Projet de loi de finances pour 2011 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » ET LES COMPTES SPÉCIAUX « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS » RAPPORTEUR SPÉCIAL : M. BERNARD ANGELS
  
• CHAPITRE I : LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE DE LA MISSION
    
    • A. L'ORGANISATION
      
      • 1. Une nouvelle architecture à six programmes
        
      • 2. Une composition faiblement homogène
        
    • B. LES EMPLOIS ET LES CRÉDITS POUR 2011
      
      • 1. Des emplois (142 466 ETPT) en baisse de 1,94 % par rapport à 2010
        
      • 2. Des crédits (plus de 11,7 milliards d'euros) représentant 3 % de ceux du budget général
        
        • a) La prédominance des dépenses de personnel (près de 8,4 milliards d'euros)
          
        • b) Une programmation pour 2011-2013 orientée vers la stabilité des crédits
          
    • C. UNE MISSION AU CoeUR DES RÉFORMES
      
      • 1. Le pilotage de la réforme de l'Etat
        
        • a) La révision générale des politiques publiques (RGPP)
          
        • b) La refonte des systèmes d'information financière et comptable de l'Etat (programme CHORUS)
          
      • 2. La réforme interne du ministère chargé du budget
        
        • a) Quatre ans de réformes (2007-2010)
          
        • b) La poursuite, en 2011, de la constitution de la DGFiP
          
        • (1) Des directions locales des finances publiques pour un guichet fiscal unifié
          
        • (2) Une mise en place rapide
          
        • (3) La modernisation informatique issue du programme COPERNIC
          
      • 3. La nécessité d'une attention renforcée au « climat social »
        
  • II. REVUE DES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. Les actions prévues pour 2011
        
      • 3. La mesure des performances du programme
        
      • 4. Les dépenses fiscales rattachées au programme
        
    • B. LE PROGRAMME 221 « STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT »
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. Les actions prévues pour 2011
        
      • 3. La mesure des performances du programme
        
    • C. LE PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. Les actions prévues pour 2011
        
      • 3. La mesure des performances du programme
        
    • D. LE PROGRAMME 302 « FACILITATION ET SECURISATION DES ÉCHANGES »
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. Les actions prévues pour 2011
        
      • 3. La mesure des performances du programme
        
    • E. LE PROGRAMME 309 « ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L'ETAT »
      
    • F. LE PROGRAMME 148 « FONCTION PUBLIQUE »
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. Les actions prévues pour 2011
        
      • 3. La mesure des performances du programme
        
• CHAPITRE II : LES COMPTES SPÉCIAUX « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
  
  • I. LE COMPTE SPÉCIAL « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
    
    • A. L'OBJET DU COMPTE
      
      • 1. Deux catégories d'avances
        
      • 2. La mission correspondante
        
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS POUR 2011
      
      • 1. Les recettes
        
      • 2. Les dépenses
        
    • C. L'ÉVALUATION DES PERFORMANCES
      
  • II. LE COMPTE SPÉCIAL « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
    
    • A. L'OBJET DU COMPTE
      
      • 1. Deux séries de catégories d'avances et de prêts
        
      • 2. La mission correspondante
        
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS POUR 2011
      
      • 1. Les recettes
        
      • 2. Les dépenses
        
    • C. LES ACTIONS AFFÉRENTES ET LEURS OBJECTIFS
      
      • 1. Le programme « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
        
      • 2. Le programme « Prêts pour le développement économique et social »
        
      • 3. Le programme « Prêts à la filière automobile »
        
      • 4. Le programme « Prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs »
        
• SECONDE PARTIE : LE COMPTE SPÉCIAL « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT » RAPPORTEURE SPÉCIALE : MME NICOLE BRICQ
  
  • I. LA RÉORGANISATION PRÉVUE POUR LE COMPTE ET LA MISSION CORRESPONDANTE
    
    • A. UN COMPTE À NOUVEAU RÉFORMÉ
      
      • 1. L'organisation actuelle
        
        • a) Un outil de pilotage pour la politique immobilière de l'Etat mis en place sous l'impulsion du Parlement
          
