Interventions de M. Pierre CUYPERS

Discussion générale:

P. 5235 et suivantes (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 5241 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5246 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

P. 5280 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 365 rectifié, n° 657 rectifié bis, n° 953 rectifié, n° 981 rectifié et n° 1019 rectifié bis (Porter le délai de grâce en cas de retrait d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit au maximum autorisé par la réglementation européenne)

P. 5290 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 362 rectifié, n° 658 rectifié bis, n° 954 rectifié, n° 982 rectifié bis, n° 1020 rectifié (Empêcher l'encadrement et l'interdiction par les autorités nationales de mélanges extemporanés)

P. 5291 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 199 rectifié quinquies, n° 361 rectifié, n° 655 rectifié bis, n° 949 rectifié, n° 93 rectifié, n° 111 rectifié quinquies, n° 193 rectifié quater, n° 222 rectifié, n° 309 rectifié ter (Obliger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) à motiver son refus)

P. 5292 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 198 rectifié quinquies, n° 656 rectifié et n° 980 (Faciliter l'autorisation en France d'un produit évalué par un État membre rapporteur de la même zone)

P. 5295 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 640 (Instauration de sanctions pénales en cas de méconnaissance de l'interdiction de produire, de stocker ou de faire circuler des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen)

P. 5295 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 573 (Rappeler qu'en application des principes de précaution et de prévention, les autorités nationales peuvent exiger le retrait de produits phytosanitaires contenant une ou plusieurs substances actives qui présente un risque sérieux pour la santé publique ou pour l'environnement)

P. 5296 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

P. 5297 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 287 rectifié (Remise d'un rapport annuel sur les mesures de soutien et d'accompagnement mises en œuvre pour les filières agricoles impactées par la décision de retrait ou de refus du renouvellement de l'approbation d'une substance active phytopharmaceutique ou d'un médicament vétérinaire)

P. 5312 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 94 rectifié, n° 260 rectifié et n° 613 rectifié bis (Expérimentation dans cinq régions au plus et pour trois ans d'un relèvement à 100 000 euros du seuil des marchés publics alimentaires)

P. 5425 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

P. 5426 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

P. 5582 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 5584 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (suite) (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

P. 5585 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 813 rectifié (Avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur les projets nécessitant la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en outre-mer)

P. 5602 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis A (nouveau) (Exclusion des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'activité agricole du décompte des terres artificialisées, pour toute surface agricole)

P. 5603 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

P. 5604 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 930 rectifié, n° 104 rectifié, n° 801 rectifié et n° 671 rectifié (Modification du régime de la compensation écologique applicable dans le cas d'une destruction de haie)

P. 5612 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 61 rectifié bis et n° 593 (Raccourcissement du délai au-delà duquel le préfet met en demeure le titulaire du droit d'exploitation de parcelles incultes de les remettre en état)

P. 5615 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 80 rectifié quinquies (Présomption d'absence d'enjeu agricole majeur pour l'implantation de projets agrivoltaïques)

P. 5616 (texte intégral du JO)

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

P. 5616 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 633 (Correction d'une erreur matérielle dans le régime unique de la haie)

P. 5625 (texte intégral du JO)

Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)

P. 5626 et suivantes (texte intégral du JO)

Chapitre IV (Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup)

P. 5648 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendements n° 675 rectifié, n° 798 rectifié, n° 944 rectifié ter, n° 957 rectifié, n° 1029 rectifié sexies et n° 1033 rectifié ter (Possibilité de mettre en œuvre des opérations de régulation contre toute espèce sauvage, même protégée, dès lors qu'elle cause des dégâts aux élevages)

P. 5650 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

P. 5652 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 545 (Moyens d'effarouchement en raison des dommages causés aux troupeaux domestiques par des espèces protégées)

P. 5677 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 608 (Demande de rapport sur l'aménagement de la réglementation sur l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup)

P. 5678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 887 (Rapport sur la création de signes officiels d'identification des produits issus du pastoralisme)

P. 5679 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Renforcement de l'accompagnement par l'État des missions exercées par les lieutenants de louveterie)

P. 5679 et suivantes (texte intégral du JO)