- Proposition de loi Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juillet 2025
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2025
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- Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juin 2025
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- Proposition de loi Accès aux soins - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juin 2025
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- Proposition de loi Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2025
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- Projet de loi Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juin 2025
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- Projet de loi Refondation de Mayotte - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mai 2025
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- Projet de loi Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mai 2025
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- Proposition de loi Limiter le recours au licenciement économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 mai 2025
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- Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2025
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- Proposition de loi Profession d'infirmier - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2025
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- Proposition de loi Architectes des Bâtiments de France - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2025
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- Proposition de loi Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mars 2025
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- Proposition de loi Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2025
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- Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2025
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 17 février 2025
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2025
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
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- Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
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- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2024
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- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2023
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
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- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
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- Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2023
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