déposé le 24/11/2011)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à
l'Irlande
COM (2011) 745 final (déposé le 21/11/2011)
- Rapprochement des législations des États
membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits
du tabac
E6797 (déposé le 21/11/2011)
- Mise en ½uvre d'un système d'identification
et de traçabilité des explosifs à usage civil
E6796 (déposé le 21/11/2011)
- Régime fiscal commun applicable aux paiements
d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées
d'États membres différents
COM(2011) 714 final (déposé le 21/11/2011)
- Coopération administrative dans le domaine
des droits d'accise
COM(2011) 730 final (déposé le 21/11/2011)
- Programme d'action pour la douane et la
fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscus)
COM(2011) 706 final (déposé le 21/11/2011)
- Exigences prudentielles applicables aux
établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
COM (2011) 452 final (déposé le 16/11/2011)
- Phase pilote (2012-2013) de l'initiative
Europe 2020 relative aux emprunts obligataires destinés au financement de
projets
COM (2011) 659 final (déposé le 16/11/2011)
- Modification du règlement instituant un
régime communautaire de contrôle des biens à double usage
COM (2011) 704 final (déposé le 16/11/2011)
- Modification de l'annexe IV (Énergie) de
l'accord EEE
SEC (2011) 1330 final (déposé le 16/11/2011)
- Communication : Encadrement de l'UE
applicable aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public
UE0055 - Communication : Application des
règles de l'UE en matière d'aides d'Etat aux compensations octroyées pour la
prestation de SIEG
UE0054 - Projet de
décision tendant à exempter de notification à la Commission certaines
compensations de service public constitutives d'aides
d'État
UE0056 - Projet de règlement de
la Commission établissant un règlement
UE0057 - Modification de la directive
«transparence» (2004/109/CE)
COM (2011) 683 final (déposé le 09/11/2011)
- Révision des directives comptables
(78/660/CEE et 83/349/CEE)
COM (2011) 684 final (déposé le 09/11/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Italie)
COM (2011) 480 final (déposé le 09/11/2011)
- Adaptation au progrès technique de la
directive relative à la sécurité des jouets
E6758 (déposé le 04/11/2011)
- Refonte de la directive concernant les
marchés d'instruments financiers (MIF)
COM (2011) 656 final (déposé le 04/11/2011)
- Modification du règlement EMIR sur les
produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et
les référentiels centraux
COM (2011) 652 final (déposé le 31/10/2011)
- Sanctions pénales applicables aux opérations
d'initiés et aux manipulations de marché
COM(2011) 651 final (déposé le 31/10/2011)
- Orientations pour les réseaux transeuropéens
de télécommunications
COM (2011) 657 final (déposé le 31/10/2011)
- Cadre commun pour la mise en oeuvre de
sanctions pénales en cas d'opérations d'initiés et de manipulations de
marché
COM (2011) 654 final (déposé le 31/10/2011)
- Modification des seuils d'application pour les
procédures de passation de certains marchés
publics
E6736 (déposé le 26/10/2011)
- Droit commun européen de la vente
COM (2011) 635 final (déposé le 19/10/2011)
- Instruments de partage des risques en faveur
des États membres menacés par de graves difficultés
financières
COM(2011) 655 final (déposé le 19/10/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive
présentée par le Portugal)
COM(2011) 664 final (déposé le 19/10/2011)
- Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation pour la période 2014-2020
COM(2011) 608 final (déposé le 14/10/2011)
- Mobilisation du Fonds d'ajustement à la
mondialisation (demande EGF/2010/019 IE/Construction 41, Irlande)
COM (2011) 617 final (déposé le 12/10/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/021 IE/Construction 71,
Irlande)
COM (2011) 619 final (déposé le 12/10/2011)
- Système commun de taxe sur les transactions
financières
COM(2011) 594 final (déposé le 10/10/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/020 IE/Construction 43,
Irlande)
COM(2011) 618 final (déposé le 10/10/2011)
- Statistiques communautaires sur le revenu et
les conditions de vie (liste 2013 des variables cibles relatives au
bien-être)
E6642 (déposé le 05/10/2011)
- Prorogation d'un taux d'accise réduit pour le
rhum traditionnel fabriqué dans les DOM français
COM (2011) 577 final (déposé le 30/09/2011)
- Modification de la décision d'exécution
2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière au Portugal
COM (2011) 574 final (déposé le 21/09/2011)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à
l'Irlande
COM (2011) 575 final (déposé le 21/09/2011)
- Autorisation pour le Royaume-Uni d'appliquer
des taux réduits de taxation aux carburants consommés dans certaines de ses
îles
COM(2011) 532 final (déposé le 14/09/2011)
- Modalités d'application coordonnée des
règles d'exécution concernant les services mobiles par satellite (MSS)
E6544 (déposé le 07/09/2011)
- Décision relative aux commissaires aux
comptes extérieurs de la Oesterreichische
Nationalbank
E6523 (déposé le 06/09/2011)
- Coopération administrative par
l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (règlement
IMI)
COM(2011) 522 final (déposé le 06/09/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le
Portugal)
COM (2011) 491 final (déposé le 26/08/2011)
- Modification de la décision d'exécution
2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au
Portugal
COM (2011) 523 final (déposé le 26/08/2011)
- Augmentation des versements pour les pays
bénéficiaires du fonds européen pour la pêche qui rencontreraient des
difficultés quant à leur stabilité financière
COM (2011) 484 final (déposé le 19/08/2011)
- Autorisation de versement de ressources
financières supplémentaires aux pays bénéficiaires des fonds de cohésion
et des fonds structurels qui connaissent des difficultés ou des risques quant
à leur stabilité financière
COM (2011) 482 final (déposé le 19/08/2011)
- Augmentation de la part européenne dans le
cofinancement de projets liés au développement rural pour les Etats qui
souffrent particulièrement de la crise
COM (2011) 481 final (déposé le 19/08/2011)
- Guide sur l'enregistrement groupé dans l'UE,
l'enregistrement dans les pays tiers et l'enregistrement au niveau
international au titre d'EMAS
E6498 (déposé le 19/08/2011)
- Norme internationale d'information financière
IFRS 7
E6485 (déposé le 08/08/2011)
- Modification de l'annexe I de la directive
relative aux contrats de crédit aux consommateurs en ce qui concerne le calcul
du taux annuel effectif global
E6473 (déposé le 01/08/2011)
- Activités et surveillance des établissements
de crédits
COM (2011) 453 final (déposé le 01/08/2011)
- Ordonnance européenne de saisie conservatoire
des comptes bancaires
COM(2011) 445 final (déposé le 01/08/2011)
- Exonération fiscale sur des produits en
provenance des Canaries (prolongation)
COM(2011) 443 final (déposé le 01/08/2011)
- Interdiction de mise sur le marché de
dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses
portatives
E6455 (déposé le 22/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée
par le Danemark)
COM(2011) 421 final (déposé le 18/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/019 FR/Renault présentée par la
France)
COM(2011) 420 final (déposé le 18/07/2011)
- Itinérance sur les réseaux publics de
communications mobiles à l'intérieur de l'Union (Refonte)
COM (2011) 402 final (déposé le 13/07/2011)
- Négociation en vue d'une modification des
accords fiscaux signés avec la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Andorre et
Saint Marin
SEC (2011) 778 final (déposé le 13/07/2011)
- Mise en demeure de la Grèce pour remédier à
la situation de budget excessif
COM (2011) 433 final (déposé le 08/07/2011)
- Coopération administrative dans le domaine
fiscal à Saint-Barthélemy
SEC(2011) 797 final (déposé le 06/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/030 présentée par les
Pays-Bas)
COM(2011) 389 final (déposé le 06/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/029 présentée par les
Pays-Bas)
COM(2011) 388 final (déposé le 06/07/2011)
- Fin d'un déficit excessif en
Finlande
SEC(2011) 857 final (déposé le 06/07/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en République
tchèque
E6373 (déposé le 01/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/027 présentée par les Pays
Bas)
COM (2011) 386 final (déposé le 01/07/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/028 présentée par les
Pays-Bas)
COM (2011) 387 final (déposé le 01/07/2011)
- Modification du règlement (CE) n° 1927/2006
portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
COM (2011) 336 final (déposé le 29/06/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (assistance technique à l'initiative de la
Commission)
COM (2011) 358 final (déposé le 29/06/2011)
- Modification du protocole 31 de l'accord EEE
COM (2011) 365 final (déposé le 29/06/2011)
- Accord monétaire entre l'UE et la France
relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy
COM (2011) 360 final (déposé le 29/06/2011)
- Modification du protocole 31 de l'accord
EEE
SEC (2011) 783 final (déposé le 29/06/2011)
- Spécifications techniques des pièces
libellées en euros
COM (2011) 296 final (déposé le 22/06/2011)
- Règlement concernant l'émission de pièces
en euros
COM (2011) 295 final (déposé le 22/06/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse Autriche,
présentée par l'Autriche)
COM(2011) 340 final (déposé le 17/06/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/008 AT/AT&S, Autriche)
COM(2011) 339 final (déposé le 17/06/2011)
- Normalisation européenne
COM(2011) 315 final (déposé le 15/06/2011)
- Avis du Conseil sur le programme de stabilité
actualisé de la France pour la période 2011-2014
SEC(2011) 806 final (déposé le 10/06/2011)
- Livre vert sur les jeux d'argent et de hasard
en ligne
COM (2011) 128 final
- Taux réduit de taxation de l'électricité
directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port en
Allemagne
COM(2011) 302 final (déposé le 06/06/2011)
- Modification des listes nationales des syndics
susceptibles d'être visés par des procédures d'insolvabilité et de
liquidation
E6291 (déposé le 01/06/2011)
- Données à transmettre par les États pour la
production de statistiques communautaires sur la société de
l'information
E6286 (déposé le 27/05/2011)
- Prorogation de la suspension de tarifs
douaniers pour les importations de certains produits industriels dans les Iles
Canaries
COM(2011) 259 final (déposé le 20/05/2011)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM(2011) 270 final (déposé le 20/05/2011)
- Modification de la décision d'exécution
2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à
l'Irlande
COM (2011) 268 final (déposé le 13/05/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (Demande EGF/2010/025 présentée par le
Danemark)
COM (2011) 251 final (déposé le 13/05/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (Demande EGF/2010/022 présentée par le
Danemark)
COM (2011) 258 final (déposé le 13/05/2011)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Roumanie
COM (2011) 235 final (déposé le 13/05/2011)
- Décision accordant un concours mutuel à la
Roumanie
E6221 (déposé le 04/05/2011)
- Livre vert sur l'avenir de la
TVA
COM(2010) 695 final
- Livre vert sur les marchés
publics
COM (2011) 15 final
- Nomination de quinze membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des produits
chimiques
E6211 (déposé le 22/04/2011)
- Autorisation accordée à la Suède
d'appliquer un taux réduit de taxation
COM (2011) 158 final (déposé le 20/04/2011)
- Octroi d'un concours mutuel à la
Roumanie
COM (2011) 183 final (déposé le 20/04/2011)
- Mise en oeuvre d'une coopération renforcée
pour créer un système de brevet unitaire
COM (2011) 215 final (déposé le 20/04/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de la Belgique)
COM (2011) 212 final (déposé le 20/04/2011)
- Dispositions en matière de traduction pour la
mise en oeuvre de la coopération renforcée destinée à créer un brevet
unitaire
COM (2011) 216 final (déposé le 20/04/2011)
- Octroi d'un soutien financier de l'Union
européenne à moyen terme à la Roumanie
COM (2011) 182 final (déposé le 20/04/2011)
- Liste Prodcom des produits industriels pour
2011
E6195 (déposé le 20/04/2011)
- Modification des annexes A, B et C du
règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures
d'insolvabilité
COM (2011) 156 final (déposé le 13/04/2011)
- Modification d'ordre technique de la directive
2008/121/CE relative aux dénominations textiles
E6182 (déposé le 13/04/2011)
- Modification d'ordre technique de la directive
96/73/CE relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges
binaires de fibres textiles
E6183 (déposé le 13/04/2011)
- Contrats de crédit relatifs aux biens
immobiliers à usage résidentiel
COM (2011) 142 final (déposé le 11/04/2011)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banque nationale de Belgique
E6169 (déposé le 11/04/2011)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Lituanie
COM (2011) 134 final (déposé le 30/03/2011)
- Reconduction des avantages octroyés à
l'entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
COM (2011) 147 final (déposé le 30/03/2011)
- Reconduction du statut d'entreprise commune de
la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)
COM (2011) 141 final (déposé le 30/03/2011)
- Assiette commune consolidée pour l'impôt sur
les sociétés (ACCIS)
COM(2011) 121 final (déposé le 25/03/2011)
- Exigences de sécurité applicables aux stores
intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de
sécurité
E6105 (déposé le 17/03/2011)
- Accord monétaire visant à maintenir l'euro
à Saint-Barthélémy suite au changement de statut juridique de
l'île
SEC (2011) 249 final (déposé le 11/03/2011)
- Exigences de sécurité pour les normes
européennes relatives aux appareils d'entraînement
fixes
E6082 (déposé le 09/03/2011)
- Communication de la Commission européenne :
Vers un Acte pour le Marché unique
COM (2010) 608 final
- Interconnexion des registres centraux, du
commerce et des sociétés
COM(2011) 79 final (déposé le 04/03/2011)
- Exigences de sécurité que doivent comporter
les normes européennes relatives au matériel de
gymnastique
E6066 (déposé le 03/03/2011)
- Mise en demeure de la Grèce pour remédier à
la situation de déficit excessif
COM(2011) 86 final (déposé le 03/03/2011)
- Conclusion d'un accord avec la
Nouvelle-Zélande visant à compenser les concessions douanières de ce pays
avec la Roumanie et la Bulgarie, à la suite de leur entrée dans
l'UE
COM(2011) 58 final (déposé le 25/02/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande FEM/2010/010 formulée par la République
tchèque)
COM (2011) 61 final (déposé le 23/02/2011)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2010/013 formulée par la Pologne)
COM (2011) 63 final (déposé le 23/02/2011)
