L'office du juge

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Paris, Palais du Luxembourg les 29 et 30 septembre 2006

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• OUVERTURE
  
  • M. Christian PONCELET, Président du Sénat
    
  • Avant-propos de M. Gilles DARCY, Professeur de droit public, Université de Paris 13 (Paris-Nord)
    
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • M. Jean-Louis BERGEL, Professeur de droit privé - Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille III
    
  • I. LE JUGE ET LE DROIT
    
    • A. LE RÔLE SOCIAL DU JUGE
      
    • B. LE RÔLE JURIDICTIONNEL DU JUGE
      
  • II. LE JUGE ET LE PROCÈS
    
    • A. OFFICE DU JUGE ET RÔLE DES PARTIES
      
    • B. LES DEVOIRS DU JUGE
      
• PREMIÈRE PARTIE : INTERPRÉTER
  
  • Présidence : M. Jacques MOREAU, Professeur émérite de droit public, Université de Paris II Panthéon-Assas et M. Jacques FOYER, Professeur émérite de droit privé, Université de Paris II Panthéon-Assas.
    
  • Présidence et introduction de M. Jacques MOREAU, Professeur émérite de droit public, Université de Paris II Panthéon-Assas
    
• LA LIBERTÉ DE L'INTERPRÈTE
  
  • M. Michel TROPER Professeur de droit public, Université Paris X - Nanterre
    
  • I. L'ÉTENDUE DE LA LIBERTÉ
    
    • A. LA SOURCE
      
    • B. LIMITES DE LA LIBERTÉ
      
  • II. L'USAGE DE LA LIBERTÉ
    
    • A. LE CONTENU DES NORMES
      
    • B. LA NATURE DE NORME
      
    • C. LA HIÉRARCHIE
      
• CONTRE LA THÉORIE RÉALISTE
  DE L'INTERPRÉTATION JURIDIQUE
  
  • M. Etienne PICARD, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
    
  • I. L'APPRÉCIATION DE LA VALEUR DE LA THÉORIE RÉALISTE AU REGARD DE SES PROPOSITIONS
    
    • A. LES PROPOSITIONS RELATIVES À CE QU'EST LE DROIT.
      
    • B. LES PROPOSITIONS RELATIVES À CE QUE LE DROIT N'EST PAS
      
  • II. L'APPRÉCIATION DE LA VALEUR DE LA THÉORIE RÉALISTE AU REGARD DE SES CONCEPTS.
    
    • A. LE CONCEPT D'INTERPRÉTATION DANS LA THÉORIE RÉALISTE DE L'INTERPRÉTATION.
      
    • B. LE CONCEPT DE NORME
      
  • III. L'APPRÉCIATION DE LA VALEUR DE LA THÉORIE AU REGARD DE SES FONDEMENTS.
    
    • A. LES POSITIONS DE LA THÉORIE RÉALISTE AU REGARD DE SES FONDEMENTS
      
    • B. L'INCAPACITÉ DES FONDEMENTS DE LA THÉORIE RÉALISTE À RÉSOUDRE LA QUESTION DU DROIT.
      
• A PROPOS DE LA THÉORIE DE LA QUALIFICATION : LE JUGE ET LES QUALIFICATIONS LÉGALES
  
  • M. Jacques PETIT, Professeur de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas
    
    • Présidence et introduction de M. Jacques FOYER, Professeur émérite de droit privé, Université de Paris II Panthéon-Assas.
      
• L'INTERPRETATION DE LA LOI PENALE PAR LE JUGE
  
  • Mme Claudia GHICA-LEMARCHAND, Maître de conférences de droit privé, Université de Bretagne Occidentale
    
  • I. LE JUGE VIRTUOSE DE L'INTERPRÉTATION DE LA LOI VERTUEUSE - DE L'AUTORITÉ À LA RAISON
    
    • A. LA LOI VERTUEUSE - L'AUTORITÉ
      
    • B. LE JUGE INTERPRÈTE VIRTUOSE - LA RAISON
      
  • II. L'AVIS DU JUGE INTERPRÈTE - VIE DU DROIT
    
    • A. L'AVIS DES INTERPRÈTES - LA RAISON
      
    • B. LA VIE DU DROIT - L'AUTORITÉ ?
      
