PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
première lecture
[n° 2016-1087 (19, 20, 21 et 22 janvier 2016)]
Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 2
Article 2 bis (nouveau) (art. 1386-19 à 1386-21 [nouveaux] du code civil - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 110-2 du code de l'environnement - Objectif de préservation des continuités écologiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 4 (art. L. 110-3 [nouveau] du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 5
. (texte intégral du JO)Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 7 (art. L. 371-3, L. 213-13, L. 213-13-1, L. 213-14, L. 213-14-1 et L. 213-14-2 du code de l'environnement - Transformation des comités régionaux « trames verte et bleue » en comités régionaux de la biodiversité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 17 ter (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 17 quater (art. L. 213-8-1 du code de l'environnement - Représentation des usagers non économiques dans les conseils d'administration des agences de l'eau)
. (texte intégral du JO)Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le chapitre Ier
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 32
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 32 quinquies
. (texte intégral du JO)Article 33 AA (nouveau) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Évaluation par une tierce expertise de l'absence d'autre solution satisfaisante pour une dérogation à une espèce protégée)
. (texte intégral du JO)Article 33 A (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 33 A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 33 BA
. (texte intégral du JO)Article 33 (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation réelle environnementale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)
. (texte intégral du JO)Article 36 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques)
. (texte intégral du JO)Article 36 quinquies A (supprimé) (art. L. 111-6-1 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 36 quinquies B (supprimé) (art. L. 229-26 du code de l'environnement - Rôle de la biodiversité urbaine pour lutter contre le changement climatique pris en compte dans le PCET)
. (texte intégral du JO)Article 36 sexies (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles)
. (texte intégral du JO)Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)
. (texte intégral du JO)Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 43 (art. L. 911-2 et L. 924-1 à L. 924-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Zones de conservation halieutiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 46 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 51 quater A
Articles additionnels après l'article 51 quinquies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 51 nonies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 54 quinquies
. (texte intégral du JO)Article 56 (art. L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions applicables en cas de pêche d'espèces en danger)
. (texte intégral du JO)Article 57 bis (supprimé) (Rapport évaluant la mise en oeuvre de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 57 bis
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 58
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 58
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 58 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 59 ter
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 68 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 68 quinquies (supprimé) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Interdiction de la chasse à la glu ou à la colle)
. (texte intégral du JO)