PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[18, 19, 20 et 26 mai 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Lutte contre les détournements et mésusages des articles pyrotechniques et des produits explosifs)

Article 2 (Création de délits d'organisation et de participation à des rassemblements musicaux illégaux)

Après l’article 2

Article 5 (Extension de la procédure d'évacuation forcée aux squats des meublés de tourisme initialement loués régulièrement)

Après l’article 5

Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)

Après l’article 6

Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)

Après l’article 7

Article 7 bis (nouveau) (Lutte contre le commerce en ligne illicite de protoxyde d'azote ainsi que de produits explosifs, articles pyrotechniques et précurseurs d'explosifs)

Article 11 (Extension du dispositif de partage d'informations entres les procureurs de la République et les services de renseignement)

Après l’article 11

Article 12 (Modification des règles d'aménagement et d'exécution des peines pour certains détenus particuliers)

Après l’article 15

Article 16 (Faciliter la pseudonymisation des enquêteurs)

Article 17 (Extension des caméras-piétons aux agents des douanes)

Article 18 (Renforcement de l'effectivité des mesures de fermeture administrative)

Après l’article 18

Article 21 (Expérimentation de l'extension des caméras-piétons à certains agents privés de sécurité)

Après l’article 21

Article 22 (Suppression de l'obligation d'enregistrement des images de vidéosurveillance collectées dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière)

Explications de vote sur l'ensemble :