Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[15, 16 et 28 avril 2026]

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Discussion générale:

P. 2747 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

P. 2759 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2773 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46, n° 106 et n° 217 (Organiser une conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains (Serm))

P. 2789 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 197 rectifié et n° 241 rectifié (Généralisation de la possibilité de lever une écotaxe « poids lourds »)

P. 2801 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Décalage de deux ans de l'obligation de SNCF Réseau de respecter un ratio de 6 entre sa marge d'exploitation et sa dette nette et ouverture de la possibilité de modifier ce ratio)

P. 2806 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Dérogation aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les projets d'infrastructures ferroviaires faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP))

P. 2815 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 165, n° 232 et n° 267 (Demande de rapport sur le « billet populaire congés annuels »)

P. 2819 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

P. 2821 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2836 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

P. 2844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Évolution des missions de la Société des Grands Projets)

P. 2866 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Indexation sur l'inflation des tarifs de transport public sauf décision contraire de l'Autorité organisatrice de la mobilité)

P. 2870 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 173 rectifié et n° 220 rectifié (Assouplissement du versement mobilité pour les zones peu denses)

P. 2879 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 221 rectifié et n° 245 rectifié (Taxe additionnelle à la taxe de séjour destinée au financement des services de mobilité)

P. 2885 (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement de la gouvernance des gares routières et autres aménagements de transport de voyageurs)

P. 2888 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 222 et n° 246 (Intégration de l'autopartage dans les plans de mobilité simplifiés)

P. 2892 (texte intégral du JO)

Article 18 (Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre)

P. 2895 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Permettre aux collectivités territoriales de réaliser des aménagements cyclables plus adaptés et moins coûteux)

P. 2907 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Ratification de diverses ordonnances dans le domaine des transports)

P. 2910 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2934 et suivantes (texte intégral du JO)