PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
première lecture
[n° 2013-660 (19, 20 et 21 juin 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Question préalable :
. (texte intégral du JO)Article 1er bis (Égalité du service public sur l'ensemble du territoire)
. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française)
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Article 2 bis A (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'offre de formations en langues étrangères)
. (texte intégral du JO)Article 2 bis (Rapport au Parlement sur l'impact des modifications apportées au principe de l'enseignement en français)
. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 123-1 du code de l'éducation - Instauration d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et d'une coordination ministérielle du service public de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article additionnel après l'article 3
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 4 (art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 (art. L. 123-4-2 du code de l'éducation [nouveau] - Mise à disposition de ses usagers par le service public de l'enseignement supérieur de services et ressources pédagogiques numériques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 7 (art. L. 123-5 du code de l'éducation - Mission de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d'appui aux politiques publiques)
. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 123-7 du code de l'éducation - Encouragement au développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 bis
. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 111-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique nationale de la recherche)
. (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 12 (art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 12 bis A (Texte non modifié par la commission) (Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche)
. (texte intégral du JO)Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Objectif complémentaire des missions du service public de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO)Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 13 (art. L. 232-1 du code de l'éducation et art. L. 311-2 du code de la recherche - Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, CNESER)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 14 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-2-1. - Statistiques sur les résultats des formations d'enseignement supérieur dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14 A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 15 (art. L. 611-2 du code de l'éducation - Introduction de l'alternance comme modalité à part entière de la formation dans l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO)Article 15 bis A (nouveau) (Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des filières de formation)
. (texte intégral du JO)Article 15 bis (art. L. 611-5 du code de l'éducation - Missions des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 15 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-8 du code de l'éducation - Définition du stage en milieu professionnel)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-11 du code de l'éducation - Conditions de la gratification des stages)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 15 quinquies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 15 sexies (art. L. 612-11 du code de l'éducation - Évaluation par les étudiants de la qualité de leur accueil en stage)
. (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 611-8 du code de l'éducation - Obligation de rendre disponibles certains enseignements sous forme numérique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 16 bis (Mise à disposition des statistiques produites par les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (Introduction de la formation à l'entreprenariat au sein de chaque cycle de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 16 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 18 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 19 (art. L. 612-4 du code de l'éducation - Poursuite d'études des étudiants de l'enseignement supérieur technologique court)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 19
. (texte intégral du JO)Article 19 bis (art. L. 612-7 du code de l'éducation - Poursuite d'insertion professionnelle des doctorants)
. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 233-1, L. 612-7, L. 614-3 et L. 642-1 du code de l'éducation et L. 812-1 du code rural - Dispositions de coordination)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 21
. (texte intégral du JO)Article 22 (art. L. 631-1 du code de l'éducation - Expérimentation de nouvelles modalités d'accès aux études médicales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation d'une première année commune aux formations paramédicales)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 22 bis
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 23
. (texte intégral du JO)Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 711-2 du code de l'éducation - Création des communautés d'universités et établissements)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 23
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 23 ter (art. L. 613-2 du code de l'éducation - Publicité sur internet de la liste des diplômes universitaires et des enseignants intervenant dans les formations)
. (texte intégral du JO)Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Création du conseil académique)
. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 27 (art. L. 712-4, L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation - Création et composition du conseil académique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 28 (art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Compétences du conseil académique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 32
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 32 bis
. (texte intégral du JO)Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 717-1 du code de l'éducation - Définition, fonctionnement des grands établissements et procédures de recrutement pour la nomination de leurs dirigeants)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 37 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Mode d'élection des membres des conseils)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 38 (art. L. 718-2 à L. 718-15 nouveaux du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements)
. (texte intégral du JO)Article 42 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-1 et L. 731-6 du code de l'éducation - Formations de santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l’article 42 A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-14 du code de l'éducation - Sanctions pénales en cas de délivrance de « master » en l'absence d'autorisation de délivrer des diplômes conférant le grade de master)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 42 bis (nouveau) (art. L. 471-3 du code de l'éducation - Dénonciation par le recteur des publicités irrégulières des établissements d'enseignement secondaire privés)
. (texte intégral du JO)Article 43 bis (Texte non modifié par la commission) (Mobilité des personnels enseignants de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 43 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 44 (art. L. 952-6-1 du code de l'éducation - Transfert aux conseils académiques des compétences en matière de recrutement des enseignants-chercheurs)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article additionnel après l'article 47
. (texte intégral du JO)Article 47 quinquies A (nouveau) (Rapport sur le statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 47 quinquies A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers)
. (texte intégral du JO)Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 49
. (texte intégral du JO)Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3-3 du code de la recherche - Composition et fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 51 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3-2, L. 114-3-4 à L. 114-3-7 et L. 311-2 du code de la recherche - Dispositions de coordination)
. (texte intégral du JO)Article 53 (Création du Conseil stratégique de la recherche)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 54
. (texte intégral du JO)Article 55 (art. 329-7 du code de la recherche - Valorisation et transfert renforcés de la recherche menée sur fonds publics)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 55 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 55 ter
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 56
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 56 bis A (nouveau) (art. 244 quater B du code général des impôts - Aménagement du dispositif en faveur de l'embauche des jeunes docteurs dans le cadre du crédit d'impôt recherche)
. (texte intégral du JO)Article 56 bis B (nouveau) (art. 244 quater B du code général des impôts - Relèvement du plafond de dépenses sous-traitées à un organisme public pour le calcul du crédit d'impôt recherche)
. (texte intégral du JO)Article 56 ter (nouveau) (art. L. 822-1 du code de l'éducation - Suppression du transfert de plein droit des résidences étudiantes aux collectivités territoriales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 57
. (texte intégral du JO)Article 57 bis A (nouveau) (art. L. 311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Maintien de la carte de travailleur temporaire scientifique-chercheur en cas de perte d'emploi involontaire)
. (texte intégral du JO)Article 58 (Dispositions transitoires permettant aux universités d'installer leurs nouvelles instances)
Article 65 (Texte non modifié par la commission) (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 38 (Supprimé) (Coopération et regroupements entre les établissements)
. (texte intégral du JO)Article 65 (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer)
. (texte intégral du JO)