- Autorisation pour la Commission de négocier
une convention du Conseil de l'Europe sur la protection des droits des
organismes de radiodiffusion
SEC(2011) 153 final (déposé le 21/02/2011)
- Conclusion d'un accord commercial avec
l'Australie concernant la modification de concessions impliquant la Bulgarie et
la Roumanie
COM(2011) 54 final (déposé le 21/02/2011)
- Signature d'un accord avec l'Australie visant
à compenser les concessions douanières de ce pays avec la Roumanie et la
Bulgarie, à la suite de leur entrée dans l'UE
COM(2011) 53 final (déposé le 21/02/2011)
- Signature d'un accord avec la
Nouvelle-Zélande visant à compenser les concessions douanières de ce pays
avec la Roumanie et la Bulgarie, à la suite de leur entrée dans
l'UE
COM(2011) 57 final (déposé le 16/02/2011)
- Souscription par l'UE de parts
supplémentaires dans le capital de la BERD
COM (2011) 34 final (déposé le 11/02/2011)
- Coordination des garanties exigées par les
États membres concernant la constitution et le capital des sociétés
anonymes
COM(2011) 29 final (déposé le 09/02/2011)
- Modalités de la renégociation de l'accord
monétaire avec la Principauté de Monaco
COM(2011) 23 final (déposé le 09/02/2011)
- Modification des directives 2003/71/CE
(prospectus) et 2009/138/CE (solvabilité II) afin de tenir compte de la
création de l'AEMF
COM (2011) 8 final (déposé le 26/01/2011)
- Assistance macrofinancière supplémentaire à
la Géorgie
COM(2010) 804 final (déposé le 19/01/2011)
- Régime fiscal commun applicable aux
sociétés mères et filiales d'États membres différents
COM (2010) 784 final (déposé le 14/01/2011)
- Système européen des comptes nationaux et
régionaux dans l'UE
COM(2010) 774 final (déposé le 12/01/2011)
- Mise à jour du règlement (CE) n° 2006/2004
afin de tenir compte de l'évolution de la législation concernant la
protection des intérêts des consommateurs
COM (2010) 791 final (déposé le 07/01/2011)
- Conclusion de la Convention européenne sur la
protection juridique des services à accès conditionnel et des services
d'accès conditionnel
COM (2010) 755 final (déposé le 28/12/2010)
- Modification des directives de négociation en
vue d'un accord d'intégration économique avec le Canada
SEC (2010) 1577 final (déposé le 28/12/2010)
- Fixation d'exigences techniques pour les
virements et les prélèvements en euros dans le cadre de la mise en oeuvre du
SEPA
COM (2010) 775 final (déposé le 28/12/2010)
- Signature de la convention européenne sur la
protection juridique des services à accès conditionnel et des services
d'accès conditionnel
COM (2010) 753 final (déposé le 28/12/2010)
- Modification de la liste des produits
susceptibles de bénéficier d'exonérations ou de réductions de la taxe dite
de l'octroi de mer
COM (2010) 749 final (déposé le 28/12/2010)
- Adoption de variables concernant le recueil de
données européennes sur le passage de la vie active à la retraite en 2012
E5902 (déposé le 17/12/2010)
- Règlement d'application concernant des
statistiques communautaires relatives aux accidents du
travail
E5889 (déposé le 15/12/2010)
- Nouvelle demande à la Grèce de remédier à
une situation de déficit excessif, suite à la validation de statistiques par
Eurostat
COM (2010) 740 final (déposé le 15/12/2010)
- Prorogation de la dérogation au système
commun de TVA accordée au Royaume-Uni concernant la location ou le leasing de
voitures de société
COM(2010) 707 final (déposé le 08/12/2010)
- Préférences commerciales concernant les
exportations de vin moldave
COM(2010) 649 final (déposé le 01/12/2010)
- Désignation d'un commissaire aux comptes
extérieur pour la banque centrale estonienne, Eesti
Pank
E5853 (déposé le 01/12/2010)
- Système de contrôle de qualité employé
pour les parités de pouvoir d'achat
E5828 (déposé le 19/11/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de la Slovénie)
COM (2010) 582 final (déposé le 22/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Allemagne)
COM (2010) 568 final (déposé le 22/10/2010)
- Prévention et correction des déséquilibres
macroéconomiques (Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 527 final (déposé le 22/10/2010)
- Adoption de nouvelles normes internationales
d'information financière IFRS (document
complémentaire)
E5726 (déposé le 20/10/2010)
- Adoption de nouvelles normes internationales
d'information financière IFRS
E5715 (déposé le 15/10/2010)
- Négociations avec la Suisse d'un accord de
coopération dans le domaine de la politique de concurrence
SEC (2010) 1139 (déposé le 15/10/2010)
- Modification de la nomenclature commune des
unités territoriales statistiques (NUTS)
E5705 (déposé le 13/10/2010)
- Simplification et uniformisation des règles
d'importation de certains produits textiles
COM (2010) 544 final (déposé le 13/10/2010)
- Dérogation fiscale en faveur de
l'Italie
COM (2010) 540 final (déposé le 13/10/2010)
- Obligations en matière d'étiquetage
applicables aux vins
E5706 (déposé le 13/10/2010)
- Mise en oeuvre de la procédure concernant les
déficits excessifs (Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 522 final (déposé le 08/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/027 NL/Noord Brabant et Zuid Holland
Division 18, Pays-Bas)
COM (2010) 529 final (déposé le 08/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/029 NL/Gelderland et Overijssel Division
18, Pays-Bas)
COM (2010) 528 final (déposé le 08/10/2010)
- Exigences applicables aux cadres budgétaires
des États membres (Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 523 final (déposé le 08/10/2010)
- Surveillance budgétaire dans la zone euro
(Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 524 final (déposé le 08/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/028 NL/Limburg Division 18,
Pays-Bas)
COM (2010) 518 final (déposé le 08/10/2010)
- Mesures d'exécution en vue de remédier aux
déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (Paquet
Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 525 final (déposé le 08/10/2010)
- Surveillance des positions budgétaires et des
politiques économiques (Paquet Gouvernance économique européenne)
COM (2010) 526 final (déposé le 08/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/030 NL/Drenthe Division 18,
Pays-Bas)
COM(2010) 531 final (déposé le 06/10/2010)
- Nouveau mandat pour l'Agence européenne
chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
(ENISA)
COM(2010) 521 final (déposé le 06/10/2010)
- Prorogation de l'actuel mandat de l'Agence
européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
(ENISA)
COM(2010) 520 final (déposé le 06/10/2010)
- Règlement sur la commercialisation et
l'utilisation de précurseurs d'explosifs
COM (2010) 473 final (déposé le 06/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division
18, Pays-Bas)
COM(2010) 530 final (déposé le 06/10/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande EGF/2009/024 NL/Noord Holland et Zuid Holland
Division 58, Pays Bas)
COM(2010) 532 final (déposé le 06/10/2010)
- Mobilisation du Fonds de solidarité à la
demande de l'Irlande
COM(2010) 534 final (déposé le 01/10/2010)
- Réglementation de la vente à découvert et
certains aspects des contrats d'échange sur le risque de
crédit
COM(2010) 482 final (déposé le 27/09/2010)
- Réglementation financière concernant les
produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et
les référentiels centraux
COM (2010) 484 final (déposé le 27/09/2010)
- Premier programme en matière de politique du
spectre radioélectrique
COM(2010) 471 final (déposé le 27/09/2010)
- Coordination des systèmes de sécurité
sociale dans l'EEE
SEC(2010) 1013 final (déposé le 15/09/2010)
- Modification d'un règlement en ce qui
concerne la qualité des statistiques de la balance des
paiements
E5618 (déposé le 15/09/2010)
- Statistiques communautaires : liste 2012 des
variables cibles secondaires relatives aux conditions de
logement
E5599 (déposé le 09/09/2010)
- Désignation d'un commissaire aux comptes
extérieur de la Banca d'Italia
E5594 (déposé le 09/09/2010)
- Modification technique de la décision
2010/320/UE relative à la situation de déficit excessif de la
Grèce
COM (2010) 440 final (déposé le 01/09/2010)
- Surveillance complémentaire des entités
financières des conglomérats financiers
COM (2010) 433 final (déposé le 27/08/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Espagne)
COM (2010) 437 final (déposé le 27/08/2010)
- Décision du Conseil relative au commissaire
aux comptes extérieur de la Národná banka
Slovenska
E5563 (déposé le 23/08/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande du Danemark)
COM (2010) 417 final (déposé le 23/08/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande du Danemark)
COM (2010)416 final (déposé le 23/08/2010)
- Admission en exonération des droits de douane
de certains principes actifs portant une dénomination commune internationale
(DCI) de l'OMS
COM (2010) 397 final (déposé le 04/08/2010)
- Transport transfrontalier professionnel
d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone
euro
COM (2010) 377 final (déposé le 04/08/2010)
- Extension du champ d'application du règlement
sur le transport transfrontalier d'euros en espèces par la route
COM (2010) 376 final (déposé le 04/08/2010)
- Aides d'État destinées à faciliter la
fermeture des mines de charbon non compétitives
COM (2010) 372 final (déposé le 04/08/2010)
- Autorisation pour l'Italie de déroger au
système commun de TVA
COM(2010) 396 final (déposé le 30/07/2010)
- Systèmes d'indemnisation des
investisseurs
COM(2010) 371 final (déposé le 23/07/2010)
- Systèmes de garantie des dépôts
[refonte]
COM (2010) 368 final (déposé le 21/07/2010)
- Remboursement de la TVA pour les assujettis
non établis dans l'Etat membre de remboursement
COM(2010)381 final (déposé le 21/07/2010)
- Dérogation fiscale en faveur de la
Lettonie
COM (2010) 360 final (déposé le 15/07/2010)
- Existence d'un déficit excessif en
Bulgarie
SEC (2010) 882 final (déposé le 09/07/2010)
- Traduction pour le brevet de l'Union
européenne
COM (2010) 350 final (déposé le 07/07/2010)
- Modification de la durée d'application du
taux normal minimal de TVA
COM(2010) 331 final (déposé le 30/06/2010)
- Existence d'un déficit excessif en
Finlande
SEC(2010) 746 final (déposé le 25/06/2010)
- Existence d'un déficit excessif au
Danemark
SEC(2010) 743 final (déposé le 25/06/2010)
- Autorisation pour la Roumanie de déroger au
système commun de TVA
COM(2010) 313 final (déposé le 25/06/2010)
- Existence d'un déficit excessif à
Chypre
SEC(2010) 740 final (déposé le 25/06/2010)
- Surveillance centralisée des agences de
notation de crédit dans l'UE
COM(2010) 289 final (déposé le 18/06/2010)
- Assistance macrofinancière à la République
de Moldavie
COM(2010) 302 final (déposé le 18/06/2010)
- Dérogation au système commun de TVA pour la
France et l'Italie
COM(2010) 305 final (déposé le 16/06/2010)
- Autorisation pour la Pologne de déroger au
système commun de TVA
COM(2010) 293 final (déposé le 11/06/2010)
- Données à collecter pour les besoins des
statistiques sur la formation professionnelle en
entreprise
E5383 (déposé le 04/06/2010)
- Statistiques sur la participation des adultes
à la formation tout au long de la vie
E5381 (déposé le 04/06/2010)
- Données à transmettre pour les besoins des
statistiques communautaires sur la société de
l'information
E5367 (déposé le 02/06/2010)
- Données à transmettre en vue de
l'établissement d'un ensemble de statistiques nucléaires annuelles
E5368 (déposé le 02/06/2010)
- Statistiques européennes sur les cultures
permanentes
COM (2010)249 final (déposé le 02/06/2010)
- Liste des produits industriels retenus en 2010
aux fins de l'enquête communautaire portant sur la production
industrielle
E5350 (déposé le 28/05/2010)
- Diverses mesures d'exécution de la directive
2009/65/CE concernant certains organismes de placement collectif en valeurs
mobilières (OPCVM)
E5340 (déposé le 21/05/2010)
- Informations clés pour l'investisseur et les
conditions à remplir lors de la fourniture de ces
informations
E5332 (déposé le 20/05/2010)
- Adoption par l'Estonie de l'euro au 1er
janvier 2011
COM(2010) 239 final (déposé le 20/05/2010)
- Modification du règlement (CE) n° 974/98 en
ce qui concerne l'introduction de l'euro en Estonie
COM(2010) 240 final (déposé le 20/05/2010)
- Diverses mesures d'exécution de la directive
2009/65/CE concernant certains organismes de placement collectif en valeurs
mobilières (OPCVM)
E5333 (déposé le 20/05/2010)
- Modification de l'accord avec la Suisse sur
certains aspects relatifs aux marchés publics
COM(2010) 223 final (déposé le 17/05/2010)
- Mobilisation du FEM à la demande de l'Espagne
(EGF/2009/020 ES/Castille-La Manche)
COM(2010) 205 final (déposé le 12/05/2010)
- Contingents tarifaires autonomes pour certains
produits agricoles et industriels
COM(2010) 201 final (déposé le 12/05/2010)
- Mobilisation du FEM à la demande de l'Irlande
(EGF/2009/012 IE/Waterford Crystal, Irlande)
COM(2010) 196 final (déposé le 12/05/2010)
- Mobilisation du FEM à la demande de l'Espagne
(EGF/2009/014 ES/Comunidad Valenciana)
COM(2010) 216 final (déposé le 12/05/2010)
- Garantie de l'UE à la BEI en cas de pertes
résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors
de l'UE
COM(2010) 174 final (déposé le 07/05/2010)
- Mobilisation du FEM en application du point 28
de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006
COM(2010) 182 final (déposé le 30/04/2010)
- Mesure dérogatoire concernant la TVA pour
l'Allemagne, l'Italie et l'Autriche
COM (2010) 175 final (déposé le 30/04/2010)
- Prise en compte de nouvelles nomenclatures
statistiques dans le cadre du système européen des comptes (règlement (CE)
n° 2223/96)
E5259 (déposé le 21/04/2010)
- Allègement des formalités de passage des
frontières pour le transport international de marchandises par chemin de
fer
COM (2010)148 final (déposé le 21/04/2010)
- Modification des normes internationales
d'information financière IFRS 1 et IFRS 7
E5234 (déposé le 14/04/2010)
- Données statistiques et métadonnées
concernant les recensements de la population et du logement à transmettre à
Eurostat pour 2011
E5232 (déposé le 14/04/2010)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA
pour l'Allemagne et le Luxembourg
COM(2010) 111 final (déposé le 14/04/2010)
- Modifications concernant la norme comptable
internationale IAS 24 et la norme internationale d'information financière IFRS
8
E5235 (déposé le 14/04/2010)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA
pour les Pays-Bas
COM(2010) 129 final (déposé le 14/04/2010)
- Statistiques européennes sur le
tourisme
COM (2010) 117 final (déposé le 09/04/2010)
- Abrogation du règlement (CE) n° 1964/2005
concernant les taux de droit applicables aux bananes
COM (2010) 96 final (déposé le 26/03/2010)
- Relevé de données statistiques concernant
les transports de marchandises et de passagers par mer
COM (2010) 65 final (déposé le 17/03/2010)
- Mise en demeure de la Grèce du fait de son