        • b) Un compte d'affectation spéciale retraçant les recettes de cession des immeubles de l'Etat et leur emploi
          
      • 2. La réforme prévue par le présent PLF
        
        • a) L'affectation du produit des cessions d'immeubles de la DGAC au désendettement du BACEA (disposition adoptée par le Sénat)
          
        • b) Une exemption de contribution au désendettement pour le produit des cessions d'immeubles domaniaux réalisées par certains établissements publics d'enseignement et de recherche (dispositions supprimées par le Sénat)
          
        • (1) Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant demandé la dévolution du patrimoine immobilier de l'Etat dont ils disposent
          
        • (2) Les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche implantés dans le périmètre de l'opération d'aménagement du plateau de Saclay
          
        • (3) Des dispositions supprimées par le Sénat à l'initiative de votre commission des finances
          
        • c) La programmation d'une intensification de la contribution du produit des cessions immobilières de l'Etat à son désendettement (disposition renforcée par le Sénat)
          
        • (1) Une initiative du Gouvernement à l'Assemblée nationale
          
        • (2) Une mesure renforcée à l'initiative de votre commission des finances
          
    • B. LE RETOUR À DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION CORRESPONDANTE
      
      • 1. Les trois programmes existants
        
      • 2. Le retour prévu à deux programmes
        
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE INSUFFISANTE
      
      • 1. L'absence de mesure de la performance de la contribution au désendettement
        
      • 2. L'insuffisance de la mesure des performances de la contribution aux dépenses immobilières
        
        • a) Le dispositif du PAP de la mission
          
        • b) Une information complémentaire limitée
          
  • II. UN OBJECTIF DE CESSIONS RAISONNABLE POUR UN EMPLOI DES PRODUITS QUI RESTE À PRÉCISER
    
    • A. 400 MILLIONS D'EUROS ESCOMPTÉS DES CESSIONS IMMOBILIÈRES DE L'ETAT EN 2011
      
      • 1. Une prévision plus modeste que celle des précédents exercices, adaptée au nouveau plan de cessions du ministère de la défense
        
      • 2. Une prévision plus sincère que celle des deux dernières LFI
        
        • a) Un objectif de cessions cohérent avec les réalisations récentes
          
        • b) Un objectif qui reste ambitieux eu égard à la raréfaction des biens de prestige disponibles à la vente
          
    • B. UNE AFFECTATION DES RECETTES À PRÉCISER
      
      • 1. L'amorce de l'intensification de la contribution au désendettement de l'Etat prévue à compter de 2012
        
      • 2. Une contribution à des dépenses immobilières qui reste à justifier concrètement
        
  • III. UNE POLITIQUE ENCORE EN CHANTIER
    
    • A. UNE « REFONDATION » DE LA GESTION IMMOBILIÈRE DE L'ETAT À MENER À BIEN
      
      • 1. L'amélioration de l'inventaire et de la valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat : un travail toujours actif
        
      • 2. La substitution de « conventions d'utilisation » au régime de l'affectation : une mise en place difficile
        
      • 3. La mutualisation de l'emploi des produits de cessions immobilières : une règle à généraliser
        
        • a) Une mutualisation encore embryonnaire
          
        • b) Une règle à étendre
          
    • B. L'ÉLARGISSEMENT À POURSUIVRE DU CHAMP D'APPLICATION DE CETTE GESTION RÉNOVÉE
      
      • 1. L'extension institutionnelle
        
        • a) Les services déconcentrés
          
        • b) Les opérateurs
          
      • 2. L'extension opérationnelle
        
        • a) L'entretien des bâtiments
          
        • b) La gestion des baux
          
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. EXAMEN DU COMPTE SPÉCIAL « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT », LE 20 OCTOBRE 2010
    
  • II. EXAMEN DE LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » ET DES COMPTES SPÉCIAUX « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS », LE 26 OCTOBRE 2010