Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (mardi 19 mai 2026)

PROJET DE LOI
VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié ter (THEME)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 112 rectifié (Délits d'intrusion ou de jet de projectile dans un hippodrome)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 3 (Lutte contre les rodéos motorisés, les refus d'obtempérer et les délits routiers)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Exigences en termes d'alcoolémie applicables aux gens de mer)

• Intervention 8

Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 80, n° 164 rectifié bis et n° 246 rectifié bis (Imputabilité des agissements de ses membres à une association de supporters aux fins de dissolution)

• Intervention 10

Article 5 (Extension de la procédure d'évacuation forcée aux squats des meublés de tourisme initialement loués régulièrement)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 169 (Aggravation de la répression de la vente à la sauvette en cas de commission en bande organisée)

• Intervention 15

Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)

• Intervention 23

Article 9 (Possibilité pour certains services de la police et de la gendarmerie nationales de procéder à des contrôles d'identité et des visites ou fouilles de véhicules, de bagages et de personnes en zone douanière)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 147 (Délivrance d'un récépissé à la suite d'un contrôle d'identité)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article 10 (Intégration des infractions de trafic de médicaments dans le régime de la criminalité et de la délinquance organisée)

• Intervention 36

Article 11 (Extension du dispositif de partage d'informations entres les procureurs de la République et les services de renseignement)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 12 (Modification des règles d'aménagement et d'exécution des peines pour certains détenus particuliers)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.