déficit excessif
6147/10 (déposé le 10/03/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/010 LT/Snaige
présentée par la Lituanie
COM (2010) 8 final (déposé le 03/03/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/017 LT/Construction de
bâtiments présentée par la Lituanie
COM (2010) 9 final (déposé le 03/03/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/013 DE/Karmann
présentée par l'Allemagne
COM (2010) 7 final (déposé le 03/03/2010)
- Qualité des données statistiques dans le
contexte de la procédure concernant les déficits excessifs
COM (2010) 53 final (déposé le 01/03/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec le Maroc, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
COM (2010) 40 final (déposé le 24/02/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/016 LT/Fabrication de
meubles présentée par la Lituanie
COM (2010) 58 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec la Tunisie, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
COM (2010) 37 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec l'Algérie, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
COM (2010) 35 final (déposé le 24/02/2010)
- Position de l'UE au sein du comité mixte
CECA-Turquie concernant la modification des règles d'origine, à la suite de
l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
COM (2010) 32 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec la Jordanie, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
COM (2010) 39 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord intérimaire avec l'Organisation de libération de la Palestine, à la
suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
COM (2010) 31 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec le Liban, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
COM (2010) 41 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec Israël, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
COM (2010) 45 final (déposé le 24/02/2010)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/018 LT/Industrie de
l'habillement présentée par la Lituanie
COM (2010) 56 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine des
produits agricoles dans l'accord d'association avec la Turquie, à la suite de
l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007
COM (2010) 34 final (déposé le 24/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord avec l'Islande, à la suite de l'entrée en vigueur du système
harmonisé 2007
COM (2010) 44 final (déposé le 19/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord d'association avec l'Égypte, à la suite de l'entrée en vigueur du
système harmonisé 2007
COM (2010) 38 final (déposé le 19/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord UE-Norvège à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé
2007
COM (2010) 33 final (déposé le 17/02/2010)
- Modification des règles d'origine dans
l'accord entre l'UE, le Danemark et les Iles Féroé, à la suite de l'entrée
en vigueur du système harmonisé 2007
COM (2010) 42 final (déposé le 17/02/2010)
- Contributions financières de l'Union
européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010)
COM (2010) 12 final (déposé le 12/02/2010)
- Publication de la recommandation relative à
la situation économique et financière en Grèce
COM (2010) 26 final (déposé le 10/02/2010)
- Exigences de sécurité que doivent comporter
les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans
l'environnement du sommeil des enfants
E5070 (déposé le 05/02/2010)
- Refonte du règlement portant mesures
d'exécution de la directive 2006/112/CEE relative au système commun de
TVA
COM (2009) 672 final (déposé le 28/12/2009)
- Prorogation de l'autorisation faite à la
Lituanie de déroger au système commun de TVA
COM (2009) 668 final (déposé le 15/12/2009)
- Nouvelles définitions concernant les
statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale
E4993 (déposé le 14/12/2009)
- Modification de la norme comptable
internationale IAS 32
E4991 (déposé le 14/12/2009)
- Modification technique de la directive
2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et
de passagers par mer
E4984 (déposé le 09/12/2009)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM (2009) 645 final (déposé le 04/12/2009)
- Autorisation pour la France d'appliquer des
niveaux de taxation différenciés sur les carburants
COM (2009) 609 final (déposé le 04/12/2009)
- Ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
industriels
COM (2009) 651 final (déposé le 04/12/2009)
- Plafond des contributions annuelles des États
membres au financement du Fonds européen de développement en
2011
E4976 (déposé le 04/12/2009)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA
en faveur du Portugal
COM (2009) 641 final (déposé le 02/12/2009)
- Recommandation du Conseil à la France pour
qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif
SEC (2009) 1550 final (déposé le 18/11/2009)
- Existence d'un déficit excessif en
Belgique
SEC (2009) 1547 final (déposé le 18/11/2009)
- Seuils d'application pour les procédures de
passation des marchés
E4932 (déposé le 18/11/2009)
- Prorogation d'une mesure dérogeant au
système commun de TVA en faveur de la Lettonie
COM (2009) 582 final (déposé le 06/11/2009)
- Prorogation d'une mesure dérogeant au
système commun de TVA en faveur de l'Autriche
COM (2009) 583 final (déposé le 06/11/2009)
- Précision des compétences de l'Autorité
bancaire européenne, de l'Autorité européenne des assurances et des pensions
professionnelles et de l'Autorité européenne des marchés financiers
COM (2009) 576 final (déposé le 06/11/2009)
- Mesure dérogatoire au système commun de TVA
pour l'Estonie et la Slovénie
COM (2009) 608 final (déposé le 06/11/2009)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (FEM) sur des demandes de la Suède, de l'Autriche et des
Pays-Bas
COM (2009) 602 final (déposé le 04/11/2009)
- Modifications techniques du règlement (CE)
n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
COM (2009) 564 final (déposé le 04/11/2009)
- Renégociation de l'accord monétaire avec
Saint-Marin
COM (2009) 572 final (déposé le 28/10/2009)
- Assistance macrofinancière à la Géorgie
COM (2009) 523 final (déposé le 28/10/2009)
- Renégociation de l'accord monétaire avec le
Vatican
COM (2009) 570 final (déposé le 28/10/2009)
- Assistance macrofinancière à l'Arménie
COM (2009) 531 final (déposé le 26/10/2009)
- Inscription de la banque SID (Slovénie) sur
la liste des établissements de crédit exclus du champ d'application de la
directive 2006/48/CE
E4852 (déposé le 21/10/2009)
- Autorisation de déroger au système commun de
taxe sur la valeur ajoutée pour le Royaume-Uni et la Suède
COM (2009) 522 final (déposé le 19/10/2009)
- Assistance macrofinancière accordée à la
Serbie
COM (2009) 513 final (déposé le 13/10/2009)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (FEM) suite à des demandes de la Belgique et de
l'Irlande
COM (2009) 515 final (déposé le 07/10/2009)
- Application facultative et temporaire du
mécanisme d'autoliquidation afin de lutter contre certaines fraudes
fiscales
COM (2009) 511 final (déposé le 05/10/2009)
- Simplification des obligations de publication
de prospectus nécessaires à certaines opérations financières
COM (2009) 491 final (déposé le 02/10/2009)
- Création d'une Autorité européenne des
assurances et des pensions professionnelles
COM (2009) 502 final (déposé le 30/09/2009)
- Création d'une Autorité européenne des
marchés financiers (AEMF)
COM (2009) 503 final (déposé le 30/09/2009)
- Surveillance macroprudentielle du système
financier et création d'un Comité européen du risque systémique
(CERS)
COM (2009) 499 final (déposé le 30/09/2009)
- Création d'une Autorité bancaire
européenne
COM (2009) 501 final (déposé le 30/09/2009)
- Participation de la Banque centrale
européenne au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
(CERS)
COM (2009) 500 final (déposé le 30/09/2009)
- Authentification des pièces en euros et
traitement des pièces impropres à la circulation
COM (2009) 459 final (déposé le 23/09/2009)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans
les régions de Madère et des Açores
COM (2009) 370 final (déposé le 18/09/2009)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
la Pologne
COM (2009) 435 final (déposé le 09/09/2009)
- Agrément d'un commissaire aux comptes
extérieurs pour la banque centrale slovène suite à l'entrée de la Slovénie
dans la zone euro
E4715 (déposé le 09/09/2009)
- Refonte du règlement concernant la
coopération administrative et la lutte contre la fraude en matière de
TVA
COM (2009) 427 final (déposé le 09/09/2009)
- Ouverture de négociations avec le Canada
destinées à élargir le champ d'application de l'actuel accord de
coopération douanière
SEC (2009) 1081 (déposé le 04/09/2009)
- Dérogation fiscale accordée à
l'Allemagne
COM (2009) 364 final (déposé le 22/07/2009)
- Modification des directives 2006/48/CE et
2006/49/CE (portefeuille de négociation, surveillance prudentielle des
politiques de rémunération)
COM (2009) 362 final (déposé le 22/07/2009)
- Désignation du commissaire aux comptes
extérieur de la Banka Slovenije pour la période
2009-2011
E4602 (déposé le 22/07/2009)
- Données à transmettre pour l'établissement
des statistiques communautaires sur la société de
l'information
E4594 (déposé le 20/07/2009)
- Modification des conditions de soutien
financier à la Lettonie
COM (2009) 365 final (déposé le 16/07/2009)
- Création d'un instrument européen de
microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (instrument de
microfinancement Progress)
COM (2009) 333 final (déposé le 15/07/2009)
- Prorogation jusqu'à fin 2013 d'un taux
d'accise réduit pour certains alcools produits dans les régions autonomes de
Madère et des Açores
COM (2009) 259 final (déposé le 17/06/2009)
- Année européenne du volontariat
(2011)
COM (2009) 254 final (déposé le 17/06/2009)
- Statistiques communautaires relatives au
partage des ressources au sein du ménage
E4458 (déposé le 13/05/2009)
- Proposition de directive sur les gestionnaires
de fonds d'investissement alternatifs
COM (2009) 207 final (déposé le 13/05/2009)
- Suspension des droits autonomes du tarif
douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
pour 2009-2013
COM (2009) 202 final (déposé le 11/05/2009)
- Codification des règles générales pour
l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux
transeuropéens
COM (2009) 113 final (déposé le 06/05/2009)
- Soutien financier communautaire à la
Roumanie
COM (2009) 199 final (déposé le 30/04/2009)
- Prolongation d'une mesure dérogatoire à la
directive TVA concernant le Royaume-Uni
COM (2009) 183 final (déposé le 27/04/2009)
- Lutte contre le retard de paiement dans les
transactions commerciales
COM (2009) 126 final (déposé le 24/04/2009)
- Mécanisme de soutien financier à moyen terme
des balances des paiements des États membres
COM (2009) 169 final (déposé le 16/04/2009)
- Autorisation pour la Commission d'ouvrir des
négociations en vue d'un accord d'intégration économique avec le
Canada
E4424 (déposé le 10/04/2009)
- Recommandation du Conseil à la France pour
qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif
SEC (2009) 571 final (déposé le 01/04/2009)
- Dispositions techniques relatives à la
gestion des risques des établissements de crédits
E4396 (déposé le 01/04/2009)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation en faveur de l'industrie automobile espagnole
COM (2009) 150 final (déposé le 01/04/2009)
- Existence d'un déficit excessif en
France
SEC (2009) 570 final (déposé le 01/04/2009)
- Interprétation de normes comptables
internationales relatives aux contrats de construction de biens immobiliers
(IFRIC 15)
E4379 (déposé le 25/03/2009)
- Actualisation des exigences relatives aux
données statistiques communautaires de la balance des
paiements
E4378 (déposé le 25/03/2009)
- Exigences applicables à l'enregistrement des
producteurs de piles et d'accumulateurs conformément à la directive
2006/66/CE
E4357 (déposé le 23/03/2009)
- Modification de la directive 2004/22/CE sur
les instruments de mesure
E4341 (déposé le 13/03/2009)
- Limitation de la mise sur le marché et de
l'emploi d'huiles lampantes et d'allume-feu
liquides
E4342 (déposé le 13/03/2009)
- Modification concernant les micro-entités de
la directive 78/660/CEE relative aux comptes annuels de certaines formes de
sociétés
COM (2009) 83 final (déposé le 11/03/2009)
- Négociations avec les États-Unis en vue d'un
accord de coopération dans le domaine de la protection des
consommateurs
SEC (2008) 3111 (déposé le 06/03/2009)
- Modification de l'annexe II de la directive
2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles
E4277 (déposé le 18/02/2009)
- Allongement de la durée des programmes
nationaux de restructuration du secteur du coton
COM(2009) 37 final (déposé le 16/02/2009)
- Modification de la directive relative au
système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles
de facturation
COM(2009) 21 final (déposé le 13/02/2009)
- Révision de la dénomination des produits
textiles et de leur étiquetage
COM(2009) 31 final (déposé le 11/02/2009)
- Assistance mutuelle en matière de
recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres
mesures
COM(2009)28 final (déposé le 11/02/2009)
- Coopération administrative dans le domaine
fiscal
COM(2009) 29 final (déposé le 09/02/2009)
- Mobilisation du FEADER pour développer
l'internet à large bande dans les zones rurales, dans le cadre du plan de
relance de l'économie
COM(2009) 38 final (déposé le 04/02/2009)
- Maintien des lignes directrices pour les
politiques de l'emploi des États membres en 2009
COM(2008) 869 final (déposé le 02/02/2009)
- Programme communautaire de soutien à des
activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de
l'information financière et du contrôle des comptes
COM (2009) 14 final (déposé le 30/01/2009)
- Garantie communautaire, en cas de pertes, des
prêts de la BEI en faveur de projets réalisés en dehors de la
Communauté
COM (2008) 910 final (déposé le 23/01/2009)
- Modification du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation pour l'application du Plan européen pour la relance
économique
COM(2008) 867 final (déposé le 09/01/2009)
- Modification de la réglementation instituant
un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et
technologies à double usage
COM (2008) 854 final (déposé le 29/12/2008)
- Proposition de directive abrogeant plusieurs
directives relatives à la métrologie
COM(2008) 801 final (déposé le 09/12/2008)
- Modification des normes internationales
d'information financière IFRS 1 et comptable IAS
27
E4151 (déposé le 05/12/2008)
- Adoption des normes comptables internationales
IAS 32 et IAS 1
E4154 (déposé le 05/12/2008)
- Suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la
pêche
COM(2008) 808 final (déposé le 05/12/2008)
- Améliorations des normes internationales
d'information financière (IFRS).