• L'INTERPRÉTATION DYNAMIQUE
  DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
  
  • M. Frédéric SUDRE, Professeur de droit public, Université de Montpellier I
    
  • I. UNE DIRECTIVE GÉNÉRALE D'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION
    
    • A. LE CHOIX D'UNE INTERPRÉTATION FINALISTE
      
    • B. LE MODÈLE DE LA « SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE »
      
  • II. DES TECHNIQUES D'INTERPRÉTATION AUX FINS DE « DÉVELOPPEMENT » DES DROITS DE L'HOMME
    
    • A. UNE EXIGENCE D'EFFECTIVITÉ DES DROITS GARANTIS
      
    • B. LA LIBERTÉ D'INTERPRÉTATION DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
      
• DEUXIÈME PARTIE : APAISER
  
  • Présidence :
    M. Jean-François LACHAUME, Professeur de droit public, Université de Poitiers et M. Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
    
    • Présidence et introduction de M. Jean-François LACHAUME, Professeur de droit public, Université de Poitiers
      
• DISSIMULER LA VIOLENCE,
  CANALISER LA CONTESTATION
  
  • Mme Danièle LOCHAK, Professeur de droit public, Université de Paris X Nanterre
    
  • I. DISSIMULER LA VIOLENCE :L'EFFET D'EUPHÉMISA-TION DU DISCOURS JURIDICTIONNEL
    
  • II. CANALISER OU DÉSAMORCER LA CONTESTATION : LE DÉPLACEMENT DES ENJEUX
    
    • Présidence et introduction de M. Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
      
• L'OBLIGATION DE LOYAUTÉ ENTRE LES PARTIES
  
  • M. Georges WIEDERKEHR, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg III
    
• LE JUGE ET L'ÉVIDENCE
  
  • Mme Camille BROYELLE, Professeur de droit public, I.E.P. de Rennes
    
  • I. LES CARACTÈRES DE L'ÉVIDENCE
    
  • II. RÔLE DE L'ÉVIDENCE DANS L'APAISEMENT
    
• LE PROCESSUS JURIDICTIONNEL ET DROIT DES PERSONNES : ARGUMENTATION ET DÉLIBÉRATION
  
  • M. Philippe PEDROT, Professeur de droit privé, Université de Bretagne Occidentale
    
  • I. LA DÉSTABILISATION DE L'OFFICE DU JUGE
    
  • II. LE RENOUVELLEMENT DE L'OFFICE DU JUGE
    
    • A. UN ÉLARGISSEMENT DE L'OFFICE DU JUGE
      
    • B. UNE NOUVELLE FORME DE DÉLIBÉRATION ET D'ARGUMENTATION
      
• TROISIÈME PARTIE : TRANCHER
  
  • Présidence :
    M. Guy CANIVET, Premier président de la Cour de cassation et
    M. Yves GAUDEMET, Professeur de droit public, Université de Paris II Panthéon-Assas
    
    • Présidence et introduction de M. Guy CANIVET, Premier président de la Cour de cassation
      
• COMMENT TRANCHE-T-ON AU CONSEIL D'ÉTAT ?
  
  • M. Bruno GENEVOIS, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
    
  • I. L'ÉTUDE DU DOSSIER EN AMONT DU DÉLIBÉRÉ
    
    • A. LA DIVERSIFICATION DU MODE DE TRAITEMENT DES DOSSIERS
      
    • B. DES EXAMENS INDIVIDUELS ET COLLÉGIAUX QUI S'ADDITIONNENT ET S'ENRICHISSENT
      
  • II. LA PRISE DE DÉCISION LORS DU DÉLIBÉRÉ ET SES SUITES
    
    • A. DU BON USAGE DU RITUEL PROPRE AU DÉLIBÉRÉ
      
    • B. LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES ACCOMPAGNANT LE PRONONCÉ DE LA DÉCISION
      
• LA PRISE EN COMPTE DES GRANDS PARAMÈTRES DE LA DÉCISION JUDICIAIRE
  
  • M. Pierre SARGOS, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
    
  • I. LES PARAMÈTRES TECHNICO-JURIDIQUES DE LA DÉCISION JUDICIAIRE
    
  • II. LES PARAMÈTRES FINALITAIRES DE LA DÉCISION JUDICIAIRE
    
    • A. LES RAVAGES DU TEMPS
      
    • B. LES RAVAGES DU DÉSORDRE
      
    • C. LES RAVAGES DE L'INEFFECTIVITÉ
      
• LE JUGE DES COMPTES. QUE JUGE-T-IL ?
  DOIT-IL MÊME ENCORE JUGER ?
  
