PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (29, 30 novembre, 1er, 2, 4 et 5 décembre 2025)]
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-783 rectifié et n° I-2491 rectifié bis
P. 10198 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-414 rectifié, n° I-1560 rectifié ter, n° I-1602 rectifié ter et n° I-1707 rectifié bis
P. 10303 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-876 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1041 rectifié ter, n° I-1547 rectifié quinquies, n° I-1735 rectifié bis, n° I-1761, n° I-2310, n° I-2369 rectifié ter, n° I-2458 et n° I-2562 rectifié quinquies
P. 10324 et suivantes (texte intégral du JO)Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))
P. 10331 et suivantes (texte intégral du JO)P. 10398 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10400 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10401 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10403 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10407 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10423 et suivantes (texte intégral du JO)
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1763 et n° I-2287
P. 10449 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1762
P. 10455 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-97 rectifié quinquies, n° I-213 rectifié ter, n° I-234 rectifié quater, n° I-892 rectifié sexies, n° I-1307 rectifié bis, n° I-1323 rectifié bis, n° I-1825 rectifié bis, n° I-1837 rectifié quater, n° I-1324 rectifié, n° I-1758, n° I-614, n° I-1759, n° I-2559 rectifié bis, n° I-474 rectifié bis, n° I-475 rectifié bis, n° I-2193, n° I-2191, n° I-1766, n° I-623 rectifié ter et n° I-624 rectifié bis
P. 10457 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-2489 rectifié bis
P. 10472 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-527 rectifié, n° I-1281, n° I-1765 et n° I-2367 rectifié ter
P. 10473 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-1755, n° I-2308 et n° I-2374 rectifié bis
P. 10478 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2317 et n° I-1342 rectifié ter
P. 10777 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1016 rectifié bis, n° I-673, n° I-1704, n° I-2278 et n° I-2279
P. 10780 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-530 rectifié sexies, n° I-853 rectifié bis, n° I-2650 rectifié bis, n° I-109 rectifié bis, n° I-1341 rectifié, n° I-1405 rectifié bis, n° I-488 rectifié sexies, n° I-1284 et n° I-2034 rectifié ter
P. 10840 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1340 rectifié et n° I-2648 rectifié
P. 10844 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2488 rectifié
P. 10853 (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11416 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)