E4152 (déposé le 05/12/2008)
- Fraude fiscale liée aux importations et
autres opérations transfrontalières
COM(2008) 805 final (déposé le 05/12/2008)
- Modifications de dispositions relatives à la
gestion financière du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion (crise
économique)
COM (2008) 803 final (déposé le 04/12/2008)
- Ajout de nouveaux types de coûts éligibles
à une contribution du FSE (crise économique)
COM (2008) 813 final (déposé le 04/12/2008)
- Dérogations au système commun de taxe sur la
valeur ajoutée pour la République tchèque et l'Allemagne
COM(2008) 753 final (déposé le 01/12/2008)
- Adaptation à compter du 1er juillet 2008 du
taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres
agents des Communautés européennes
COM (2008) 787 final (déposé le 01/12/2008)
- Modification de la directive 87/372/CEE
(directive GSM)
COM (2008) 762 final (déposé le 01/12/2008)
- Adaptation à compter du 1er juillet 2008 des
rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des
Communautés européennes
COM (2008) 788 final (déposé le 26/11/2008)
- Modification de la Convention du 26 juillet
1995 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
E4104 (déposé le 24/11/2008)
- Règlement sur les agences de notation de
crédit
COM (2008) 704 final (déposé le 21/11/2008)
- Modification de la directive 2003/48/CE en
matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement
d'intérêts
COM (2008) 727 final (déposé le 18/11/2008)
- Harmonisation des conditions de
commercialisation pour les produits de construction
COM (2008) 311 final (déposé le 18/11/2008)
- Protection des consommateurs et des
utilisateurs des réseaux et services de communication électronique
COM (2008)723 final (déposé le 17/11/2008)
- Autorité européenne du marché des
communications électroniques
COM (2008) 720 final (déposé le 13/11/2008)
- Modification du règlement établissant un
mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des
États membres
COM (2008) 717 final (déposé le 12/11/2008)
- Statistiques communautaires sur la société
de l'information
COM (2008) 677 final (déposé le 12/11/2008)
- Niveau de garantie et délai de remboursement
des dépôts bancaires
COM (2008) 661 final (déposé le 28/10/2008)
- Paiements transfrontaliers dans la
Communauté
COM (2008) 640 final (déposé le 17/10/2008)
- Accès à l'activité des établissements de
monnaie électronique et surveillance prudentielle de ces
établissements
COM (2008) 627 final (déposé le 17/10/2008)
- Directive relative aux droits des
consommateurs
COM (2008) 614 final (déposé le 17/10/2008)
- Modifications de directives portant sur les
services financiers
COM (2008) 602 final (déposé le 15/10/2008)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation
COM (2008) 609 final (déposé le 10/10/2008)
- Solutions d'interopérabilité pour les
administrations publiques européennes (ISA)
COM (2008) 583 final (déposé le 03/10/2008)
- Obligations en matière de rapports et de
documentation en cas de fusions ou de scissions
2008/0182 (COD) (déposé le 01/10/2008)
- Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
de certaines importations définitives de biens
COM (2008) 575 final (déposé le 29/09/2008)
- Tarification des SMS lors de déplacements au
sein de l'Union européenne
COM (2008) 580 final (déposé le 29/09/2008)
- Actualisation de la réglementation relative
au contrôle des exportations de biens et technologies à double
usage
COM (2008) 541 final (déposé le 22/09/2008)
- Protection des pièces en euros contre les
médailles et les jetons similaires
COM (2008) 514 final (déposé le 08/09/2008)
- Négociation d'un accord avec la Norvège sur
la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements
d'intérêts
E3942 (déposé le 25/08/2008)
- Modifications de la convention douanière TIR
relative au transport international de marchandises
COM (2008) 497 final (déposé le 25/08/2008)
- Structure et taux des accises applicables aux
tabacs manufacturés
COM (2008) 459 final (déposé le 04/08/2008)
- Coordination des dispositions concernant les
organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
COM (2008) 458 final (déposé le 30/07/2008)
- Dispositions communes aux instruments de
mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (Refonte)
COM (2008) 357 final (déposé le 28/07/2008)
- Application par les États membres de taux
réduits de TVA (dont services de restauration)
COM (2008) 428 final (déposé le 22/07/2008)
- Taxation des poids lourds pour l'utilisation
de certaines infrastructures
COM (2008) 436 final (déposé le 18/07/2008)
- Accord avec la Chine sur les précurseurs de
drogues
COM (2008) 437 final (déposé le 18/07/2008)
- Statut de la société privée
européenne
COM( 2008) 396 final (déposé le 16/07/2008)
- Institution d'un comité d'entreprise
européen (Refonte)
COM (2008) 419 final (déposé le 11/07/2008)
- Dérogation fiscale accordée à
l'Italie
COM (2008) 404 final (déposé le 04/07/2008)
- Fixation du taux de conversion de l'euro pour
la Slovaquie
SEC ( 2008) 2107 final (déposé le 01/07/2008)
- Absence d'immunité pour les membres du
personnel d'EUROPOL participant aux équipes communes d'enquête
COM (2008) 305 final (déposé le 10/06/2008)
- Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique
le 1er janvier 2009
COM (2008) 249 final (déposé le 02/06/2008)
- Modification des annexes A et B du règlement
(CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
COM (2008) 246 final (déposé le 23/05/2008)
- Introduction de l'euro en Slovaquie
COM (2008) 250 final (déposé le 21/05/2008)
- Actualisation du régime de l'octroi de
mer
COM(2008) 191 final (déposé le 05/05/2008)
- Eligibilité des pays d'Asie centrale aux
financements de la Banque européenne d'investissement
COM(2008) 172 final (déposé le 05/05/2008)
- Mise sur le marché des piles et des
accumulateurs
COM (2008) 211 final (déposé le 30/04/2008)
- Modification de la directive concernant le
caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de
règlement des opérations sur titres et de la directive concernant les
contrats de garantie financière
COM (2008)213 final (déposé le 30/04/2008)
- Réduction des charges administratives liées
à l'application de deux directives sur le droit des sociétés
COM (2008) 195 final (déposé le 25/04/2008)
- Réduction des charges administratives liées
à l'application de deux directives sur le droit des sociétés
COM (2008) 194 final (déposé le 23/04/2008)
- Livre blanc sur les actions en dommages et
intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les
abus de position dominante
COM (2008) 165 final (déposé le 16/04/2008)
- Lutte contre la fraude fiscale
COM (2008) 147 final (déposé le 01/04/2008)
- Directive relative au régime général
d'accise
COM (2008) 78 final (déposé le 27/02/2008)
- Sécurité des jouets
COM (2008) 9 final (déposé le 22/02/2008)
- Refonte d'un règlement relatif aux produits
cosmétiques
COM (2008) 49 final (déposé le 18/02/2008)
- Refonte d'une directive relative aux
dénominations textiles
COM (2007) 870 final (déposé le 12/02/2008)
- Application par l'Italie de taux réduits de
taxation au gazole et au GPL utilisés pour le chauffage
COM (2008) 7 final (déposé le 30/01/2008)
- Livre Blanc sur l'intégration du marché
européen du crédit hypothécaire
COM (2007) 807 final (déposé le 16/01/2008)
- Règles d'exonération de la TVA applicable
aux services d'assurance et aux services financiers (règlement)
COM (2007) 746 final (déposé le 14/12/2007)
- Règles d'exonération de la TVA applicable
aux services d'assurance et aux services financiers (directive)
COM (2007) 747 final (déposé le 14/12/2007)
- Taux réduit d'accise applicable à la bière
produite à Madère (Portugal)
COM (2007) 772 final (déposé le 14/12/2007)
- Dérogation fiscale en faveur de l'Allemagne
et de la Pologne
COM (2007) 771 final (déposé le 12/12/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 2223/96 en
raison des nouvelles règles de comitologie
COM (2007) 776 final (déposé le 12/12/2007)
- Procédure communautaire assurant la
transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et
d'électricité (Refonte)
COM (2007) 735 final (déposé le 10/12/2007)
- Dérogation fiscale en faveur du
Royaume-Uni
COM (2007) 752 final (déposé le 05/12/2007)
- Droits des utilisateurs au regard des réseaux
et services de communications électroniques
COM (2007) 698 final (déposé le 23/11/2007)
- Autorité européenne du marché des
communications électroniques
COM (2007) 699 final (déposé le 23/11/2007)
- Code de conduite pour l'utilisation de
systèmes informatisés de réservation
COM (2007) 709 final (déposé le 23/11/2007)
- Réforme du cadre réglementaire commun pour
les réseaux et services de communications électroniques
COM (2007) 697 final (déposé le 23/11/2007)
- Modification de la directive 2006/112/CE
relative au système commun de TVA
COM (2007) 677 final (déposé le 20/11/2007)
- Statistiques communautaires relatives au
commerce extérieur avec les pays tiers
COM (2007) 653 final (déposé le 07/11/2007)
- Adaptation du règlement (CE) n° 648/2004 à
de nouvelles dispositions relatives à la classification, à l'étiquetage et
à l'emballage des substances et des mélanges
COM (2007) 613 final (déposé le 02/11/2007)
- Adaptation de six directives aux critères de
classification et d'étiquetage définis dans la proposition de règlement
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances
et des mélanges
COM (2007) 611 final (déposé le 26/10/2007)
- Proposition de règlement relatif aux
statistiques européennes
COM (2007) 625 final (déposé le 26/10/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1338/2001
définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux
monnayage
COM (2007) 525 final (déposé le 11/10/2007)
- Programme pour la modernisation des
statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce
(MEETS)
COM (2007) 433 final (déposé le 24/09/2007)
- Abrogation de la directive 84/539/CEE relative
aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire
COM (2007) 465 final (déposé le 24/09/2007)
- Modification de la directive 80/181/CEE
relatives aux unités de mesure
COM (2007) 510 final (déposé le 24/09/2007)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
les Pays-Bas
SG-A2-D-58441 (déposé le 10/09/2007)
- Taux d'imposition réduit de l'essence sans
plomb en Corse
COM (2007) 442 final (déposé le 10/09/2007)
- Sélection et autorisation de systèmes
fournissant des services mobiles par satellite
COM (2007) 480 final (déposé le 30/08/2007)
- Abrogation de la directive 87/372/CEE
(Directive GSM)
COM (2007) 367 final (déposé le 30/08/2007)
- Directive Solvabilité II
COM (2007) 361 final (déposé le 26/07/2007)
- Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation à la demande de la France
COM (2007) 415 final (déposé le 26/07/2007)
- Modification et mise à jour du règlement
(CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des
exportations de biens et technologies à double usage
COM (2007) 419 final (déposé le 24/07/2007)
- Taux réduits de TVA (dérogations)
COM (2007) 381 final (déposé le 13/07/2007)
- Taux d'accise réduit sur le rhum
COM (2007) 318 final (déposé le 04/07/2007)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 5 au
budget 2007
COM (2007) 340 final (déposé le 29/06/2007)
- Avant-projet de budget général (APB) pour
l'exercice 2008
COM (2007) 500 final (déposé le 29/06/2007)
- Protection des consommateurs en ce qui
concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des
produits de vacances à long terme et des systèmes d'échange et de
revente
COM (2007) 303 final (déposé le 14/06/2007)
- Introduction de l'euro à Malte
COM (2007) 260 final (déposé le 30/05/2007)
- Décision du Conseil portant adoption par
Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008
COM (2007) 259 final (déposé le 30/05/2007)
- Introduction de l'euro à Chypre
COM (2007) 257 final (déposé le 30/05/2007)
- Décision du Conseil portant adoption par
Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008
COM (2007) 256 final (déposé le 30/05/2007)
- Dérogation fiscale accordée à
l'Autriche
COM (2007) 251 final (déposé le 25/05/2007)
- Dérogations accordées à l'Italie en
matière de TVA
COM (2007) 238 final (déposé le 18/05/2007)
- Livre Vert sur les services financiers de
détail dans le marché unique
COM (2007) 226 final (déposé le 11/05/2007)
- Ajustement du régime fiscal particulier pour
le gazole
COM (2007) 52 final (déposé le 05/04/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1059/2003
en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
COM (2007) 95 final (déposé le 03/04/2007)
- Statistiques trimestrielles sur les emplois
vacants dans la Communauté
COM (2007) 76 final (déposé le 23/03/2007)
- Modification des dispositions applicables en
cas de fusion ou de scission d'une société anonyme (rapport d'expert
indépendant)
COM (2007) 91 final (déposé le 14/03/2007)
- Modification des annexes A, B et C du
règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures
d'insolvabilité
COM (2007) 70 final (déposé le 06/03/2007)
- Livre Vert sur la révision de l'acquis
communautaire en matière de protection des consommateurs
COM (2006) 744 final (déposé le 14/02/2007)
- Modification de la directive 92/49/CEE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 924 final (déposé le 24/01/2007)
- Modification de la directive 91/675/CEE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 925 final (déposé le 24/01/2007)
- Modification de la directive 2003/71/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 911 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2004/39/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 910 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2003/6/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 913 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2002/87/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 916 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2005/68/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 905 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 1606/2002
en raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 918 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2002/83/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 917 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 85/611/CEE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 926 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2004/109/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 909 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2006/48/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 902 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2006/43/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 903 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2006/49/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 901 final (déposé le 19/01/2007)
- Modification de la directive 2005/60/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 906 final (déposé le 19/01/2007)
- Directive concernant les impôts indirects
frappant les rassemblements de capitaux (Refonte)
COM (2006) 760 final (déposé le 18/01/2007)
- Renforcement de la lutte contre les
infractions aux réglementations douanière et agricole
COM (2006) 866 final (déposé le 11/01/2007)
- Dérogation fiscale accordée à l'Estonie, la
Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni
COM (2006) 802 final (déposé le 26/12/2006)
- Prorogation d'une dérogation fiscale
accordée au Danemark et à la Suède
COM (2006) 796 final (déposé le 26/12/2006)
- Abrogation d'une directive relative aux
marchés publics de travaux
COM (2006) 748 final (déposé le 08/12/2006)
- Taux réduit de TVA sur certains services à
forte intensité de main-d'oeuvre en Roumanie
COM(2006) 736 final (déposé le 04/12/2006)
- Période d'application du régime de TVA
applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains
services fournis par voie électronique
COM (2006) 739 final (déposé le 04/12/2006)
- Programme statistique communautaire
2008-2012
COM (2006) 687 final (déposé le 27/11/2006)
- Livre blanc sur les fonds
d'investissement
COM( 2006) 686 final (déposé le 23/11/2006)
- Nouvelle classification statistique des
produits associés aux activités (CPA)
COM (2006) 655 final (déposé le 16/11/2006)
- Participation de la Communauté à
l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
COM (2006) 621 final (déposé le 15/11/2006)
- Création d'un comité consultatif européen
sur la politique de l'information statistique communautaire
COM (2006) 653 final (déposé le 13/11/2006)
- Contributions financières de la Communauté
au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010)
COM (2006) 564 final (déposé le 09/11/2006)
- Proposition de règlement modifiant des
dispositions concernant les procédures
d'insolvabilité
E3301 (déposé le 06/11/2006)
- Assistance mutuelle en matière de
recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et
autres mesures (codification)
COM (2006) 605 final (déposé le 06/11/2006)
- Modification de la législation sur le
rapprochement des taux d'accises sur l'alcool
COM (2006) 486 final (déposé le 26/10/2006)
- Enquête par sondage sur les forces de travail
dans la Communauté (modifications)
COM (2006) 565 final (déposé le 25/10/2006)
- Achèvement du marché intérieur des services
postaux de la Communauté
COM (2006) 594 final (déposé le 25/10/2006)
- Conseil consultatif européen pour la
gouvernance statistique
COM (2006) 599 final (déposé le 25/10/2006)
- Application de certaines lignes directrices
pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
COM (2006) 456 final (déposé le 03/10/2006)
- Transmission à l'Office statistique des
Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret
(codification)
COM (2006) 477 final (déposé le 28/09/2006)
- Évaluation prudentielle des acquisitions et
augmentations de participation dans le secteur financier
COM (2006) 507 final (déposé le 28/09/2006)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
le Royaume-Uni
E3227 (déposé le 01/09/2006)