  • M. Gilbert ORSONI, Professeur à l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
    
  • I. QUE JUGE LE JUGE DES COMPTES ?
    
  • II. DOIT-IL MÊME ENCORE JUGER ?
    
    • A. UNE REMISE EN CAUSE DE LA FONCTION JURIDICTIONNELLE ?
      
    • B. MODESTE PLAIDOYER POUR UN MAINTIEN DE LA FONCTION DE JUGE.
      
      • Présidence et introduction de M. Yves GAUDEMET, Professeur de droit public, Université de Paris II Panthéon-Assas
        
• LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PARTICIPE À LA FONCTION DE JUGER
  
  • M. Fabrice MELLERAY, Professeur de droit public, Université Montesquieu - Bordeaux IV
    
  • I. UNE AFFIRMATION STRATÉGIQUEMENT EXPLICABLE
    
  • II. UNE AFFIRMATION THÉORIQUEMENT FRAGILE
    
  • III. UNE AFFIRMATION DÉMENTIE PAR LE STATUT PATRIMONIAL DES CONCLUSIONS
    
• DES INFLUENCES SUR LES JUGEMENTS DES JUGES
  
  • Mme Maryse DEGUERGUE, Professeur de droit public, Université Paris I Panthéon - Sorbonne
    
  • I. LES INFLUENCES D'ORDRE STRUCTUREL PLUS OU MOINS SUBIES
    
    • A. L'ASCENDANT DE L'ADMINISTRATION
      
    • B. LA FORCE DU PRÉCÉDENT
      
  • II. LES INFLUENCES D'ORDRE CONJONCTUREL PLUS OU MOINS CONSCIENTES
    
    • A. L'AUTORITÉ AFFAIBLIE DE LA DOCTRINE
      
    • B. LA PRESSION DE LA CONCURRENCE ENTRE JUGES
      
  • III. LES INFLUENCES D'ORDRE RATIONNEL PLUS OU MOINS AVOUÉES
    
    • A. L'EMPRISE DE L'ÉQUITÉ ET « LA PONDÉRATION DES INTÉRÊTS »
      
    • B. LE PRESTIGE DE LA MODERNITÉ OU L'AUTRE TYRANNIE DES APPARENCES
      
• RATIONALITÉ ÉCONOMIQUE ET DÉCISION JUDICIAIRE
  
  • Mme Sophie HARNAY, Maître de conférences en économie, Université de Paris X Nanterre
    
  • I. RATIONALITÉ INDIVIDUELLE ET DÉCISION JUDICIAIRE
    
  • II. LA NON - COÏNCIDENCE ENTRE RATIONALITÉ JUDICIAIRE INDIVIDUELLE ET EFFICACITÉ DU DROIT
    
• LE JUGEMENT COMME UN RÉCIT
  
  • M. Mathieu DOAT, Maître de conférences de droit public, Université de Bretagne Occidentale
    
  • I. COMPRENDRE PAR LE RÉCIT
    
    • A. L'ORDRE TEMPOREL DU RÉCIT
      
    • B. LA DIMENSION CONFIGURATIONNELLE
      
  • II. ARRÊTER UNE HISTOIRE PAR LE RÉCIT
    
    • A. ARRÊTER UN RÉCIT CONTRE L'OUBLI
      
    • B. FIN DU RÉCIT
      
• QUATRIÈME PARTIE : LÉGITIMER
  
  • Présidence :
    M. Jean-Arnaud MAZÈRES, Professeur de droit public, Université de sciences sociales de Toulouse I et M. Pierre-Charles RANOUIL, Professeur d'histoire du droit, Université de Paris 13 (Paris-Nord)
    
    • Présidence et introduction de M. Jean-Arnaud MAZÈRES, Professeur de droit public, Université de sciences sociales de Toulouse I
      
• FAUT-IL RÉFORMER LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI EN FRANCE ?
  
