Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[20, 21 et 23 novembre 2025]

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Après l’article 4

Intervention 1

Après l’article 4 (suite)

Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs)

Après l’article 5

Article 5 bis (nouveau) (Subordination de l'affiliation des bailleurs à métayage au régime des non-salariés agricoles à une participation effective à l'activité de l'exploitation agricole)

Article 5 ter (nouveau) (Exonération partielle de cotisations sociales pour les collaborateurs de chef d'exploitation agricole qui choisissent de devenir chef d'exploitation)

Article 5 quater (nouveau) (Mise en place d'un plan d'action ou d'une négociation dans les entreprises de plus de 300 salariés sous peine d'un malus sur les cotisations vieillesse)

Après l’article 5 quater

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

Après l’article 6 bis (réservé)

Intervention 103

Article 6 ter (nouveau) (Extension de la règle de lissage du revenu pris en compte dans le cas des allocations chômage et des pensions de retraite et d'invalidité pour la détermination du taux de contribution sociale généralisée (CSG))

Après l’article 6 ter

Article 7 (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé)

Après l’article 7

Article 7 bis (nouveau) (Instauration de niches sociale et fiscale en faveur de coopératives pharmaceutiques)

Article 7 ter (nouveau) (Soumission des contrats de complémentaire santé à destination des agriculteurs retraités à un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle)

Après l’article 7 ter

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

Après l’article 8

Intervention 188
Intervention 189
Intervention 190
Intervention 191
Intervention 192
Intervention 193
Intervention 194
Intervention 195
Intervention 196
Intervention 197
Intervention 198
Intervention 199
Intervention 200
Intervention 201
Intervention 202
Intervention 203
Intervention 204
Intervention 205
Intervention 206
Intervention 207
Intervention 208
Intervention 209
Intervention 210
Intervention 211
Intervention 212
Intervention 213
Intervention 214
Intervention 215
Intervention 216
Intervention 217
Intervention 218
Intervention 219
Intervention 220
Intervention 221
Intervention 222
Intervention 223
Intervention 224
Intervention 225
Intervention 226
Intervention 227
Intervention 228
Intervention 229
Intervention 230
Intervention 231
Intervention 232
Intervention 233
Intervention 234
Intervention 235
Intervention 236
Intervention 237
Intervention 238
Intervention 239
Intervention 240
Intervention 241

Rappel au règlement :

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

Intervention 244

Discussion générale:

Intervention 245

Article 9 bis (nouveau) (Prise en charge par les employeurs d'une partie des intérêts des prêts immobiliers des salariés primo-accédants)

Après l’article 9 bis

Après l’article 9 ter

Article 9 quater (nouveau) (Suppression de l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers de l'exonération dégressive pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

Après l’article 9 quater

Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de cotisations à la mutualité sociale agricole des dons en nature effectués par les agriculteurs)

Après l’article 9 quinquies

Article 9 sexies (nouveau) (Extension du dispositif de la loi pour l'ouverture et le développement économique de l'outre-mer (Lodéom) aux chambres d'agriculture et aux chambres de commerce et d'industrie des outre-mer)