Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1456 rectifié et n° 1457 rectifié (Responsabilisation des plateformes de service à la personne en cas de manquement des prestataires en matière de déclaration ou de paiement des cotisations et contributions sociales et application avancée du mécanisme de précompte des plateformes électroniques de service à la personne)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 805 rectifié et n° 1085 (Extension du rôle de l'Urssaf de validation des immatriculations au sein du guichet unique des entreprises (GUE) concernant les marins exerçant une activité libérale non-réglementée, les artistes-auteurs, les professionnels libéraux et les praticiens et auxiliaires médicaux)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié quater, n° 578 rectifié ter, n° 961 rectifié quater, n° 1354 rectifié et n° 932 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1313 (Demande de rapport sur une reprise de dette supplémentaire de la sécurité sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES))

Article 5 (Simplifier l'affiliation, la déclaration de revenu, l'action sociale et la gouvernance de la sécurité sociale des artistes-auteurs)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1140 (Demande de rapport)

Article 5 bis (nouveau) (Subordination de l'affiliation des bailleurs à métayage au régime des non-salariés agricoles à une participation effective à l'activité de l'exploitation agricole)

Article 5 ter (nouveau) (Exonération partielle de cotisations sociales pour les collaborateurs de chef d'exploitation agricole qui choisissent de devenir chef d'exploitation)

Article 5 quater (nouveau) (Mise en place d'un plan d'action ou d'une négociation dans les entreprises de plus de 300 salariés sous peine d'un malus sur les cotisations vieillesse)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 1142 (Augmentation des pénalités financières pour les entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes)

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

Après l’article 6 bis (réservé)

Article 6 ter (nouveau) (Extension de la règle de lissage du revenu pris en compte dans le cas des allocations chômage et des pensions de retraite et d'invalidité pour la détermination du taux de contribution sociale généralisée (CSG))

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 1286 rectifié bis (Application de la fiscalité applicable aux contrats solidaires et responsables pour des contrats couvrant un socle de garanties essentielles)

Article 7 (supprimé) (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 166 rectifié ter, n° 931 rectifié et n° 1485 (Taux réduit de taxe solidarité additionnelle pour les contrats de complémentaire santé non aidés)

Article 7 bis (nouveau) (Instauration de niches sociale et fiscale en faveur de coopératives pharmaceutiques)

Article 7 ter (nouveau) (Soumission des contrats de complémentaire santé à destination des agriculteurs retraités à un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° 780 rectifié ter, n° 1361 rectifié quater et n° 390 rectifié bis (Mutualisation des coûts des maladies professionnelles à effet différé en faveur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé)

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1672 (Réduction des allégements généraux de cotisations patronales pour les branches ayant des minima de salaire inférieurs au Smic)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1769 (Inclusion des attributions gratuites d'actions dans l'assiette de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG))

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1553 rectifié (Majoration du taux de la contribution sur les retraites chapeau)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1153, n° 1670 et n° 929 (Taxation des retraites chapeau)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 903, n° 902 et n° 953 (Imposition de divers compléments de salaire)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 952 (Imposition des ruptures conventionnelles collectives au forfait social au taux de 8 %)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 904 (Passage du taux normal du forfait social de 20 % à 30 %)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1683 (Extension aux aides à domicile fonctionnaires de l'exonération de cotisations employeur dont bénéficient certaines structures dans le cas des contractuels)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1164, n° 1171 rectifié, n° 1316 rectifié, n° 1668 rectifié, n° 959 rectifié, n° 1677 et n° 1678 (Taxation des compléments de salaire)

  Rappel au règlement :

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

Discussion générale:

Article 9 bis (nouveau) (Prise en charge par les employeurs d'une partie des intérêts des prêts immobiliers des salariés primo-accédants)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 557 rectifié ter (Prise en charge par les entreprises d'une partie des loyers de leurs salariés dont le montant serait exonéré de cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 1728 rectifié (Exonération de cotisations sociales pour les revenus tirés des activités de location des gîtes ruraux)

Article 9 quater (nouveau) (Suppression de l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers de l'exonération dégressive pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° 1173, n° 1314 et n°1691 (Disposition visant à conditionner le dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) au respect de critères sociaux)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1121 rectifié bis (Élargissement du dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi), aux coopératives vinicoles)

Article 9 quinquies (nouveau) (Exonération de cotisations à la mutualité sociale agricole des dons en nature effectués par les agriculteurs)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 394 rectifié ter (Intégration de recettes accessoires et de plus-values d'apport dans l'assiette des non-salariés agricoles)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 389 rectifié bis, n° 388 rectifié bis et n° 387 rectifié quater (Disposition visant à ne plus soumettre aux cotisations sociales les abandons de compte courant d'associé)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 229 rectifié bis, (Maintien du bénéfice de l'exonération de cotisations pour les exploitations agricoles d'Outre-mer de moins de 40 hectares)

Article 9 sexies (nouveau) (Extension du dispositif de la loi pour l'ouverture et le développement économique de l'outre-mer (Lodéom) aux chambres d'agriculture et aux chambres de commerce et d'industrie des outre-mer)

Article additionnel après l'article 9 sexies - Amendements n° 913 rectifié et n° 1353 (Régime d'exonération de charges sociales patronales des entreprises ultramarines de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion)

Article 9 septies (nouveau) (Réintégration de certaines entreprises d'armement maritime dans le dispositif d'exonération de contributions sociales)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendement n° 1516 rectifié bis (Exonération de contribution sociale généralisée (CSG) sur les gains réalisés lors du retrait de titres d'un fonds commun de placement)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 1302 rectifié et n° 1534 rectifié quater (Exonération de cotisations patronales au profit des restaurateurs respectant des exigences de « Fait maison »)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendement n° 1647 (Suppression de l'exonération spécifique de cotisations sociales dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme)