- Garantie budgétaire de prêts de la Banque
européenne d'investissement en faveur de projets dans des pays
tiers
COM (2006) 419 final (déposé le 16/08/2006)
- Taux réduit de TVA sur certains services à
forte intensité de main d'oeuvre
COM (2006) 410 final (déposé le 28/07/2006)
- Itinérance sur les réseaux publics de
téléphonie mobile
COM (2006) 382 final (déposé le 24/07/2006)
- Modification du règlement relatif aux
enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude
(OLAF)
COM(2006) 244 final (déposé le 20/07/2006)
- Garantie budgétaire des opérations de
financement de la Banque européenne d'investissement dans les pays
tiers
COM(2006) 324 final (déposé le 11/07/2006)
- Règlements concernant l'entrée de la
Slovénie dans la zone euro
COM (2006) 320 final (déposé le 11/07/2006)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
l'Autriche
E3179 (déposé le 30/06/2006)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
l'Allemagne
07/06/2006 (déposé le 30/06/2006)
- Modification et prorogation du programme
Pericles de lutte contre le faux monnayage
COM (2006) 243 final (déposé le 08/06/2006)
- Adoption par la Slovénie de la monnaie
unique
COM (2006) 225 final (déposé le 02/06/2006)
- TVA applicable aux services de radiodiffusion
et de télévision et à certains services fournis par voie
électronique
COM (2006) 210 final (déposé le 29/05/2006)
- Programme communautaire pour améliorer le
fonctionnement des systèmes d'imposition sur le marché intérieur (Fiscalis
2013)
COM (2006) 202 final (déposé le 24/05/2006)
- Directive en matière de publicité trompeuse
et de publicité comparative (version codifiée)
COM (2006) 222 final (déposé le 24/05/2006)
- Prorogation d'une dérogation fiscale
accordée à la Suède
COM (2006) 198 final (déposé le 19/05/2006)
- Livre vert : Initiative européenne en
matière de transparence
COM (2006) 194 final (déposé le 12/05/2006)
- Amélioration de l'efficacité des procédures
de recours en matière de passation des marchés publics
COM (2006) 195 final (déposé le 12/05/2006)
- Modification des annexes du règlement relatif
aux procédures d'insolvabilité, en ce qui concerne la France
COM (2006) 38 final (déposé le 25/04/2006)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
la Grèce
E3108 (déposé le 31/03/2006)
- Règles communes pour la fourniture
d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat
COM (2006) 135 final (déposé le 31/03/2006)
- Franchises de la TVA et des accises perçues
à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays
tiers
COM (2006) 76 final (déposé le 29/03/2006)
- Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au
budget 2006
SEC (2006) 325 final (déposé le 20/03/2006)
- Création du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation
COM (2006) 91 final (déposé le 20/03/2006)
- Statistiques structurelles sur les
entreprises
COM (2006) 66 final (déposé le 24/02/2006)
- Nomenclature statistique des activités
économiques
COM (2006) 39 final (déposé le 20/02/2006)
- Franchises fiscales applicables à
l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère
commercial en provenance de pays tiers
COM (2006) 12 final (déposé le 13/02/2006)
- Directive sur l'exercice des droits de vote
des actionnaires de certaines sociétés
COM (2005) 685 final (déposé le 16/01/2006)
- Livre vert sur les actions en dommages et
intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les
abus de position dominante
COM (2005) 672 final (déposé le 05/01/2006)
- Application de certaines règles de
concurrence à la production et au commerce des produits agricoles
(codification)
COM (2005) 613 final (déposé le 22/12/2005)
- Transmission des données de comptabilité
nationale
COM (2005) 653 final (déposé le 21/12/2005)
- Prorogation des mesures visant à lutter
contre la fraude à la TVA dans le secteur des déchets
COM (2005)635 final (déposé le 19/12/2005)
- Les services de paiement dans le marché
intérieur
COM (2005) 603 final (déposé le 15/12/2005)
- Politique des services financiers 2005 - 2010
(Livre blanc)
COM (2005) 629 final (déposé le 07/12/2005)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
l'Italie
E3004 (déposé le 16/11/2005)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
le Royaume-Uni
E2993 (déposé le 07/11/2005)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
l'Espagne
E2973 (déposé le 12/10/2005)
- Restriction quantitative temporaire sur les
importations de bière en Finlande
COM (2005) 427 final (déposé le 03/10/2005)
- Modification du règlement (CE) n° 974/98
concernant l'introduction de l'euro
COM (2005) 257 final (déposé le 27/09/2005)
- Dérogation fiscale pour la
Lituanie
E2958 (déposé le 21/09/2005)
- Prolongation en 2006 du programme pour la
diffusion des bonnes pratiques dans la société de l'information
COM (2005) 347 final (déposé le 15/09/2005)
- Dérogation fiscale pour
l'Espagne
E2942 (déposé le 09/09/2005)
- Informations concernant le donneur d'ordre
accompagnant les virements de fonds
COM (2005) 343 final (déposé le 30/08/2005)
- Réduction temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun applicables à certains produits de la pêche
tropicale
COM (2005)345 final (déposé le 02/08/2005)
- Taxes sur les voitures
particulières
COM (2005) 261 final (déposé le 26/07/2005)
- Livre vert sur l'amélioration du cadre
régissant les fonds d'investissement dans l'Union européenne
COM (2005) 314 final (déposé le 22/07/2005)
- Livre vert sur le crédit hypothécaire dans
l'Union européenne
COM (2005) 327 final (déposé le 22/07/2005)
- Modification de la directive 2004/39/CE
concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines
échéances
COM (2005) 253 final (déposé le 29/06/2005)
- Organisation commune de marché dans le
secteur du tabac brut
COM (2005) 235 final (déposé le 24/06/2005)
- Avant-projet de budget général de la
Commission européenne pour l'exercice 2006
E2902 (déposé le 15/06/2005)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
la Lituanie
E2900 (déposé le 13/06/2005)
- Coordination des procédures de passation des
marchés publics de travaux, de fournitures et de services
COM (2005) 214 final (déposé le 07/06/2005)
- Livre vert sur la politique des services
financiers (2005-2010)
COM (2005) 177 final (déposé le 18/05/2005)
- Programme-cadre pour l'innovation et la
compétitivité (2007-2013)
COM (2005) 121 final (déposé le 17/05/2005)
- Dérogation fiscale pour la
Lettonie
E2876 (déposé le 12/05/2005)
- Modification du règlement visant à
accélérer et à clarifier la mise en ½uvre de la procédure concernant les
déficits excessifs
COM (2005) 155 final (déposé le 06/05/2005)
- Modification du règlement relatif au
renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la
surveillance et de la coordination des politiques économiques
COM (2005) 154 final (déposé le 06/05/2005)
- Système commun de taxe sur la valeur ajoutée
: durée d'application du minimum du taux normal
COM (2005) 136 final (déposé le 25/04/2005)
- Lignes directrices intégrées pour la
croissance et l'emploi (2005-2008)
COM (2005) 141 final (déposé le 22/04/2005)
- Programme Périclès pour la protection de
l'euro contre le faux monnayage
COM (2005) 127 final (déposé le 15/04/2005)
- Développement de répertoires d'entreprises
utilisés à des fins statistiques
COM (2005) 112 final (déposé le 15/04/2005)
- Simplifier la perception de la taxe sur la
valeur ajoutée
COM (2005) 89 final (déposé le 07/04/2005)
- Dérogation fiscale présentée par le
Portugal
E3105 (déposé le 28/03/2005)
- Statistiques communautaires sur la structure
et l'activité des filiales étrangères
COM (2005) 88 final (déposé le 25/03/2005)
- Qualité des données statistiques dans le
contexte de la procédure concernant les déficits excessifs
COM (2005) 71 final (déposé le 15/03/2005)
- Refonte de directives concernant l'accès à
l'activité des établissements de crédit et son exercice, et sur
l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des
établissements de crédit
COM (2004) 486 final (déposé le 24/02/2005)
- Examen de la stratégie de l'Union européenne
en faveur du développement durable pour 2005 : premier bilan et orientations
futures
COM (2005) 37 final (déposé le 23/02/2005)
- Communication de la Commission au Conseil
européen de Printemps. Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi -
Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne
COM (2005) 24 (déposé le 15/02/2005)
- Communication de la Commission sur l'Agenda
social
E2828 (déposé le 15/02/2005)
- Communication de la Commission - Objectifs
stratégiques 2005-2009 - Europe 2010 : un partenariat pour le renouveau
européen - Prospérité, solidarité et sécurité
E2826 (déposé le 08/02/2005)
- Dérogation fiscale pour les
Pays-Bas
E2820 (déposé le 01/02/2005)
- Dérogation fiscale pour
l'Allemagne
E2818 (déposé le 01/02/2005)
- Listes des procédures d'insolvabilité, des
procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du
règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures
d'insolvabilité
COM (2004) 827 final (déposé le 27/01/2005)
- Dérogation fiscale concernant l'électricité
en Suède
COM (2004) 852 final (déposé le 12/01/2005)
- Dérogation fiscale pour les
Pays-Bas
COM (2004) 854 final (déposé le 12/01/2005)
- Prorogation du programme pluriannuel pour les
entreprises et l'esprit d'entreprises
COM (2004) 781 final (déposé le 27/12/2004)
- Règles relatives aux quantités nominales des
produits en préemballages
COM (2004) 708 final (déposé le 20/12/2004)
- Dérogation fiscale pour les
Pays-Bas
E2781 (déposé le 03/12/2004)
- Dérogation fiscale pour
l'Allemagne
E2780 (déposé le 03/12/2004)
- Dérogation fiscale pour
Chypre
E2779 (déposé le 01/12/2004)
- Dérogation fiscale pour
Chypre
E2774 (déposé le 26/11/2004)
- Dérogation fiscale pour les
Pays-Bas
E2775 (déposé le 26/11/2004)
- Dérogation fiscale pour le
Royaume-Uni
COM (2004) 742 final (déposé le 18/11/2004)
- Modifications au système de taxe sur la
valeur ajoutée
COM (2004) 728 final (déposé le 17/11/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui
concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les
modifications de son capital
COM (2004) 730 final (déposé le 17/11/2004)
- Rapport de M. Wim KOK sur la stratégie de
Lisbonne pour la croissance et l'emploi
E2752 (déposé le 16/11/2004)
- Accord entre la Communauté européenne et la
Principauté de Monaco sur l'imposition des revenus de l'épargne
COM (2004) 733 final (déposé le 10/11/2004)
- Mesures d'exécution de la directive
77/388/CEE relative au système de taxe sur la valeur ajoutée
COM (2004) 641 final (déposé le 27/10/2004)
- Accord avec Saint-Marin sur l'imposition des
revenus de l'épargne
COM (2004) 634 final (déposé le 19/10/2004)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen : renforcer la gouvernance économique et clarifier la
mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance
COM (2004) 581 final (déposé le 19/10/2004)
- Dérogations fiscales pour la France et
l'Italie
COM (2004) 598 final (déposé le 12/10/2004)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
la France à appliquer un niveau de taxation différencié sur des carburants,
conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
COM (2004) 597 final (déposé le 23/09/2004)
- Accord avec le Liechtenstein sur l'imposition
des revenus de l'épargne
COM (2004) 569 final (déposé le 10/09/2004)
- Accord avec Andorre sur l'imposition des
revenus de l'épargne
COM (2004) 564 final (déposé le 08/09/2004)
- Dérogation fiscale pour
l'Allemagne
E2678 (déposé le 02/09/2004)
- Dérogation fiscale pour le
Danemark
E2677 (déposé le 02/09/2004)
- Dérogation fiscale pour
l'Espagne
E2679 (déposé le 02/09/2004)
- Proposition de directive du Conseil relative
au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (refonte)
COM (2004) 246 final (déposé le 08/07/2004)
- Dérogation fiscale pour le
Royaume-Uni
E2640 (déposé le 08/07/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la date d'application de la directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003
en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements
d'intérêts
COM (2004) 455 final (déposé le 05/07/2004)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un
régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies
à double usage
COM (2004) 339 final (déposé le 15/06/2004)
- Lettre de la Commission européenne du 26 mars
2004 relative à une demande de dérogation présentée par la République
portugaise en application de l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE
du Conseil du 17 mai 1977, relative aux taxes sur le
chiffr
E2611 (déposé le 10/06/2004)
- Dérogation fiscale pour
l'Italie
E2612 (déposé le 10/06/2004)
- Livre blanc sur les services d'intérêt
général
COM (2004) 374 final (déposé le 02/06/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives
73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et
2002/83/CE
COM (2004) 273 final (déposé le 25/05/2004)
- Livre vert sur les partenariats public privé
et le droit communautaire des marchés publics et des concessions
COM (2004) 327 final (déposé le 18/05/2004)
- Recommandation de la Commission concernant
l'actualisation pour 2004 des grandes orientations des politiques économiques
des Etats membres et de la Communauté (période 2003-2005) (présentée
conformément à l'article 99, paragraphe 2, du traité CE)
COM (2004) 238 final (déposé le 06/05/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1165/98 concernant les
statistiques conjoncturelles
COM (2003) 823 final (déposé le 05/05/2004)
- Périodes de transition pour l'application
d'une directive pour quatre nouveaux Etats membres
COM (2004) 243 final (déposé le 23/04/2004)
- Circulation de produits soumis à
accises
COM (2004) 227 final (déposé le 23/04/2004)
- Proposition de directive du Conseil adaptant
la directive 77/388/CEE, en raison de l'adhésion de la République Tchèque,
de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de
Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la
Slovaquie
E2567 (déposé le 22/04/2004)
- Application à la Pologne et à la République
tchèque des dispositions relatives aux taux réduits de
TVA
E2566 (déposé le 22/04/2004)
- Contrôle légal des comptes
COM (2004) 177 final (déposé le 05/04/2004)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre
d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à
l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des
exonérations
COM (2004) 185 final (déposé le 05/04/2004)
- Dérogation fiscale pour
l'Autriche
E2545 (déposé le 25/03/2004)
- Participation des États adhérents à
l'Espace économique européen (EEE)
COM (2004) 113 final (déposé le 08/03/2004)
- Accord avec la Suisse sur l'imposition des
revenus de l'épargne
COM (2004) 75 final (déposé le 04/03/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux services dans le marché
intérieur
COM (2004) 2 final (déposé le 26/02/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux
enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude
COM (2004) 103 final (déposé le 19/02/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (Euratom) n° 1074/1999 relatif aux enquêtes effectuées par
l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
COM (2004) 104 final (déposé le 19/02/2004)
- Protection contre les médailles et jetons
similaires aux pièces en euro
COM (2004) 39 final (déposé le 16/02/2004)
- Application temporaire par les États
adhérents de taux réduits de taxation sur les produits énergétiques
COM (2004) 42 final (déposé le 16/02/2004)
- Dérogations fiscales
E2496 (déposé le 03/02/2004)
- Proposition de directive du Conseil portant
modification de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le lieu des
prestations de services
COM (2003) 822 final (déposé le 03/02/2004)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux
paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés
associées d'États membres différents
COM (2003) 841 final (déposé le 03/02/2004)
- Communication de la Commission sur la mise en
½uvre des grandes orientations de politique économique pour
2003-05
COM (2004) 20 final (déposé le 03/02/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats
membres adoptant l'euro
COM (2004) 32 final (déposé le 03/02/2004)
- Proposition de modification des montants de
référence - au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, article 33
- des programmes de dépenses adoptés selon la procédure de codécision, pour
tenir compte de l'élargissement
COM (2003) 777 final (déposé le 28/01/2004)
- Lettre de la Commission européenne du 14
janvier 2004 relative à une demande de dérogation présentée par les
Pays-Bas conformément à l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du
Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA
E2488 (déposé le 19/01/2004)
- Lettre de la Commission européenne du 9
décembre 2003, relative à une demande de dérogation présentée par
l'Allemagne en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième
directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de
TVA
E2483 (déposé le 13/01/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer et
prorogeant la décision 89/688/CEE
COM (2003) 792 final (déposé le 08/01/2004)
- Assistance mutuelle dans le domaine
fiscal
COM (2003) 797 final (déposé le 08/01/2004)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE relative à un
programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en
particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME)
COM (2003) 758 final (déposé le 24/12/2003)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique
trimestrielle
E2470 (déposé le 23/12/2003)
- Taux réduit de TVA sur les services à forte
intensité de main-d'oeuvre
COM (2003) 825 final (déposé le 18/12/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de
capitaux
COM (2003) 703 final (déposé le 10/12/2003)
- Lettre de la Commission européenne du 28
novembre 2003, relative à une demande de dérogation présentée par l'Italie
conformément à l'article 27, paragraphe 2 de la sixième directive du
Conseil, du 17 mai 1977, en matière de TVA (JO L 145 du
13/06/1977).
