Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Après l’article 1er

• Intervention 11

Après l’article 3

• Intervention 12

Article 4 (Décalage de deux ans de l'obligation de SNCF Réseau de respecter un ratio de 6 entre sa marge d'exploitation et sa dette nette et ouverture de la possibilité de modifier ce ratio)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 8 (Dérogation aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les projets d'infrastructures ferroviaires faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP))

• Intervention 16

Après l’article 9

• Intervention 17

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

• Intervention 25

Article 11 (Évolution des missions de la Société des Grands Projets)

• Intervention 26

Article 12 (Indexation sur l'inflation des tarifs de transport public sauf décision contraire de l'Autorité organisatrice de la mobilité)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 173 rectifié et n° 220 rectifié (Assouplissement du versement mobilité pour les zones peu denses)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 221 rectifié et n° 245 rectifié (Taxe additionnelle à la taxe de séjour destinée au financement des services de mobilité)

• Intervention 29

Article 15 (Renforcement de la gouvernance des gares routières et autres aménagements de transport de voyageurs)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 222 et n° 246 (Intégration de l'autopartage dans les plans de mobilité simplifiés)

• Intervention 31

Article 18 (Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 21 (Permettre aux collectivités territoriales de réaliser des aménagements cyclables plus adaptés et moins coûteux)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article 22 (Ratification de diverses ordonnances dans le domaine des transports)

• Intervention 38

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 39