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1687 (Création d'une nouvelle part sur la taxe de « vente en gros » des spécialités remboursables)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1694 (Instauration d'une nouvelle taxe à la charge des entreprises pharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 192 rectifié et n° 1594 rectifié (Exclusion des exploitants de greffons tissulaires d'origine humaine de la clause de sauvegarde)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1699 (Création d'une taxe sur l'exportation parallèle de médicaments remboursés)

Article 10 bis (nouveau) (Exclusion des médicaments génériques et biosimilaires du calcul de la clause de sauvegarde)

Article 10 ter (nouveau) (Introduction d'un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde)

Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 6 rectifié quater, n° 9 rectifié bis, n° 10 rectifié bis et n° 7 rectifié quinquies (Exemption des produits relevant du secteur de l'audition du champ d'application des mesures d'encadrement des remises commerciales et du taux de marge)

Article 11 bis (nouveau) (Extension du périmètre de la taxe sur les boissons prémix)

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

Article 21 ter (nouveau) (Création de consultations de prévention pour les femmes au moment de la ménopause)

Discussion générale:

Article 21 quater (nouveau) (Suppression du contrat de début d'exercice)

Article additionnel après l'article 21 quater - Amendement n° 725 rectifié sexies (Subordination de l'installation en zones sur-dense à la conclusion d'un engagement territorial de santé)

Article additionnel après l'article 21 quater - Amendement n° 863 (Demande de rapport sur le protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses dans le champ du transport sanitaire)

Article additionnel après l'article 21 quater - Amendement n° 963 rectifié bis (Demande de rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques outre-mer)

Article 21 sexies (nouveau) (Extension des compétences des orthoprothésistes, podo-orthésistes et orthopédistes-orthésistes)

Article additionnel après l'article 21 sexies - Amendements n° 1089 rectifié et n° 1311 (Exercice sur adressage des ergothérapeutes)

Article additionnel après l'article 21 sexies - Amendement n° 548 (Demande de rapport sur la reconnaissance des perfusionnistes comme spécialité infirmière)

Article 21 septies (nouveau) (Soumission de la pratique de la médecine esthétique à un régime d'autorisation préalable de l'agence régionale de santé)

Article 21 octies (nouveau) (Délégation encadrée de tâches aux auxiliaires médicaux du service du contrôle médical du régime agricole)

Article 21 nonies (nouveau) (Modification de la demande de rapport de la LFSS 2025 sur le bilan de l'article 33 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

Article 21 decies (nouveau) (Expérimenter la désignation d'une équipe de soins traitante par l'assuré dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante)

Article 22 (Simplifier et sécuriser le financement des établissements de santé)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 1216 rectifié et n° 1585 rectifié bis (Renforcement des contrôles financiers des groupes d'établissements de santé)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 816 rectifié bis (Extension à l'intervention des professionnels de santé libéraux au sein des établissements de santé de la procédure de récupération des indus pour double facturation)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 962 rectifié bis (Prise en compte de certaines contraintes géographiques et sanitaires dans le financement des établissements de santé)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 402 rectifié bis, n° 430 rectifié ter et n° 486 rectifié bis (Application provisoire des tarifs hospitaliers de l'année précédente en cas de retard dans la publication des nouveaux tarifs)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 872 rectifié bis (Demande de rapport sur le cadre juridique de récupération de la double facturation dans le cas d'un enfant bénéficiant d'un suivi en libéral et en centre médico-psychologique (CMP))

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 1200 (Demande de rapport sur l'évolution de la tarification des soins critiques)

Article 22 bis (nouveau) (Réforme de la tarification de l'activité libérale au sein des établissements publics de santé)

Article 22 ter (nouveau) (Réforme de la tarification de l'activité libérale au sein des établissements publics de santé)

Article 23 (Report du financement de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière)

Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 264 rectifié bis (Précision du contenu des accords triennaux conclus entre l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des laboratoires privés d'analyses médicales)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1771 (Demande de rapport permettant d'objectiver les frais particuliers grevant le coût des médicaments distribués dans les départements et les régions d'outre-mer)

Article 24 bis (nouveau) (Réduction unilatérale des tarifs par le ministre en charge de la santé en cas de rentabilité excessive constatée dans un secteur)

Article 25 (Mieux réguler les dépenses dans le secteur des soins dentaires)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1559 rectifié bis (Prise en compte des caractéristiques des zones de revitalisation rurale dans la définition des objectifs et mesures correctrices prévues par les accords de maîtrise des dépenses)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1081 rectifié bis (Rapport au Parlement sur la santé bucco-dentaire)

Article 25 bis (nouveau) (Insertion de l'ophtalmologie et des soins dentaires dans les accords de maîtrise des dépenses)

Article 26 (Renforcer la taxation des dépassements d'honoraires)

Article 26 bis (nouveau) (Dérembourser les actes et prestations des médecins exerçant en secteur 3)

Article 26 ter (nouveau) (Mise en oeuvre d'une nouvelle nomenclature et d'une revalorisation des soins remboursés)

Article 26 quater (nouveau) (Mise en oeuvre d'une nouvelle nomenclature et d'une revalorisation des soins remboursés)

Article additionnel après l'article 26 quater - Amendement n° 1204 (Suppression du remboursement des actes et prestations des médecins de secteur 3)