Interventions de M. Éric KERROUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 et 24 juin 2026]

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Discussion générale:

Article 2 (supprimé) (Simplification de la procédure de modification des statuts d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

Après l’article 2 bis

Après l’article 3

Article 3 bis (nouveau) (Extension du scrutin secret pour certaines décisions structurantes de l'établissement public de coopération intercommunale)

Article 3 quinquies (nouveau) (Consécration du rôle du président sortant lors de l'ouverture de la séance d'installation du nouveau conseil communautaire)

Après l’article 4

Après l’article 6

Après l’article 10

Article 13 (Suppression de l'obligation de publier la fiche de poste en cas de renouvellement d'un contractuel)

Après l’article 19

Après l’article 22

Article 24

Après l’article 24

Article 30 (priorité)

Article 26 bis (nouveau)

Article 26 ter (nouveau)

Article 26 sexies (nouveau)

Article 26 decies (nouveau)

Article 27

Article 28

Article 35 bis (nouveau)

Article 37

Après l’article 37

Article 38

Article 39 (nouveau)