Interventions de M. Alain MILON

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé du chapitre ayant vocation à accueillir les dispositions codifiées relatives au droit à l'aide à mourir)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Intitulé du chapitre II (Conditions requises pour la mise en œuvre de l'assistance médicale à mourir)

• Intervention 30

Chapitre III (Procédure)

• Intervention 31

Article 5 (Procédure de demande de l'aide à mourir)

• Intervention 32

Article 6 (Évaluation de l'éligibilité du demandeur à l'aide à mourir)

• Intervention 33

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 8 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

• Intervention 40

Article 9 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

• Intervention 41

Article 10 (Fin de la procédure d'aide à mourir)

• Intervention 42

Article 11 (Création d'un traitement de données relatif aux procédures d'aide à mourir)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article 12 (Recours contre la décision d'aide à mourir)

• Intervention 46

Article 13 (Renvoi à un décret en Conseil d'État des mesures réglementaires d'application)

• Intervention 47

Chapitre IV (Clause de conscience)

• Intervention 48

Article 14 (Clause de conscience)

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Chapitre V (Contrôle et évaluation)

• Intervention 56

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en oeuvre des procédures d'aide à mourir)

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67

Article 16 (Définition des substances létales autorisées)

• Intervention 68
• Intervention 69

Article 17 (texte supprimé par la commission) (Délit d'entrave à l'aide à mourir)

• Intervention 70

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 156 rectifié bis (Exclusion des soins palliatifs du délit d'entrave)

• Intervention 71

Article 17 bis (nouveau) (Extension à l'assistance médicale à mourir du délit prohibant la propagande et la publicité en faveur de moyens de se donner la mort)

• Intervention 72
• Intervention 73

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 201 rectifié (Amendement visant à adapter le cadre de l'assistance médicale à mourir à l'introduction d'un contrôle a priori de son accès effectué par une instance extérieure)

• Intervention 74

Article additionnel avant l'article 18 - Amendement n° 319 rectifié (Formation de l'ensemble des professionnels de santé disposés à participer à la mise en oeuvre de procédures d'aide à mourir)

• Intervention 75

Article 18 (Conditions financières de prise en charge de l'aide à mourir)

• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78

Article 19 (Non-applicabilité aux personnes recourant à l'aide à mourir des conditions particulières liées au suicide dans les contrats d'assurance décès)

• Intervention 79
• Intervention 80

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 240 rectifié ter (Demande de rapport sur le renforcement du soutien psychologique aux soignants impliqués dans des procédures d'aide à mourir)

• Intervention 81

Article additionnel après l'article 19 bis - Amendement n° 14 rectifié ter (Introduction d'une condition d'application du présent texte à la mise en place de services de soins palliatifs sur l'ensemble du territoire)

• Intervention 82

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 83