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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE


première lecture


[9, 12, 13 et 15 juillet 2021]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 8 (Transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage d'opérations d'aménagement routier aux collectivités territoriales et à leurs groupements)

Articles additionnels après l’article 8

Article 9 (Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs installations de services aux régions)

Articles additionnels après l’article 9

Article 10 (Faculté pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'installer des radars automatiques)

Articles additionnels après l’article 10

Article additionnel après l’article 11

Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions)

Articles additionnels après l’article 12

Article 12 ter (nouveau) (Modification de la composition de la CDPNAF)

Articles additionnels après l’article 12 ter

Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)

Article additionnel après l’article 13

Article 13 bis (nouveau) (Dérogation au seuil de participation minimale du maître d'ouvrage pour le financement d'une opération en faveur de la restauration de la biodiversité)

Article 13 ter (nouveau) (Modalités de compensation de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés sur un site Natura 2000 faisant l'objet d'un engagement de gestion)

Article 13 quater (nouveau) (Adaptation au niveau communal des plafonds en matière d'abattage des loups définis au niveau national)

Article 14 (Création d'un pouvoir de police spéciale dans les espaces naturels protégés)

Articles additionnels après l’article 14

Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)

Article 15 bis (nouveau) (Décompte des logements sociaux : majoration des logements financés en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et minoration de ceux financés en prêts locatifs sociaux, PLS)

Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU)

Article 20 sexies (nouveau) (Limitation de l'autorisation de construction des logements sociaux financés en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) dans les communes comptant déjà plus de 40 % de logements sociaux)

Articles additionnels après l’article 30

Discussion générale:

Article additionnel après l’article 35

Article 35 bis (nouveau) (THEME A TROUVER)

Article additionnel après 35 bis

Article 36 (Compétence départementale en matière d'habitat inclusif et d'adaptation des logements au vieillissement de la population)

Article additionnel après l’article 36

Article 36 bis (nouveau) (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l’article 36 bis

Article 37 (Création d'un centre intercommunal d'action sociale dans les métropoles et communautés urbaines)

Article 38 (supprimé) (Transfert aux départements de la tutelle des pupilles de l'État)

Article 57 (priorité) (Coopération sanitaire transfrontalière)

Article 78 (priorité) (Création dans les régions d'outre-mer d'une catégorie d'EPIC compétente en matière de formation professionnelle)

Article 39 (Recours obligatoire au traitement automatisé d'appui à l'évaluation de la minorité pour l'évaluation de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant mineurs non accompagnés)

Articles additionnels après l’article 39

Article 40 (Transfert des directeurs des établissements de l'aide sociale à l'enfance de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale)

Articles additionnels après l’article 40

Intitulé du chapitre III

Article additionnel avant l’article 41

Articles additionnels après l’article 41