Interventions de M. Alain MILON

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

P. 388 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé du chapitre ayant vocation à accueillir les dispositions codifiées relatives au droit à l'aide à mourir)

P. 416 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

P. 431 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 488 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 498 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 512 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 520 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre II (Conditions requises pour la mise en œuvre de l'assistance médicale à mourir)

P. 525 et suivantes (texte intégral du JO)

Chapitre III (Procédure)

P. 526 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Procédure de demande de l'aide à mourir)

P. 527 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Évaluation de l'éligibilité du demandeur à l'aide à mourir)

P. 530 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

P. 536 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

P. 540 (texte intégral du JO)

Article 9 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

P. 540 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Fin de la procédure d'aide à mourir)

P. 544 (texte intégral du JO)

Article 11 (Création d'un traitement de données relatif aux procédures d'aide à mourir)

P. 544 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Recours contre la décision d'aide à mourir)

P. 545 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Renvoi à un décret en Conseil d'État des mesures réglementaires d'application)

P. 547 (texte intégral du JO)

Chapitre IV (Clause de conscience)

P. 547 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Clause de conscience)

P. 548 et suivantes (texte intégral du JO)

Chapitre V (Contrôle et évaluation)

P. 554 (texte intégral du JO)

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en œuvre des procédures d'aide à mourir)

P. 554 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Définition des substances létales autorisées)

P. 560 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (texte supprimé par la commission) (Délit d'entrave à l'aide à mourir)

P. 561 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 156 rectifié bis (Exclusion des soins palliatifs du délit d'entrave)

P. 563 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (nouveau) (Extension à l'assistance médicale à mourir du délit prohibant la propagande et la publicité en faveur de moyens de se donner la mort)

P. 563 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 201 rectifié (Amendement visant à adapter le cadre de l'assistance médicale à mourir à l'introduction d'un contrôle a priori de son accès effectué par une instance extérieure)

P. 564 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 18 - Amendement n° 319 rectifié (Formation de l'ensemble des professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre de procédures d'aide à mourir)

P. 564 (texte intégral du JO)

Article 18 (Conditions financières de prise en charge de l'aide à mourir)

P. 564 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Non-applicabilité aux personnes recourant à l'aide à mourir des conditions particulières liées au suicide dans les contrats d'assurance décès)

P. 567 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 240 rectifié ter (Demande de rapport sur le renforcement du soutien psychologique aux soignants impliqués dans des procédures d'aide à mourir)

P. 568 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis - Amendement n° 14 rectifié ter (Introduction d'une condition d'application du présent texte à la mise en place de services de soins palliatifs sur l'ensemble du territoire)

P. 569 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 569 et suivantes (texte intégral du JO)