E2454 (déposé le 03/12/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection
communautaire des obtentions végétales
COM (2003) 456 final (déposé le 26/11/2003)
- Comitologie en matière de services
financiers
COM (2003) 659 final (déposé le 19/11/2003)
- Communication de la Commission : une
initiative européenne pour la croissance : investir dans les réseaux et la
connaissance pour soutenir la croissance et l'emploi
COM (2003) 690 final (déposé le 18/11/2003)
- Demande de dérogation présentée par
l'Espagne, le 27 octobre 2003, en application de l'article 27 paragraphe 2 de
la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière de TVA (JO L 145
du 13/06/1977, p. 1).
E2429 (déposé le 14/11/2003)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 90/434/CEE, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal
commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges
d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents
COM (2003) 613 final (déposé le 05/11/2003)
- Recommandation pour une décision du Conseil
mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de
prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour
remédier à la situation de déficit excessif
SEC (2003) 1121 final (déposé le 04/11/2003)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par la Grèce
E2414 (déposé le 30/10/2003)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par le Royaume-Uni
E2415 (déposé le 30/10/2003)
- Rôle de la douane dans la gestion intégrée
des frontières extérieures de l'Union
COM (2003) 452 final (déposé le 05/09/2003)
- Coopération administrative en matière de
protection des consommateurs
COM (2003) 443 final (déposé le 05/09/2003)
- Taux réduits de TVA
COM (2003) 397 final (déposé le 05/09/2003)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 90/435/CEE du Conseil concernant le régime fiscal commun
applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres
différents
COM (2003) 462 final (déposé le 03/09/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil portant modification de la directive 77/799/CEE
concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres
dans le domaine des impôts directs et indirects
COM (2003) 446 final (déposé le 03/09/2003)
- Taxation des poids lourds pour l'utilisation
de certaines infrastructures
COM (2003) 448 final (déposé le 21/08/2003)
- Avant-projet de budget rectificatif n°5 au
budget 2003 - Etat des recettes et des dépenses par section - Section III -
Commission
SEC (2003) 886 final (déposé le 12/08/2003)
- Pratiques commerciales déloyales
COM (2003) 356 final (déposé le 23/07/2003)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative à la fourniture interopérable de services
paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux
entreprises et aux citoyens (IDABC)
COM (2003) 406 final (déposé le 23/07/2003)
- Dérogation fiscale accordée à l'Irlande
E2333 (déposé le 11/07/2003)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur
ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires
ainsi que l'attribution de compétences d'exécution
COM (2003) 335 final (déposé le 02/07/2003)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un cadre général pour financer les
activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs
pendant les années 2004 à 2007
COM (2003) 44 final (déposé le 17/06/2003)
- Livre vert sur les services d'intérêt
général
COM (2003) 270 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de
protection des intérêts des consommateurs (version codifiée).
COM (2003) 241 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur
ajoutée applicable aux services postaux.
COM (2003) 234 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé
dans certaines limites de tension (version codifiée).
COM (2003) 252 final (déposé le 10/06/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2236/95 du Conseil
déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier
communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
COM (2003) 220 final (déposé le 05/06/2003)
- Recommandation pour une recommandation du
Conseil à la France visant à ce que soit mis un terme à la situation de
déficit public excessif - Application de l'article 104, paragraphe 7, du
Traité
E2284 (déposé le 21/05/2003)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE, en vue d'autoriser la France à proroger
l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la
consommation en Corse
COM (2003) 186 final (déposé le 21/05/2003)
- Recommandation de la Commission concernant les
Grandes orientations des Politiques Économiques des États Membres et de la
Communauté (période 2003-2005)
COM (2003) 170 final (déposé le 13/05/2003)
- Obligations de transparence concernant
l'information au sujet des émetteurs de valeurs mobilières
COM (2003) 138 final (déposé le 17/04/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions
d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code
des douanes communautaires
COM (2003) 115 final (déposé le 03/04/2003)
- Demande de dérogation présentée par le
Gouvernement italien (procédure de l'article 8, paragraphe 4 de la directive
92/81/CEE). Taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole utilisé
par des véhicules commerciaux
COM (2003) 120 final (déposé le 27/03/2003)
- 6ème directive TVA. Demande de dérogation
présentée par le Gouvernement de l'Allemagne (procédure de l'article 27).
Droit à déduction
COM (2003) 116 final (déposé le 27/03/2003)
- Recommandation de décision du Conseil
relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système
européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (" statuts
"), émanant de la BCE
E2232 (déposé le 18/03/2003)
- Demande de dérogation fiscale présentée par
l'Allemagne conformément à l'article 30 de la sixième directive du Conseil,
du 17 mai 1977, en matière de TVA
E2211 (déposé le 21/02/2003)
- Intervention des autorités douanières à
l'égard des contrefaçons
COM (2003) 20 final (déposé le 11/02/2003)
- Livre vert. L'esprit d'entreprise en
Europe
COM (2003) 27 final (déposé le 11/02/2003)
- Lettre de la Commission européenne du 17
janvier 2003 relative à une demande de dérogation présentée par le
Gouvernement allemand conformément à l'article 27 paragraphe 2 de la 6ème
directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de
TVA.
E2187 (déposé le 23/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire
COM (2002) 767 final (déposé le 22/01/2003)
- Demandes de dérogations fiscales présentées
par la France et l'Allemagne
E2178 (déposé le 21/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
au contrôle des concentrations entre entreprises
COM (2002) 711 final (déposé le 21/01/2003)
- Programme de stabilité actualisé de la
France
E2175 (déposé le 21/01/2003)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un
régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies
à double usage
COM (2002) 730 final (déposé le 21/01/2003)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen : Renforcer la coordination des politiques
budgétaires
COM (2002) 668 final (déposé le 13/01/2003)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les règles relatives au lieu de
livraison du gaz et de l'électricité
COM (2002) 688 final (déposé le 24/12/2002)
- Recommandation du Conseil visant à ce que
soit mis un terme à la situation de déficit public excessif au Portugal -
Application de l'article 104, paragraphe 7, du traité instituant la
Communauté européenne
13531/2/02 (déposé le 09/12/2002)
- Directive sur les services
d'investissement
COM (2002) 625 final (déposé le 05/12/2002)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par le Danemark
E2138 (déposé le 21/11/2002)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par la Suède
E2137 (déposé le 21/11/2002)
- Rapprochement des législations pour les
essais sur les substances chimiques
COM (2002) 530 final (déposé le 30/10/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues
COM (2002) 494 final (déposé le 22/10/2002)
- Offres publiques d'acquisition
COM (2002) 534 final (déposé le 22/10/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux détergents
COM (2002) 485 final (déposé le 10/10/2002)
- Application d'une directive communautaire au
territoire de l'île de Man
COM (2002) 506 final (déposé le 09/10/2002)
- Crédit aux consommateurs
COM (2002) 443 final (déposé le 08/10/2002)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les Etats
membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte
intensité de main-d'oeuvre
COM (2002) 525 final (déposé le 01/10/2002)
- Prorogation de l'application d'un taux de TVA
réduit sur les services à forte intensité de main-d'½uvre
COM (2002) 525 final (déposé le 01/10/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du
plan d'action eEurope, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de
la sécurité des réseaux et de l'information (MODINIS).
COM (2002) 425 final (déposé le 01/10/2002)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
l'Allemagne et la France à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 3 de
la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des
États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire
COM (2002) 491 final (déposé le 24/09/2002)
- Régime fiscal du gazole
COM (2002) 410 final (déposé le 19/09/2002)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 89/688/CEE du Conseil du 22 décembre 1989 relative au régime de
l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer
COM (2002) 473 final (déposé le 19/09/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à
être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires
COM (2002) 400 final (déposé le 03/08/2002)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine
E2067 (déposé le 03/08/2002)
- Demande de dérogation présentée par
l'Autriche en matière de TVA
E2053 (déposé le 16/07/2002)
- Rapport de la Commission au Conseil sur les
contrôles des mouvements transfrontaliers d'argent liquide. Proposition de
règlement du Parlement et du Conseil relatif à la prévention du blanchiment
de capitaux par la coopération douanière
COM (2002) 328 final (déposé le 12/07/2002)
- Conséquences de l'expiration du traité
CECA
E2051 (déposé le 12/07/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil en ce qui
concerne les obligations de publicité de certaines formes de
sociétés
COM (2002) 279 final (déposé le 11/07/2002)
- Directive sur l'assurance
automobile
COM (2002) 244 final (déposé le 10/07/2002)
- Lettre de la Commission européenne du 22 mai
2002 relative à une demande de dérogation présentée par la Suède
conformément à l'article 8, paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE concernant
les droits d'accises sur les huiles minérales (essence
alkylat).
E2031 (déposé le 13/06/2002)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de
contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
COM (2002) 184 final (déposé le 27/04/2002)
- Conséquences de l'expiration du traité
CECA
COM (2002) 194 final (déposé le 27/04/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles
COM (2002) 119 final (déposé le 02/04/2002)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
le Royaume-Uni à appliquer un taux différencié de droits d'accise aux
carburants contenant du bio diesel, conformément à l'article 8, paragraphe 4,
de la directive 92/81/CEE
COM (2002) 144 final (déposé le 25/03/2002)
- Réforme de la distribution automobile en
Europe
E1974 (déposé le 25/03/2002)
- Sixième directive TVA : demande de
dérogation présentée par le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne (procédure de l'art. 27) - Mesure dérogatoire à l'article
21.
COM (2002) 121 final (déposé le 25/03/2002)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences
de voyages.
COM (2002) 64 final (déposé le 27/02/2002)
- Homologation des tracteurs agricoles ou
forestiers
COM (2002) 6 final (déposé le 27/02/2002)
- Programme Douane 2007
COM (2002) 26 final (déposé le 19/02/2002)
- Programme Fiscalis 2007
COM (2002) 10 final (déposé le 19/02/2002)
- Livre vert sur la révision du Règlement
(CEE) n° 4064/89 du Conseil (concentrations)
COM (2001) 745 final (déposé le 12/02/2002)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par la France et le Luxembourg (harmonisation des structures des droits
d'accises sur les huiles minérales)
D (2001) 21001 (déposé le 29/01/2002)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par la France et le Luxembourg (harmonisation des législations des Etats
membres relatives aux taxes sur le chiffre
d'affaires)
E1914 (déposé le 23/01/2002)
- Proposition de décision du Conseil relative
au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries.
