PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[2, 10 et 12 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-135 rectifié ter, n° I-197 rectifié ter, n° I-405 rectifié bis, n° I-461 rectifié bis, n° I-1248 rectifié quinquies, n° I-1308 rectifié ter, n° I-1793 rectifié, n° I-1816 rectifié bis, n° I-2595 rectifié bis et n° I-1594 rectifié ter
P. 10750 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2118, n° n° I-2093, n° I-2120, n° n° I-902, n° I-356 rectifié bis, n° I-1038 rectifié quinquies, n° I-1117 rectifié ter, n° I-1490 rectifié quater, n° I-1541 rectifié bis et n° I-1719 rectifié bis
P. 10755 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2494, n° I-797 rectifié bis, n° I-2373 rectifié ter et n° I-2551 rectifié quinquies
P. 10767 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-530 rectifié sexies, n° I-853 rectifié bis, n° I-2650 rectifié bis, n° I-109 rectifié bis, n° I-1341 rectifié, n° I-1405 rectifié bis, n° I-488 rectifié sexies, n° I-1284 et n° I-2034 rectifié ter
P. 10840 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1151 rectifié bis, n° I-2007, n° I-2143, n° I-333 rectifié bis et n° I-1131 rectifié
P. 10843 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2375 rectifié
P. 10845 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-747 rectifié bis, n° I-1863 rectifié bis et n° I-2314
P. 10864 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-233 rectifié, n° I-361 rectifié ter et n° I-407 rectifié
P. 10868 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-111 rectifié bis, n° I-1202, n° I-1741 rectifié bis et n° I-2619 rectifié bis
P. 10876 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1174 rectifié ter, n° I-2378 rectifié bis, n° I-2002, n° I-2675, n° I-1175 rectifié ter, n° I-707 rectifié, n° I-848 rectifié bis, n° I-2320 rectifié et n° I-1176 rectifié ter
P. 10881 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics :
P. 12324 et suivantes (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales :
P. 12365 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1138 rectifié bis, n° II-1711 rectifié et n° II-1803 rectifié bis
P. 12446 et suivantes (texte intégral du JO)