  • M. Robert ETIEN, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences politiques et sociales de l'Université Paris 13
    
  • I. LES RÉTICENCES A RÉFORMER
    
    • A. UN CONTRÔLE QUI S'EST TRANSFORMÉ
      
    • B. UN CONTRÔLE QUI, DANS L'ENSEMBLE, DONNE SATISFACTION
      
  • II. LA NÉCÉSSITÉ DE RÉFORMER LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA PLACE DE LA LOI DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES
      
    • B. LA CONSTITUTION À GÉOMÉTRIE VARIABLE : LA NORMATIVITÉ CONSTITUTIONNELLE
      
• LA LÉGITIMITÉ DU JUGE EN QUESTION
  
  • M. Dominique ROUSSEAU, Professeur de droit public, Université de Montpellier I
    
  • I. LA POSITION CONSTITUTIONNELLE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
    
  • II. L'UNITÉ DU CORPS DES MAGISTRATS
    
• LA LÉGITIMITÉ DU JUGE COMMUNAUTAIRE
  
  • M. Denys SIMON, Professeur à l'Université de La Réunion
    
  • I. LA CONSTRUCTION DE LA LÉGITIMITÉ DU JUGE COMMUNAUTAIRE
    
    • A. LA LÉGITIMITÉ DE GARDIEN DU TEMPLE
      
    • B. LA LÉGITIMITÉ ISSUE DE LA MISSION SACRÉE DE DIRE LE DROIT
      
  • II. LES INSTRUMENTS DE LA LÉGITIMATION DU JUGE COMMUNAUTAIRE
    
    • A. LA COHÉRENCE INTERNE
      
    • B. LA COHÉSION EXTERNE
      
      • Présidence et introduction de M. Pierre-Charles RANOUIL, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Paris 13 (Paris-Nord)
        
• COMMENT LÉGITIMER L'OFFICE DU JUGE ?
  
  • M. Denys de BÉCHILLON, Professeur de droit public, Université de Pau
    
  • I. LES DOUTES QU'IL FAUT AVOIR AU SUJET DES LIMITES EXACTES DE LA QUESTION
    
  • II. LES DOUTES QU'IL FAUT AVOIR SUR LA PORTÉE EXACTE DES RÉPONSES
    
    • A. PLUS DE RAISON, MOINS D'AUTORITÉ
      
    • B. PLUS DE CONTRADICTION, MOINS DE VÉRITÉ
      
    • C. PLUS DE RÉALITÉ, MOINS D'ABSTRACTION JURIDIQUE
      
• JUGER LES LOIS
  
  • M. Eric DESMONS, Professeur de droit public, Université de Paris 13 (Paris-Nord)
    
• LA LÉGITIMATION DU JUGE CONSTITUTIONNEL : UN LÉGISLATEUR DÉRIVÉ GARDIEN DES VALEURS DE LA DÉMOCRATIE
  
  • M. Roland RICCI, Professeur de droit public à l'Université de Bretagne Occidentale
    
  • I. LES ARCHÉTYPES DE LA LÉGITIMATION : LES ORIGINES DU DÉSIR DE LÉGITIMATION
    
    • A. DE L'APPUI DE L'AUTORITÉ POLITIQUE À LA RECHERCHE DE LA LÉGITIMATION DÉMOCRATIQUE
      
    • B. LA LÉGITIMATION PAR L'APPLICATION DES NORMES SUPRÊMES
      
    • C. LA CONCEPTION RÉVOLUTIONNAIRE DE LA LÉGITIMATION : UN DOUBLE PROCESSUS DE LÉGITIMATION
      
  • II. LA LÉGITIMATION DU JUGE CONSTITUTIONNEL : LE NÉCESSAIRE RENOUVELLEMENT DU CONCEPT DE LÉGITIMATION
    
    • A. L'ACTUALISATION DE LA LÉGITIMATION THÉORIQUE
      
    • B. LES LIMITES DE LA LÉGITIMATION DÉMOCRATIQUE
      
    • C. LE « POUVOIR-DEVOIR » DE PRÉSERVER LES VALEURS JURIDIQUES CONTENUES DANS LA LOI FONDAMENTALE
      
• CONCLUSION
  
• REGARD ELLIPTIQUE SUR L'OFFICE DU JUGE
  
  • M. Gilles DARCY, Professeur de droit public, Université Paris 13 (Paris-Nord)
    
  • I. L'OFFICE EST PERÇU PAR LE JUGE
    
  • II. L'OFFICE CONÇU PAR LE JUGE