COM (2001) 732 final (déposé le 26/12/2001)
- Demande de dérogation présentée par la
Grèce en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième directive du
Conseil, du 17 mai 1977, en matière de TVA (77/388/CEE). Ferraille et autres
matériaux recyclables.
E1885 (déposé le 12/12/2001)
- Demande de dérogation présentée par
l'Italie en application de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE
du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des
droits d'accises sur les huiles minérales (biodiésel).
E1884 (déposé le 12/12/2001)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(dérogations accordées au Danemark)
D (2001) 21418 - (déposé le 23/11/2001)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334-2000 instituant un
régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies
à double usage.
COM (2001) 557 final/2 (déposé le 30/10/2001)
- Promotion des ventes dans le marché
intérieur
COM (2001) 546 final (déposé le 30/10/2001)
- Échange de données entre
administrations
COM (2001) 507 final (déposé le 23/10/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux engrais.
COM (2001) 508 final (déposé le 16/10/2001)
- Livre vert sur la protection des consommateurs
dans l'Union européenne.
COM (2001) 531 final (déposé le 16/10/2001)
- Demande de dérogation présentée par les
Pays-Bas conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE du
Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des
droits d'accises sur les huiles minérales.
SG (2001) D/291600 (déposé le 16/10/2001)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative à la production et au développement de
statistiques communautaires de la science et de la technologie.
COM (2001) 490 final (déposé le 04/10/2001)
- Droits d'accises en Irlande sur les huiles
minérales
SG (2001) D/291100 (déposé le 04/10/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en
euro.
COM (2001) 439 final (déposé le 20/09/2001)
- Proposition de directive du Conseil visant à
garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des
revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts.
COM (2001) 400 final (déposé le 20/09/2001)
- Taux d'accise réduit sur les boissons
spiritueuses produites aux Açores et à Madère
COM (2001) 442 final (déposé le 12/09/2001)
- Livre vert : Promouvoir un cadre européen
pour la responsabilité sociale des entreprises
COM (2001) 366 final (déposé le 06/08/2001)
- Coopération administrative dans le domaine de
la taxe sur la valeur ajoutée
COM (2001) 294 final (déposé le 16/07/2001)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
la France à proroger l'application d'un taux d'accises réduit sur le rhum
"traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer
COM (2001) 347 final (déposé le 16/07/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au
public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières
à la négociation.
COM (2001) 280 final (déposé le 26/06/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de
marché (abus de marché).
COM (2001) 281 final (déposé le 26/06/2001)
- Surveillance complémentaire des conglomérats
financiers
COM (2001) 213 final (déposé le 23/05/2001)
- Régime phytosanitaire communautaire
COM (2001) 183 final (déposé le 15/05/2001)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce
qui concerne la structure et les taux d'accises applicables aux tabacs
manufacturés
COM (2001) 133 final (déposé le 11/04/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant les contrats de garantie
financière
COM (2001) 168 final (déposé le 11/04/2001)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par le Danemark
E1716 (déposé le 11/04/2001)
- Demandes de dérogation fiscale présentées
par l'Espagne
E1705 (déposé le 03/04/2001)
- Droits d'accises en Belgique sur les huiles
minérales
E1706 (déposé le 03/04/2001)
- Régime des sanctions prises par la Banque
centrale européenne
6823/01 (déposé le 03/04/2001)
- Livre blanc - Stratégie pour la future
politique dans le domaine des substances chimiques
COM (2001) 88 final (déposé le 16/03/2001)
- Demande d'octroi d'une exonération fiscale en
faveur des biocarburants, conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la
directive 98/21/CEE du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des
structures des droits d'accises sur les huiles
minérales
E1695 (déposé le 16/03/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil sur les comptes trimestriels non financiers des
administrations publiques
COM (2001) 100 final (déposé le 16/03/2001)
- Sixième directive TVA (demandes de
dérogation présentées par l'Allemagne)
E1688 (déposé le 06/03/2001)
- Sixième directive TVA (demandes de
dérogation présentées par l'Allemagne)
E1689 (déposé le 06/03/2001)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification du règlement (CEE) n° 1911/91 relatif à l'application des
dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.
COM (2001) 76 final (déposé le 03/03/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil sur l'application des normes comptables
internationales
COM (2001) 80 final (déposé le 03/03/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive
95/16/CE
COM (2000) 899 final (déposé le 23/02/2001)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification du règlement (CE) n° 1334/2000 concernant la liste des biens et
des technologies à double usage destinés à l'exportation
COM (2001) 54 final (déposé le 20/02/2001)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif
aux statistiques structurelles sur les entreprises
COM (2001) 38 final (déposé le 15/02/2001)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles
Canaries.
COM (2000) 891 final (déposé le 30/01/2001)
- Mesures en faveur des îles Canaries
COM (2000) 858 final (déposé le 30/01/2001)
- Directive de la Commission relative à la
concurrence dans les marchés des services de communication
électroniques
E1630 (déposé le 28/12/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n°1334/2000 en ce qui concerne l'exportation et les
transferts intra-communautaires des biens et technologies à double
usage
COM (2000) 766 final (déposé le 14/12/2000)
- Demandes de dérogation en matière de droits
d'accises
E1616 (déposé le 11/12/2000)
- Demandes de dérogation en matière de TVA
E1618 (déposé le 11/12/2000)
- Demandes de dérogation en matière de droits
E1617 (déposé le 11/12/2000)
- Demande de dérogation en application de
l'article 27, paragraphe 2, de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977
en matière de TVA (matériaux usagés et déchets) formulée par
l'Espagne
E1613 (déposé le 05/12/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant les activités des institutions de retraite
professionnelle
COM (2000) 507 final (déposé le 05/12/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 79/267/CEE du Conseil en ce qui
concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance
vie
COM (2000) 617 final (déposé le 22/11/2000)
- Proposition de décision du Conseil relative
aux taux réduits et aux exonérations de droits d'accises sur certaines huiles
minérales utilisées à des fins spécifiques
E1603 (déposé le 22/11/2000)
- Droits d'accises (demande de dérogation
présentée par les Pays-Bas)
E1604 (déposé le 22/11/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui
concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance
non-vie
COM (2000) 634 final (déposé le 16/11/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance.
COM (2000) 511 final (déposé le 14/11/2000)
- Demande de prorogation du régime particulier
applicable au secteur des matériaux usagés et des déchets introduit sur la
base de l'article 27, paragraphe 2, de la sixième directive du Conseil du 17
mai 1977 en matière de TVA formulée par l'Italie
E1589 (déposé le 14/11/2000)
- Demande de dérogation formulée par la
Finlande en application de l'article 27, paragraphe 2, de la sixième directive
du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA
E1590 (déposé le 14/11/2000)
- Dérogation fiscale pour la
France
E1572 (déposé le 24/10/2000)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82
du traité et modifiant les règlements (CEE) n°1017/68, (CEE) n°2988/74,
n°4056/86 et (CEE) n°3975/87
COM (2000) 582 final (déposé le 19/10/2000)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la
directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur
ajoutée.
COM (2000) 537 final (déposé le 12/10/2000)
- Services d'intérêt général
COM (2000) 580 final (déposé le 10/10/2000)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
l'article 3 de la décision 98/198/CE du Conseil du 9 mars 1998.
COM (2000) 589 final (déposé le 10/10/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'accès aux réseaux de communication
électroniques et aux installations associés, ainsi qu'à leur
interconnexion
COM (2000) 384 final (déposé le 25/09/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère
personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications
électroniques
COM (2000) 385 final (déposé le 25/09/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'autorisation de réseaux et de services
de communications électroniques
COM (2000) 386 final (déposé le 25/09/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des
utilisateurs au reagrd des réseaux et services de communications
électroniques
COM (2000) 392 final (déposé le 25/09/2000)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire pour la politique
en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté
européenne
COM (2000) 407 final (déposé le 25/09/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les
réseaux et les services de communications électroniques
COM (2000) 393 final (déposé le 25/09/2000)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relative au dégroupage de l'accès à la boucle
locale
COM (2000) 394 final (déposé le 25/09/2000)
- Demande d'autorisation d'application d'une
dérogation communautaire au titre de l'article 8, paragraphe 4, de la
directive 92/81/CEE du 19/10/1992
E1543 (déposé le 18/09/2000)
- Brevet communautaire
COM (2000) 412 final (déposé le 07/09/2000)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(demande de dérogation présentée par l'Italie)
SG (2000) D/106377 (déposé le 07/09/2000)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision n°2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action
spécial de la BEI pour la consolidation et le resserrement de l'union
douanière CE-Turquie
COM (2000) 479 final (déposé le 31/08/2000)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau
transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur
les échanges de biens intra et extracommunautiares (Edicom)
COM (2000) 458 final (déposé le 21/08/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant l'admission de valeurs mobilières à la
cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs
COM (2000) 126 final (déposé le 21/08/2000)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
à la France)
COM (2000) 450 final (déposé le 12/08/2000)
- Ouverture à la concurrence des services
postaux
COM (2000) 319 final (déposé le 10/08/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de
passation des marchés publics de fournitures, de services et de
travaux
COM (2000) 275 final (déposé le 25/07/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de
passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des
transports
COM (2000) 276 final (déposé le 25/07/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie
(refonte)
COM (2000) 398 final (déposé le 25/07/2000)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(dérogation accordée à l'Allemagne)
COM (2000) 397 final (déposé le 17/07/2000)
- Régime de TVA applicable au commerce
électronique
COM (2000) 349 final (déposé le 05/07/2000)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la
Communauté et la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de
projets en Croatie
COM (2000) 289 final (déposé le 05/07/2000)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
l'Italie à appliquer un taux différencié de droits d'accise à certaines
huiles minérales à des fins spécifiques, conformément à la procédure
prévue par l'article 8, paragraphe 4 de la directive
92/81/CEE
E1477 (déposé le 27/06/2000)
- Dérogation fiscale pour la
France
E1474 (déposé le 22/06/2000)
- Propositions de règlement du Conseil
modifiant les règlements (CE) n° 974/98, 1103/97 et 2866 relatives à
l'introduction de l'euro.
COM (2000) 346 final (déposé le 15/06/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la sécurité générale des
produits
COM (2000) 139 final (déposé le 25/05/2000)
- Proposition de décision du Conseil relative
à un programme pluriannuel pour les entreprisess et l'esprit d'entreprise,
2001-2005.
Politique d'entreprise dans l'économie de la connaissance : communication de
la Commission - COM (2000) 256 FINAL-
COM (2000) 256 final (déposé le 23/05/2000)
- Proposition de décision du conseil
conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la
Grêce de la monnaie unique au 1.1.2001 COM (2000) 274 final
COM (2000) 274 final (déposé le 23/05/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant, pour la septième fois, la directive
76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux produits cosmétiques
COM (2000) 189 final (déposé le 25/04/2000)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(demande de dérogation présentée par le
Royaume-Uni)
E1431 (déposé le 30/03/2000)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(demande de dérogation présentée par
l'Allemagne)
E1428 (déposé le 22/03/2000)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
les décisions 97/375/CE, 97/510/CE, 98/20/CE, 98/23/CE, 98/161/CE.
COM (2000) 85 final (déposé le 15/03/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant les directives 85/11/CEE, 92/96/CEE et
93/22/CEE en ce qui concerne l'échange d'information avec des pays
tiers.
COM (1999) 748 final (déposé le 09/02/2000)
- Communications par satellite
COM (1999) 745 final (déposé le 09/02/2000)
- Droit d'accises sur les huiles minérales
(dérogation accordée à l'Allemagne)
COM (2000) 12 final (déposé le 01/02/2000)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
aux Pays-Bas)
COM (1999) 721 final (déposé le 20/01/2000)
- Lettre de la Commission européenne du 11
novembre 1999 relative à une demande de dérogation présentée par le
Royaume-Uni en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième
directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA - SG (99) D/10453
-.
E1386 (déposé le 18/01/2000)
- Lettre de la Commission européenne du 11
novembre 1999 relative à une demande de dérogation présentée par le
Royaume-Uni en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième
directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA - SG (99) D/10425
-.
E1384 (déposé le 18/01/2000)
- Lettre de la Commission européenne du 11
novembre 1999 relative à une demande de dérogation présentée par l'Irlande
en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième directive du Conseil
du 17 mai 1977 en matière de TVA - SG (99) D/10411 -.
E1383 (déposé le 18/01/2000)
- Lettre de la Commission européenne du 11
novembre 1999 relative à une demande de dérogation présentée par les
Pays-Bas en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième directive
du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA - SG (99) D/10439
-.
