Interventions de Mme Lauriane JOSENDE

Discussion générale:

P. 3508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Lutte contre les détournements et mésusages des articles pyrotechniques et des produits explosifs)

P. 3521 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de délits d'organisation et de participation à des rassemblements musicaux illégaux)

P. 3526 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 283 (Mise à la charge des organisateurs d'une rave-party des frais d'intervention des forces de l'ordre)

P. 3592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié ter (Indemnisation des propriétaires de terrains d'hébergement d'une rave-party illégale)

P. 3592 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié (Interdiction de relayer l'organisation d'un rassemblement musical illégal)

P. 3594 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 208 (Demande de rapport sur l'opportunité de rétablir, dans chaque préfecture, un référent chargé du dialogue avec les organisateurs de rassemblements festifs à caractère musical)

P. 3595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 220 (Demande de rapport évaluant objectivement les risques sanitaires, sécuritaires et environnementaux associés aux rassemblements festifs à caractère musical)

P. 3595 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 221 (Charte de l'organisation des rassemblements musicaux)

P. 3596 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 112 rectifié (Délits d'intrusion ou de jet de projectile dans un hippodrome)

P. 3597 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Extension de la procédure d'évacuation forcée aux squats des meublés de tourisme initialement loués régulièrement)

P. 3628 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 15 rectifié et n° 94 rectifié ter (Peine d'emprisonnement pour le délit de transport « surfing »)

P. 3631 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 14 rectifié ter et n° 93 rectifié ter (Répression de la provocation à une infraction liée à la police des transports)

P. 3631 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 126 rectifié et n° 226 (Circonstance aggravante de diverses infractions à caractère sexuel tenant à leur commission dans un moyen de transport collectif)

P. 3632 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 127 rectifié (Peine d'emprisonnement applicable au délit d'outrage sexuel ou sexiste)

P. 3633 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 128 rectifié (Délictualisation de la consultation de contenus pornographiques lorsqu'elle sert de support à un outrage sexuel ou sexiste)

P. 3633 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 161 rectifié ter et n° 174 rectifié (Opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas d'impayé de l'amende forfaitaire délictuelle pour occupation en réunion sans titre d'un terrain)

P. 3634 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 2 rectifié ter (Renforcement de l'arsenal pénal contre les installations illicites de gens du voyage)

P. 3635 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 175 rectifié (Augmentation de l'amende forfaitaire délictuelle applicable en cas de délit d'occupation en réunion sans titre d'un terrain)

P. 3636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 240 rectifié bis (Possibilité des saisies de véhicules à usage d'habitation et de transfert forcé des véhicules sur des aires ou terrains d'accueil des gens du voyage)

P. 3636 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 173 rectifié ter (Aggravation des peines encourues pour occupation illicite en réunion d'un terrain en cas de circonstances aggravantes)

P. 3637 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 237 rectifié ter (Suppression de la condition d'atteinte à l'ordre public pour la mise en œuvre de la procédure d'évacuation d'office)

P. 3637 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 238 rectifié ter (Caractérisation d'une atteinte à l'ordre public en cas de branchements illicites aux réseaux d'eau et d'électricité)

P. 3638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 239 rectifié bis (Accélération de la procédure administrative d'évacuation d'office)

P. 3638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 176 rectifié (Extension de la durée de validité de la mise en demeure en cas d'évacuation forcée)

P. 3639 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis (Mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée des installations illicites de gens du voyage)

P. 3640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 90 rectifié quater et n° 178 rectifié bis (Faculté pour les agents de la police de transports de saisir les stocks de marchandises destinées à la vente à la sauvette)

P. 3640 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 17 rectifié bis, n° 91 rectifié quater, n° 179 rectifié bis et n° 235 rectifié ter (Compétence des agents de la police du transport pour constater les ventes à la sauvette dans les gares routières)

P. 3641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 169 (Aggravation de la répression de la vente à la sauvette en cas de commission en bande organisée)

P. 3641 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 8 rectifié bis, n° 131 rectifié quater, n° 190 rectifié et n° 210 rectifié (Prononcé obligatoire d'une peine d'interdiction du territoire français (ITF) à l'encontre de tout étranger coupable d'une infraction punie d'au moins trois ans d'emprisonnement prévue par le titre Ier)

P. 3643 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 7 rectifié bis, n° 130 rectifié ter et n° 209 (Suspension des allocations familiales en cas de commission des infractions prévues au titre Ier)

P. 3644 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 97 rectifié, n° 104 rectifié, n° 142 rectifié, n° 181 rectifié ter et n° 218 rectifié (Communication des mesures de police administrative du titre Ier au maire)

P. 3645 (texte intégral du JO)

  Titre II (Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée) :

P. 3645 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)

P. 3646 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 182 rectifié bis (Confiscation obligatoire des véhicules ayant servi au trafic de tabac et peines d'interdictions professionnelles)

P. 3653 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 183 rectifié bis (Relèvement du montant des amendes encourues au titre des infractions douanières relatives aux produits de tabac)

P. 3654 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 171 (Aggravation de la répression de la vente à la sauvette concernant les produits du tabac)

P. 3655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 170 (Application de la peine de suspension du permis de conduire ou du permis « bateau » aux infractions de trafic de tabac)

P. 3655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 269 (Ajustement des modalités d'acquittement des amendes forfaitaires délictuelles)

P. 3655 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 103 rectifié (Peine d'interdiction de territoire français pour contrebande de tabac)

P. 3656 (texte intégral du JO)

Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)

P. 3657 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 3666 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 62 et n° 117 rectifié (Renforcement de la sensibilisation aux dangers du protoxyde d'azote dans les écoles)

P. 3668 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 272 (Interdiction de la vente de produits du vapotage ou du CBD en distributeurs automatiques)

P. 3669 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Lutte contre le commerce en ligne illicite de protoxyde d'azote ainsi que de produits explosifs, articles pyrotechniques et précurseurs d'explosifs)

P. 3670 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Extension du dispositif de partage d'informations entre les procureurs de la République et les services de renseignement)

P. 3684 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 99 rectifié bis (Désignation d'un magistrat référent pour les amendes forfaitaires délictuelles dans chaque tribunal judiciaire)

P. 3687 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 37 rectifié bis et n° 188 rectifié bis (Extension du dispositif permettant au préfet de se substituer au bailleur social pour initier une expulsion locative)

P. 3688 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 89 et n° 187 rectifié bis (Éléments accompagnant l'injonction au bailleur social)

P. 3689 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Modification des règles d'aménagement et d'exécution des peines pour certains détenus particuliers)

P. 3691 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 244 rectifié et n° 262 (Mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel pour détecter, à partir des données de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), des mouvements de véhicules susceptibles de révéler les infractions liées à la criminalité organisée)

P. 3728 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Faciliter la pseudonymisation des enquêteurs)

P. 3730 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Extension des caméras-piétons aux agents des douanes)

P. 3732 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Renforcement de l'effectivité des mesures de fermeture administrative)

P. 3734 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 263 (Augmentation des durées maximales de fermeture administrative, notamment en cas de réitération des manquements)

P. 3735 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Expérimentation de l'extension des caméras-piétons à certains agents privés de sécurité)

P. 3747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 168 rectifié et n° 212 (Dérogation au principe d'exclusivité encadrant l'activité des agents privés de sécurité)

P. 3747 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Suppression de l'obligation d'enregistrement des images de vidéosurveillance collectées dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière)

P. 3748 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3848 et suivantes (texte intégral du JO)