PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[n° 2025-1403 (19, 20, 21, 22, 23 et 24 novembre 2025)]

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Discussion générale:

Article 1er (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre)

Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° 1173, n° 1314 et n°1691 (Disposition visant à conditionner le dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) au respect de critères sociaux)

Article 11 bis (nouveau) (Extension du périmètre de la taxe sur les boissons prémix)

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

Article 15 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes du Fonds de réserve pour les retraites)

Article 18 (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1863 (Possibilité de paiement direct des participations forfaitaires et franchises auprès du professionnel de santé)

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

Après l’article 20

Article 20 bis (nouveau) (Autoriser la détention de vaccins par les médecins dans les cabinets de ville)

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens)

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

Après l’article 35

Après l’article 36