E1385 (déposé le 18/01/2000)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(dérogation accordée aux Pays-Bas)
COM (1999) 671 final (déposé le 27/12/1999)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur
ajoutée - dispositions accordées à la République d'Autriche et à la
République portugaise - COM (1999) 703 final
COM (1999) 703 final (déposé le 23/12/1999)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
les Etats membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à
forte intensité de main d'½uvre conformément à la procédure prévue à
l'article 28, paragraphe 6, de la directive
77/388/CEE
E1374 (déposé le 23/12/1999)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
à l'Allemagne)
E1377 (déposé le 23/12/1999)
- Dérogations fiscales
COM (1999) 632 final (déposé le 08/12/1999)
- Sixième directive TVA (dérogations
accordées au Danemark et à la Suède)
COM (1999) 497 final (déposé le 29/11/1999)
- Proposition de décision du Conseil accordant
une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas
de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des
régions de la Turquie frappées par le séisme
COM (1999) 498 final (déposé le 23/11/1999)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(demande dérogatoire de l'Italie)
COM (1999) 459 final (déposé le 02/11/1999)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(demande dérogatoire pour l'Allemagne)
COM (1999) 469 final (déposé le 02/11/1999)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(demande dérogatoire pour l'Italie)
COM (1999) 471 final (déposé le 02/11/1999)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(demande dérogatoire pour la France)
COM (1999) 461 final (déposé le 02/11/1999)
- Recommandation de la Banque centrale
européenne, du 2 juin 1999, pour un règlement (CE) du Conseil relatif aux
appels supplémentaires d'avoirs de réserve de change par la Banque centrale
européenne
E1318 (déposé le 21/10/1999)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CE) n° 3605/93 relative à l'application du protocole sur la
procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la
Communauté européenne
COM (1999) 444 final (déposé le 07/10/1999)
- Livre Vert relatif à la responsabilité
civile du fait des produits défectueux
COM (1999) 396 final (déposé le 10/09/1999)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil, du 10
juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins du blanchiment de capitaux
COM (1999) 352 final (déposé le 09/09/1999)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(Régimes dérogatoires accordés au Portugal)
E1295 (déposé le 09/09/1999)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(Régimes dérogatoires accordés à la Finlande)
COM (1999) 366 final (déposé le 09/09/1999)
- Livre Blanc sur la modernisation des règles
d'application des articles 85 et 86 du traité CE
COM (1999) 101 final (déposé le 15/07/1999)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer à titre
expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de
main d'oeuvre
COM (1999) 62 final (déposé le 26/03/1999)
- Prestation de services transfrontaliers
fournie par des ressortissants de pays tiers
COM (1999) 3 final (déposé le 02/03/1999)
- Livre Vert de la Commission intitulé :
"L'information émanant du secteur public : une ressource clef pour l'Europe.
Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de
l'information"
COM(1998) 585 final (déposé le 16/02/1999)
- Livre Blanc sur le commerce - Communication de
la Commission
COM(1999) 6 final (déposé le 16/02/1999)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce
électronique dans le marché intérieur
COM(1998) 586 final (déposé le 09/02/1999)
- Diverses dérogations fiscales
COM (1998) 793 final (déposé le 13/01/1999)
- Dérogation fiscale pour la France
COM (1998) 748 final (déposé le 06/01/1999)
- Proposition de directive du Conseil modifiant,
en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système
commun de taxe sur la valeur ajoutée
COM (1998) 693 final (déposé le 17/12/1998)
- Proposition de décision du Conseil modifiant
l'article 3 de la décision (98/198/CE) du Conseil du 9 mars 1998
COM (1998) 650 final (déposé le 16/12/1998)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CE en ce qui concerne la détermination du redevable de la
taxe sur la valeur ajoutée
COM (1998) 660 final (déposé le 16/12/1998)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la commercialisation à distance de services
financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du
Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE
COM (1998) 468 final (déposé le 14/12/1998)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil modifiant la décision du 19 décembre 1996 portant
adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté ("Douane
2000")
COM(1998) 644 final (déposé le 02/12/1998)
- Délégation fiscale pour le
Danemark
COM(1998)577 final (déposé le 12/11/1998)
- Application des règles de concurrence à
certaines catégories d'accords et de pratiques concertées
COM(1998)546 final (déposé le 03/11/1998)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
au Royaume-Uni)
SG(98)D/7864 (déposé le 14/10/1998)
- Activité des institutions de monnaie
électronique
COM(1998)461 final (déposé le 14/10/1998)
- Application de réserves obligatoires,
collecte statistique et pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière
de sanctions
E1145 (déposé le 10/09/1998)
- Placements collectifs en valeurs mobilières
(OPCVM)
E1141 (déposé le 28/08/1998)
- Franchise voyageurs (mesure dérogatoire pour
l'Allemagne et l'Autriche)
COM(1998)473 final (déposé le 28/08/1998)
- Placements collectifs en valeurs mobilières
(OPCVM)
E1139 (déposé le 08/08/1998)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
au Portugal)
COM(1998)426 final (déposé le 29/07/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant le régime tarifaire applicable à l'importation de certains types
de compléments alimentaires originaires de Suisse
COM(1998)399 final (déposé le 16/07/1998)
- Assistance mutuelle en matière de
recouvrement
COM(1998) 364 fina (déposé le 15/07/1998)
- Proposition de directive du Conseil
complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la
directive 77/388/CEE - régime particulier applicable à l'or
d'investissement
E1122 (déposé le 09/07/1998)
- Régime du droit à la déduction de la taxe
sur la valeur ajoutée
COM(1998)377 final (déposé le 08/07/1998)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil sur un cadre commun pour les signatures
électroniques
COM(1998)297 final (déposé le 08/07/1998)
- Rapport de la Commission sur le code des
douanes communautaire. - Proposition de règlement du Parlement européen et du
Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2313/92 du Conseil établissant le
code des douanes communautaire.
COM(1998)226 final (déposé le 01/07/1998)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
à l'Italie)
COM(1998) 375 final (déposé le 01/07/1998)
- Proposition de directive du Conseil visant à
garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme
d'intérêts à l'intérieur de la Communauté
COM(1998) 295 final (déposé le 23/06/1998)
- Tabacs manufacturés
COM(1998)320 final (déposé le 16/06/1998)
- Lettre de la Commission européenne du 17 mars
1998 relative à une demande de dérogation présentée par le Portugal en
application de l'article 27 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977
en matière de TVA
E1099 (déposé le 16/06/1998)
- Proposition de règlement du Conseil
instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et
technologies à double usage
COM(1998)257 final (déposé le 16/06/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales
pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des
réseaux transeuropéens
COM(98) 172 final (déposé le 27/05/1998)
- Proposition de décision du Conseil concernant
un système communautaire de redevances pour le secteur de l'alimentation
animale
COM(98) 225 final (déposé le 27/05/1998)
- Recommandation de la Commission relative à
une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la
situation de déficit public excessif en Grèce
SEC(98) 777 final (déposé le 19/05/1998)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 68/414/CEE faisant obligation aux Etats membres de la CEE de
maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits
pétroliers
COM(98) 221 final (déposé le 14/05/1998)
- Proposition de directive du Parlement et du
Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions
commerciales
COM(98) 126 final (déposé le 14/05/1998)
- Proposition de décision du Conseil sur les
modalités relatives à la composition du Comité économique et
financier
COM(98) 110 final (déposé le 14/04/1998)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
à l'Espagne)
COM(98) 184 final (déposé le 14/04/1998)
- Déficit excessif (abrogation de la décision
constatant l'existence d'un déficit excessif en France)
SEC (98) 1999 final (déposé le 31/03/1998)
- -EURO 1999- 25 mars 1998. Rapport sur l'état
de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la
troisième phase de l'Union européenne et monétaire (Partie 1 :
Recommandation. Partie 2 : Rapport)
E1045 (déposé le 26/03/1998)
- Proposition de directive du Conseil concernant
un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances
effectués entre des sociétés associées d'Etats membres
différents
COM (98) 067 final (déposé le 24/03/1998)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative à l'introduction coordonnée des systèmes de
télécommunications mobiles et sans fil (UMTS) dans la Communauté
COM (98) 058 final (déposé le 18/03/1998)
- Proposition de règlement du Conseil fixant
les modalités d'application de l'article 93 du Traité CE (contrôle des aides
d'Etat)
COM (98) 073 final (déposé le 13/03/1998)
- Proposition de décision du Conseil relative
au programme statistique communautaire 1998-2002
COM (97) 735 final (déposé le 12/03/1998)
- Engrais (rapprochement des législations des
Etats membres, engrais contenant du cadmium)
E1028 (déposé le 04/03/1998)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant le règlement CEE n° 295/91 établissant des règles communes
relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les
transports aériens réguliers
COM (98) 041 final (déposé le 04/03/1998)
- Véhicules à moteur de tourisme (traitement
fiscal, utilisation temporaire ou définitive dans un Etat membre autre que
celui du lieu d'immatriculation)
COM (98) 030 final (déposé le 03/03/1998)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un cadre général des activités
communautaires en faveur des consommateurs
COM (97) 684 final (déposé le 19/02/1998)
- Proposition de décision du Conseil concernant
des mesures d'assistance financière aux PME innovatrices et créatrices
d'emplois - Initiative en faveur de la croissance et de l'emploi -
COM (98) 026 final (déposé le 19/02/1998)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(dérogation accordée aux Pays-Bas)
COM (98) 043 final (déposé le 19/02/1998)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE concernant les
ports maritimes, ports intérieurs et terminaux intermodaux, ainsi que le
projet n° 8 à l'annexe III
COM (97) 681 final (déposé le 18/02/1998)
- Programme IDA (échange électronique de
données entre administrations)
COM (97) 661 final (déposé le 03/02/1998)
- Proposition de directive du Conseil concernant
la commercialisation des matériels de multiplication des plantes
ornementales
COM (97) 708 final (déposé le 20/01/1998)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements
de crédits et son exercice
COM (97) 706 final (déposé le 20/01/1998)
- Reconnaissance des diplômes et des
qualifications professionnelles
COM (97) 638 final (déposé le 08/01/1998)
- Plan d'action visant à promouvoir une
utilisation sûre d'Internet
COM (97) 582 final (déposé le 29/12/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
instaurant un mécanisme d'intervention de la Commission pour l'élimination de
certaines entraves aux échanges
COM (97) 619 final (déposé le 29/12/1997)
- Droits d'accises sur les huiles minérales
(dérogation accordée au Danemark)
COM (97) 631 final (déposé le 17/12/1997)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
au Royaume-Uni)
com (97) 613 final (déposé le 17/12/1997)
- Sixième directive TVA (dérogation accordée
aux Pays-Bas)
COM (97) 577 final (déposé le 02/12/1997)
- Proposition de règlement CE du Conseil
modifiant les articles 6 et 9 du règlement CE n°1172/95 relatif aux
statistiques des échanges de biens de la communauté et des Etats membres avec
les pays tiers
COM (97) 508 final (déposé le 12/11/1997)
- Assurance de la responsabilité civile
(circulation de véhicules automoteurs)
COM (97) 510 final (déposé le 04/11/1997)
- Responsabilité du fait des produits
défectueux
COM (97) 478 final (déposé le 28/10/1997)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la
portabilité du numéro et la préselection du l'opérateur
COM (97) 480 final (déposé le 28/10/1997)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant la protection juridique des services à
accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
COM (97) 356 final (déposé le 22/10/1997)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de
la septième directive du Conseil établissant de nouvelles règles pour les
aides à la construction navale
COM (97) 469 final (déposé le 21/10/1997)
- Tarif douanier commun pour certains produits
relatifs aux technologies de l'information
COM (97) 438 final (déposé le 07/10/1997)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil modifiant la décision du 19 décembre 1996 portant
adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté "Douane
2000"
COM (97) 433 final (déposé le 07/10/1997)
- Proposition de règlement (CE, Euratom) du
Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif aux
statistiques structurelles sur les entreprises
COM (97)411 final (déposé le 02/10/1997)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 93/74/CEE du Conseil concernant
les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et
modifiant les directives 74/63/CEE et 82/471/CEE
COM (97) 408 final (déposé le 17/09/1997)
- Plan d'action pour l'échange de
fonctionnaires nationaux (programme KAROLUS)
COM (97) 393 final (déposé le 08/09/1997)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil sur
l'application des articles 92 et 93 du traité CE à certaines catégories
d'aides d'Etat horizontales
COM (97) 396 final (déposé le 28/08/1997)
- Dérogation fiscale pour le
Royaume-Uni
COM (97) 405 final (déposé le 28/08/1997)
- Code de conduite pour l'utilisation de
systèmes informatisés de réservation
COM (97) 246 final (déposé le 19/08/1997)
- Proposition de règlement (CE) du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil
relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres, en ce qui
concerne la nomenclature des produits
COM (97) 275 final (déposé le 01/08/1997)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au
regard des encéphalopathies spongiformes
transmissibles
E0906 (déposé le 21/07/1997)
- Propositio de directive du Conseil portant sur
l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit
à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen
et à long terme
COM (97) 313 final (déposé le 17/07/1997)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 93/6/CEE du Conseil sur
l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des
établissements de crédit
COM (97) 071 final (déposé le 09/07/1997)
- Règlement du Conseil modifiant le règlement
(CEE) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure
d'application de l'impôt établi au profit des Communautés
européennes
E0888 (déposé le 07/07/1997)
- Dérogation fiscale pour les
Pays-Bas
COM (97) 286 final (déposé le 07/07/1997)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant les équipements de télécommunications
connectés et la reconnaissance mutuelle de la conformité de ces
équipements
COM (97) 257 final (déposé le 02/07/1997)
- Proposition de règlement CE du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement CEE n° 3330/91 du Conseil
relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres
COM (97) 252 final (déposé le 18/06/1997)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action visant à
améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur
(programme FISCALIS)
COM (97) 175 final (déposé le 05/06/1997)
- Dérogation fiscale pour la France
COM (97) 215 final (déposé le 02/06/1997)
- Dérogation fiscale pour l'Allemagne et la
République tchèque
COM (97) 181 final (déposé le 23/05/1997)
- Dérogation fiscale pour la France
COM (97) 166 final (déposé le 23/05/1997)
- Dérogation fiscale pour le
Royaume-Uni
E0839 (déposé le 23/05/1997)
- Lettre de la Commission européenne SG (97)
3027 du 21 avril 1997 relative à l'application de l'article 27 paragraphe 2 de
la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA (Pays-Bas,
secteur de la confection)
E0835 (déposé le 15/05/1997)
- Situation de déficit public excessif en
Belgique, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, en
Autriche, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni
SEC (97) 130 final (déposé le 07/05/1997)
- Proposition de directive du Conseil modifiant
la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de la taxe sur la valeur
ajoutée applicable aux services de télécommunication
COM (97) 004 final (déposé le 14/02/1997)
- Transparence réglementaire dans le marché
intérieur pour les services de la société de l'information
COM (96) 392 final (déposé le 24/09/1996)
- Proposition de directive du Conseil relative
à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines
infrastructures
COM (96) 331 (déposé le 18/09/1996)
- Classification, emballage et étiquetage des
préparations dangereuses
COM (96) 347 final (déposé le 27/08/1996)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de
consommation
E0651 (déposé le 20/06/1996)
- Dérogation fiscale accordée aux Pays-Bas
(6ème directive TVA)
COM (94) 422 final (déposé le 22/11/1994)
- Sixième directive du conseil (n° 77/388/CEE)
du 17 mai 1977 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (Gouvernement
irlandais) - règles relatives à la perception de la taxe sur les biens
immobiliers
E0280 (déposé le 25/07/1994)