Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Clarification des compétences régionales en matière de soutien de politique de la ville et de rénovation urbaine

Clarification des compétences régionales en matière de soutien de politique de la ville et de rénovation urbaine

SRDEII dans les régions frontalières

Participation des métropoles de droit commun au capital de certaines sociétés

Participation des métropoles de droit commun au capital de certaines sociétés

Possibilité de fusion d’organismes locaux de tourisme issus de régions différentes

Possibilité de fusion d’organismes locaux de tourisme issus de régions différentes

Possibilité de fusion d’organismes locaux de tourisme issus de régions différentes

Possibilité de fusion d’organismes locaux de tourisme issus de régions différentes

Possibilité de fusion d’organismes locaux de tourisme issus de régions différentes

Coordination

Coordination

Précision

Augmentation du délai au-delà duquel l'avis est réputé favorable

Obligations de transmission d'information pour les éco-organismes

Conventionnement de transmissions d'informations entre CR/CG et acteurs du monde des déchets

Participation des EPCI et conseillers généraux à l’élaboration du SRADDT

Allongement du délai pour l'émission d'un avis des collectivités territoriales sur le projet de SRADDT

Participation des personnes, collectivités et organismes associés à l'élaboration du SRADDT

Suppression de la relation de conformité entre le SCoT et la charte des PNR

Suppression de la relation de conformité entre le SCoT et la charte des PNR

Suppression de la demande d'habilitation

Suppression de la demande d'habilitation

Suppression du transfert de la gestion des transports scolaires aux régions

Suppression du transfert des transports scolaires à la région

Suppression de la possibilité pour la région de déléguer les transports interurbains

Suppression de l'article

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Amendement de précision

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Amendement de suppression

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Création d’un schéma régional des crématoriums

Fixation du périmètre d'un SCOT au-delà d'un seul EPCI

Décentralisation du stationnement. Habilitation des agents de police municipale.

Décentralisation du stationnement. Habilitation des agents de surveillance de Paris.

Modalités de création d’un centre communal d’action sociale

Exension à l'ensemble des collectivités territoriales et à leurs groupements de la possibilité
de recevoir des fonds de concours  dans le cadre d'un projet d'aménagement numérique

Compétences partagées et métropole de Lyon

Compétences partagées et métropole de Lyon

Compétences partagées en matière d'actions extérieures et de coopération internationale

Création obligatoire de commissions thématiques consacrées à la culture et au sport au sein des CTAP

Rationalisation de la compétence tourisme par une convention territoriale de l'exercice concerté de la compétence

Continuité et équilibre des politiques culturelles et sportives

Continuité des politiques publiques de tourisme

Possibilité d’associer des professionnels privés du tourisme aux offices de tourisme constitués sous forme de société publique locale

Possibilité d’associer des professionnels privés du tourisme aux offices de tourisme constitués sous forme de société publique locale

Possibilité d’associer des professionnels privés du tourisme aux offices de tourisme constitués sous forme de société publique locale

Amendement rédactionnel

Amendement de coordination (débat)

Dématérialisation de la transmission des documents budgétaires sous trois ans

Suppression de l'article

Suppression de l’article

Suppression de l’article

Suppression de l’article

Période de cinq ans pour l’évaluation des charges