Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude KERN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le calcul à haute performance

  2. Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires

  3. Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil pour le marché intérieur du gaz naturel

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude KERN est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  6. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  7. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  8. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  9. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  10. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  11. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  12. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  13. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  14. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  15. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  16. Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions

  17. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  18. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  19. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  20. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  21. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  22. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  23. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  24. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  25. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  26. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  27. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  28. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  29. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  30. Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

  31. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  32. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  33. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  34. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  35. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  36. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  37. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  39. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  40. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  41. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  42. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  43. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  44. Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés

  45. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  46. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  47. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  48. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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