Interventions de M. Ronan DANTEC (mercredi 1er juillet 2026)

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 761 (Hiérarchiser les différents usages de l'eau à des fins agricoles)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 762 (Restreindre le périmètre des concours des agences de l'eau en matière d'accès à l'eau pour les agriculteurs)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 763 (Interdire l'irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE))

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 5 bis (nouveau) (Renforcer la représentation du monde agricole dans les instances de gouvernance locale de l'eau)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 5 quater A (suite) (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 5 quater A - Amendements n° 226 rectifié bis, n° 495 et n° 767 (Garantir la présence d'au moins un représentant de l'agriculture biologique dans le conseil d'administration des agences de l'eau)

• Intervention 28

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article 6 bis A (texte non modifié par la commission) (Conditionner l'opposabilité des réductions substantielles de volumes prélevables à la mise en place de solutions de stockage)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendements n° 504 rectifié et 772 (Extension des obligations auxquelles sont soumis les ouvrages de prélèvements relevant de la nomenclature IOTA)

• Intervention 42

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

• Intervention 47

Article 6 quinquies (nouveau) (Suspension temporaire de la perception de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et suppression de son indexation sur l'inflation)

• Intervention 48
• Intervention 49

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié (Création d'un cadre dérogatoire sur le périmètre de compensation dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peu densément peuplés)

• Intervention 55
• Intervention 56

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Réalisation à l'échelle locale d'inventaires et de cartographies des zones humides)

• Intervention 64

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

• Intervention 65
• Intervention 66

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 529, n° 791 rectifié et n° 530 (THEME)

• Intervention 80
• Intervention 81

Article 9 (suite) (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.